Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Paiement exige avant facture

Posée par bozzo le clown, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4292 vues

Un cabinet de voyance refuse de me faire parvenir la facture tant que je n'ai pas effectué de virement. je conteste et réclame une adresse qu'elle refuse de me donner. que dois je faire ?…

Nationalité française

Posée par L'italienne13, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3904 vues

J’ai viens d’avoir 18 ans je suis étudiante j’ai suis de nationalité italienne et sa fait 3 ans que je suis en france. est-ce que je peux demander la nationalité française ? et où je pourrai demander les papier pour la…

Jassmine mon bébé

Posée par Jassmine mon bébé, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4245 vues

Maitre je me suis marier à une française marocaine. j'ai eu des problèmes avec quand je suis rentrer en france ce plus la même femme qui m'a pris au maroc l'arrivée d'un bébé dans les deux premiers mois en…

Le tribunal peut-il obliger la vente ?

Posée par chris, il y a 10 ans dans Rural
Aucune réponse pour le moment 6239 vues

Mon père possédait une exploitation agricole et il est décédé. dans son testament il a établi un bail de carrière à mon frère qui est sur l 'exploitation depuis quelques années. mon autre frère retraité maintenant réclame dix…

Temoin de coup porter sur mer petits enfants question urgente

Posée par nanou14, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3972 vues

Jai une deuxieme question mes petites filles agée de 5 ans sont entendu demain apres midi par le tribunal de grande instance . que va til se passer s'il vous plait . pour ma part je vois mon avocate mercredi dans l'attente…

Succession

Posée par Nora, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 4624 vues

Mon défunt père a contracter un 1er mariage en 1956 établi par jugement du tribunal est ce que c'est considéré comme officiel 1 enfant et nè de cet union et a ce jour cette 1er epouse serais tjrs mariè n aurais jamais divorcè de mon…

Succession pour 2 épouses comment repartir les biens

Posée par Nora, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 4731 vues

Mon défunt père c'est mariè en 1956 une 1er fois par décision de tribunal à l'étranger polygamie autorisé il a eut 1 enft avec cette 1ere épouse qui n'a jamais divorcé à ce jr il cest remariè une seconde fois malgrè…

Dossier effacement de dettes refusé

Posée par mumu1967, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4583 vues

Ma demande à été refusée puis-je déposer un dossier normal de surrendettement à la place?…

Allocation de reversion

Posée par pinson, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3896 vues

Mon défunt mari est décédé le 1er mars 19981 à l'âge de 26 ans, à cette époque la personne m'a dit que je n'avais pas le droit à son âge il n'avait pas assez cotisé, veuve sans enfant en chômage, en i984 je me…

Plainte

Posée par cilou, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4364 vues

Mon a changé de compte et j ai j amai eu son autre relève et pas de nouvelles d elle depuis 2009 et elle porte plainte ? et j ai j amais eu de dossier scolaire de mon fils ni j ai put le voir…

Demande d'aide juridictionnelle

Posée par josie, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5726 vues

L'aide juridictionnelle est elle acceptée pour les affaires de tass ? merci…

Prestations familiales

Posée par natbenka, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4364 vues

J'ai une question par rapport aux prestations familiales pour ma fille. je suis séparée de fait de mon conjoint français qui n'est pas le père de ma fille. j'ai fait la demande d'allocation soutien familial et…

Bruits de voisinages

Posée par tantry, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6665 vues

Début mars 2015, nous avons alertés la mairie et nous avons été reçue par le service sécurité pour des bruits de voisinages de notre voisine du dessus (musiques fortes, claquages de portes) etc... il y a eu une confrontation…

Interdiction d'organiser un défilé carnavalesque

Posée par Jérôme, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4245 vues

Le maire de notre village interdit à notre association de réaliser une brocante et un défilé carnavalesque en mai 2016 avec pour motif le plan vigipirate alors que toutes les autres manifestations sont autorisées. nous lui avons…

Permis annulé (3 ans)

Posée par Gary, il y a 10 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 5872 vues

