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Desolidarisation
Posée par picrate28, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Avec mon ex conjoint nous avons acheté fond et murs d'un commerce (prêt à la banque ) je lui ai vendu mes parts de la société, maintenant il me demande la desolidarisation pour les murs. dois-je le signer ce papier ? si je signe...

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Enregistrement de divorce
Posée par Fares koussa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Un divorce qui a déjà fait en algérie sa prend comme bien de temps pour enregistrer ici en france ?...

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Divorce pour infidélité
Posée par Sonson, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Dois je avoir une preuve pour lancer la procédure de divorce pour infidélité et un enfant né de cette relation...

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Demande de preuve de paiement
Posée par nanou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

J'aimerais savoir quel moyen j'ai pour etre sur que mon épouse verse bien à mon fils majeur la pension alimentaire que le juge m'a contraint à lui verser pendant plusieurs années. je n'arrive pas à obtenir de relevé bancaire de la...

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Sci et divorce
Posée par MarcO, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Divorcé depuis le 31 mars2013 nous avons vendu notre domicile (non en sci) et partagé le montant de la vente. nous sommes usufruitier d'un immeuble dans lequel mes apports en compte courant sont de 30.000 ? plus importants que ceux...

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Suspicion de mariage gris
Posée par Chantal71, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Je suis mariée avec un sénégalais , celui-ci est arrivé en septembre , mais ça ne va pas depuis son arrivée , son comportement à totalement changé entre autre au moment de partager les charges financières du ménage comme quoi vu...

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Prêt immobilier / désolidarisation
Posée par Jess, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Nous sommes en instance de divorce. pour autant, et malgré les risques encourus, j'ai signé un ssp pour l'acquisition de ma nouvelle résidence principale. je contracte un prêt immobilier pour financer le reste de mon...

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Divorce
Posée par samchic, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Je suis marié depuis 2010 j'ai eu ma nationalité en octobre 2014 et mon fils en février 2011 ma femme me demande le divorce et on a entamé une procédure à l'amiable depuis mai 2016 je voudrais savoir si je risque...

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Référence
Posée par Erline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Serait-il possible d'avoir les références complètes de l'arrêt cité de la ca de nancy en date du 7 octobre 2002. merci...

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Montant pension alimentaire
Posée par Sisi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Dans la requête de divorce recu mon mari propose 100e de pension alimentaire sachant quil touche 1200e net. jai consulter 1 juriste qui ma dit que la grille moyenne pour ce salaire etait denvirons 70e. sur internet je trouve a peu...

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Divorcé et nom toujours sur le bail
Posée par Alex, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Ma femme et moi avons divorcé en 2014 et le logement en location est toujours sur nos 2 noms jusqu?à présent. je lui ai laissé le logement car nous avons 3 enfants. j?ai une nouvelle vie familiale avec logement à mon nom et au nom...

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Pension de réversion
Posée par Geny1959, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Situation hypothétique : divorce avec m. x (ouvrier d'usine), jamais remarié. mme x (fonctionnaire) se remarie avec m. y (fonctionnaire) lui-même divorcé. si m. x décède, mme y (ex-mme x) peut-elle prétendre à la pension de réversion de m...

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Je souhaite divorcer.
Posée par Albiceleste, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Ma femme est de nationalité française et moi je suis de nationalité algérienne,nous avons un enfant de presque 10 ans et je suis titulaire d'une carte de séjour de 10 ans. mais femme ne souhaite pas de divorce à l'amiable,comment...

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Divorce avec un handicapé
Posée par mariemadeleine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Mon mari buvait et me battait , mais ayant une entreprise et mes 3 fils ds l'entreprise , n'ai jamais porté plainte ; notre médecin traitant est parti à la retraite et avais essayé une désintoxication à domicile ; çà n'a pas...

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Achat immobilier lors d'un divorce
Posée par Eloïse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Je viens de me séparer de mon mari. nous n'avons encore pas entamé les démarches du divorce. cependant mon mari souhaite acheter un appartement pour lui. nous n' avons pas fait de contrat de mariage. il a besoin de moi...

