Une question en divorce ?

Je suis mariee sous le regime de la separation de biens avec participation aux acquets : si je fait une donnation pendant le mariage a mon mari de 50% d'une quote part d'un bien immobilier afin qu il deviennent proprietaire lui seul a 100%...

Sépare depuis juin 2016 et depuis novenbre 2016 mon ex conpanne a quite la régions avec mon fils âge de 1 ans !! une prosedure avé été lance avec convocation tribunal en decenbre 2016 mais anuelle pour mon présence ! une nouvelle date et...

Ma femme a signé le bail de son appartement avant notre mariage et seule. nous nous sommes mariés depuis et j'ai emménagé chez elle donc. maintenant elle veut m'obliger à quitter le domicile et prétend que je n'ai...

Pas d'enfants en commun, pas de biens en commun (mariage civil le 25 avril 2009 à maussane-les-alpilles) 1) procédure de divorce par consentement mutuel engagée avec avocat en mars 2014 pour la somme de 2400 ? payée intégralement ! audience...

Je suis marié en france sous le régime de la communauté. nous résidons en belgique. mon épouse a fait une demande de divorce auprès du tribunal belge, jugée non recevable. mais le même tribunal belge a jugé recevable sa demande de...

Maître je désire racheter à mon ex conjointe la part de l'indivision de la maison familiale il existe toujours un emprunt que nous remboursions moitié moitié puis je reprendre la partie du prêt de ma conjointe (taux plus intéressant pour...

Je souhaiterais savoir comment faire pour demander une séparation de fait je n'es pas avocat svp merci on souhaites ce séparé avec un consentement mutuel...

Etant en cours de séparation, mon mari est parti deux semaines en vacances avec nos enfants et comme je serai à une heure de leur lieu de vacances, j'ai proposé aux enfants que l'on puisse se voir le week-end prochain...

Je suis séparé physiquement de ma femme et je loue un appartement. nous avons une maison en commun dont je paie les remboursements d'emprunts et les charges: eau, électricité, charges foncières( t.h. et t.f.) ainsi que charges et...

Je viens de divorcer mon ex épouse a financé notre crédit et à eu la jouissance du domicile a titre onereux on me dit que je dois lui remboursé le credit. mais étant donné qu elle a bénéficier de l apl elle n a rien payer de sa...

Sépares depuis janvier 2012, ordonnance de non conciliation rendue en 2014, divorce prononcé en avril 2016, la maison est actuellement en vente. le notaire soutient que je serai taxé sur la plus value de la vente parce que ma...

En liquidation de communauté ,mon ex épouse a demandé un loyer pour occupation d'un bien commum : petite maison ; le bien n'a pas été occupé pour cause d'incendie à partir janvier 2006 jusqu'à la vente : un...

L onl à eu lieu le 24 oct 2014. ma situation de compte doit elle être prise à cette date ? ou mon ex époux peut il me demander des justificatifs des dépenses et sommes faites avant l onl alors que nous étions mariés ? je précise...

Mon futur ex-mari souhaite inscrire nos enfants dans la même école privée que là où il travaille, sachant que je ne suis pas d'accord car n'ayant pas les moyens pour financer des études en école privée. au moment du...

Je souhaite créer une entreprise de type sasu (unipersonnelle). l'ordonnance de non conciliation a été rendue en juillet 2014, et nous étions sous le regime de la communauté de biens. le divorce doit être prononcé ces prochains...

Mes parents se sont mariés en 1969 au consulat en france. d'origine algérienne tous les deux. en 2009 mon père décide de se remarié en algérie sans l'accord de ma mère. en 2013 ma mère décide de divorcer en france car...

La séparation de corps, entraîne-t-elle systématiquement une séparation de biens ? est-il possible de laisser le patrimoine en l'état, notamment immobilier, dès lors que les époux vivront dans des logements séparés ?...

Ma femme veut plus revenir sur la teritoire francaise elle me demande de la rejoindre...

Je suis tunisien marié à une franco tunisienne je viens tout juste d'avoir ma carte de 10 ans suite à un mariage date du 31 décembre 2014 je suis venu en france le mois de juillet 2015 moi et ma femme souhaitent divorcer (ça...

Bônjour, le père de ma fille ne respecte plus notre accord à l'amiable et a disparu de la circulation plus de contact du tout et cela depuis 11mois je passe en audience le mois prochain et j'ai reçu un mandat pour le faire assigné au...

Mon ex mari est français j'ai fais les démarches de divorce au maroc et j'aimerai le transcrire à nantes ça prend combien du temps...

Dans le cadre d'une séparation de fait au 01 janvier 2016 (marié sous le régime de la séparation), a quelle date le patrimoine (dont les emprunts) sera évalué : - a la date effective de separation - a la date du jugement du divroce...

Mon ex-mari et moi sommes séparés depuis plus de 3 ans et envisageons de divorcer par consentement mutuel. notre maison entièrement payée a été vendue et nous nous sommes partagés d'un commun accord le montant de la vente. cet...

Je suis nouvelle dans ce site, je voudrais me renseigner sur les délais d'attente pour la transcription d'un divorce par consentement mutuel fait en tunisie. mon futur mari a fait un contrat de mariage en tunisie...

A ce jour ma femme avec le regimes de la communauté a le droit a avoir 100 000 euros. je souhaite lui donner tous les mois mais peux lui verser tous les mois sans parler de pension compensatoire je souhaite lui donner 500 euros par...

Voila je m'apelle hakim je suis algerien marie avec une francaise le 04 04 2016 en algerie et elle la declare notre marie ici en france et moi jai fait ma demande visa de installation et je suis venue ici on france le 12 11 2016 et le...

Je suis en instance de divorce, mariée sous le régime de la communauté légale. il y a quelques années, mon époux a acquis à un tiers des parts sociales (1/6 ème) dans la sci familiale détenue par sa mère et ses deux frères. cette...

Etant proprietaire de ma maison,mon mari a ete co emprunteur pour le pret de celleci,en cas de divorce,devrais je payer 1 droit de partage sur le bien vendu,lui donnant quand meme la moitié,et est ce que je doit la vendre avant ou apres le...

Je suis divorcé avec deux enfants et voici le mode de garde qui figure dans la convention de divorce homologuée "a défaut d'accord entre les parties, le droit de visite et d'hébergement s'effectuera de la manière...

Comment sont partagées les plus values d'un compte titres ?...