Mon permis de conduire a été annulé pour 3 ans (en récidive), n'existe-t-il pas un moyen d'endiguer cette interdiction ? passant la cinquantaine le travail est trop difficile à trouver sans cela, j'ai été obligé de…

Réintégration après disponibilité

Posée par Ben, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3693 vues

J'ai été responsable logistique dans un port puis j'avais demandé une mise en disponibilité pour me consacrer un poste de chef de cabinet au conseil départemental. m'a demandé des accepté j'ai fait 4 ans en tant…

Demande d'exéquatur d'un divorce prononcé au maroc

Posée par jasmine, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4245 vues

Ma question est très urgente !! je souhaite me renseigner sur une demande d'exéquatur de mon divorce prononcé au maroc en mars 2014, qu'elle est la démarche à suivre ? combien de temps cela nécessite ? combien me coûterai…

Préavis doit-on le respecter

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3789 vues

J'ai un contrat précaire c'est à dire 3 h 15 par semaine pendant les périodes scolaires. j'ai trouvé du travail avec plus d'heures et moins de trajet à faire. ça fait 3 ans que j'enchaine ce contrat qui est…

Contrat mi temps majoration des heures supplémentaires

Posée par mecleliana, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4006 vues

J'étais en cdd 20h de avril 2010 à octobre 2012 j'ai effectuée de nombreuses heures supplémentaire en me renseignent à l inspection du travail ils m'ont dit que tout heure effectué au dessus de 10% du contrat devait…

Complementaire

Posée par mimie, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3799 vues

Je suis en ald depuis 16moisj aieu droit a 6 mois de complementaire et maintenant plus rien es ce normal travail en restauration rapide…

Sur endettés

Posée par mi, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4066 vues

J ai ete sur endettés, apres et avant mon divorce, et je le suis toujour, a cause de min ex, il a quite le bail, moi je vis avc mes enfants , et il n a jamais voulu payer le bailleur , mm etant la, donc la j ai du assumer seul le logement…

Comment porter plainte contre la caisse d'allocations familiales

Posée par Beaum, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 6446 vues

Depuis 3 ans la caf ,pour une raison douteuse, m'a supprimé les allocations. malgré mon recours auprès du conseil général rien ne se fait et me demande un remboursement, de 16000 euros. quel organisme pourrait saisir , ou…

Bulletin de salaire

Posée par sanyouja, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3787 vues

Le numero de securité social doit il etre obligatoirement ecrit sur le bulletin de salaire. si oui, si l employeur ne le fait, que doit on faire, alors que nous lui avons deja demandé par lettre recommandée avec ar ? merci de vos…

Succursale ou deuxieme association

Posée par celine, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6612 vues

Dans le cadre associatif, nous souhaiterions creer soit une annexe dans un autre departement, soit creer une autre association, nous ne savons pas si de creer une annexe, pourrais nous ouvrir les memes droits d ouverture aux…

Trop de tâche donc épuisement au travail

Posée par Gab54, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3785 vues

Je suis aide soignante stagiaire de la fonction publique je ne serais titulaire qu'à partir du mois de janvier 2016 ! nous sommes surchargé de travail et manque de personnel, ayant des problèmes de santé je suis épuisée et un…

Impot

Posée par Schmitt1906, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4066 vues

Je me suis séparé le 31 octobre 2013,, mon ex femme a quitté le domicile. nous sommes sous un contrat de mariage "communauté universelle" j'ai fais une erreur sur ma déclaration d'impôt 2014 et on me demande de paye 3500…

Lien en service (militaire)

Posée par Miss972, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3976 vues

Je suis militaire et je ne veux pas renouveler montrat qui se termine le 1er septembre 2016.l armee veut me reproposer un contrat malgre ma demande car je suis tenue par un lien en service de deux ans apres le 1 er septembre 2016…

Obligation de remplace

Posée par Johane, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3779 vues

Je voulais savoir si on avais le droit de refuser de remplacer une personne en congé maternité en faisant ces horaire de travail. merci…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.