Une question en droit du travail ?

Existe t'il une loi protégeant les biens personnels d'un artisan après la cessation d' activité?...

Ai-je le droit de porter mon voile lors de la remise de mon diplôme de baccalauréat dans mon ancien lycée auquel je n'appartient plus ?...

Peux t on après deux ans demander dédommagement et réintégration dans le grade suite à perte de la nbi et l'indemnité de travaux supplémentaires en prenant appui sur la sanction déguisée ? cordialement...

Depois de um ano e 6meses trabalho nao tenho direito de um cdi?...

Ma femme a 61ans le 9 novembre elle est au chomage jusquau moi de janvier, peut elle rester au chomage jusqua sa retraite sachent qu elle na pas ses points...

Après 5 année de travail dans la même entreprise et dans le même métier (intérimaire) j'ai toujours assuré les ta tâche qui m'ont était confier au sein de cette entreprise,sérieux,ponctuelle,bosseur, après le 15 / 08/15...

J'ai un accident du travail pendant mon contrat et le patron ne me paie pas et comme la date du contrat se termine et bien il considère ne plus rien devoir. et surtout il considère que je ne suis plus en accident alors que je...

Je suis esthéticienne dans chaine de parfumeries, notre magasin a eu un degat des eaux il est donc fermé depuis 15 jrs et le sera encore les 15 prochain jours .j'aimerais savoir comment cela se passe ,notre employeur nous...

J'ai une promesse d'embauche avec uniquement la mention du salaire et du poste. sans date d'entrée en fonction. est ce que je peux m'en servir contre l'entreprise qui l'a établie?...

Depuis2007 je travaille comme agent d'encadrement en 2010 je suis en rechute at . en mai 2006 la secu tel amon employeur pour me faire une visite médicale de reprise il on refuser sur le motif pas de poste disponible .après...

Je suis salarié vrp cadre. j'ai été licencié le 7 octobre dernier pour cause réelle est sérieuse. l'employeur me notifie que le préavis de 2 mois ne sera pas effectué mais payé. 1. quel est le mode de calcul du salaire...

Je m'appelle antouela santikai et j'ai 21 ans. je suis étudiante à l’université de toulouse "jean jaurès" et cette année, pendant le mois d'octobre j'avais décidé de faire du bénévolat pour une association qui...

Mon employeur m'a envoyé une lettre recommandée pendant mon arrêt de travail pour maladie, il me met une mise à pied de 5 jours suite à une faute que j'ai commise et que je ne nie pas. ma question est , peut on faire ces...

I have my carte de sejour. just renewed for 4 years. i have been with the same employer since the beginning but have been recruited by another firm. what must my new employer or i do before accepting the job and giving notice at my...

Je suis venu en france avec un permis de séjour italien de 1 an avec mes quatre enfants qui sont actuellement scolarisés depuis juin 2014 j ai un logement et je bénéficie l aide médical es possible que un employeur me fasse un...

J'aimerais savoir quels sont mais droits et comment faire pour obtenir un cdi dans la fonction publique car ça fait déjà 6 ans que je suis en cdd et cette année on m'a répondu que larointégration d'un agent repousse...

L'avocat de la société que j'ai attaqué par prud'homme, n'a pas respecté le principe contradictoire, et m'a envoyé ses pièces avec un retard de 1 mois, à la date que a été fixée, normalement pour ma...

Que vaut-il mieux viser en cas de rumeurs persistantes mettant en cause mon honneur et ma réputation colportées par un collègue depuis des années, alors que la hiérarchie avertie l'a sanctionnée mollement et que celui-ci...

Mon employeur me dit que suite à un contrôle ursaf mes primes de panier journalières que je touche tous les mois depuis 8 ans vont être supprimées ce qui représente environ 140 euros par mois . a t il le droit ? doit il me donner...

Ma mère à 2 contrats de travail l'une dans le siège social et l'autre une filiale du même groupe. contrat de 151,67 et 65hrs par mois elle dépasse les 10 hrs par jours théoriquement. l'un de ces employeurs lui...

Ma mutuelle du travail a fait des erreurs de prélèvements sur ma fiche de paye et mon employeur exige que je rembourse la différence. comment faire pour contester? merci...

Je suis infirmiere et je travail dans une clinique privee. j ai subi une aggression sur le lieu d travail le 8.06.2015 par un coleg de service technique dans le service ou je travailler. .ll voulait utiliser le ciseaux de service...

Est ce qu'une entreprise n'ayant pas stipulé dans son règlement que le voile était interdit au sein de celle-ci pour ses employés peut refuser d'embaucher une femme pour seul motif qu'elle le porte ? merci de...

Que se passe t il après la portabilité prévoyance au chômage sachant que j ai été placé en invalidité après la portabilité ? j ai 16ans d ancienneté chez l ancien employeur. ai je droit a une rente invalidité ou pas selon la...

Il y a quelque temps je vous avait posé une question sur mes frais de kilomètres qui était pas remboursé. maître gutierrez m avait répondu qu ils devaient être payé. je suis auxiliaire de vie à domicile j'effectue des...

Je suis en congé maladie j'ai un contrat cdi à la ville de paris qui me paye mes congé maladie...

J'aide ,seul ,ma maman atteinte de la maladie d'alzheimer depuis 12ans ,. j'ai embauché en cdd une personne depuis 12 ans qui m'a rendu toute satisfaction concernant le travail . cette personne au cours de son...

Suite à un licenciement pour inaptitude au travail. est ce que je peux exiger de mon employeur une formation ? pour information ,l'inaptitude fait suite à un accident de travail...

Je travaille dans un entreprise qui a le 1 %patronal g un appartement grâce à ce 1 %patronal si je démissionne ou je suis mise à la porte je perd mon appartement merci d avance...

J ai une question a vous soumettre je voudrait porter plainte j entame une procedure avec mon avocat pour mettre mon employeur au prud homme je me suis mis sur gvp-securite a montpellier et mon employeur mais des photos de convois...