Une question en divorce ?

Je suis marié en france sous le régime de la communauté. nous résidons en belgique. mon épouse a fait une demande de divorce auprès du tribunal belge, jugée non recevable. mais le même tribunal belge a jugé recevable sa demande de...

J'ai divorcé il y a 4 ans, j'ai 2 enfants (une fille de 11 ans 1/2 et un fils de 8 ans) qui vivent avec leur mère. je les ai pour les vacances scolaires car je vis à 350 kms de mes enfants. nous avons l'autorité...

Si je décide de procéder à l'indivision de mon bien, est-ce que je peux proposer à ma femme, plutôt que de me payer une indemnité pouvant correspondre au loyer, de prendre à sa charge les éventuels travaux de la maison ? ce qui...

Divorcée depuis 2012 ou une garde alternée avait été accorde par le jaf d'un commun accord avec le papa notre fille et venu vivre chez moi en 2013 ma fille rentre en fac de medecin en septembre prochain or on me refus les...

Je suis de nationalité camerounaise et ma est française (camerounaise)on c'est mariey il y a 2 ans au cameroun et la elle veut demander le divorce moi je veux pas je l'aime on a un appartement à nos deux...

' en instance de divorce pour faute car mon mari s'est remarié en algerie sans divorce la question est la suivante, sa 2eme épouse veut faire un visas pour venir en france peut elle l'obtenir comment et où...

Voila je suis résidant en france , je me suis remarié en algerie apres avoir engagé le divorce depuis 11 mois et apres avoir signé la lettre de la non conciliation, maintenant je suis divorcé et je veux déclarer mon mariage rn...

Divorcée, 3enfants, pension mensuelle de quelle façon la toucherai-je ,si mon ex mari décèd3 gontard bernadette...

...

Dans une procédure de divorce mon mari étant artisan suis je assujettie au remboursement des charges et impots de l'artisanat jusqu'au terme de notre divorce ?...

Serait-il possible d'avoir les références complètes de l'arrêt cité de la ca de nancy en date du 7 octobre 2002. merci...

Je vais verser une prestation compensatoire à ma femme dans le cadre de notre divorce. ayant une maison en indivision (50/50), il est prévu que je lui cède x% de mes parts correspondant au montant de cette prestation. nous avons...

Mon mari veut solder la maison avec son argent propre pour récupérer la maison si on divorce, car on ne s'entend plus.ma question est: en a t'il le droit et que puis je faire...

Je suis une femme mariee de 54 ans, gérante de chambres d'hôtes dans ma maison principale. j'ai durant toutes ces années passées toujours travaillé. aujourd'hui en désaccord total avec mon époux je voudrais demander le divorce, je voudrais...

Mes parents m ont fait une donation en argent devant notaire puis réemployer cette somme dans un achat d appartement afin de me loger avant le partage des biens à l amiable chez l avocat si je ne réemploie pas cette sommes au moment du...

Mon mari et moi même avons un bien en commun qui sera vendu fin octobre. de mon côté j'ai signée un compromis de vente pour l'achat d'un appartement, l'achat de cet appartement se fera après la vente. une clause de...

Je réfléchis à demander le divorce mais nous sommes mariés sous le régime de la communauté, mon époux est artisan sous le régime de l'entreprise individuelle et il est actuellement en redressement judiciaire avec plan de...

Ma femme et moi avons divorcé en 2014 et le logement en location est toujours sur nos 2 noms jusqu?à présent. je lui ai laissé le logement car nous avons 3 enfants. j?ai une nouvelle vie familiale avec logement à mon nom et au nom...

Je suis née en france en 1978.j'ai la double nationalité (franco-algerienne).j'habite à paris.j'ai une fille de 7 ans née de mon union maritale. je me suis mariée en août 2006 avec un ressortissant algérien qui a pu obtenir la...

Je souhaite divorcer à l'amiable. j'ai la gratuité de la maison (en sci). est-ce que je dois demander une pension compensatoire. j'ai un salaire de 1.200 euros de moins que mon mari. mon avocat veut que je demande une pension compensatoire...

Je viens de divorcer mon ex épouse a financé notre crédit et à eu la jouissance du domicile a titre onereux on me dit que je dois lui remboursé le credit. mais étant donné qu elle a bénéficier de l apl elle n a rien payer de sa...

Je vis séparément de mon mari depuis 8 ans dans le pavillon qui nous appartient . mon mari vis avec une autre femme depuis toutes ces annees et moi je continue à vivre avec un de mes fils dans notre maison. il se trouve que mon...

Je paye une pension de 101.46, combien je dois payer au moi de juin merci...

Aprés un divorce à l'amiable où il est clairement stipulé dans l'acte de divorce que la femme renonce a toucher une pension alimentaire et compensatoire, est il possible pour la femme 4 ans aprés de demander une des deux pensions?...

Mon ex mari ne paye pas la pension alimentaire et veut plus prendre les enfants. si je saisit le jaf combien de temps sa peut prendre de temps pour que le dossier soit traitée?...

J'ai une amie, maman d'un militaire de carrière qui était promis à un bel avenir, qui s'est marié très vite, une petite fille en moins d'un an après leur rencontre. dès que l'épouse a su qu'il devait être muté, elle lui a annoncé...

Mon épouse à quitter le domicile conjugale depuis le 1er septembre 2013 pour son ile natale (ile maurice), j'étais en vacances chez elle à l'ile maurice pour lui persuader de rentrer en métropole et depuis je n'ai pas eu de...

Nous sommes propriétaire d une sci avec mon ex femme. nous avons 50 % chacun. j exerce une activité dans cette sci j aimerais vendre car le local est trop grand. mon ex femme s y oppose qu elles sont mes recours ? merci de vos...

Maitre je suis français d origine algérienne je me suis marier en algérie sous le régime de séparations de bien , bien sure je compte faire la retranscriptions a nantes du livret de famille une fois quel auras les papier français...

Je suis séparé de mon conjoint de puis quelques mois et le papa a emmener notre fils de 15 mois à la crèche avec un bleu et le siège très irrité car il n'a pas été changé la vieille au soir jusqu'au lendemain matin 9h. la...