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Actuellement le divorce ayant ete pronocé l'aide juridique c'est arrété nous sommes en plein partage avec beaucoup de desaccord et mon avocate me dit que je ne peux plus beneficier de l'aide alors quemes revenus sont tres bas…
Étant donné les changements qui ont eu lieu concernant la procédure de divorce à l'amiable, résidant à l'étranger m'est-il possible de faire procuration pour ne pas avoir à me déplacer chez le notaire ? merci de vos…
Je viens de recevoir mon jugement concernant la garde de mon fils, et il est dit que le droit de visite et d'hébergement est sous réserve... cela veut dire quoi au juste ? cordialement…
Je suis italien divorcé 2016 pour transcrire mon divorce dois je passer par le consulat de france ou bien je peux le faire directement en italie pour gagner du temps je dois prendre un avocat ??merci…
Dans l'onc il est ecrit que mr doit me verser la somme mensuelle de xx euros pour l'education de ma fille (incluant les frais scolaires et de fournitures). je voudrais comprendre ce que cela signifie svp ? merci car ma…
Comment sont partagées les plus values d'un compte titres ?…
J’ai un jugement de divorce incohérent qui donne l’impression que la juge n’a pas lu le dossier de l’aveu même de mon avocate mais je ne peux pas faire grand-chose et mon avocate commence à me dire que j’aurais peut-être un retrait…
Veuf tous les deux. nous nous somme n 2008, si l'un de ,nous venais à disparaître qu'elle serai le montant de la réversion? merci…
Lors de la création de la sci, au nom de mes parents, mon frère et moi , pas celui de mon ex femme. les fonds et apports on tous été effectué par mes parents, mon exe femme et moi n'avons rien versé. quel sont ses droit sur cette sci. merci…
Je posais une question à laquelle je viens de trouver réponse…
Mon ex compagne me demande de régler la moitié de ses frais de déménagement parce qu'elle avait ma fille en garde ce weekend là, et qu'elle a du faire appel à un déménageur, sans me prévenir au préalable. que dois je faire?…
Nous avons acheté une maison en août 1991.mariés sous le régime de communauté depuis mars 1991.valeur de l'achat 1 500 000,00 francs.monsieur à apporté 1 000 0000,00, madame 500 000,00.le couple a financé l'achat sur les fonds propres de…
Remariés depuis 4 ans mon marî Ã rejeté toutes relations sexuelles et sans raison et refus d'explication ...donc non consommation dù mariage...qui entraîne chez moi bcp, de frustrations..complexes...humiliation.. comment le prouver pour…
Remariés depuis 4 ans mon marî m'a rejetée sexuellement dès notre mariage et voyage de noces ..sans raisons ni explication et refus d'en donner et donc 4 ans de mariage que ça dure...je me sens tres frustree..humiliee et…
Mon ex femme est prioritaire sur le rachat de saoulte, alors que moi aussi jaimerai racheter le bien, que ce passe t il si je refuse de signer le rachat ?... puis-je demander la vente pure et simple de la maison au notaire ?…
En procédure de divorce ,je dois liquider une societe d'acquets...une eurl,actions,assurance vie etc.mon mari refusé de fournir les documents nécessaires à cette societe d'àcquets .comment dois je procéder pour le…
Je suis divorcé de mon ex femme depuis 2007. nous avons eu ensemble une fille qui a l'époque de la séparation avait 9 ans et qui a aujourd'hui 20 ans. peu après le divorce, mon ex-femme a refusé de me remettre ma fille…
Quel serait le montant des frais pour un appartement estimé à 320 000 ? ? en vous remerciant…
Je vis en concubinage. mon ex-mari est décédé depuis 3 ans. ai-je droit à sa pension de réversion même si il a été remarié? je ne connais plus son n° de sécurité sociale; pouvez-vous m'indiquer les démarche à suivre. merci…
Mon mari et moi avions fait une promesse d achat en juillet 2016 le bien etant en indivision les proprietaire sont passer devant le tribunal au 8 decembre la maison pouvait etre vendu depuis j ai demande le divorce j ai fais la…
Après plus d'un ans d'abandon de domicile conjugale et sans aucune prise en charge de la femmes comme des enfants que faire?…
Deux français mariés selon le droit français résident à l'étranger ,pays en dehors de l union européene. ils divorcent en france. le divorce a- t- il des effets a l'étranger,à quelles conditions? et selon quelles formalités ?…
Si l époux se tape contre les murs quand il est contrarié ou stresser. en disant toujours que c est à cause de moi... je lui met dans cette état. en notant qu' il fait ça même seulement si on a des points de vue différente... Ça peut…
Je suis séparée depuis 2009 de mon ex-conjoint (nous n'étions pas marié), il a gardé la maison car c'est la maison de famille de mr. cependant j'ai à plusieurs reprise demandé de m'enlever du prêt immobilier. la…
Nous vivons à montréal, québec une entente de répartition du patrimoine vient d'être signée entre les deux époux. suis-je obligé parce que mon conjoint le souhaite, de partir de manière anticipée ou dois-je attendre que le…
Ma cousine, s'est séparé de son mari il y a 4 ans, ils ne vivent plus ensemble, elle a demandé le divorce, entre temps celui-ci à contracter des crédits, qui n'ont pas étés honorés s'en est suivi un dossier en banque…
Mon ex belle fille concubine de mon fils ne veut pas qu'il prenne leur fille un week sur 2 tant qu il vit chez moi.elle est d'accord pour qu il la voit dans leur maison. ils viennent de se séparer et depuis un mois elles…
Suite à mon divorce je suis à la recherche d'un appartement mon salaire n'étant pas suffisant pour obtenir un f3 je voudrais solliciter ma fille pour l'obtention d'un appartement. puis je l'annoncer aux…
Je suis femme au foyer, mais actuellement en formation . nous possédons mon mari et moi une maison où j'ai investi une somme d'argent. pour partir, n'ayant aucun revenu, j'ai besoin de récupérer celle-ci. puis-je contraindre mon…
Mon mari et moi avons fait construire une maison en juillet 2001.d'aout 2004 à janvier 2009 les mensualités ont été prélevées et remboursées sur le compte joint.en janvier 2009, le capital du prêt principal et celui du taux 0%…