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Acte de mariage en algérie, divorce en france.
Posée par Quassiones, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4476 vues

Je suis un franco-algerien marié avec en algérie avec une algérienne. l'acte de mariage fait en algérie transcrit en france. ma question est ce que en cas de divorce c'est la lois algérienne qui sera appliquer concernant...

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Me femme m'oblige à quitter le domicile
Posée par Léon, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4476 vues

Ma femme a signé le bail de son appartement avant notre mariage et seule. nous nous sommes mariés depuis et j'ai emménagé chez elle donc. maintenant elle veut m'obliger à quitter le domicile et prétend que je n'ai...

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Coût bien les pensionaire
Posée par mody, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4476 vues

J'ai 4 enfants sont 13ans 8ans 6ans et 2ans je dois combien par mois moi je gagnem mon salaire 1456euros...

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Combien de temps dois je garder mon ex conjoint sur ma mutuelle de groupe ?
Posée par Elischeba, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4476 vues

Dans mon jugement de divorce, je me suis engagée à garder mon ex conjoint dans ma mutuelle de groupe. aucune date de fin n'a été fixé. j'ai mon ex conjoint depuis deux ans déjà. a partir de quel moment je peux arrêter la...

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Divorce miryem
Posée par garaha, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4476 vues

Ma femme veut plus revenir sur la teritoire francaise elle me demande de la rejoindre...

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Abandon de famille en attente d'audience
Posée par Linda2810, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4476 vues

Bônjour, le père de ma fille ne respecte plus notre accord à l'amiable et a disparu de la circulation plus de contact du tout et cela depuis 11mois je passe en audience le mois prochain et j'ai reçu un mandat pour le faire assigné au...

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Droit de partage
Posée par Huguette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4476 vues

Mon ex-mari et moi sommes séparés depuis plus de 3 ans et envisageons de divorcer par consentement mutuel. notre maison entièrement payée a été vendue et nous nous sommes partagés d'un commun accord le montant de la vente. cet...

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Resiliation
Posée par chacha, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4476 vues

Moi et mon épouse ont n était séparé car elle a quitté le domicile on c'est remis ensemble et j'en repoussé les audiences à répétition car madame est ambigue j'ai envoyé un mail à mon avocat stipulant que je veut...

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Jouissance et panneau photovoltaique
Posée par Annabelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4476 vues

J'ai la jouissance de la maison ,et quand je me renseigne pour les panneaux photovoltaique,on me dit que je n'ai pas le droit car mon mari, a mis le contrat à son seul nom.on ne se parle plus et il ne veut pas rajouter mon...

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Achat immobilier en etant toujours marie
Posée par Laurent1981, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4476 vues

Je souhaite acheter un bien avec ma compagne mais je suis marie sous la communaute mais en instance de divorce j attends que le juge prononce mon divorce mais sa risque de se faire en juin juillet 2017 alors que l acquisition du...

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Liquidation des biens immobiliers de la maison secondaire suite au divorce
Posée par Robin, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4476 vues

La maison secondaire issue d'un heritage suite au décès du père de mon ex-épouse a été financée par sa soulte soit 46000€ et une partie avec un prêt commun à hauteur de 112000€ achetée sous le régime matrimoniale de la...

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Aide juridique et partage
Posée par isavanah, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4476 vues

Actuellement le divorce ayant ete pronocé l'aide juridique c'est arrété nous sommes en plein partage avec beaucoup de desaccord et mon avocate me dit que je ne peux plus beneficier de l'aide alors quemes revenus sont tres bas...

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Cherche avocat honoraires décents pour divorce par altération du lien conjugal
Posée par PascalDamico13, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4476 vues

Pas d'enfants en commun, pas de biens en commun (mariage civil le 25 avril 2009 à maussane-les-alpilles) 1) procédure de divorce par consentement mutuel engagée avec avocat en mars 2014 pour la somme de 2400 ? payée intégralement ! audience...

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Bonjour
Posée par clara, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4476 vues

Bjr ma fille de 15 ans à souhaité habiter chez son papa en belgique il y a 2 an environ, il y a eu une décision de justice ..je prenais ma fille tous les 15 jours un week end sur deux ou sa ne se passez pas si bien car ma fille avec qui...