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Pension alimentaire
Posée par brickmania, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Divorcé depuis 2012, je suis militaire et dans le jugement de divorce j'ai accepté de versé 250 euro de pension alimentaire pour mes 2 enfants, tout les mois l'armée verse ls sfs d'un montant de 73.79 euro. lors de...

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Sci en cas de divorce
Posée par VIVI, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Nous sommes propriétaire d une sci avec mon ex femme. nous avons 50 % chacun. j exerce une activité dans cette sci j aimerais vendre car le local est trop grand. mon ex femme s y oppose qu elles sont mes recours ? merci de vos...

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Un conjoint malade peut-il divorce à la demande de sa conjointe, pour adultère ?
Posée par lascauxlascaux, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Pour mon information personnelle. je ne suis pas concernée. un conjoint malade peut-il être amené à accepter le divorce, à la demande de sa conjointe, qu'il a trompée notoirement depuis 20 ans ? peut-il être reconnu juridiquement...

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Renouvellent de titre de séjour
Posée par Aminox, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Jen me suis marié début février de l'année 2017 jai fait toute les démarches avec le consulat au maroc en rentrant sur le territoire francais ma femme veut divorcer sans raison aujourd'hui je me retourne avex un visa d de un an je...

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Divorce pour un mariage conclu en thailande
Posée par dauinphp, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Pourriez vous me donner la marche à suivre pour divorcer¨ -mariage entre un français et une thaïlandaise conclu le 11/01/2011 -j'ai quitté la thaïlande le 10/03/21014 suite à une incompatibilité culturelle entre mon épouse et...

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Comment contester
Posée par murielle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Notre divorce a été prononcé à l'amiable en octobre 2016 .jèai réalisé trop tard que nos bien ont été sous estimé que tout n'a pas été évalué la somme que m'a accordé mon ex mari ne represente pas 1/5 ème de la valeur de nos biens acquis...

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Demenagement
Posée par aline, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Mon mari demaind le divorce ai je le droit demenager parce que le loyer et trop cher pour moi...

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Adultere
Posée par orelie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Mon conjoint est marié depuis 30 ans sous regime de la communauté; il demande le divorce et sa femme refuse le divorce en consentement mutuel elle est au courant de notre relation depuis 2 ans et vivent en cohabitation. elle reclame la...

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Etute du dossier incoherente et baclee par la juge
Posée par Hélène, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

J’ai un jugement de divorce incohérent qui donne l’impression que la juge n’a pas lu le dossier de l’aveu même de mon avocate mais je ne peux pas faire grand-chose et mon avocate commence à me dire que j’aurais peut-être un retrait...

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Procédure pour perception de dédommagement
Posée par CedricG7, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Je suis divorcé de mon ex femme depuis 2007. nous avons eu ensemble une fille qui a l'époque de la séparation avait 9 ans et qui a aujourd'hui 20 ans. peu après le divorce, mon ex-femme a refusé de me remettre ma fille...

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Aidez moi svp!!!!
Posée par Rose190115, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

J'ai 43 ans je suis algérienne de souche et je suis mariée depuis 2 ans et demi maintenant ici en france...mon mari et que dieu le garde à 62 ans il était déjà marié au paravent 2 fois ici en france son premier mariage avec une française...

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Divorcer en payant aprés
Posée par Gaetan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Ma cousine, s'est séparé de son mari il y a 4 ans, ils ne vivent plus ensemble, elle a demandé le divorce, entre temps celui-ci à contracter des crédits, qui n'ont pas étés honorés s'en est suivi un dossier en banque...

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Prestation compensatoire
Posée par Mabribri?, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Pendant combien de temps une femme divorcée sans emploi peut elle toucher la prestation compensatoire ?...

Répondre
 
Solidarité financière entre époux
Posée par Cat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Mon mari, suite à une infraction au code pénal qu'il a commise, est susceptible d être passible d'une forte amende de plusieurs milliers d'euros. suis je tenue à une solidarité financière dans ce cas, sachant qu il n a pas de revenus et que...

Répondre
 
Peut on faire supprimer ou baisser la rente prestation compensatoire
Posée par Vincent, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4432 vues

Suite à divorce en 2000 je suis entrain de régler une prestation compensatoire sous forme de rente à vie . je précise que nous n'avions pas d'enfant ni biens en commun et que la décision a été prise par le juge en appel du premier jugement...

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