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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Mariage et divorce à l'étranger
Posée par lalaland, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4430 vues

Mariés à l'étranger et souhaitons divorcés. mon mari (double-nationalités) se prépare pour rentrer au pays. mon souci, je voudrais que le divorce à l'amiable soit prononcé avant son départ, chose impossible apparemment...

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Requete pour une modification de mode de garde
Posée par narciss73, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4430 vues

Je suis passée au tribunal en mai dernier suite a une demande de pension de mon ex mari .je n'avais pas pris d'avocat, donc je ne savais pas qu'il fallait faire un acte d'acquiescement. je voudrais faire une...

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Date de prise en compte des dettes
Posée par Lol, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4430 vues

Si il reste un crédit immobilier, à quelle date on apprécie le restant dû pour le calcul du passif ? date de l onc ou date du partage ? merci...

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Indemnité d 'occupation
Posée par Mishell76, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4430 vues

Propriétaire suite à une séparation et en attendant la vente de la maison ,je voudrais savoir si mon ex compagne doit me verser une indemnité d occupation pour le logement que j occupe actuellement?( ayant quitter le domicile) il y...

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La prescription des arriérés d'allocations familiales : 2 ou 5 ans ?
Posée par carodu28, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4430 vues

Mon ex épouse me réclame un arriéré d'allocations familiales sur 5 ans. puis je invoquer la prescription biennale ?...

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Renseignements sci
Posée par didier, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4430 vues

Pendant un divorce mon ex a -t-elle le droit de reclamer quelque chose sur un hangar acheté en sci par moi meme d'une valeur de 95000 euros achete seul pendant le divorce en travaux personne n'y habite merci...

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Pension alimentaire
Posée par babette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4430 vues

Mon mari ne paie pas de pension alimentaire depuis le jugement de non conciliation,cela fait 3 mois il s est mis enfaillite personnelle redressement judiciaire,pour ne pas payer la pension alimentaire de ses trois enfants decidées...

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Informations
Posée par Billy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4430 vues

Je suis expatrier à hong kong et je me suis marier ici sans contrat de mariage. je souvaiterais avoir quelques conseil pour pouvoir protéger mon patrimoine si toutefois un divorce devrait se faire. cordialement...

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Mon cas de départ est il une "faute"?
Posée par Frida, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4430 vues

Messieurs et mesdames les avocats. après 20 ans de mariage et une première tentative de départ .. je quitte le domicile. je suis enfin reconnue en ald (avant j'étais ah). mon mari me fait au moins un reproche par jour. le...

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Problème d'entente sur jours de droit de visite et hébergement
Posée par anto57, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4430 vues

Je suis divorcé avec deux enfants et voici le mode de garde qui figure dans la convention de divorce homologuée "a défaut d'accord entre les parties, le droit de visite et d'hébergement s'effectuera de la manière...

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Capital invalidite suite à un dommage corporel
Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4430 vues

Mon mari et moi avons fait construire une maison en juillet 2001.d'aout 2004 à janvier 2009 les mensualités ont été prélevées et remboursées sur le compte joint.en janvier 2009, le capital du prêt principal et celui du taux 0%...

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Divorce et apart
Posée par karim, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4430 vues

Jai divorcée de mon épouse en février 2015 nous somme en juillet 2017 mon ex femme vien de quitter lapart je vien de le recuperer sachant que le bail est encore à mon nom (sur le jugement de divorce rien n'et indiquée concernant...

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Saisie sur salaire par mon ex pour une somme que je lui dois pas?
Posée par linlin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4430 vues

Dans le cadre d 'un arrêt de pension alimentaire concernant mes deux enfants qui sont majeurs, qui travaillent tous les deux, mon ex femme fait souvent appel à un huissier pour me faire une saisie sur salaire à chaque jugement...

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Ré-adoption
Posée par papasido, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4430 vues

Ma seconde épouse souhaite adopter en adoption simple ma fille adoptive avec l'accord de cette dernière (maintenant majeure) adoptée de manière plénière lors de mon premier mariage. en opposition avec notre avocat notre notaire prétend que...

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Changement de résidence habituelle d'un enfant
Posée par Johann, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4430 vues

J'ai divorcé il y a 4 ans, j'ai 2 enfants (une fille de 11 ans 1/2 et un fils de 8 ans) qui vivent avec leur mère. je les ai pour les vacances scolaires car je vis à 350 kms de mes enfants. nous avons l'autorité...

