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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Location logement en guadeloupe

Posée par loeva91, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4732 vues

Maitre je me trouve dans une situation complexe. jai signe un bail logement ou je devais entree dans les lieux au 1février 2015 et j y suis rentree le 1mai dernier mais toujours en travaux non acheves et toujours en chantier. cette…

Résiliation de contrat téléphonique

Posée par Eve santucci, il y a 11 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5212 vues

Ayant de gros problèmes avec mon fournisseur téléphonique (sfr) je souhaite mettre fin à mon abonnement. mais vu que je suis encore engagé je leurs dois une somme d'argent. en effet depuis le 1er septembre je ne peux plus…

Papier

Posée par djodjo, il y a 11 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5514 vues

Suis africain suis venu en france j,ete alphabete je fais bcp d,annees en france aujourd,hui je se lire et je compris que l,age a mes papiers c,ete pas le vrai je veux maintenant change l,annee de naissance que dois je faire svp je…

Contrat de travail pour bosser en france

Posée par chaymma, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4140 vues

Svp jai un oncle a moi qui veut m'envoyer un contrat cdi pour bosser en france, est ce qu'il y a possibilité dy aller en france avec ce contrat et travailler et puisque moi je cherche une vie stable j'aimerais bien…

Apprentissage

Posée par phil54, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3965 vues

Mon fils est en apprentissage dans un magasin qui a subitement fermé quel son ces droit sachant su il est en contrat jusqu'en juillet 2016. et qu il n a reçu aucun document officiel…

Titine

Posée par nini, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4372 vues

Je suis marier au maroc avec un.marocain notre mariage à été transcrit en france mon mari es arrivé en france octobre 2013 j ai signaler kil es se marier pour obtenir des papiers la préfecture lui as pas renouvelé son visa donc il…

Confier oa garde de mon fils en cas de décès aux grands parents

Posée par Séréna, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4129 vues

Ayant l'exercice de l'autorité parental exclusive sur mon fils depuis mai 2013 et son pere s'en désintéressant totalement, est il possible pour moi de faire une demande pour que mon fils soit accueilli par ses grands…

Trimestres dus aux enfants

Posée par mamie du 59, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4229 vues

J'ai eut 3 enfants , ce qui va compter pour ma retraite. n'ayant que très peu travailler, mon mari peux t'il en bénéficier à ma place. merci bonne journée…

Accord signés antérieurement à la loi sur les retraites de 2010

Posée par DD, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4554 vues

J'ai signé un accord avec le ministère de la défense, sur son incitation, avec licenciement et départ volontaire en 1999. n'ayant pas tous mes trimestres cotisés (141) mais 178 trimestres validés, j'ai demandé ma…

Aide au parents

Posée par mygale 28, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4046 vues

Ma belle mère souhaite demander une aide pour que son fils surviene à ses besoins mais cette personne perçoit une retraite correct pour ell toute seule, mais ell à plusieurs animaux ( environs 30) et vu qu'elle s en sort pas…

Article d'emilie nieuviaert publié le 23/9/2014

Posée par jacques, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3941 vues

Que veut dire la 2ème phrase du texte : si cette règle ne pose aucune difficulté concernant les dommages et intérêts versés en cas de licenciement abusif ? signifie-t-elle qu'il y a ou qu'il n'y a pas de cotisations…

Marocain voulant venir en france

Posée par kabir44, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4488 vues

Mon ami est arrivé à l âge de 15 ans en france par un visa touriste en passant par l'espagne. une fois arrivé en france il est resté 2 ans et il souhaitait rester et y vivre sauf qu'il n'a pas renouveler ses papiers…

Pour les papier

Posée par Mohsine, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4573 vues

Je suis au maroc et mes enfants on france avec mon ex le consulat elle veut pas me donner un visa pour visiter mes enfant merci…

Mes petit fils

Posée par limonette, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4161 vues

