Je souhaiterais faire ajouter à mon nom de famille celui de mon père donc porter les noms de mes deux parents. celui de ma mère suivi de celui de mon père sans tiret. ma mère m’a reconnue à ma naissance et je porte donc son nom de…
Les revenus de mon conjoint en année de stage avant titularisation dans la fonction publique n'étant pas pris en considération par l'agence pour la location d'un appartement, et mon salaire n'égalant pas trois…
Marié sans contrat, nous avons engagé une procedure de divorce en 2007. en 2011 avons constitué une sci (50% et 50%) pour acheter une maison comportant 2 appartements. chacun occupe son appartement (séparation de fait) . 1 majeur…
Je suis retraitée de la sncf , j'ai eu 2 enfants, ,j'ai élevé la fille et le fils de mon mari en garde alternée pendant plus de 9 ans, ma caisse de retraite (cprp) refuse de me donner les 10 % supplémentaires pour les 3 enfants…
Concernant les autochtones (natifs) européens (celte, viking, paganochretien; les blancs) (qui d'ailleurs ne sont je pense juridiquement aucunement reconnu comme tel, ou juridiquement pas reconnu du tout.) qui est pour moi un…
Je dois repasser au tribunal une 2eme fois pour mon dossier de surendettement car la 1ere fois, cela été juger irrecevable, je dois donc attendre 15 mois car j'ai de nouveau élément. pendant se temps j'ai reçu des…
Je suis diplômée d'un master 2 en psychologie du travail, sanctionnée par une formation doctorale dans le même domaine. je désire exercer en tant que consultante indépendante psychologue du travail pour faire les activités de…
J'ai 2 litiges, le premier avec la caf et le deuxieme avec pole emploi. 1er, la caf a suspendu mes droits depuis mai 2016 parceque il m'avait reclamé un contrat d'engagement reciproque alors qu'un contrat a été…
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Mon père vient de décéder et j'ai 2 frères qu'il n'a pas reconnu/ adopté de son vivant car pour lui ça ne change rien dans ses rapports : s'étaient ses fils, il me l'a dit oralement, car je li posait la…
Une proche a loué un chalet dans le village de noel à la défense qui a ouvert le 19 novembre 2015 mais suite aux attentats sur paris du 13 novembre,celui-ci a été fermé obligatoirement pendant 3 jours suite au plan d'etat…
Je suis nu-propriétaire d'une maison traditionnelle et suite à à une dénonciation calomnieuse ( enquete de gendarmerie.. )j au perdu mon entreprise.depuis la banque me réclame la somme de 58 000 euros ( restant dû prêt…
Mon mari âgé de 29ans a ete reconnu par son beau père étant encore mineur mais on vien de retrouver son pere biologique etant en tres bon terme avec son beau pere qui la élevé escequ'il peut ajouter le nim de son pere…
Hier mon frère s'est rendu chez le garagiste chez lequel j'avais déposé mon véhicule il y a plus d'un an. ayant perdu mon emploi je ne pouvais payer la facture donc je n'ai pué aller la recuperer avant…
Maitre question posée page 10 compléter page 3 sur forum merci d'avance…
Que risque t'on si je refuse d'effectuer des taches qui ne sont pas dans ma fiche de poste ,en sachant que je suis agent a domicile et que mon employeur veut me faire faire des toilettes sur des personnes agées dépendantes…
Nous venons ma soeur et moi recement de perdre notre pere. la femme avec qui il vivait sous le regime du pacs nous refuse l'acces a tous les documents le concernant. elle refuse aussi tout partage de ce qui se trouve a…
Maitre je vivais en concubinage et été assuré surla mutuelle de ma compagne qui travaillait encore donc a son décès j'ai contracté chez son assureur une assurance santé puis sur internet j'ai consulté et été contacté par…
J'ai était employer dans le secteur viticole en 2014/2015 en cdd. en décembre 2014 j'ai eu un contrat saisonnier pour la période taille de vignes et remise en état du vignoble (contrat pouvant duré de long mois). en…
J'ai réalisé des travaux d'agrandissement suite à permis de construire en août 2008.les travaux ont été terminés en 2010 pour la partie agrandissement.restait alors une véranda et un abris de jardin sur le permis qui…
J'ai payé des cours de gym en salle privée en septembre . suite à la fermeture des salles peut-on demander le remboursement des mois non effectués en sachant que la prof a fermée sa salle complétement , merci…
Gene temporaire partielle cl ll du 24.12.2010 au 19.01.2011 cl l du 20.01.2011 au 20.06.2012 interruption des activités professionnelles a temps complet 20.12.2012 au 20.06.2013 mi temps thérapeutique du 21.09.2012 au 20.06.2013…
J'aimerais savoir, si un coffre déjà présent lors d'une précédente succession, donne droit à une quotité privilégiée. je m'explique, par exemple un bien immobilier fait partit des biens personnels, donc une partit de…
Pouvez vs compléter votre réponse cher maitre cordialement…
Dans le cadre associatif, nous souhaiterions creer soit une annexe dans un autre departement, soit creer une autre association, nous ne savons pas si de creer une annexe, pourrais nous ouvrir les memes droits d ouverture aux…
Je suis en contrat de professionnalisation depuis le 1 août 2013 au 31 juillet 2015. la formation a démarré le 26 août 2013 et la date de fin des épreuves ou des examens est au 30 juin 2015. ma 1ère question est : mon contrat finit…
J'ai travailler pendant 2ans dans un collège en tant que c.u.i, je suis actuellement au chômage depuis un an,je pouvais avoir encore 2 contrat comme sa et le pole emploi me les refuses,car je ne beneficie plus du rsa socle.je…
Je travaille en restauration rapide parfois 6 heures par jour et sans pause. cela est-il légal car la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 indique en son article 29.5 relatif à la planification…
Mon fils était en sports études de gymnastique l'année 2014 2015 au club de la sottevillaise. malheureusement il s'est blessé une première fois à l'entraînement arrêt pendant 15 jours ! il reprend l'entraînement…
Je souhaiterais obtenir quelques informations . depuis le décès de mon père, ma mère garde en usufruit jusqu’à son décès les biens immobiliers qui nous reviennent à moi et mon frère . moi et ma mère n’avons plus aucun contact…