Une question en droit du travail ?

J'ai commencé mon stage vers fin avril chez une grande entreprise du cac40 (je préfère ne pas donner de nom pour ne pas porter préjudice a mon entreprise) dans ma convention de stage il est stipulé que en plus d'une...

Quelle est la différence entrer un contrat en régie et un contrat en cds (centre de service). merci...

Je suis dans un situation un peu délicate. mon médecin sans fou, pole emploi sans fou aussi,je ne sais pas quoi faire. j'ai 44 ans.quand j'avais 20 ans ,j'ai fait une chirurgie d'une hernie inguinale.il y a eu...

Voici ma question je faisais partie de l'entreprise donc lever le bilan catastrophique peut-on licencier des ployerfaute et d'autres pour économique peut-on aussi après avoir reçu solde tout compte donner un chèque...

Je travaille en contrat étudiant depuis juin 2014, je n es cependant jamais partiquer de viste medicale. mon employeur est t-il en tord ? dois-je engager des procédures ?...

J'ai créer une societe commerce ambulant avec une amie je suis gérante et majoritaire avec 60% et elle 40% elle est salariée de l'entreprise, moi j'ai pôle emploi pendant 18 mois on démarre tout juste et ces prises...

J'ai ete en am suite à une intervention chirurgicale. j'ai perçu des ijss alors qu'il n'aurait pas fallu. l'inconvénient c'est que cela est d'actualité depuis juillet alors que j'ai repris en...

Je travaille actuellement dans une administration publique et je suis en cdd avec un contrat aidé depuis un an. ce contrat a été renouvelé pour une nouvelle durée d'un an. aucune formation ne m'a été proposée. malgré ma...

Je suis militaire , j'ai eu un accident lors d'une séance de tir, je me suis ouvert au niveau du pouce, je suis parti consulter à l'infirmerie du camp et il m'ont cousu la main atteinte et il m'ont laissé...

Pendant 2 jours nous avons eu une alerte ouragan rouge puis violette (communiqué du préfet indiquant de rester chez soi et que les sociétés soient fermées) de retour au boulot le directeur nous informe qu'il nous fait cadeau...

Est-il possible de demander la connectivité entre deux affaires dans la même cour d'appel, mais saisi par deux chambres différentes : - la première concerne un appel de jugement de 1ère instance devant un cph avec...

L'employeur de mon épouse aurait sous entendu qu'elle n'était pas obliger de la reprendre a mi temps thérapeutique quelle est la loi et ses articles sur ce sujet code du travail code de la sécurité sociale merci de...

Je suis actuellement sous statut micro-entrepreneur depuis le 23/05/2016 et bénéficie de l'accre depuis. je perçois également l'are depuis le 07/03/2016, mes droits à cette allocation se terminant donc le mois prochain...

Je suis artisan depuis 2013, j'ai recruté des employés en cdd pour un surcroît temporaire de travail, 3 chantiers en même temps, j'ai donc établi les contrats par mon expert comptable. a ce jour je dois être...

Mon concubin sort de l'école de police. il est affecté dans le pays nord de la france. nous voulons nous mettre à mi-distance pour que je puisse garder mon travail. je vis actuellement dans un appartement en location. le...

Je peux lire sur votre site que " le salarié dispensé de son préavis peut donc prétendre à tous les éléments de sa rémunération (même variables) y compris les avantages en nature et ce, même s?il est entré au service d?un nouvel...

J'ai été employée en cui en qualité d'auxiliaire de vie scolaire. pendant ces 2 ans (mon contrat s'arrête le 14 octobre) je n'ai pas bénéficié de la formation que j'avais demandée. pourtant il semblerait...

J'ai un ami qui termine un cue, son employeur veut lui faire un cdi, peut il refuser, sans risquer des conditions spéciales de pole emploi, il est rémunéré moins cher que pole emploi. l'employeur est il obligé de lui...

Je fais suite à un licenciement pour faute, l'effet de ce licenciement prend effet sur mon contrat initiale signé ou sur celui non signé? puis je réclamer des sommes antérieur à mon exercice non percu dans la boite? merci de...

J'ai fait une opérationle 16juillet au niveau de mes reins et j'etais en arrêts maladie jusqu'au 31 juillet 2015. j'avais convenu avec mon patron de prendre mes congés comme d'habitude au mois...

Petite société de 5 personnes. toute mes autres collegues ont quitté la société pour cause de harcelement (moi j'ai tenu bon), suite à ca on m'a imposé pour le bien de l'equipe de changer de bureau, je suis passé...

J'ai déjà eu la médaille d'argent et la médaille vermeil du travail.je viens d'avoir le certificat pour la médaille d'or.mon employeur m'a versé la prime ce mois-ci mais celle-ci est diminué,il m'a...

Je suis à la retraite depuis 2012, après 4 ans de procédure et 4 recours auprès du t.a.s.s , le jugement définitif m'a condamné a payer 261 euros et deux frais d'assignation de 40,27 et 41.71 .j'attendais la demande...

Je ne sais pas par où commencer car il y a beaucoup à dire. d'une part j'ai été reconnu en août 2013 maladie professionnel de là j'ai demandé à mes anciens employeurs de me verser les sommes qui m'étais dû ce...

Mon fils est en apprentissage dans un magasin qui a subitement fermé quel son ces droit sachant su il est en contrat jusqu'en juillet 2016. et qu il n a reçu aucun document officiel...

Madame , monsieur, ayant démissionné de chez mediaco var ( société de levage, qui fait parti de la convention collective des transports) j ai demandé à me faire payé mes repos compensateur ( pour info j ai fait plus de 1600 heures...

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Je souhaiterais savoir si pour un contrat à temps partiel avec heures de majoration du dimanche, le calcule du taux des heures complémentaires se fait à partir du salaire de base ou salaire de base + majoration dimanche. merci de...

Est-il légitime de prétendre que la suppression pure et simple (avec effet au 1er août 2016) de l'   art r 1452-6 du code du travail a ainsi supprimé l' unique empêchement résultant de la...

Mon employeur à déposé le bilan deux mois de salaire non perçu depuis avril dossier complet chez le mandataire judiciaire mais pas de nouvelles du mandataire ou de lunedic que faire? puis je aller aux prud'hommes pour...