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Achat immobilier lors d'un divorce
Posée par Eloïse, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Je viens de me séparer de mon mari. nous n'avons encore pas entamé les démarches du divorce. cependant mon mari souhaite acheter un appartement pour lui. nous n' avons pas fait de contrat de mariage. il a besoin de moi...

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Frais de notaire
Posée par ZORRO, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Qui doit payer les frais de notaire...

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Après l'ordonnance de non conciliation
Posée par Marco, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

MaÎtre ma femme À demander de divorcÉ j'ai acceptÉ nous sommes passÉ devant la jaf avec nos deux avocats aprÈs nous avons reÇu l ordonnance de non conciliation ma femme À la garde de la fille je versÉ une pension...

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Pension alimentaire
Posée par brickmania, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Divorcé depuis 2012, je suis militaire et dans le jugement de divorce j'ai accepté de versé 250 euro de pension alimentaire pour mes 2 enfants, tout les mois l'armée verse ls sfs d'un montant de 73.79 euro. lors de...

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Bonjour
Posée par Deception, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Notre fils contracte un prêt étudiant. mon marient garant je n'ai aucun revenu j'ai précisé que je ne me portait mes pas garant nous sommes mariés sous le régime de la communauté en instance de divorce pourrais je être poursuivie après le...

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Sms équivoque
Posée par Jojo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Est ce que des échanges de sms équivoque peuvent être utilisés pour porter une accusation contre sa conjointe ?...

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Titre de séjour
Posée par ben adam, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Je me suis marié en algérie 2015; en aout 2016 mon epouse algerienne ,quitte le territoire français pour l algerie,avec un récipicé périmé depuis octobre 2016. j ai signalé a la préfecture un soupçon de mariage gris témoignage...

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Pension de secours
Posée par Fifi13, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Mon mari a un revenu du double du mien aurais je droit à la pension de secours...

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Pension alimentaire volontaire
Posée par Moi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Je veux payer une pension pour ma fille qui vit chez son père mais le père n'est pas d'accord avec le montant que je veux donner. comment lui donner quand même et pouvoir le justifier quand il fera une requête au jaf ? merci de...

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Abandon de domicile conjugal
Posée par boumiche974, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Mon épouse à quitter le domicile conjugale depuis le 1er septembre 2013 pour son ile natale (ile maurice), j'étais en vacances chez elle à l'ile maurice pour lui persuader de rentrer en métropole et depuis je n'ai pas eu de...

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Les indemnités de licenciements sont elles communes au ménage. ?
Posée par Choupette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Nous sommes mariés sous la séparation des biens. mon mari a été licencié pour rupture conventionnelle ces indemnités de licenciement sont elles propres au couple ou personnelle. lors du licenciement elles ont été réparties de son...

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Complement familale et allocation logement
Posée par sylvain, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Mon divorce est en cours avec garde alternee -partage de l'autorité parentale -partage des frais liés aux enfants. donc tout est partagé d'un commun accord. je percois la moitié des allocation familiales mais mon ex-epouse refuse...

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Sci en cas de divorce
Posée par VIVI, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Nous sommes propriétaire d une sci avec mon ex femme. nous avons 50 % chacun. j exerce une activité dans cette sci j aimerais vendre car le local est trop grand. mon ex femme s y oppose qu elles sont mes recours ? merci de vos...

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Séparatio
Posée par ninette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Je me suis marié le 22 11 2014 par le biais d un contrat de mariage mon mari n avez pas de papier français.je suis propriétaire de mon appartement et nous avons eu un enfant le 13 septembre 2015 et un autre le 30 mai 2017... je veux...

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Un conjoint malade peut-il divorce à la demande de sa conjointe, pour adultère ?
Posée par lascauxlascaux, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Pour mon information personnelle. je ne suis pas concernée. un conjoint malade peut-il être amené à accepter le divorce, à la demande de sa conjointe, qu'il a trompée notoirement depuis 20 ans ? peut-il être reconnu juridiquement...

