Le renouvellement de ma fidaa pour accès en centrale nucléaire à reçu un avis défavorable. j’ai effectivement été 24h00 en garde à vue au mois de mai 2015. suite à ma garde à vue, j’ai été relâché, et le dossier a été confié a un…
Mes parents sont décédés en 2011. ils étaient en surendettement et payaient leurs créanciers selon un tableau effectué par la bdf. jai envoyé a tous les créanciers les certificats de décès selon les conseils de la bdf…
Es t il possible que le pere interdise une representation diplomatique d etablir une pice d identite a un enfant mineur qui dois rejoindre sa mere? car l enfant vit actuellement avec ces grands parents maternelle au cameroun le…
Mes parents m'ont fait une avance sur hoirie avec mise en communauté d'un terrain sur lequel nous avons bâti notre maison. mon mari souhaite garder la maison pour cela il doit me verser une soulte. quel est ma part et que…
Que doit on savoir lors d'un licenciement économique pour ne pas se faire truander par l'employeur…
Mon dernier contrat de travail en cdi s'est terminé le 22 septembre 2015, suite à une rupture conventionnelle. j'ai par conséquent droit aux are de pôle emploi. j'ai retrouvé immédiatement un emploi qui a démarré le…
Suite à mon licenciement : j'ai reçu le courrier de licenciement de la première famille samedi 24 oct par poste avec ar ( en mentionnant le motif " suppression de poste" et me dispense les jours de préavis " d 'une…
Les cogérants doivent ils présenter et remettre copies de factures détaillées demandé par un associé lors d'une ag annuelle pourriez vous me donner les références des textes de loi que la réponse soit positive ou négative afin…
Ce matin, j'ai eu la police judiciaire pour une perquisition dans notre logement pour trafic de stupéfiant, parait que mon conjoint était suivi pendant 1 ans. il l'en emmené en gav hélas ils ont trouvé aucune preuve dans…
Je suis actuellement en cdi dans une société d'entretien. il y'a 1 mois j'ai arrêté les prestations sur 2 sites des 8 sites qui font parties de mon contrat pour des raisons de timing car je passais plus de temps que…
Combien s eleverait ma minimun retraite contributif, etant donne que je n ai que 36 trimestres en france et quatre enfants eleves , ayant rejoint la france et acquis la nationalite francaise depuis que j ai quite un pays en…
Je suis commerçant et la mairie à la dernières commission me retire le droit de travailler sur marché sans motif ni courrier que doit je faire merci…
Je suis présidente d'une association de propriétaire, car nous sommes dans un lotissement privé. nous recevons nos taxes foncières individuel, mais également celle du lotissement. ma question nous payons pour le ramassage des…
Voilà le 30 août j'ai reçu en recommandé chez moi une demande de justification d'abscence ponctuelle (c'est le titre de la feuille) concernant l'absence d'un jour. j'ai déjà été absent sans…
Je suis en arrêt de travail (accident) depuis juin.en septembre mon contrat c'est terminer mais mon patron réclame mes e.p.i . mais les e.p.i sont à usage unique et personnel non? que doit je faire???…
Je voudrais traduire en justice pôle emploi . il m'avait confirmé par mail le financement de ma formation et là à une semaine de la formation mon conseiller m'appelle pour me dire que je ne suis plus financé. imaginé le…
La cpam de la moselle m'accuse d'avoir envoyé mon courrier maladie en dehors des délais requis. je n'ai malheureusement aucune preuve, sauf celle que me réclame la poste cad les enveloppes originales pour prouver ma…
J'ai était embaucher en cdi par un restaurant ...des le 1/et jour j'ai effectuer 14 h ...le lendemain quand j'y suis retourné ,il m'a demander qui j 'était .et n'a pas voulu me payer et me remettre le…
J'ai fait un achat sur internet d'un canapé , sauf qu'il se sont tromper de prix du coup il mon envoyer un mail en disant qu'il me rembourseron car il se sont tromper sur le prix . ont il le droit de pas me…
En 1967 j'ai un accédent trés grave et suis assuré cnav à l époque j'ai commencer les démarches pour la pension l'assurance à décédé de me faire une pension de 35 pour cent mais maleuresement j'ai pas cette…
J'ai pas mal de soucis avec mon employeur je subis des pressions au travail, des propos racial et j'en passe…
Maitre. je suis co empruntrice d un crédit avec mon ami en date du 09/10/2014,ce crédit devait nous servir a des fins personnels comme achat d une voiture , travaux pour la maison puis un peu de trésorerie pour les vacances, mais…
J'ai demandé à mon bailleur social de faire un glissement de bail comme le prévoit la loi 89 462 art 14. ma mère a en effet abandonné le logement et je suis hébergé chez elle. la requête à été refusé par la société hlm…
Mom mari demande 75000 pour sa part de maison lors du divorce puis-je renoncer ce montant au reer qui me serait dû pour la somme de 75000 quel est l'impact cela m'éviterait de faire un prêt. surtout que c'est lui qui a quitté…
Maitre,mon épouse âgée et gravement malade a eu la visite en mai 2015 d une association d aide à la personne,apa pour une aide 10 h par mois,mais aucun contrat na été signé de sa part avec cette association qui s est précipitée d…
Le medecin a prescris 20 seances de balneo avec transport en vsl a une personne de 84ans le taxi réclame a cette personne 400 euros. jai appelé sa caisse de secu et mutuelle qui disent ne pas prendre en charge le transport sauf si…
Je cherche un avocat dans ma région(pau 64) qui connait le droit 'du handicap'. je souhaite que ma fille poursuive en milieu ordinaire avec un avs c'est une enfant atteinte de trisomie. dans quels domaines exacts…
Mon mari est né en france de mère française et de son père américain qui la reconnue qu'à l'âge adulte il serait possible de faire des démarches pour qu'il est double nationnalité?…
En 2010 j'ai entammé une procédure de divorce qui n'a pas abouti car mon mari et décèdé en juillet 2010 mon notaire me dit que je pers 1/4 de la succession du fait de cette séparation ; il y a eu une ordonnance de non…
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