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Allégements impôts pour handicapé

Posée par fofo, il y a 10 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 6694 vues

Je suis handicapée et propriétaire d' un logement que mon père occupe à titre gratuit je me suis rapprochée de la mère qui vit dans une autre région et qui m'aide au vu de mon handicap, je loue un appartement. je paie…

Résolu

Responsabilité cotitulaire sur compte etranger

Posée par go42, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 6692 vues

Je dispose d'un compte etranger au portugal non déclaré , avec des revenus non déclarés.. il se trouve que ma mere est cotitulaire de ce compte (à l'ouverture en voulant lui donner procuration cela l'a en fait…

Fiscalité pel

Posée par Lemon, il y a 10 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 6690 vues

J'ai un pel ouvert en octobre 2006. le pel arrive à échéance en 2016. je comprends que passer 10 ans, les intérêts de ce placement sont imposables. s'agit-il de la somme des intérêts cumulés depuis l'ouverture ou les…

Résiliation de bail verbal rural

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Rural
Aucune réponse pour le moment 6689 vues

Quelle est la spécialité d'avocat recommandée, parmi les avocats du droit rural, pour défendre une résiliation de bail verbal de bâtiments et prés de petite dimension et situé au coeur un village ?…

Remboursement de mon billet d'avion

Posée par kane, il y a 10 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 6688 vues

J'ai acheté un billet en ligne('low coest) deux jours avant la date de départ l'agence m'annonce que l'heure du vol sera retardé suite à un appel a la gréve j'ai demandé que mon billet soit remboursé ou…

Papiers age

Posée par carole papou être, il y a 10 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment 6687 vues

Dans ma convocation à l'age annuelle, je n'ai reçu que le bilan et compte de résultat. mais auparavant je recevais le détail du compte de résultats avec les charges détaillées et la rémunération du gérant ainsi que le…

Conditions pour bénéficier du code rural

Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Rural
Aucune réponse pour le moment 6686 vues

A ma connaissance, pour bénéficier d'une procédure au tribunal des baux ruraux, une des parties doit être chef d'exploitation agricole et le bien discuté, un bien rural ou un bâtiment agricole établi. je souhaite la…

Enfant mineur sous tutelle

Posée par michele, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6685 vues

Mon mari est tuteur de son petit fils depuis 10 ans aujourd'hui sa tante subrogée tuteur veut le récupérer pour la rentrée septembre sans attendre le rendez vous chez le juge et le conseil de famille. elle veut nous faire…

Feu rouge

Posée par Sam, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 6684 vues

Un homme m'a arrêté le soir en rentrant du travail il était dans sa voiture moi dans mon véhicule il ma dit je vais vous faire retiré le permis il ma montre un badge dans sont portefeuille je n'est pas très bien vue ce que c'était il me dit…

Frais de gardiennage épave.

Posée par DB, il y a 10 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 6684 vues

Mon véhicule a été volé et retrouvé brulé. il a été dirigé vers un garage pour expertise par les services administratifs l'expert mandaté par l'assurance a estimé sa valeur à 0 € et considéré comme vei. (il ne restait que…

Activité professionnel dans son logement

Posée par Tomaszewski, il y a 10 ans dans Rural
Aucune réponse pour le moment 6682 vues

Je viens ver vous car je suis coiffeuse et je possède une maison de ce fait sa fais 1 ans que j'ai ouvert un salon de coiffure dans mon domicile et cela ne plait pas a tout le monde dans mon lotissement du coût…

Arret de travail

Posée par isa, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6682 vues

Je suis en arrêt de travail mais je ne sais pas si mon employeur dois me donner mon plein salaire ou pas nous sommes sous la convention convention collective « bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils…

Ma mère ne veut me déshériter depuis que j'ai 7 ans

Posée par Cécile Rose, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 6681 vues

