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Mon arriete arriete arriete grande mere francaise a souche mon arriete arriere grande mere et francais nee en en france comme enfant legitime nee a paris ma grande mete et a la nationalite francaise par filiation comme enfrant...

J'ai reçu avec surprise, le 26 février, 8 pv majorés datant du 8 septembre au 12 octobre pour stationnement très gênant sur le trottoir (sur la même place, devant chez moi, comme d'autres voitures). je n'avais été...

Je souhaiterais construire une maison d'habitation avec un côté de la maison contre les limites séparatives de mon terrain alors que le plu mentionne qu'il faut laisser la hauteur de la construction soit 7 m, est ce...

Je suis reconnue handicapée et mes seuls revenus sont de 800€, montant de ma pension je suis propriétaire d'un appartement reçu en héritage et occupé par mon père a titre gratuit j'habite la région voisine près de ma mère...

Le 25 decembre 2014, j ai eu un accident de voiture corporel. ma voiture à ete saisi et placée dans un garage pour une enquête du tribunal. j étais assuré en tiers maxi. aucun document ne m'a été donnée par la gendarmerie ou...

Maitre,mon épouse âgée et gravement malade a eu la visite en mai 2015 d une association d aide à la personne,apa pour une aide 10 h par mois,mais aucun contrat na été signé de sa part avec cette association qui s est précipitée d...

Je suis mariée au maroc en 2003 et maintenant nous avons décider de divorcer .moi l'épouse j'ai acheté un appartement au maroc en 2011 avec mon argent et c'est à mon nom ,est ce qu'on cas de divorce mon aura la moitié bien que c'est mon...

Je voudrait savoir si la caf a t'elle le droit de rataché mon conpagnon sur mon dosiers caf en sachant que suis la seul sur curatelle renforcé et mon conpagnon n'ai pas d'accort que ma curatelle et acces a c'est...

S,je me permet de t'envoyer ce message afin que tu puisse m'aidervu que en consultant les post j'ai vu que tu etait calé sur les accident corporel. j'etait en vacance en algerie le 07/10/2016 je suis...

Je souhaiterai savoir si les agents de la mairie de paris ( agent technique ) possedent-ils obligatoirement une assurance vie ? si oui, y'a t-il un capital ou une rente en cas de décès pour la veuve/veuf de cet agent merci de...

Un client m'a signé un bon de commande pour une commande personnalisée au nom de sa société donc comme prévu par un article de loi impossibilité de se rétracter car produits personnalisés, je devais le livré en deux fois dans...

Nous avons fait construire il y a 2 ans une maison dans un lotissement. notre terrain est resté à hauteur naturelle, et donnait sur une zone constructible de champs et d'arbres. peu après la livraison de notre maison, nous...

Mon compagnon a donné son nom à notre fille lors de la déclaration de naissance qu'il a faite à l'état civil présent au sein de l'hôpital où se trouve la maternité. ma fille étant malade (opérée à la naissance) et moi en...

J'ai contracté un emprunt avec mon conjoint de l'époque il y a 17 ans, nous sommes séparés depuis 15 ans. il est resté à l'époque dans la maison et depuis 6 ans je paie par saisie sur salaire la moitié du...

J'ai eu un accident de travail je me suis couper le tendon extenseur carpe de la main gauche à 80% avec la grande meuleuse est ce que j'ai droit à quelques chose...

Peux t on utiliser son nom de jeune fille pour mettre sur sa tombe...

Étant en arrêt de travail depuis 6 mois bientôt le médecin m'a convoquée j'y suis allée car j'ai demandée reconnaissance accident travail il m'a dit qu'il est favorable à l'imputabilité dès lésion...

Infirmière libérale je reçois (encore!!!) en cette fin d'année une régularisation de 2461 euros de la carpimko. face à mes difficultés et sur leurs conseils, je fais une demande écrite d'échelonnement. ils me répondent...

Je voudrais savoir si un commerçant peut exiger la production d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport) de ses clients qui lui demandent l'établissement d'une facture pour leurs achats. au cas...

En procedure de divorce, mon ex epoux travaille au lcl. je m aperçois que ce compte "joint" est à mon seul nom mon seul salaire a toujours été versé dessus. juridiquement est ce vraiment un compte joint ? merci merci de vos...

J'ai un pel ouvert en octobre 2006. le pel arrive à échéance en 2016. je comprends que passer 10 ans, les intérêts de ce placement sont imposables. s'agit-il de la somme des intérêts cumulés depuis l'ouverture ou les...

En quoi consiste le droit et les obligations d?un éditeur dans l?industrie polygraphique...

Mon voisin se fait livrer des palettes non recyclables (défectueuses) et non traitées par un professionnel de ces produits. il les brûle pour se chauffer dans un foyer ouvert. ma question est la suivante: s'il est interdit de...

J'ai été expertisé par un expert désigné par le tribunal de grand instance de paris. le 03 novembre 2015 le 15 décembre l'expert a remis un pré rapport a mon avocat dans j'ai été destinataire d'une copie...

Une autre voiture ma perctuer elle roule à contresens accident grave l hôpital à refuser de me faire certificat médical et at. alors que plaie avec pu minerve épaule en échappé mot de tête sans soin. que dois je faire ? ou que puis...

Mon cas : en 2010, j’étais sur l'achat d'un camping. les banques nous ont demandées de créer une société pour la demande de prêt car nous étions 2 couples pour cette affaire (mon frère et moi et nos femmes respective)...

Je suis algerien ,je reside en algerie depuis 1984. j'ai 67 ans je touche une rente accident de travail et une retraite française cnav. actuellement je suis en france pour un court séjour je suis obligé de me faire soigner par...

Maître, pouvez-vous me dire qu'elle solution entre désolidariser mon ex-conjointe et le rachat de part du crédit avec m'a nouvelle conjointe et plus intéressent. quelle est la meilleurs solutions sachant que mon...

Quelle est la spécialité d'avocat recommandée, parmi les avocats du droit rural, pour défendre une résiliation de bail verbal de bâtiments et prés de petite dimension et situé au coeur un village ?...

La taxe d habitation 2015,est reclamee a ma fille de 20 ans etudiante a lyon et occupant un meuble avec reduction pour etudiant. est ce normal? cordialement...