Vous avez une question juridique ?

J'ai fait changer (par un professionnel) la sortie d'évacuation des fumées (cheminée) de ma chaudière fioul. le pro a mis en place le matériel que je possédais déjà (un membre de ma famille devait le mettre normalement et...

Je travaille en télétravail dans une entreprise depuis 2 ans, avec mon ordinateur personnel. À ce jour, mon ordinateur a subi une panne électronique et est inutilisable. j’ai informé mon employeur, qui m’indique que c’est à moi...

Alors je vais vous expliquer l’histoire en chronologie . point par point. 1 )en octobre 2023 ma mère apprend que ces 4 enfants on était abusée pas le même homme ( le père de mes petites sœurs ) . (23,21,12,9 ans) actuellement...

Je suis en arrêt de travail depuis juin 2022 depuis mes arrêts sont de 6 mois . j'envoie systématiquement mon attestation de paiement cpam a ma prévoyance et j'attends parfois 2 mois pour recevoir quelque chose les...

Es q'un accident de travail es considéré temps de présence...

Je suis serveuse dans un restaurant !! 1er question : je suis a 24 h semaine . hors depuis le début de mon cdi à temps partiel je n'ai pas fais les heures demandés car mon planning n'était pas adapté. hors depuis le mois...

Après un accident du travail de 5 ans, je suis apte à retravailler à mi temps thérapeutique : durant mon absence (assistante de direction dans une entreprise de 6 personnes), mon travail a été confié à une "responsable qualité" passée en...

Suite a des incompréhension avec ma famille et un comportement très nauséabond de leur part pendant des années j'ai été hospitalisé sous contrainte. je me questionne sur la possibilité de porter plainte et la démarches à...

Ma grand-mère est institutionnalisée en ehpad lors d’un change de protection, je me suis aperçu que ma grand-mère avait deux protections superposées lors de mes études d’aides soignants, il me semble que l’on m’avait dit...

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Je suis actuellement étudiant embauché en cdi 28h/semaine en tant qu'employé dans la restauration rapide. mon contrat prévoie une période d'essai de 2 mois (alors qu'il me semble avoir lu qu'il y avait un...

Maître, je vous écris car je subis du harcèlement moral et des propos diffamatoires de la part de mon employeur. je me sens perdu face à cette situation et je souhaiterais savoir si vous pouvez m’aider et me conseiller sur les...

Elle a travaillé en intérim tout le mois de juillet avec un contrat signé toutes les semaines. cela s'est mal passé avec des personnes. elle a le droit de ne pas vouloir signer l'avenant au contrat d'intérim sans...

J’ai fait 2 dml en instruction d’un délai de 20 jour expiré j’ai les motifs avec moi comme quoi ma demande et bien aller chez ma juge que faire pourrai t’il me mettre en liberté ? comme c’est une vice de procédure merci de vos...

Nous allons entamer les procedures de divorce (nous sommes mariés sous le regime de la communauté des biens) et nous possédons deux biens à nos deux noms en lmnp. devra t'on payer le droit de partage de 2,5% sur ces deux biens...

Je me suis marié a la mairie et a l’Église en france au début des années 2010. en 2018 j'ai divorcé ( au niveau de l’État français, divorce classique ) ayant la double nationalité française et portugaise, il y a quelque mois...

Je souhaiterais vous exposer mon cas concernant la clause de non concurrence. en effet, j'ai quitté mon ancien boite, il y'a 3 mois. j'avais un contrat cdi avec une clause de non concurrence. jusqu'au dernier...

J'ai besoin d'aide voilà le 20 avril mon conjoint a perdu son permis positif au cbd , donc suspension pendant 6 mois , il a pris un avocat fourni facture prise de sang etc, normalement il récupère son permis le 20 octobre ça fera 6...

Je suis en congé parental mon employeur compte déménagé a plus d’une heure de route de l’adresse actuelle je n’ai aucune clause de mobilité dans mon contrat suis je obliger de suivre ? vu qu’il s’agit d’une modification de mon...

Voici mes question.1: je souhaiterai retravailler dans une société, après 6 mois de coupure, mais l'agence hébergé me demande de justifier de 450h ailleurs est-ce normal? 2: par ailleurs il y a 2 autres agences hébergé sur le...

Voici ma situation, diplômé d'un master en commerce, je suis actuellement en recherche d'un cdi pour changer mon statut en salarié. je suis venu en france en 2021 et en janvier de cette année, j'ai trouvé un cdd...

J’ai eu une suspension de permis de conduire de 6 mois pour un grand excès de vitesse, 149 km retenue 141km au lieu de 100km j’ai fait ma demande de permis sur l’ants il m’ont dit que j’allais recevoir mon nouveau permis chez moi...

Je suis ivoirien et fils de français. je suis né à l'étranger (côte d'ivoire). c'est une fois moi majeur aux yeux de la loi française (j'avais 18 années) que mon père et moi fîmes la demande de transcription de...

Je suis salarié en cdi dans une association loi 1901 depuis 2 ans. la première année mon contrat cdi était en temps partiel. 1 an plus tard, le président me propose un avenant au contrat avec un temps plein, augmentation de salaire...

J'ai travaillé un an en intérim dans un magasin de grande surface après à la suite sans arrêt j'étais en cdd pendant 8 mois et là je suis en retraite mais on me propose un cdd du premier août au 15 septembre et un cdi du 7 octobre il y a...

Je me suis mariée en 2013 avec un américain à dallas texas. nous sommes séparés depuis 6 ans, je suis en france et lui aux usa. nous sommes d accord pour divorcer par consentement mutuel mais il ne veut pas s en occuper et ne...

J étais en couple, union libre, et nous avions décidé de partir cet été en vacance ensemble. madame a réservé à son nom 2 semaines dans un camping. chacun a payé sa part, la mienne via cb à la centrale de réservation. je n...

Mon employeur île ma pas signé mon arrêt de travail...

Ma mère est marocain né en algérie environ 1944 quand elle entre aux maroc elle avait environ 14 an .mon grand oncle elle a posé dan le registre marocain comme elle est ne aux maroc .elle connaît l endroit où elle est né en algérie...

Avec une carte de séjour passeport talent activités culturelles et artistiques, est-il possible de cumuler un travail de garde d’enfant à domicile (babysitting) afin d’arrondir ses fins de mois ? contrat cdi, payé en cesu. merci...