Une question en droit du travail ?

Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale et j’exerce également sous le statut d’auto-entrepreneur, une seconde activité de coach en développement personnel. avec les nouveautés de la loi lebranchu « du 20 avril...

J'ai un ami qui termine un cue, son employeur veut lui faire un cdi, peut il refuser, sans risquer des conditions spéciales de pole emploi, il est rémunéré moins cher que pole emploi. l'employeur est il obligé de lui...

Une question qui peut sembler bete... lorsqu'un fonctionnaire doit s'adresser à un maire ou un prefet , a t il une obligation de s'adresser à lui en pronconçant "monsieur le maire' ou 'monsieur le prefet"...

Mon employeur à déposé le bilan deux mois de salaire non perçu depuis avril dossier complet chez le mandataire judiciaire mais pas de nouvelles du mandataire ou de lunedic que faire? puis je aller aux prud'hommes pour...

Postuler pour une entreprise en tant que saisonnier j'ai eu trois semaines en intérim en essai . fin mission. - puis l'entreprise m'a fait un contrat de 9 mois un contrat de travail à durée déterminée saisonnier. puis-je...

J'ai fait un abandon de poste depuis le 01/10/2015 suite à un gros problème au travail. du coup j'ai n'est pas eu de salaire à la fin du mois d'octobre , je n'est pas encore reçu ma fiche de paye, mais je...

Est ce vrai qu'un arrêt de travail pour cause de harcèlement moral peut être mis en accident du travail et non en maladie ? concrètement, comment cela se passe t'il ? auprès du médecin général qui le précise lors de...

Je suis actuellement sous statut micro-entrepreneur depuis le 23/05/2016 et bénéficie de l'accre depuis. je perçois également l'are depuis le 07/03/2016, mes droits à cette allocation se terminant donc le mois prochain...

J ai passé mon concours il y a 2 ans d'adjoint tchenique 1 ier classe, j ai mon chef de service me bloc des que la commission parentaire passe il dit non favorable et pour aucune raison . je pense qu il me bloc parceque je suis entrain...

Pour prendre sa retraite il manque a mon mari 2 annees pendant lesquelles il etait en apprentissage dans les annees 60 il possede un contrat de travail , un certificat de la chambre des metiers sans bulletins de salaire . la caisse...

J'ai fait ma demande de retraite hier et ai constaté que suite à mon licenciement pour inaptitude médicale, mon employeur m'a versé une indemnité compensatrice de congés payés mais la cotisation vieillesse plafonnée n'a pas été...

J'ai créer une societe commerce ambulant avec une amie je suis gérante et majoritaire avec 60% et elle 40% elle est salariée de l'entreprise, moi j'ai pôle emploi pendant 18 mois on démarre tout juste et ces prises...

Je suis dans un situation un peu délicate. mon médecin sans fou, pole emploi sans fou aussi,je ne sais pas quoi faire. j'ai 44 ans.quand j'avais 20 ans ,j'ai fait une chirurgie d'une hernie inguinale.il y a eu...

Peux t-on continuer a utiliser le congé de presence parentale sans utiliser l'aide de la caf l'ajpp car la mdph me propose la pch qui est plus avantageuse. je vous remercie d'avance. cordialement. Élisabeth dias...

Ca fait trois mois que j'ai commencé à travailler, et à la fin du mois, la boîte sera fere-me pendant une semaine fermée car mês collèguea et le patron prendrent leurs vacances mais comme je n'ai pas encore droit a conge...

Quelle est la différence entrer un contrat en régie et un contrat en cds (centre de service). merci...

J'ai été victime d'un accident de travail, lors d'une séance de tir une semaine avant un stage commando. j'avais consulter à l'infirmerie du camp , il m'ont suturé la main atteinte et basta. le soir...

Mon fils est en apprentissage dans un magasin qui a subitement fermé quel son ces droit sachant su il est en contrat jusqu'en juillet 2016. et qu il n a reçu aucun document officiel...

Je travaille en contrat étudiant depuis juin 2014, je n es cependant jamais partiquer de viste medicale. mon employeur est t-il en tord ? dois-je engager des procédures ?...

Je suis au chomage a 61 ans et n est pas mes points retraite...

J'aurai voulu savoir si lors de l'age de la retraite, je peux lui donner mes trimestres que j'ai avec mes 3 enfants. merci...

Je suis préparateur de commande dans un dépôt surgelés -32 j'utilise donc mes bras je suis en cdd jusqu'à fin janvier or j'ai du rentrer à l hôpital pour me faire opéré du bras, j avais une plaque qui me faisait mal...

Pourrais bénéficier quand mon inaptitude sera prononcé afin que je ne reste pas un mois sans salaire ? merci de votre reponse...

Je suis un avocat algérie je exercice de puits 11ans je cherche un travail an français donc un bureau d'avocat...

Je vous contacte pour savoir quel recours j'ai par rapport à mon employeur qui ne respecte pas l'augmentation de salaire que nous avions convenue à la signature du contrat (donc écrit noir sur blanc dans celui-ci)...

Que veut dire la 2ème phrase du texte : si cette règle ne pose aucune difficulté concernant les dommages et intérêts versés en cas de licenciement abusif ? signifie-t-elle qu'il y a ou qu'il n'y a pas de cotisations...

Quelles sont les conséquences licenciement économique abusif sans cause réelle et sérieuse avec 1,5 ans d'encenceinte? ya t il des possibilité de re-'intégration dans la societe? combien des mois je peux obtainer comme...

J'exerce une profession itinérante, salarié à 35 heure dans une entreprise sous la convention commerce et vente de gros, pour laquelle je dispense des formations chez des clients. je dispose d'un véhicule de service, les...

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Quand je dois me rendre à un rendez vous médical, ma directrice veut que je récupère des heures ou effectuer un prélèvement sur mon salaire. pendant des années, un certificat médical suffisait. je travaille avec la convention 66...