Une question en droit du travail ?

Je suis en litige avec mon ex-employeur depuis 2015. j'ai saisis le conseil de prudhommes pour une résiliation judicaire de mon contrat de travail. le prudhomme m'a débouté, donc j'ai fait appel. dans l'attente...

Étant dans une position de fin de contrat, et étant dans le domaine de la convention particulier employeur, est-il plus judicieux d'.opter pour un départ à l'amiable (je ne sais à combien je pourrais prétendre) ou un...

Quelle est la différence entrer un contrat en régie et un contrat en cds (centre de service). merci...

J'ai ete en am suite à une intervention chirurgicale. j'ai perçu des ijss alors qu'il n'aurait pas fallu. l'inconvénient c'est que cela est d'actualité depuis juillet alors que j'ai repris en...

Comment prouver que quelqu'un travail il ne le déclare pas il touche le chômage...

Depuis décembre 2017 je fais 7 h de ménage par semaine je suis à ass depuis fin décembre 2017 j'ai entendu que 3 mois de travail fait perdre les droits à ass merci...

Voila mon patron nous payés les heures de routes avant et maintenant il me dit que ceci sont comprise dans le grand déplacement qui nous verse .cela est il vrai...

Je me nomme nicolas semenioukoff et suis équipier logistique depuis bientôt 9 ans à castorama. au début à temps partiel puis à temps plein. si je vous contact c'est évidemment que j'ai un petit soucis avec mon chef et...

Ai-je le droit de porter mon voile lors de la remise de mon diplôme de baccalauréat dans mon ancien lycée auquel je n'appartient plus ?...

Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale et j’exerce également sous le statut d’auto-entrepreneur, une seconde activité de coach en développement personnel. avec les nouveautés de la loi lebranchu « du 20 avril...

Je suis dans un situation un peu délicate. mon médecin sans fou, pole emploi sans fou aussi,je ne sais pas quoi faire. j'ai 44 ans.quand j'avais 20 ans ,j'ai fait une chirurgie d'une hernie inguinale.il y a eu...

Mon concubin sort de l'école de police. il est affecté dans le pays nord de la france. nous voulons nous mettre à mi-distance pour que je puisse garder mon travail. je vis actuellement dans un appartement en location. le...

Suivant mon planning je devais travailler samedi et dimanche. pour baisse d activités mon employeur m'a fait travailler que samedi et donner mon dimanche de repos. le dimanche non travaillé est-il payé comme un jour normal ? doit on me...

Est-il légitime de prétendre que la suppression pure et simple (avec effet au 1er août 2016) de l'   art r 1452-6 du code du travail a ainsi supprimé l' unique empêchement résultant de la...

Petite société de 5 personnes. toute mes autres collegues ont quitté la société pour cause de harcelement (moi j'ai tenu bon), suite à ca on m'a imposé pour le bien de l'equipe de changer de bureau, je suis passé...

Existe t'il une loi protégeant les biens personnels d'un artisan après la cessation d' activité?...

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Je suis esthéticienne dans chaine de parfumeries, notre magasin a eu un degat des eaux il est donc fermé depuis 15 jrs et le sera encore les 15 prochain jours .j'aimerais savoir comment cela se passe ,notre employeur nous...

Je suis employé par une agence intérimaire française, excerce en allemagne, couverture sociale allemande et part droit européen affilié cpam régime local frontaliers. mon agence refuse de m'affilier à la mutuelle intérimaire...

J' ai été licencié par mon patron pour qui j ai beaucoup d' estime. il m' a envoyé un recommandé le 22/07/2015 pour un entretien préalable, que je n' ai pu aller chercher sous quinzaine car je partais en...

Je loue un appartement et ma propriétaire est une vieille personne de 63 ans qui a beaucoup de problèmes de santé. elle me demande toujours de faire des choses comme le ménage, la peinture, le bricolage. cela dure trois mois, au...

Pendant 2 jours nous avons eu une alerte ouragan rouge puis violette (communiqué du préfet indiquant de rester chez soi et que les sociétés soient fermées) de retour au boulot le directeur nous informe qu'il nous fait cadeau...

Travaillé la nuit du 31 avril au 1ier mai de 19h à 7heures du matin, comment suis- rémunré?...

J'emploie 2 fois 2 heures par semaine une aide-ménagère :dois-je lui rémunérer des jours chomés-,et si oui lesquels au cours de l'année?...

Je souhaite créer ma micro entreprise de tatouage itinérant, dans une ambulance aménagé avec les règles en vigueur.seulement l'ars ne m'y autorise pas . il se base sur les arrêtés qui disent qu'il faut impérativement...

Je travaille actuellement dans une administration publique et je suis en cdd avec un contrat aidé depuis un an. ce contrat a été renouvelé pour une nouvelle durée d'un an. aucune formation ne m'a été proposée. malgré ma...

Je m'excuse à l'avance pour ce gros bloc de texte et la grande quantité de questions. je mets un peu tout en vrac, donc... bon courage :) il n'y a pas vraiment de problème à résoudre mais plutôt des problèmes à...

Ma femme a 61ans le 9 novembre elle est au chomage jusquau moi de janvier, peut elle rester au chomage jusqua sa retraite sachent qu elle na pas ses points...

Etant salarié depuis maintenant plus de 10 ans en étude chiffrage dans une grosse entreprise du bâtiment j’ai pour projet de dénoncer mon employeur pour entente illicite. en effet, j’ai été amené à effectuer à plusieurs reprise, à...

J'ai effectué un contrat aidé d'une durée de 24 mois en collectivité territoriale, puis un cdd de 3 mois. depuis l'annonce par téléphone du maire que mon contrat se termine au 31 décembre 2016, une personne belle...