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Allocation rentrée scolaire et supplément familial
Posée par Amélie5962, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

Mon ex mari me réclame la moitié du montant de la rentrée scolaire, sachant qu'avec le montant de son salaire, il ne peut pas bénéficier de cette allocation. dois-je lui verser la moitié du montant reçu? de plus, nous sommes...

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Entretien maison
Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

En divorce depuis 5 ans, la maison est enfin mis en vente depuis 4 jours. mon ex l habitant sans payer de loyer car les credits de moitié chacun ne sont plus honores depuis 1 an et demi. au vu de l urgence, je fais tout pour...

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Comment faire de se séparer quand votre conjoint enceinte
Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Je suis pacsé mon conjoint à une maîtresse elle était même tombé enceinte de lui ont vit ensemble on a un logement à deux on a un enfant ensemble total on en a trois et lui il veut que moi je puisses le laisser l'appartement il...

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Prestation compensatoire
Posée par Sergio, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Je vais verser une prestation compensatoire à ma femme dans le cadre de notre divorce. ayant une maison en indivision (50/50), il est prévu que je lui cède x% de mes parts correspondant au montant de cette prestation. nous avons...

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Heritage
Posée par HELENE, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Procédure de divorce en cours. monsieur a hérité d'une somme de 55000 euros au décès de son père en 2006. cette somme a servi aux dépenses communes et monsieur n'a pas fait de déclaration de remploi. peut-il demander lors de la liquidation...

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Combien coute un divorce a ce jour ?
Posée par joellejazz, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

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Le jugement de séparation date de juin 2014, pour mon cas.
Posée par florine 31, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Puis je contester cette séparation étant donné que depuis, mon époux a pris sa retraite et se place en insolvabilité pour ne pas payer de prestation compensatoire. je précise que nous sommes mariés depuis 43 ans et que j'avais le statut de...

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Boutique
Posée par Yolo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

J'ai monté une boutique avec mon futur ex mari en 2013, et pour monter le dossier on nous avait conseillé de le mettre, lui, majoritaire à 95% et moi à 5% , tout en me disant "de toute façon, vous avez 50% de la boutique en tant...

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Changement de nom carte grise
Posée par Eric, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Je suis séparé de fait et j'attend de divorcer. je vais garder mon véhicule seulement la carte grise est au nom de mon ex. quelle est la marche à suivre lors du divorce pour changer de nom? en vous remerciant vivement. merci...

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Bien en commun
Posée par Nono, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Pour ne pas vendre la maison, il faut une séparation de corps ou un divorce, est-ce possible avec les deux ? un des deux époux restent habiter dedans...

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Lien vers l'evaluation
Posée par exaequo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Je vous remercie de toutes les réponses que vous avez apportées à mes problèmes jusqu'à ce jour. je reçois bien le lien pour évaluer le site, mais je n'arrive pas à l'ouvrir je voulais simplement dire que je suis...

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Pension alimentaire
Posée par vic59, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Pendant les 6 premier mois de la séparation mon ex n'a pas verse de pension alimentaire je n'ai pas prévenu mon avocat et cette année j'ai appris que pour la déclaration d'impôts à noté qu'il avait déclaré avoir versé la pension toute...

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Le droit français en termes de polygamie
Posée par Fanfan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Mes parents se sont mariés en 1969 au consulat en france. d'origine algérienne tous les deux. en 2009 mon père décide de se remarié en algérie sans l'accord de ma mère. en 2013 ma mère décide de divorcer en france car...

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Carte de resident
Posée par tunisiano, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Je suis tunisien marié à une franco tunisienne je viens tout juste d'avoir ma carte de 10 ans suite à un mariage date du 31 décembre 2014 je suis venu en france le mois de juillet 2015 moi et ma femme souhaitent divorcer (ça...

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Pension
Posée par a, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

A ce jour ma femme avec le regimes de la communauté a le droit a avoir 100 000 euros. je souhaite lui donner tous les mois mais peux lui verser tous les mois sans parler de pension compensatoire je souhaite lui donner 500 euros par...

