Une question en droit du travail ?

Que veut dire la 2ème phrase du texte : si cette règle ne pose aucune difficulté concernant les dommages et intérêts versés en cas de licenciement abusif ? signifie-t-elle qu'il y a ou qu'il n'y a pas de cotisations...

J'ai commencé mon stage vers fin avril chez une grande entreprise du cac40 (je préfère ne pas donner de nom pour ne pas porter préjudice a mon entreprise) dans ma convention de stage il est stipulé que en plus d'une...

Je travail comme agent de sûreté aéroportuaire a orly et nous avons notre prime pasa en novembre et ayant été en arrêt accident de travail mon employeur refuse de me la verser alors qu elle lui a été verser par adp cordialement...

Je suis militaire et je ne veux pas renouveler montrat qui se termine le 1er septembre 2016.l armee veut me reproposer un contrat malgre ma demande car je suis tenue par un lien en service de deux ans apres le 1 er septembre 2016...

Suite à une création d'emploi le 07.03.2016, j'ai été nommée stagiaire au 01.04.2016 dans une commune où j'étais en cdd depuis 2 ans 7 mois. j'ai été avertie oralement début janvier de ma non titularisation au...

Pour aller a l essentiel...rentrée en cdd dans l education nationale un 1er mai 1993 comme adjoint administratif, j ai 47 ans, suis toujours dans l education nationale. mon dernier contrat doit s achever le 12 decembre...

J ai passé mon concours il y a 2 ans d'adjoint tchenique 1 ier classe, j ai mon chef de service me bloc des que la commission parentaire passe il dit non favorable et pour aucune raison . je pense qu il me bloc parceque je suis entrain...

Est ce vrai qu'un arrêt de travail pour cause de harcèlement moral peut être mis en accident du travail et non en maladie ? concrètement, comment cela se passe t'il ? auprès du médecin général qui le précise lors de...

La première question est la suivante : faut-il obligatoirement un diplôme pour exercer la fonction de coach sportif ? si les connaissances et l'expérience sont au rendez vous, n'est il pas autorisé de faire sans ? la...

Serait il possible de savoir si je pourrais être défendu dans la fonction publique territoriale et si n ayant presque pas de ressources vous faites l aide juridictionnelle merci...

J'ai pris une disponibilité de la fonction publique territorial en avril 2005, j'ai averti mon employeur que je devais déménager car je suivais mon épouse hors du département, j'ai fourni à mon employeur après...

Je suis artisan depuis 2013, j'ai recruté des employés en cdd pour un surcroît temporaire de travail, 3 chantiers en même temps, j'ai donc établi les contrats par mon expert comptable. a ce jour je dois être...

J'étais auto entrepreneur, je me suis radié l'année derniers vers le mois de juin et fermer boutique. j'ai 65 ans et je n'ai que 1230 € de retraite, vers octobre, un client m'a rappelé et proposer de...

Quand je dois me rendre à un rendez vous médical, ma directrice veut que je récupère des heures ou effectuer un prélèvement sur mon salaire. pendant des années, un certificat médical suffisait. je travaille avec la convention 66...

J'ai un ami qui termine un cue, son employeur veut lui faire un cdi, peut il refuser, sans risquer des conditions spéciales de pole emploi, il est rémunéré moins cher que pole emploi. l'employeur est il obligé de lui...

Peux t-on continuer a utiliser le congé de presence parentale sans utiliser l'aide de la caf l'ajpp car la mdph me propose la pch qui est plus avantageuse. je vous remercie d'avance. cordialement. Élisabeth dias...

Je suis dans le vide absolu , je suis maman de grands enfants : 25 / 23 et 21 ans en activité professionnelle et dépendants de moi aujourd'hui, je suis divorcée depuis 7 ans ( seule ) je suis assistante...

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La societe...

Je souhaiterais vous exposer les problèmes que je rencontre. je crains que cela ne m'attire davantage de soucis, j'aimerais connaître mes droits sur différents points avant tout. voici le contexte: je suis salariée depuis...

Mon employeur ne me donne aucun jour fractionné. est-ce normal ? il nous impose nos dates de vacances a-t-il le droit? et nous préviens 1 semaine avant. nos vacances imposées sont 1 semaine fin octobre et 1 semaine en février. de...

Mon employeur à déposé le bilan deux mois de salaire non perçu depuis avril dossier complet chez le mandataire judiciaire mais pas de nouvelles du mandataire ou de lunedic que faire? puis je aller aux prud'hommes pour...

Pourrais bénéficier quand mon inaptitude sera prononcé afin que je ne reste pas un mois sans salaire ? merci de votre reponse...

J'ai été employée en cui en qualité d'auxiliaire de vie scolaire. pendant ces 2 ans (mon contrat s'arrête le 14 octobre) je n'ai pas bénéficié de la formation que j'avais demandée. pourtant il semblerait...

Je vous explique mon problème. je suis actuellement en cdi.ma copine a accoucher il y a pas longtemps. je voulais profiter de mon fils du coups je nai pas eter au travail pendant 1 semaine sans les apler et je nai pas de...

J'aurai voulu savoir si lors de l'age de la retraite, je peux lui donner mes trimestres que j'ai avec mes 3 enfants. merci...

Voilà mon employeur ne m'a versé que 500fr (car je travaille en suisse) au lieu des 1800 et des brouettes pour le mois de novembre. je lui ai envoyé un courrier avec accusé pour réclamer mon dû salarial mais aucune réponse. es...

J ai ete convoquer pour une sanction disciplinaire par rapport a la loi l1332-2 du code du travail. pouvez-vous me donner le delai pour recevoir mon recommander avec ma sanction. si je prends des jours de mises a pied,quels sont...

Apres la réception de la lettre de démission et le préavis mon mari il y a le droit a recevoir quoi? il travaille en cdi depuis mai 2012. son métier c'est maçon dans une entreprise de maçonnerie travaux et bâtiment merci de...

Je vous contacte pour savoir quel recours j'ai par rapport à mon employeur qui ne respecte pas l'augmentation de salaire que nous avions convenue à la signature du contrat (donc écrit noir sur blanc dans celui-ci)...