Mon fils est décédé depuis le 05/11/2014 il était célibataire avec 2 enfants 7 et 11 ans. puis je demander son dossier médical à l'hôpital psychiatriqueoù il était hospitalisé un an avant son décès svp ? son ex concubine ne me…

Devoirs d'une association

Posée par Piquerette, il y a 11 ans dans Associations et fondations
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Je suis adhérente d'une association. ou je paie une adhésion pour une activité. la salle où nous faisons notre activité n'est pas chauffée, et le froid arrivent , la semaine dernière j'ai attraper froid je suis donc…

Voir ma fille

Posée par stef, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3963 vues

J ai rencontré ma femme au maroc, on a eu une fille elle est venue une fois et puis plus de nouvelles depuis plus d'un an…

Bien à l'étranger

Posée par Karim, il y a 11 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 5122 vues

Ma mère est décédée en nous laissant 2 maison une en france et l'autre a l'étranger (algerie). en est 5 enfants. la 1ère en la vendu, par contre la 2 ieme maison situé à l'étranger n'est toujours pas vendu et…

Saisie sur salaire suite à une dette

Posée par juju, il y a 11 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 6056 vues

J ai actuellement une grosse dette a la caf depuis 2 ans on me prends directement sur mon salaire mais le problème c est que plus je fais d heure plus on me prends ainsi que tte mes primes suite à cela j accumule d autre dette a…

Demander une expertise psychiatrique pour une soeur

Posée par hibiscus, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3953 vues

Issue d'une famille nombreuse, j'ai une de mes soeur, qui est complètement folle, sème la terreur dans la famille, me menace de mort, s'initie dans la vie de tout le monde, adicte aux jeux,perverse narcissique…

Autorité parental

Posée par Christel, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3907 vues

Tout d'abord merci.voila je suis divorcée et mon ex mari décédé 3 mois après notre divorce.mes filles de 10 et 17 voudrais prendre mon nom de jeune fille peuvent elle. j'ai un ami depuis 4 ans mes filles le considère…

Fin de concession

Posée par Nancy, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4156 vues

La concession de mon papa ce fini bientôt je voudrais savoir comment faire pour le faire insinerer. en sachant que nous sommes 5 enfants et pas tous d accord…

Déclaration de ressources à la caf

Posée par Marilyne, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4165 vues

La caf me reproche de ne pas avoir déclaré un gain de jeu lors de ma déclaration trimestrielle de revenus pour le rsa . ce gain étant net d'impos le ne savais pas qu'il fallait le déclarer maintenant ils me demandent de…

Quelles sont mes doits?

Posée par julie, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4164 vues

Je suis aide à domicile dans un ccas depuis bientot 5ans, mon contrat est renouvelé tout les 3 mois, je suis engagée en tant qu'agent de remplacement mais c'est assez rare que je fasse des remplacements j'ai des…

Changement de voiture, dossier non clos sur l'ancien véhicule

Posée par puyu, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5012 vues

Ayant changé de véhicule le 9 de ce mois, le garage reprenant mon ancien véhicule n'a pas clos le dossier auprès de l'organisme de crédit. la mensualité de l'ancien véhicule a donc été prélevé sur mon compte et le…

Séquestration

Posée par Ndo, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3993 vues

Mon époux a quitté le domicile conjugal avec l`aide de sa famille qui est venue le déménager en mon absence, aujourd'hui il est malade déficient mental, dois-je tout faire pour le récupérer? réponses…

Diuvorce

Posée par mimiee, il y a 11 ans dans Divorce
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…

Quesque je peux faire pour l’obliger à respecter sa part du crédit ?

Posée par joseph, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5051 vues

Mon ex-compagne et moi nous s’avions fait un crédit immobilier pour l’achat d’un terrain de loisir à notre banque, moi en temps que l’emprunteur et mon ex-compagne co-emprunteur (crédit fait sur notre compte commun). nous étions…

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