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Propriété des parts de sci familiale/divorce
Posée par Merluche, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Je suis en instance de divorce, mariée sous le régime de la communauté légale. il y a quelques années, mon époux a acquis à un tiers des parts sociales (1/6 ème) dans la sci familiale détenue par sa mère et ses deux frères. cette...

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Prestation compensatoire
Posée par Nena, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon mari ne travaille pas depuis plus de 5 ans car il ne cherche pas d'emploi je subviens à quasiment toutes les charges du ménage. il possède un studio en location et la vente de notre maison de laquelle nous avons aussi détacher un...

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Quel est le pourcentage d'une pension de réversion
Posée par Jos, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Veuf tous les deux. nous nous somme n 2008, si l'un de ,nous venais à disparaître qu'elle serai le montant de la réversion? merci...

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Mon ex compagne me demande de régler la moitié de ses frais de déménagement
Posée par Mat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Mon ex compagne me demande de régler la moitié de ses frais de déménagement parce qu'elle avait ma fille en garde ce weekend là, et qu'elle a du faire appel à un déménageur, sans me prévenir au préalable. que dois je faire?...

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Comment se passe le partage des comptes bancaires qd on divorce?
Posée par SCOPITO, il y a 9 ans dans Divorce
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Comment se passe le partage des comptes bancaires qd on divorce?...

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Droit de visite
Posée par gismo, il y a 9 ans dans Divorce
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Après avoir envoyé une lettre recommandée ar la mère de mon enfant deux mois avant la date, elle prétend que les dates que j'ai indiquées pour les vacances d'été ne sont pas bonnes l'école dit qu'avec...

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Dessolidarisation
Posée par bebepuce, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Je suis séparée depuis 2009 de mon ex-conjoint (nous n'étions pas marié), il a gardé la maison car c'est la maison de famille de mr. cependant j'ai à plusieurs reprise demandé de m'enlever du prêt immobilier. la...

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Dans combien de temps le divorce pour faute peut il etre prononcé
Posée par billie jean, il y a 9 ans dans Divorce
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Mon avocat a assisté à la 1 ere conférence de l état des causes, en date du 23 mai 2016, dans combien de temps je serais convoquée à l audience pour le divorce ,mon ex peut il refuser le divorce ou les mesures proposées par mon...

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Comment quitter le domicile conjugal
Posée par cantalou, il y a 8 ans dans Divorce
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Ma fille après 13 ans de vie commune dont 3 mariée veux quitter son mari il refuse de la laisser partir et donc ne veux pas signer le séparation de corps.que risque t'elle si elle part avec les 2 enfants en sachant...

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Prestation compensatoire
Posée par jean michel, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis séparé depuis 1998 le jugement de divorce est prononcé et ne reste que la prestation compensatoire que je juge trop importante :90000 euros mon ex épouse estime mes économies à 96000? sans tenir compte du fait que ces...

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Traqueur
Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Divorce
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Est ce le droit de mettre un traqueur dans la voiture de ma femme pour la pistė cordialement...

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Prestation compensatoire
Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon ex marie ne me paye pas ma prestation compensatoire depuis plus de 1ans et demi j ai déposer ma.demande chez un huissier depuis 1ans et demi mais rien ne fait sa n avance pas que dois je faire car je paire patience et ces un...

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Depart de l'epouse le jour du retour de plusieurs mois d'hopital
Posée par NAOY, il y a 8 ans dans Divorce
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J'ai été hospitalisé pendant plusieurs mois, à mon retour mon épouse a quitté la maison familiale malgré mon besoin d'aide (insuffisance respiratoire) en cas de divorce quelle seront les conséquences, pas d'aide, soutien moral...

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Comment faire pour interdire de faire un visa pour la france
Posée par Passetemp, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

' en instance de divorce pour faute car mon mari s'est remarié en algerie sans divorce la question est la suivante, sa 2eme épouse veut faire un visas pour venir en france peut elle l'obtenir comment et où...

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Pb de saisie pension
Posée par Sylvie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Je viens à vous pour un problème qui perdure,voilà 5 ans que je suis divorcée et mon mari a fait une saisie directe sur salaire pour nos enfants de 19 et 20 ans,car il a refusé de fournir son rib afin que je lui fasse un virement...

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