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Pendant divorce
Posée par christ, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

J ai achete un vehicule l avocat le compte ds la communautee mon mari s est tout meuble rien n ai pris en compte ceci est il normal...

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Changement de nom carte grise
Posée par Eric, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Je suis séparé de fait et j'attend de divorcer. je vais garder mon véhicule seulement la carte grise est au nom de mon ex. quelle est la marche à suivre lors du divorce pour changer de nom? en vous remerciant vivement. merci...

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Acte de mariage en algérie, divorce en france.
Posée par Quassiones, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Je suis un franco-algerien marié avec en algérie avec une algérienne. l'acte de mariage fait en algérie transcrit en france. ma question est ce que en cas de divorce c'est la lois algérienne qui sera appliquer concernant...

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Comment contester
Posée par murielle, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Notre divorce a été prononcé à l'amiable en octobre 2016 .jèai réalisé trop tard que nos bien ont été sous estimé que tout n'a pas été évalué la somme que m'a accordé mon ex mari ne represente pas 1/5 ème de la valeur de nos biens acquis...

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Probleme horaire de week end .
Posée par Sniks 00251, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Etant divorcé , mon ex femme a la garde de notre enfant , sur le jugement il est ecrit qu ej'ai l'enfant un week end sur 2 et la moititer des vacance scolaire. le week end c'est du vendredi 19h au dimanche 19h est ce...

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Enfant chez les scout
Posée par Sniks 00251, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Mon ex femme , qui a la garde , avec autorité parental conjointe , veux inscrire notre enfant chez les scout, j'ai pas envi qu'il y aille, puis-je refuser . et si elle le mes comme meme , que puis-je faire pour faire...

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Pension alimentaire
Posée par babette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Mon mari ne paie pas de pension alimentaire depuis le jugement de non conciliation,cela fait 3 mois il s est mis enfaillite personnelle redressement judiciaire,pour ne pas payer la pension alimentaire de ses trois enfants decidées...

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Me femme m'oblige à quitter le domicile
Posée par Léon, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Ma femme a signé le bail de son appartement avant notre mariage et seule. nous nous sommes mariés depuis et j'ai emménagé chez elle donc. maintenant elle veut m'obliger à quitter le domicile et prétend que je n'ai...

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N
Posée par ama, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

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Bien en commun
Posée par Nono, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Pour ne pas vendre la maison, il faut une séparation de corps ou un divorce, est-ce possible avec les deux ? un des deux époux restent habiter dedans...

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Combien de temps dois je garder mon ex conjoint sur ma mutuelle de groupe ?
Posée par Elischeba, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Dans mon jugement de divorce, je me suis engagée à garder mon ex conjoint dans ma mutuelle de groupe. aucune date de fin n'a été fixé. j'ai mon ex conjoint depuis deux ans déjà. a partir de quel moment je peux arrêter la...

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Lien vers l'evaluation
Posée par exaequo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Je vous remercie de toutes les réponses que vous avez apportées à mes problèmes jusqu'à ce jour. je reçois bien le lien pour évaluer le site, mais je n'arrive pas à l'ouvrir je voulais simplement dire que je suis...

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Combien de temps dois je garder mon ex conjoint sur ma mutuelle de groupe ?
Posée par Elischeba, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Dans mon jugement de divorce, je me suis engagée à garder mon ex conjoint dans ma mutuelle de groupe. aucune date de fin n'a été fixé. j'ai mon ex conjoint depuis deux ans déjà. a partir de quel moment je peux arrêter la...

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Divorce et prélèvements comptes bancaires
Posée par exaequo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Toujours en instance de divorce (eh oui, cela peut paraître long), mon mari s'est désolidarisé du compte joint et m'a fait parvenir un courrier en ce sens. je suis donc seule titulaire du compte à ce jour. nous avions...