Depuis que j'ai 7 ans ma mère veut me déshériter. elle a fait une vie d'enfer à mon père pour qu'il signe la donation au dernier vivant et elle l'a obtenue. mon père est mort en 2007. il y a eu une déclaration…

Accusé d avoir abattu un bovin de voisin

Posée par stf, il y a 10 ans dans Rural
Aucune réponse pour le moment 6681 vues

Je cherche sur le 29 un avocat qui suive mon cas, à savoir qu'un voisin m'accuse d'avoir tiré sur une de ses bêtes en divagation répétée. la dite bestiole est morte par un tir en cal .22. les gendarmes m'ont dit…

Loi espaces verts

Posée par poupette, il y a 11 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment 6680 vues

Est ce que notre voisin peut étaler son gazon entre sa haie de sapin et notre barrage, plus précisément contre notre barrage? est ce qu'il y a une loi contre cela? car merci les odeurs et surtout pour notre barrage car nous y…

S'expatrier avec des enfants en etait separe

Posée par Sara K., il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6678 vues

Je suis separee du pere de mes enfants qui ont 12 ans et 10 ans, et je souhaite m'expatrier avec mon nouveau conjoint en australie dans une annee ou 2. je souhaite savoir quelles sont les demarches a faire et comment eviter…

Décès infection nosocomiale : rejet cci + production de faux

Posée par Pipiru, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6678 vues

Je me permets de vous écrire car je n'ai personne vers qui me tourner pour avoir quelques conseils, avant d'agir en justice... je vais essayer d'être concise pour expliquer une situation complexe, puis enfin…

Résiliation de notre mutuelle

Posée par noutte, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6678 vues

Nous avions une mutuelle d entreprise depuis 2001or avec la nouvelle réglementation notre employeur a résilié cette mutuelle sans nous en aviser avant . il en a remis une qui est beaucoup moins intéressante . je suis en examen…

Loi de travaille

Posée par Eddy, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6677 vues

Je travaille dans la restauration rapide de puit 2 ans en cdi 20 heur par semaine de salair 650 euro m patronne veut m'arrête accusé de problème économique esque je peut savoir comment s marche ç quoi m droit merci merci merci…

Proces-verbal dans un train

Posée par Tibo2211, il y a 10 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 6677 vues

Alors que j'avais oublié mon abonnement de train et mes moyens de paiement, je me suis fais contrôler dans le train et donc reçu un pv. je me suis empressé de me connecter sur le site des contraventions de la sncf pour une…

Dette ecartee

Posée par Paquerette236, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 6675 vues

Je reviens vers vous en ce qui concerne les dettes ecartees par la juge. ces dettes be sont plus payees depuis mai 2013. la juge les a ecartees du fait que les creanciers be se sont pas manifestes. peuvent ils engager des…

Plainte fouille

Posée par Cha06, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 6674 vues

J'ai porté plainte contre deux personnes physiques pour vol et recelle. ses personnes ont mes biens à leur domicile. puis-je demander à la police de faire une perquisition à leur domicile et leur lieux de travail? le procureur…

Borne entre voisin

Posée par mimiche, il y a 11 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6673 vues

Mon voisin vient d'acheter un terrain qui touche le main 1243 avec un droit de passage 1244 qui appatient au propriétaire 1242 et moi j'ai ma parcelle 460 avec ma maison dessus au bout je demande une borne au milieu qui…

Excès de vitesse de nuit en moto

Posée par Lilienico, il y a 11 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 6673 vues

Je souhaiterai savoir s'il existe une jurisprudence concernant le relevé d'infraction à la vitesse au moyen des jumelles eurolaser sur phare concave de moto de nuit. je pense qu'il est matériellement impossible de…

Résolu

Société étrangère, fiscalité en france

Posée par coucoujojo, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 6672 vues

Je suis associé dans une société basée à hong kong détenue par mon associé, je suis le co-gérant, je ne m'occupe que de traduction, et assistance en français quand il y a besoin. cette société de trading a eu comme activité…

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