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Mon héritage avant mariage
Posée par physa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4476 vues

Avant mon mariage j'ai hérité d'une maison avec mon mari toujours avant le mariage nous avons fait un prêt pour faire les travaux je voulais savoir si je devais lui rembourser tout ce qu'il à verser depuis le début du prêt et si je...

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Jugement de divorce
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4476 vues

Combien de temps et quelle demarches pour obtenir un jugement de divorce en format europeen et quelle sont les demarche a faire...

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Mon cas de départ est il une "faute"?
Posée par Frida, il y a 9 ans dans Divorce
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Messieurs et mesdames les avocats. après 20 ans de mariage et une première tentative de départ .. je quitte le domicile. je suis enfin reconnue en ald (avant j'étais ah). mon mari me fait au moins un reproche par jour. le...

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Modification garde d'enfant
Posée par endroitjoli, il y a 9 ans dans Divorce
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Mon ex épouse a la garde de mon fils 9 ans depuis 2012. je le vois une semaine sur 2 aux vacances. il y a 15 jours il a demandé à venir habiter avec moi, ma compagne et ses deux enfant avec qui il s'entends trés bien...

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Demenagement
Posée par aline, il y a 9 ans dans Divorce
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Mon mari demaind le divorce ai je le droit demenager parce que le loyer et trop cher pour moi...

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Adultere
Posée par orelie, il y a 9 ans dans Divorce
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Mon conjoint est marié depuis 30 ans sous regime de la communauté; il demande le divorce et sa femme refuse le divorce en consentement mutuel elle est au courant de notre relation depuis 2 ans et vivent en cohabitation. elle reclame la...

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Etute du dossier incoherente et baclee par la juge
Posée par Hélène, il y a 9 ans dans Divorce
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J’ai un jugement de divorce incohérent qui donne l’impression que la juge n’a pas lu le dossier de l’aveu même de mon avocate mais je ne peux pas faire grand-chose et mon avocate commence à me dire que j’aurais peut-être un retrait...

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Bien immobilier àl'étranger
Posée par zochia21, il y a 9 ans dans Divorce
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Nous sommes propriétaires d'une maison en ecosse, achetée en grande partie avec les fonds de la famille de mon mari et un crédit de 15 ans. je n'y ai pas beaucoup contribué (mère de 5 enfants) et emplois précaires. mon...

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Revenus touchés à l'étranger.
Posée par zochia21, il y a 9 ans dans Divorce
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Comment prouver des revenus touchés à l'étranger?...

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Quel est le pourcentage d'une pension de réversion
Posée par Jos, il y a 9 ans dans Divorce
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Veuf tous les deux. nous nous somme n 2008, si l'un de ,nous venais à disparaître qu'elle serai le montant de la réversion? merci...

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Droit de mon exe femme sur la sci
Posée par vincentdevi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4476 vues

Lors de la création de la sci, au nom de mes parents, mon frère et moi , pas celui de mon ex femme. les fonds et apports on tous été effectué par mes parents, mon exe femme et moi n'avons rien versé. quel sont ses droit sur cette sci. merci...

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Soulte et enfants
Posée par Amine, il y a 10 ans dans Divorce
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Je souhaite donner la part qui me revient dans une soulte à mes enfants. de façon à ce qu'ils soient co-propriètaires avec leur mère . comment faire?...

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Déterminer patrimoine
Posée par caro, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4476 vues

En procédure de divorce ,je dois liquider une societe d'acquets...une eurl,actions,assurance vie etc.mon mari refusé de fournir les documents nécessaires à cette societe d'àcquets .comment dois je procéder pour le...

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Aidez moi svp!!!!
Posée par Rose190115, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4476 vues

J'ai 43 ans je suis algérienne de souche et je suis mariée depuis 2 ans et demi maintenant ici en france...mon mari et que dieu le garde à 62 ans il était déjà marié au paravent 2 fois ici en france son premier mariage avec une française...

Répondre
 
Procédure jaf
Posée par jesssbl, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4476 vues

J'ai une question, je me suis séparée de mon ex compagnon et suis partie avec ma fille dans monn département d'origine à bdx à 1h30 du papa suite à des violences conjugales j'ai pris un avocat qui lui a déjà envoyé...

Répondre
 
Divorce
Posée par Mahran, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4476 vues

Je suis marié avec une francaise depuis 2 ans et la jai une carte de residance a 10 et on peut plus vivre ensemble si je vais demander de divorse esque un un risque pour retirer ma carte merci...

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