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Divorce
Posée par abel77, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Maitre je suis français d origine algérienne je me suis marier en algérie sous le régime de séparations de bien , bien sure je compte faire la retranscriptions a nantes du livret de famille une fois quel auras les papier français...

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Retraite
Posée par moumoute, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Pour une amie vivant au usa . tous les deux français nai en france après leur divorce sa femme est parti vivre au état unis mon copain est décédé il c'est jamais remarier est a toujours travailler . vivant dans un autre pays peut telle...

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Quel est le partage des biens en cas de divorce
Posée par lili, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Je suis marier depuis de 3 ans sous aucun régime spécifique je vais divorcer pour violence conjugale je suis propriétaire et somme tout les 2 sur le bail je voulais savoir comment les bien serons partager( meuble, maison ect...

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Prise en charge des mensualités de pret pour un achat en commun, par un conjoint
Posée par Maxime, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Nous avons acheté avec mon conjoint un bien en copropriété, nous en sommes a la moitie du prêt. chaque mois sur notre compte commun nous versons chacun la moitie du prélèvement de prêt suite à notre séparation, je souhaiterais...

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Urgent - rapport incident creche
Posée par cha06, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Je suis séparé de mon conjoint de puis quelques mois et le papa a emmener notre fils de 15 mois à la crèche avec un bleu et le siège très irrité car il n'a pas été changé la vieille au soir jusqu'au lendemain matin 9h. la...

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Liquidation -partage des biens
Posée par CD, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Divorcée depuis septembre 2013, impossible d'obtenir liquidation des biens : notaire ne verse pas état liquidatif (cité dans jugement) pour débattre devant notaires respectifs(20/05/2016) aucun accord possible, établissement pv de...

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Partage concernant les impôts
Posée par Cris, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Divorcé, acte de vente de la maison signé la semaine prochaine. nous avions un contrat de mariage en séparation de biens, j'avais concédé 20 % de mes parts à mon ex épouse soit 70 % pour elle et 30 % pour moi. pas...

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Divorce- compte épargne ouvert au nom d'un enfant
Posée par bpel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Durant le mariage nous avons ouvert un pel au nom d'un de nos enfants, alimenté par les comptes de la communauté (cela peut être prouvé), afin de financer leurs études futures. nous sommes en instance de divorce, et le pel est...

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Paiement pour parent conjoint maison de retraite
Posée par paons, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Après une séparation de corps et de biens dois-je encore payer pour la mère de mon époux en maison de retraite si il n'est pas solvable ? merci pour votre réponse...

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La garde de mon bb de 10 mois
Posée par Olivier 59, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Voilà ma conjointe et partie. au moi d avril avec ma fille de 10mois et sa fille de 6ans et ma laissé ses garçons de11ans et15ans qui voulait reste avec moi donc elle et parti dans mon chalet dans le nord les 2garcon ont été placé o...

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Indemnité prudhommale, bien propre?
Posée par Cricri, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

J'ai reçu un rappel de salaire pour diffamation par rapport à mon ex mari qui avait le même contrat de travail et gagnait beaucoup plus que moi. est ce un bien propre que je peux garder au moment du partage des biens après le divorce? merci...

Répondre
 
Date de prise en compte des dettes
Posée par Lol, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Si il reste un crédit immobilier, à quelle date on apprécie le restant dû pour le calcul du passif ? date de l onc ou date du partage ? merci...

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Combien coute un divorce a ce jour ?
Posée par joellejazz, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

...

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Indemnité de licenciement à partager après onc
Posée par Cigogne68, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Je suis en instance de divorce depuis septembre 2014, onc depuis fevrier 2016 et j'ai été licencié en octobre 2016 dans le cadre d'un plan social économique. je suis pour le moment en reclassement et en arrêt maladie et...

Répondre
 
Divorce à l'amiable
Posée par Megda, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Stp aidé moi je suis très inquiète, je suis algérien j'ai ma certificat de résidence de 10ans se puis 3 mois ,ma femme veux entamé le divorce à l'amiable si j'accepte je risque de retrait ma carte répond moi svp...

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