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Savoir si j'ai droit à la vente de l'appartement
Posée par Messi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4430 vues

Je suis de nationalité camerounaise et ma est française (camerounaise)on c'est mariey il y a 2 ans au cameroun et la elle veut demander le divorce moi je veux pas je l'aime on a un appartement à nos deux...

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Remariage
Posée par espoir76, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4429 vues

Voila je suis résidant en france , je me suis remarié en algerie apres avoir engagé le divorce depuis 11 mois et apres avoir signé la lettre de la non conciliation, maintenant je suis divorcé et je veux déclarer mon mariage rn...

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Mettre son conjoint à la porte
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4429 vues

J'ai mis mon conjoint à la porte car on se disputer tout le temps et c'était plus. vivable avec les enfants.le bail est à mon nom.y'a t'il des conséquences du fait que je l'ai mis dehors ?...

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Indemnité de licenciement à partager après onc
Posée par Cigogne68, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4429 vues

Je suis en instance de divorce depuis septembre 2014, onc depuis fevrier 2016 et j'ai été licencié en octobre 2016 dans le cadre d'un plan social économique. je suis pour le moment en reclassement et en arrêt maladie et...

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Don d'argent à un fils en instance de divorce
Posée par Chantanne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4429 vues

Mon fils est en instance de divorce avec de gros problèmes d'argent, comment puis je l'aider en étant certaine que mon fils récupère cet argent au moment du divorce. il y a une maison qui sera vendue avant que le divorce soit prononcé, ils...

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Prestations familliales
Posée par Wyrsins, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4429 vues

Suite à mon remariage mon ex conjoint me réclame la moitié des prestations familiales depuis mon mariage car le jugement du divorce stipulais que je serais seule à les percevoir. peut il avoir gain de cause aupre du jaf? en sachant...

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Probleme horaire de week end .
Posée par Sniks 00251, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4429 vues

Etant divorcé , mon ex femme a la garde de notre enfant , sur le jugement il est ecrit qu ej'ai l'enfant un week end sur 2 et la moititer des vacance scolaire. le week end c'est du vendredi 19h au dimanche 19h est ce...

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Liquidation des biens immobiliers de la maison secondaire suite au divorce
Posée par Robin, il y a 9 ans dans Divorce
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La maison secondaire issue d'un heritage suite au décès du père de mon ex-épouse a été financée par sa soulte soit 46000€ et une partie avec un prêt commun à hauteur de 112000€ achetée sous le régime matrimoniale de la...

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Assurance vie
Posée par totof, il y a 9 ans dans Divorce
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Mon ex femme a perçu une assurance vie de sa tante et la déposé sur le compte commun sans passer par notaire. est ce que j'y dois la moitié lors du divorce merci de votre réponse...

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Divorce et vente du logement
Posée par Lee Krasner, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4429 vues

Je suis femme au foyer, mais actuellement en formation . nous possédons mon mari et moi une maison où j'ai investi une somme d'argent. pour partir, n'ayant aucun revenu, j'ai besoin de récupérer celle-ci. puis-je contraindre mon...

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Indemnite pour paiemt pension par les enfat maison de retraite
Posée par monique, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4429 vues

Amon demandee mes compte bancaire et fait etat de biens propre que j ai vendu depuis plus de 10 ans mon qs ar cela si je me defait de biens personnel je desheriterais du memecoup mes enfant d un premier mariage en vous remerciant possede...

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Demande de justificatifs
Posée par maryline, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4429 vues

Mon fils vit chez son père et en septembre il est parti faire ses études à 450 km de son domicile. nous lui avons donc pris un studio et partagions le loyer après déduction des apl. en janvier, mon fils décide d'arrêter ses...

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Liquidation de la communauté
Posée par hsudouest, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4429 vues

Je me suis marié en 2000 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. et divorcé en 2002. avant le mariage, début des années 1990, j'aide mon ex-épouse à bâtir sa propre maison ( prêt d'argent en vue d'un...

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Huissier
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4429 vues

Je dois regler des dommages et intérêts a ma future ex mais ne pouvant les regler, j ai tenté un échelonnement avec l huissier qui a refusé en disant que madame trouvait cela peu. et cela malgre tous les papiers de ma situation...

Répondre
 
Partager 2. biens immobiliers
Posée par Mick, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4429 vues

Nous avons 2 maisons , chacun peut- il en garder une et de quels frais seront nous redevables en cas de divorce ?...

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