Nous avons acheté notre bien immobilier en septembre 2012. j'ai contracté un prêt énergie auprès d'astria, via mon employeur, afin d'équiper notre résidence principale, en passant du fioul au gaz de ville. décembre…
Quand le petit fils d'un ancien combattant cherche a obtenir droit de la nationalité française quoi faire ? quelle son les loi appliquer pour sa ? c'est quoi le droit commun ou d'autre loi qui me permettra obtenir la…
Connaissez-vous le délai moyen de décision du ministère de la justice ? pour 3 enfants désormais majeurs, deux ont formulé leur demande il y a près de 3 ans. le dernier l'a fait il y a plus de 18 mois. sur les trois dossiers…
Etant au chômage depuis quelques mois et dans une région pauvre dans le domaine de l'emploi, je me suis rabattue vers une microentreprise. tant qu'à faire quelque chose, autant faire ce qu'on aime. donc j'ai…
« messages envoyés je souhaiterai savoir comment ça se passe suite à un different avec pôle emploi. je vous explique mon cas : j ai encore le droit à environ un an de chômage et je suis du haut rhin. je depend d…
En janvier 2013 j'ai pris un appart avec l'assure de insured, jai rendu l'appartement en juin 2013 mais j'ai oublier de résilier l'assurance insured j'étais novice. début 2014, 2015 et 2016 il…
Ce matin, j'ai eu la police judiciaire pour une perquisition dans notre logement pour trafic de stupéfiant, parait que mon conjoint était suivi pendant 1 ans. il l'en emmené en gav hélas ils ont trouvé aucune preuve dans…
Peux t on utiliser son nom de jeune fille pour mettre sur sa tombe…
Je suis adhérente d'une association. ou je paie une adhésion pour une activité. la salle où nous faisons notre activité n'est pas chauffée, et le froid arrivent , la semaine dernière j'ai attraper froid je suis donc…
En traversant la gare mon fils de 18 ans qui avait un couteau à lame rentrante dans son sac qu il avait oublié après un week-end pique nique à la campagne après 45 minutes à lui poser des questions les policiers lui on formulé un…
Suite à l'article communiqué aux echos par me ewa kaluzinska suite à la vente de deux sci et la nomination d'un représentant fiscal (sarf paris) ns ns e parvenons pas à d'obtenir le transfert des dégrèvements qui nous ont été remboursés par…
Nous contestons un indu (trop-perçu) versé-réclamé par la caf de 5940.66€ en décembre 2014 (du 1/04/2013 au 30/09/2014 sur 18 mois, fait en deux fois, après une 1ere erreur, accord et reprise en janvier 2014, repartant ensuite au…
La succession de mon père décédé au bénin est entourée de beaucoup de magouilles. moi je suis au rsa et aucun avocat puissant pour défendre mes intérêts. les biens sont réparties en france et au bénin de plus j'ai envoyer de…
Je suis auto entrepreneur et salarié a 90h/mois comme auxiliaire de vie je suis en arret de maladie comment cela se passe quand ont a 2emploi pour les indemnités ?…
Je loue mon appartement via une agence car je suis loin, dernièrement j'ai eu plusieurs soucis vis à vis de cet appartement. en effet il s'agit d'un meublé et la locataire a quitté les lieux en avril, tout était en…
Je suis étudiant étranger qui prépare une thèse en cotutelle avec la france. il est prévu que je reste en france pour au moins une année. j'ai été sélectionné pour une bourse d'erasmus mundus et on a une assurance gérée…
Que veut dire quand la secu nous dit que le questionnaire employeur pour un accid'ent de travail est irrecevables ? j'ai déposer une demande d'accident travail car g subi du harcèlement…
J'ai emmené mon téléphone en réparation (le wifi était hs) il y a environ deux semaines. selon la facture, si le téléphone est réparé, je devais payer 80€ mais si cette derniere n'a pas abouti je devais payer 30€ (pour…
Résolu Je cherche aujourd’hui des réponses pour un ami qui se trouve dans une impasse. sa famille l’a fait entrer à l’age de 14 ans dans l’entreprise familiale, une sci où il a le statut d’associé, laquelle se trouve avoir fait des…
J'ai eu un accident de trajet avant d'aller à mon travail, effectivement, j'ai chuté sur des gravier et me suis blessée au niveau du poignet et ai cassée mes lunettes de vue, lors de cette chute…
Le vehicule ( achat par ma mere avec credit ) a été saisie le 19juin 2014 . le 26 juin mon dossier surendettement ete deposer banque de france 26juin 2014 il manquer des papiers . septembre recevabilité mais la creanciere a fait…
Ma petite sœur et moi somme français, résidant à paris et nancy. nées d'un père français et d une mère allemande. elle est restée 20 ans à nancy, a travaillé comme professeur pour le cci et au divorce de mes parents elle est…
Merci pour vos efforts,alors ma mére est née pendant l algerie française (1956 exactement )mon grand pére etant français. elle a acquis la nationalité de droit normalement mais apres l'indépendance de l algerie mon grand pere la naturalisé…
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Est ce que j'ai le droit d'un recour…
Ma soeur est une handicapé mentale à 100% , elle réside en algérie et moi je réside en france , je l'ai emmené en france à la pitie salpétriére ( paris) pour des soins dentaires spécifiques pour handicapés, on a payé les…
Ma patiente, emmanuelle tellier, 46 ans environ, tres handicapee. beaucoup d'artrose, mal a la colonne vertebral, a la jambe droite... les deplacements sont très difficiles et n'importe quelle type d'activité. je…
Les cogérants doivent ils présenter et remettre copies de factures détaillées demandé par un associé lors d'une ag annuelle pourriez vous me donner les références des textes de loi que la réponse soit positive ou négative afin…
On a reconnu ma maladie professionnelle et 19 mois plus tard reconnu consolider actuellement je suis reconnu à la mdph comme travailleur handicapé j'ai une carte pour stationnement et une autre priorité pour personne…