Une question en droit du travail ?

Peux t-on continuer a utiliser le congé de presence parentale sans utiliser l'aide de la caf l'ajpp car la mdph me propose la pch qui est plus avantageuse. je vous remercie d'avance. cordialement. Élisabeth dias...

Étant dans une position de fin de contrat, et étant dans le domaine de la convention particulier employeur, est-il plus judicieux d'.opter pour un départ à l'amiable (je ne sais à combien je pourrais prétendre) ou un...

Apres la réception de la lettre de démission et le préavis mon mari il y a le droit a recevoir quoi? il travaille en cdi depuis mai 2012. son métier c'est maçon dans une entreprise de maçonnerie travaux et bâtiment merci de...

Pour prendre sa retraite il manque a mon mari 2 annees pendant lesquelles il etait en apprentissage dans les annees 60 il possede un contrat de travail , un certificat de la chambre des metiers sans bulletins de salaire . la caisse...

Je souhaiterais savoir si pour un contrat à temps partiel avec heures de majoration du dimanche, le calcule du taux des heures complémentaires se fait à partir du salaire de base ou salaire de base + majoration dimanche. merci de...

Mon employeur ne me donne aucun jour fractionné. est-ce normal ? il nous impose nos dates de vacances a-t-il le droit? et nous préviens 1 semaine avant. nos vacances imposées sont 1 semaine fin octobre et 1 semaine en février. de...

Je suis actuellement en maladie professionnel ,je travail dans un super indépendant je voudrais savoir si j'ai le droit à la prime d'intéressement et savoir si mon patron a le droit de ne pas m'envoyer mes bulletin...

Je suis dans un situation un peu délicate. mon médecin sans fou, pole emploi sans fou aussi,je ne sais pas quoi faire. j'ai 44 ans.quand j'avais 20 ans ,j'ai fait une chirurgie d'une hernie inguinale.il y a eu...

Je suis actuellement sous statut micro-entrepreneur depuis le 23/05/2016 et bénéficie de l'accre depuis. je perçois également l'are depuis le 07/03/2016, mes droits à cette allocation se terminant donc le mois prochain...

Il y a 2 jours a eu lieu mon entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. je m'interroge sur la conduite à tenir si mon employeur tente de faire pression afin de négocier une...

Comment prouver que quelqu'un travail il ne le déclare pas il touche le chômage...

Actuellement étudiant, un particulier cherchait une personne pour filmer son mariage, demande à laquelle j'ai répondu. néanmoins, j'en viens à me poser des questions sur la législation qui régie ce genre de "travail"...

Voila mon patron nous payés les heures de routes avant et maintenant il me dit que ceci sont comprise dans le grand déplacement qui nous verse .cela est il vrai...

Est-il légitime de prétendre que la suppression pure et simple (avec effet au 1er août 2016) de l'   art r 1452-6 du code du travail a ainsi supprimé l' unique empêchement résultant de la...

Mon concubin sort de l'école de police. il est affecté dans le pays nord de la france. nous voulons nous mettre à mi-distance pour que je puisse garder mon travail. je vis actuellement dans un appartement en location. le...

Pendant 2 jours nous avons eu une alerte ouragan rouge puis violette (communiqué du préfet indiquant de rester chez soi et que les sociétés soient fermées) de retour au boulot le directeur nous informe qu'il nous fait cadeau...

Je vous explique mon problème. je suis actuellement en cdi.ma copine a accoucher il y a pas longtemps. je voulais profiter de mon fils du coups je nai pas eter au travail pendant 1 semaine sans les apler et je nai pas de...

Une collegue infirmiere depuis 3 ans en cdd on lui refuse sa stagiarisation car elle a une maladie auto immune elle a founi une attestation d un proffesseur comme quoi sa maladie n'etait pas un obstacle dans sa profession mais...

Je suis dans le vide absolu , je suis maman de grands enfants : 25 / 23 et 21 ans en activité professionnelle et dépendants de moi aujourd'hui, je suis divorcée depuis 7 ans ( seule ) je suis assistante...

Je m'excuse à l'avance pour ce gros bloc de texte et la grande quantité de questions. je mets un peu tout en vrac, donc... bon courage :) il n'y a pas vraiment de problème à résoudre mais plutôt des problèmes à...

J'emploie 2 fois 2 heures par semaine une aide-ménagère :dois-je lui rémunérer des jours chomés-,et si oui lesquels au cours de l'année?...

Je travaille actuellement dans une administration publique et je suis en cdd avec un contrat aidé depuis un an. ce contrat a été renouvelé pour une nouvelle durée d'un an. aucune formation ne m'a été proposée. malgré ma...

J'exerce une profession itinérante, salarié à 35 heure dans une entreprise sous la convention commerce et vente de gros, pour laquelle je dispense des formations chez des clients. je dispose d'un véhicule de service, les...

Je suis employé par une agence intérimaire française, excerce en allemagne, couverture sociale allemande et part droit européen affilié cpam régime local frontaliers. mon agence refuse de m'affilier à la mutuelle intérimaire...

Petite société de 5 personnes. toute mes autres collegues ont quitté la société pour cause de harcelement (moi j'ai tenu bon), suite à ca on m'a imposé pour le bien de l'equipe de changer de bureau, je suis passé...

Suivant mon planning je devais travailler samedi et dimanche. pour baisse d activités mon employeur m'a fait travailler que samedi et donner mon dimanche de repos. le dimanche non travaillé est-il payé comme un jour normal ? doit on me...

Etant salarié depuis maintenant plus de 10 ans en étude chiffrage dans une grosse entreprise du bâtiment j’ai pour projet de dénoncer mon employeur pour entente illicite. en effet, j’ai été amené à effectuer à plusieurs reprise, à...

Ma mère à 2 contrats de travail l'une dans le siège social et l'autre une filiale du même groupe. contrat de 151,67 et 65hrs par mois elle dépasse les 10 hrs par jours théoriquement. l'un de ces employeurs lui...

Travaillé la nuit du 31 avril au 1ier mai de 19h à 7heures du matin, comment suis- rémunré?...

Je souhaite créer ma micro entreprise de tatouage itinérant, dans une ambulance aménagé avec les règles en vigueur.seulement l'ars ne m'y autorise pas . il se base sur les arrêtés qui disent qu'il faut impérativement...