J ai une sarl un bail commercial avec une dette de 15000e de loyer impayés. le bien est géré par une agence immobilière qui a pris la liberté de donné mon numéro perso au propriétaire qui n arrete pas de me harceler afin d être…
Est-ce que la sci est la seule (ou la meilleure) option quand on veut acheter à plusieurs ménages un bien immobilier dans l'optique de tous y vivre et d'y partager une activité professionnelle (gîte, maraichage ...) ?…
Je suis sous contrat jeune majeur avec l'ase (aide social à l'enfance) et mon éducateur référent se permet souvent de tenir des propos déplacés envers moi. récemment j'ai découvert la fonctionnalité de pouvoir…
Comment notre assoiation u.j.i.d peut avoir un agreement…
Bjr jai un jugement de divorce algzrien et pour le transcrire doit je faire ma demande a nantes puisque leariage a été célébré en algerie .ou bien je fais directement lexequature .esque le tgi de nantes est le tribunal competent ou je peux…
J'ai changé de medecin traitant il y a 2 ans, j'ai demandé à mon medecin de le déclaré à la securité social , elle m'a dit que cela ce faisait sur internet et me l'a soit disant fait en 2 clics. au bout…
Maitre,j'ai demandé à mes créanciers de mon plan de surendettement de me faire parvenir leurs rib pour leurs fairent des règlements de créances par virements. certains me l ont envoyés d autres pas et cela avec plusieurs…
Les impôts ont fait une demande de renseignements sur le montant des loyers et de copie de bail à mon locataire est ce normal ! nous leurs avons envoyé merci de votre réponse…
J'ai pour projet de réaménager une caravane et d'en faire un magasin friperies et petit salon de thé en parcourant les différents pays. quelles sont les démarches à suivre?…
Ma maman est sous tutelle en gir 1 et je viens de m'apercevoir que son délégué, car elle est sous tutelle n'a jamais déclaré à l'urssaf depuis au moins 7 ans les cesus qu'elles versent, puisqu'elle a droit…
Je suis en fin de droit au chomage en mai 2015 j ai 166 trimestres cotises je voudrais savoir si j ai le droit a l ats je suis en septembre 1954 sur le site de pole emploi il est precise que l ats est etandus aux annees 1954 1955…
Résolu Je souhaite m'informer si on peut avoir un numéro d'allocataires de la caf avec un recipisé première demande de titre de séjour merci pour vos réponses…
J'ai subi un dégat electrique, la régie reconnaît a demi mots puisque ce soir là pas moins de 4 coupures d'electricte mon frigo congelateur a pris du gite , le fer a repasser ko; le seche linge aussi,ko,l'ordinateur…
Résolu J'ai fait une demande de regroupement familial pour mon fils mineur (15 ans) qui à été refusé au motif que je n'ai pas les moyens suffisants nécessaire pour m'occuper de ma famille or mon épouse et moi avons 3500€…
Résolu J'ai reçu ce message de l’apart de l'aenf après avoir fait une demande de changement de statut d’étudiant vers titre passeport talent : "votre demande en ligne de titre de séjour n° 95xxxxxxxxxxxxxx a été clôturée. au…
Résolu Je passe au tribunal le 19mars pour l alcool mais je n'ai pas encore fait ma prise de sang. faut il l avoir pour se jour?en sachant que je passe devant le médecin le 29mars…
Après avoir fait des examens mon pneumologue m'a annoncé que mon état de santé s'aggrave, mon taux ipp est aujourd'hui de 12 % dont 2% de taux professionnelle, je suis convoqué par le medecin conseil pour un examens…
Est il possible de résilier le contrat de canal+avant la date anniversaire du fait qu'ils ne vont pas diffuser la première anglaise de foot ball,y a t'il une modification unilatérale au contrat de la part de canal+ merci…
Divorcé depuis 7 ans et responsable légale mes filles celle. de 11 ans ne vois plus son père depuis 2ans la deuxième 17 ans et ne le vois plus depuis 3 ans elles voudraient porter mon nom est ce possible et a quel âge ? merci de…
Je suis allée aux urgence de l'hôpital de rambouillet dans les yvelines, à l'époque j'étais étudiante donc j'étais couvert par la smerep mutuelle étudiants qui recouvrait a 100% les frais médicaux, ces faits…
Je voudrais faire reconnaître ma fille quel aille le nom de son père qui la pas reconnue à la naissance et aujourd'hui décédé…
Est ce que l état français doit 2500 euros à chaque citoyen si oui ou il faut envoyer une lettre de réclamation…
J'ai déposé hier une plaine à la gendarmerie contre : 1) bouygues télécom pour avoir communiqué mes coordonnées bancaires à canal + 2) canal + pour m'avoir imposé un abonnement malgré mon mail de refus 3) la banque…
Quel est le montant des droits de succession pour une petite fille que je désire favoriser dans un testament. a…
Je suis actuellement en accident du travail et j'aimerai avoir des renseignements,la cpam m'a consolidé en date du 21 mars 2012 et j'ai fais appel de cet décision mais entre temps cette même cpam m'a fait une…
Depuis l'obligation des entreprises de cotiser à la mutuelle santé de leurs employés, l'entreprise scii de mon compagnon à fait paraître ces cotisations sur ses feuilles de salaire...mais il n'a jamais recu de carte…
Je vous remercie encore maître le mardi 27 octobre je dois aller au commissariat confrontation mon épouse m'accuse de violence menace de mort et dégradation lors de l'audition du 19 octobre j'ai répondue à cet…
Jai un amis qui ma fait une attestation comme quoi on navais okis de contact car mon ex conjoint ne laimais pas et etait en cause dans la decision de garde de mes enfants. mais on a des amis en commun et je voudrais savoir combien…
La taxe d habitation 2015,est reclamee a ma fille de 20 ans etudiante a lyon et occupant un meuble avec reduction pour etudiant. est ce normal? cordialement…
Est ce que cette convocation et reglementaire je n ai pas l heure et date de l infractionque l on me reproche la voici ? ( vu l enquete diligentee sous le n: de proces verbal 2016/2234 avison monsieur intel que dans le cadre de l…