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Fausse accusation de menace et violence je risque quoi ? aidez moi !
Posée par Miloud, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment - 6290 vues

Je vous remercie encore maître le mardi 27 octobre je dois aller au commissariat confrontation mon épouse m'accuse de violence menace de mort et dégradation lors de l'audition du 19 octobre j'ai répondue à cet...

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Retirer un chien adopte sous nom d association
Posée par angelique, il y a 10 ans dans Rural
Aucune réponse pour le moment - 6290 vues

J ai adopté un chien il y a 3 semaines via une association qui l a rapatrie de roumanie et ai signé un contrat d adoption et payé 250 euros ils mont oblige de mettre le cbien a leur nom dimanche le chien a saute par le balcon ne...

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Loi espaces verts
Posée par poupette, il y a 10 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 6290 vues

Est ce que notre voisin peut étaler son gazon entre sa haie de sapin et notre barrage, plus précisément contre notre barrage? est ce qu'il y a une loi contre cela? car merci les odeurs et surtout pour notre barrage car nous y...

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Contrat de bail
Posée par reddington, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 6288 vues

à vous!je suis un camerounais vivant au cameroun.mon père veut faire le contrat de bail de sa maison puisque sa femme n'a rien fait de manière formelle.les reçu de paiement ne sont pas en sa possession et sa femme lui dit...

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Demande de clarification de textes juridiques
Posée par jvachez, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment - 6285 vues

J'aimerais avoir si possible un avis sur comment interpréter la partie concernant la société orange sur cette page :...

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Liposuccion sans resultats et effectué par un infermier
Posée par manulap, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment - 6285 vues

J' habite à paris et je suis franco portugais. en juin 2016 j ai effectué une liposuccion dans une clinique privé au portugal. 0 résultats et le médecin n est pas médecin. il est un infermier.. j ai découvert ça après. je...

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Cession de vehicule
Posée par alyzee34, il y a 10 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6285 vues

Suite à un pv recu en janvier 2015 et donc constesté puisque mon vehicule a été vendu en mai 2014(le nouveau propriétaire n ayant fait la carte grise qu en mars 2015) j ai recu un pv majoré de 375 euros pour non declaration de...

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Mon assurance ne veut pas me remboursser mes lunettezs de vues.
Posée par nany, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 6283 vues

J'ai eu un accident de trajet avant d'aller à mon travail, effectivement, j'ai chuté sur des gravier et me suis blessée au niveau du poignet et ai cassée mes lunettes de vue, lors de cette chute...

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Convocation tribunal
Posée par Puyu, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6282 vues

Je suis en dossier de surendettement et une de mes créances notée dans la catégorie autre m'est réclamée alors que mon dossier est recevable. j'ai donc déposé à ce titre une contestation des mesures imposées et je suis...

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Comment faire???
Posée par ALINE, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6282 vues

Bjr...mon pere est au bresil et ne veux rien me laisser ..moi je suis en france et biensur sans un sous ..comment faire??? merci aline...

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Demande votre avis
Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 6281 vues

My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france...

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Un employeur dans la fonction publique a t il le droit de retirer mon travail
Posée par pivoine, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 6281 vues

Je travaille comme cdi dans la fonction public mon employeur m a retiré mon travail a t il le droit...

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Assurance insured veut pas me rembourser
Posée par Lancôme62, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 6280 vues

En janvier 2013 j'ai pris un appart avec l'assure de insured, jai rendu l'appartement en juin 2013 mais j'ai oublier de résilier l'assurance insured j'étais novice. début 2014, 2015 et 2016 il...

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Défaut de gestion dans une tutelle
Posée par annie, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 6280 vues

Ma maman est sous tutelle en gir 1 et je viens de m'apercevoir que son délégué, car elle est sous tutelle n'a jamais déclaré à l'urssaf depuis au moins 7 ans les cesus qu'elles versent, puisqu'elle a droit...

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Usufruit
Posée par cloclodu49, il y a 11 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6279 vues

Merci, à maitre bouze d'avoir répondu à ma question. précédente mais il me reste des questions sans réponse. pourrez vous s'il vous plait y accorder également votre attention. d'avance je vous en remercie. a ce jour, nous...

