Soucis de voisinage
J'ai un cochon chinois et ma voisine veut que je m'en sépare prétextant multiples raisons(odeurs, bruits) mon cochon étant un animal domestique, dois-je céder à ses multiples pressions( son mari est avocat à…
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J'ai un cochon chinois et ma voisine veut que je m'en sépare prétextant multiples raisons(odeurs, bruits) mon cochon étant un animal domestique, dois-je céder à ses multiples pressions( son mari est avocat à…
Je suis mariée au maroc en 2003 et maintenant nous avons décider de divorcer .moi l'épouse j'ai acheté un appartement au maroc en 2011 avec mon argent et c'est à mon nom ,est ce qu'on cas de divorce mon aura la moitié bien que c'est mon…
Ce wend mon fils de 10 ans était chez son père, la conciliation était il y a 15j,celui ci avait donc en possession,les attestations venant de mon avocate,il a fait lire à mon fils les40 attestations, est ce normal?ou y a t il faute…
Je souhaiterais déposer plainte contre un délégué du personnel qui m'a accusé de faits grave et mensonger, il m'a accusé en janvier 2019, j'ai été licencié en mai 2019 (il y a 7 ans) après mon licenciement je…
Bien immobilier en vente, peut on lors d'un divorce à l'amiable récupérer les sommes perçues par héritage durant le mariage sur le montant du bien vendu? si le conjoint refuse peut on bloquer la somme chez le notaire au moment de la…
Madame, monsieur j’ai signée un contrat à compter de la date suivante 12/02/2020 le contrat à été activé le 19/02/2020 avec un coach sportif que m’a attribuée la salle basic fit. ce contrat implique des séances de 1h pour la somme de 180€…
J'ai été débouté dans un jugement de tribunal paritaire des baux ruraux. j'entends qu'un membre de la commission paritaire était connu par la partie adverse. la commission paritaire est-ellle irrégulière et quels…
Mon chat est décédé à la clinique suite à une euthanasie que j'ai préféré. ils m'ont proposé de l'enterrer si j'ai un jardin ou l'incinération (avec récupération de cendres ou pas). mais la secrétaire ne…
J'ai pris un abonnement de trois mois dans la piscine à coté de chez moi (pas de voiture), pour m'entretenir après ma grossesse (abonnement pris 1 mois apres accouchement). je comptais en profiter pendant mon congé…
Nous avons obtenu notre permis de construire pour une extension de notre maison qui nécessite de démolir un mur mitoyen. celui ci est une palissade en très mauvais état qui donne sur un chemin appartenant à 4 propriétaires plus…
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Quand on a raté son vol aller, une compagnie peut-elle vous obliger à reprendre un billet ar ?…
Moi ci naim 28ans algérien étudiant a brest..... mon grand père maternel qui est mort en 1952 ça vaut dire avant l'indépendance de l'algérie a eu la nationalité française par jugement en 1931 vu la loi de 1919.... a noté…
Moi un medecin urgentiste ma dit vous les français tant que c est gratuit vous voulez toujours exiger les exament comment dois je faire? allez portez plainte? de plus il c permis de me dire c moi le medecin c moi qui decide si on…
Pour plusieurs raisons ( mauvaise entente avec le propriétaire, herbages qui devrait etre ammenagée d'abris, mais qui ne le sont pas.) nous cherchons a résilier le bail. et -il possible de trouver un repreneur du bail par nos…
Au sujet de la loi n 2015-300 du 15 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes handicapées, la gratuité du stationnement s applique t elle au parking sous terrain d un supermarché ?…
Je viens de recevoir un mail de la cpam me signalant la fin de mes soins qui etait de 3 mois(kiné et anti inflammatoire)arthrose et syndrome de rotule causé l'accident de travail initial reconnu par le médecin conseil, si le…
Mon père a acquis en 1981 un corps de ferme avec plusieurs lot dont un qui juxtapose la ferme et est un terrain de plusieurs ares. à la vente (en viager) le débit rentier a gardé le droit d'usage du dit terrain, avec promesse…
En août 2014 j'ai reçu une amende de la ratp dans le bus. j'avais un pass mensuel valable, mais non validé. des contrôleurs en civil m'ont verbalisé, me demandant de régler une amende de 5€ que j'ai refusé de…
C'est ma première année en france à avignon. je suis étudiant en licence 3 informatiques. ce premier semestre pour moi était vraiment trop dur, car la majorité des matières ainsi que le niveau étaient élevés + que j'avais…
Début mars 2015, nous avons alertés la mairie et nous avons été reçue par le service sécurité pour des bruits de voisinages de notre voisine du dessus (musiques fortes, claquages de portes) etc... il y a eu une confrontation…
Notre ccfl (communauté de communes flandres lys) m'a facturé un forfait pour des bacs à déchets que cette dernière n'a pas livré à mon domicile.du 13.10.2014 au 04.01.2015 je n'avais pas ces bacs à déchets qui…
Je possède une prairie permanente. le preneur qui atteindra l'âge de la retraite dans 3 ans a obtenu par décision de justice l'autorisation de retournement , le juge arguant qu'il n'a pas à prendre en compte la…
J'avais une question j'ai une très bonne amie a moi qui a les parents séparer depuis 6ans. et depuis elle va un week-end sur deux chez son père, mais elle y va plus qu'a reculons. elle souhaiterais ne plus y aller…
Je viens de constater qu'une parcelle située en plein milieu des miennes vient d'être vendue .aurais -je du être avisé de cette vente ? si oui quel recours pour demander l'annulation de la vente ? merci de vos…
Mon vol est retardé et nous ne savons pas combien de temps nî même s'il décollera aujourd'hui. Ça fait déjà 6 h, donc nous en avons assez et rentrons chez nous. puis-je demander le remboursement ?…
Nous sommes en train de faire construire notre maison pour laquelle nous avons obtenu en partie un prêt à taux zéro nous sommes, mon compagnon et moi, les maitres d'oeuvre du chantier et c'est nous qui nous faisons la plupart des…
Pour la 2° fois numericable me facture des appels vers un n° spécial 0892 97 07 67 (cabinet de voyance) pour 31,38 euros quel moyen pour être remboursé et surtout pour ne plus être la cible de ces malhonnêtetés ? merci merci de vos…
Ma voisine se plaint de nuisances sonor et visuel de n as été constater par aucune personne j ai etait confronté au conciliateur qui me reconvoque en me disant que j ai rien fait sachant que ça fait deux mois que je travaille plus…
Suite aux grèves de mai-juin 2016 la sncf a mis en place un dédommagement de 20€. il fallait en faire la demande par internet avant une certaine date. ce que j'ai bien-sur fait. mais au moment de ces grève j'avais un…