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Pension alimentaire
Posée par vic59, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Pendant les 6 premier mois de la séparation mon ex n'a pas verse de pension alimentaire je n'ai pas prévenu mon avocat et cette année j'ai appris que pour la déclaration d'impôts à noté qu'il avait déclaré avoir versé la pension toute...

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Droit d'hébergement
Posée par nana80, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Mon ex mari par en formation pour 5 semaines et ne revient que le week end il m'a proposé de garder les filles sur ses semaines car nous sommes en garde alternée. j'ai dit oui car je suis leur maman et je ne vois pas...

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Le droit français en termes de polygamie
Posée par Fanfan, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Mes parents se sont mariés en 1969 au consulat en france. d'origine algérienne tous les deux. en 2009 mon père décide de se remarié en algérie sans l'accord de ma mère. en 2013 ma mère décide de divorcer en france car...

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Pa
Posée par jeanjean, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Apres avoir 18 ans mon fils que j avais a charge est partis chez sa mere le 14 du mois et ma fais une lettre pour que je lui verse une pa directement dois je payer le mois complet ou juste la moitier ?i...

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Combien de temps prend la transcription du divorce à nantes
Posée par Niss06, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Mon ex mari est français j'ai fais les démarches de divorce au maroc et j'aimerai le transcrire à nantes ça prend combien du temps...

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Délai transcription divorce par consentement mutuel tgi nantes
Posée par Nesnouss, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Je suis nouvelle dans ce site, je voudrais me renseigner sur les délais d'attente pour la transcription d'un divorce par consentement mutuel fait en tunisie. mon futur mari a fait un contrat de mariage en tunisie...

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Jouissance et panneau photovoltaique
Posée par Annabelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

J'ai la jouissance de la maison ,et quand je me renseigne pour les panneaux photovoltaique,on me dit que je n'ai pas le droit car mon mari, a mis le contrat à son seul nom.on ne se parle plus et il ne veut pas rajouter mon...

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Faire procuration
Posée par Lou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Étant donné les changements qui ont eu lieu concernant la procédure de divorce à l'amiable, résidant à l'étranger m'est-il possible de faire procuration pour ne pas avoir à me déplacer chez le notaire ? merci de vos...

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Partage bien immobilier coût
Posée par whitelinen, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

J'ai acheté avec ma fille ainee handicapée, un terrain en 2006 et nous avons fait construire une maison adaptée à son handicap. jai emprunté personnellement 60000 ? dont je termine le remboursement ce juillet 2017. ma contribution dans ce...

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Cherche avocat honoraires décents pour divorce par altération du lien conjugal
Posée par PascalDamico13, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Pas d'enfants en commun, pas de biens en commun (mariage civil le 25 avril 2009 à maussane-les-alpilles) 1) procédure de divorce par consentement mutuel engagée avec avocat en mars 2014 pour la somme de 2400 ? payée intégralement ! audience...

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Jugement de divorce
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Combien de temps et quelle demarches pour obtenir un jugement de divorce en format europeen et quelle sont les demarche a faire...

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Droit de réserve
Posée par Mumu, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Je viens de recevoir mon jugement concernant la garde de mon fils, et il est dit que le droit de visite et d'hébergement est sous réserve... cela veut dire quoi au juste ? cordialement...

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Achat immobilier
Posée par Lili, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

En cours de divorce et après onc le 18 juin 2015, mon propriètaire me reprend mon bail et je me retrouve sans logement, je souhaite donc acheter un appart, jai eu le credit et l'offre de pret a été transmise au notaire mais il...

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Pension pour ma fille
Posée par Orchideerose159, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Dans l'onc il est ecrit que mr doit me verser la somme mensuelle de xx euros pour l'education de ma fille (incluant les frais scolaires et de fournitures). je voudrais comprendre ce que cela signifie svp ? merci car ma...

Répondre
 
Plus values de capitaux mobiliers
Posée par Paso, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Comment sont partagées les plus values d'un compte titres ?...

Répondre
 
Prestation
Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4500 vues

Je posais une question à laquelle je viens de trouver réponse...

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