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Papiers age
Posée par carole papou être, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 6278 vues

Dans ma convocation à l'age annuelle, je n'ai reçu que le bilan et compte de résultat. mais auparavant je recevais le détail du compte de résultats avec les charges détaillées et la rémunération du gérant ainsi que le...

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Achat d'un perroquet
Posée par mimil, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 6278 vues

Maître j'ai acheté un perroquet, et je paye tout les mois 80€ et la a part les mails,j'ai plus de nouvelle de cel qui me l'a vendu. le perroquet et même pas declarer sa valeur et de 900€!!! que puisse faire ? merci de...

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Question sur nos droits par rapport à des heures de conduite
Posée par sam57150, il y a 10 ans dans Permis de conduire
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J'aimerai avoir quelques réponses par rapport à une auto école qui a donner plus de 70 h de conduite à ma femme qui n'a jamais passer son code de la route. elle ne savais pas quel était en train de profiter donc elle a...

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La problématique de la saisie de navire
Posée par teddy regis, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 6276 vues

Quelles sont les obstales à la sisie de navire et comment peut on les contourner?...

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Puis je avoir accès au dossier du divorce de mes parents?
Posée par Impatient, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6276 vues

Mon père reste muet sur son divorce quand j avais 3 ans. est ce que je peut avoir accès au dossier sans qu'il soit au courant ?...

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Mutuelle obligatoire de l'employeur
Posée par Nevso, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment - 6276 vues

Je suis prestataire de service et ma filiale à été rachetée il y a 4 ans par une autre boite et ma mutuelle ne voulant pas suivre,mon nouvel employeur avait l'obligation de nous octroyer une equivalente,ce qu'il a fait.au...

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Compteur d'eau et compteur de gaz assemblée dans la même armoire
Posée par mimil, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 6273 vues

Maitre le compteur d'eau et de gaz se trouve dans la même armoire. je pense que ce n'est pas aux normes,selon moi mon voisin du dessus voulais faire exploser l'appartement, heureusement pour moi il sait trompé avec le...

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Refus d'accompagnement chez le docteur
Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Santé
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Suite à un rdv chez un docteur ophtalmologue ; j'ai accompagné mon ami intime de longue date suite à sa demande pour son rdv, mais la docterese à refusé que j'assiste à la consultation donc je suis restee assise...

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Caisse de retraite
Posée par Christiane, il y a 10 ans dans International
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Jesuis française j'ai travaillé en algerie 10 ans je suis retraite de la bna ex cfat a alger depuis un an la cnr alger ne me paie plus, malgré de nombreux mails je ne sais plus que faire merci de m aider...

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Opposition jugement effets
Posée par rostom14, il y a 8 ans dans Pénal
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A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre qui des lors est susceptible d'opposition . ma question est la suivante . si je fais opposition à ce...

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Remboursement
Posée par kha, il y a 10 ans dans Santé
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J'ai changé de medecin traitant il y a 2 ans, j'ai demandé à mon medecin de le déclaré à la securité social , elle m'a dit que cela ce faisait sur internet et me l'a soit disant fait en 2 clics. au bout...

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Escroquerie et non divulgation de mon statut d'artiste royal de feu sa majeste h
Posée par Israël yaacov, il y a 10 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 6268 vues

Je fait l'objet d'une machination diabolique qui m'empêche de prendre mon poste d'artiste royal en tant que mosaiste royal 👑 de feu sa majeste hassan 2 que l'on cache au roi mohammed 6 depuis la...

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Demande votre avis
Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 6267 vues

My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france...

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S'il y as une justice
Posée par anour47, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6267 vues

J'ai besoin d'aides ,pour trouver une solution à ma situation , la suivante; je suis marocain de conjoint français, mon statue vpf , c'est mon 2eme titr je viens de demander le 3 éme , j’ai subie des violences...

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Tompon passport concérnant visa shengen
Posée par Anas, il y a 7 ans dans Union européenne
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C'est la premiere fois qu je vais en europe comme touriste vu la loi de shengen je suis obliger de tomponer mon passport au pays donnant de mon visa normalement je voudrais aller en espagne passer les vacances j'ai pas eu...

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