Mon dossier de divorce a été appelé à l?audience de 19 janvier 2017 devant le juge aux affaires familiales de nîmes et à fait l?objet d?un renvoi pour une mise en état pour la quatrième fois consécutives, à l?audience du 6 mars 2017 puis le…
Hier moi et mon ex femme avons signée la convention de divorce. suite à sa il y a eu une grosse altercation le soir même par rapport à la garde des enfants. moi je suis embauchée et mon planning de juillet à déjà été réalisée et je…
Combien coûte un divorce par consentement mutuel en ligne ?…
Après un divorce à l'amiable sans biens et sans enfants, mon ex femme et moi avons reçu les actes d aquiescement qu'il convient de retourner en original dûment complétés par chacun d entre nous.. sauf que mon ex femme a…
Mon ex ne veut pas payer le prêt immobilier ni faire baisser le prix du pavillon. la banque va mettre le dossier au contentieux et nous serons fichés banque de france. et après ce sera le tribunal, que puis-je faire contre le fait…
Lorsqu'on est de nationalité française mais qu'on vit à l'étranger, comment faire si l'on veut que le droit français soit appliqué au divorce? faut-il rentrer en france? par ailleurs, quel est le délai pour entamer les démarches?…
Puis-je bénéficier de la pension de réversion de mon premier mari ( salarié dans le privé ), dont je suis divorcée après 26 ans de mariage ? j'ai été mariée 6 ans avec mon deuxième mari ; dont je suis également divorcée. je suis…
Mon divorce est prononcé le 10 avril 2017 et mon mari n'a pas signé l'acte dacquiecement maintenant mon avocate lui envoyé un l'huissier le 10/07/2017 alors maintenant est ce que je dois attendre un mois pour avoir…
Serait-il possible d'avoir les références complètes de l'arrêt cité de la ca de nancy en date du 7 octobre 2002. merci…
Mon mari et moi souhaitons divorcer très rapidement, en effet, nous sommes séparés depuis quatre ans... et nos situations respectives nous "imposent" de formaliser la chose pour ne pas perdre de temps nous n'avons pas averti nos…
Ma femme par l'intermédiaire de son avocat a déposé au tribunal une requête en divorce. nous sommes passés devant le juge chacun son tour et après avec nos avocats qui on plaidés nos dossiers. nous avons rien signé et en…
Mes parents m ont fait une donation en argent devant notaire puis réemployer cette somme dans un achat d appartement afin de me loger avant le partage des biens à l amiable chez l avocat si je ne réemploie pas cette sommes au moment du…
Dans la requête de divorce recu mon mari propose 100e de pension alimentaire sachant quil touche 1200e net. jai consulter 1 juriste qui ma dit que la grille moyenne pour ce salaire etait denvirons 70e. sur internet je trouve a peu…
Mon mari et moi même avons un bien en commun qui sera vendu fin octobre. de mon côté j'ai signée un compromis de vente pour l'achat d'un appartement, l'achat de cet appartement se fera après la vente. une clause de…
Mon ex ne paye pas la pension alimentaire fixée par jugement mais fait appel , nous n'étions pas mariés , y'a t'il un risque pour elle de faire appel et est-ce un atout pour moi ?…
Je déménage à 800 km avec mon fils qui a choisi de venir avec moi j ai l opportunités de partir pour un poste de travail au 1 et septembre et voudrais savoir si avant de passer devant le jaf je peut déménager sans enfreindre la loi ?…
Je suis née en france en 1978.j'ai la double nationalité (franco-algerienne).j'habite à paris.j'ai une fille de 7 ans née de mon union maritale. je me suis mariée en août 2006 avec un ressortissant algérien qui a pu obtenir la…
Comment se passe le partage d'un bien immobilier vendu avant le divorce sachant que nous sommes sous la séparation de bien et que je détient 2/7 et mon ex mari 5/7., un prêt doit être remboursé . merci de me répondre. cordialement…
Mon conjoint possède une eirl dans la vente d'automobiles d'occasion. nous sommes mariés sans contrat de mariage j'ai entamé une procédure de divorce je souhaite savoir s'il y aura partage des biens de son garage ou non. nous avons…
Je suis nouvelle dans ce site, je voudrais me renseigner sur les délais d'attente pour la transcription d'un divorce par consentement mutuel fait en tunisie. mon futur mari a fait un contrat de mariage en tunisie…
Ceci est un peu long voila mon mari qui travail et moi non nous avon 4 enfant plus rien ne va j ai demander le divorce mr ne paye ni loyer ni aucune facture ni meme alimentaire je doit gere avec la les allocation des enfant s (je…
J'ai la jouissance de la maison ,et quand je me renseigne pour les panneaux photovoltaique,on me dit que je n'ai pas le droit car mon mari, a mis le contrat à son seul nom.on ne se parle plus et il ne veut pas rajouter mon…
Je suis expatrier à hong kong et je me suis marier ici sans contrat de mariage. je souvaiterais avoir quelques conseil pour pouvoir protéger mon patrimoine si toutefois un divorce devrait se faire. cordialement…
J'ai acheté avec ma fille ainee handicapée, un terrain en 2006 et nous avons fait construire une maison adaptée à son handicap. jai emprunté personnellement 60000 ? dont je termine le remboursement ce juillet 2017. ma contribution dans ce…
Sur mon acte de divorce il est indiqué une pension compensatoire jusqu'à ce que je retrouve du travail mais c était en 2002 maintenant je suis à la retraite je touche 826 euros mensuels le tuteur de mon mari a stopper la pension car pour…
Avant mon mariage j'ai hérité d'une maison avec mon mari toujours avant le mariage nous avons fait un prêt pour faire les travaux je voulais savoir si je devais lui rembourser tout ce qu'il à verser depuis le début du prêt et si je…
J ai déménagé depuis le jugement à 5 kilomètres d ou j habitais avant est ce que je dois prévenir un organisme et depuis je me suis pacsé dois je faire une déclaration quelque part…
Mon ex épouse a la garde de mon fils 9 ans depuis 2012. je le vois une semaine sur 2 aux vacances. il y a 15 jours il a demandé à venir habiter avec moi, ma compagne et ses deux enfant avec qui il s'entends trés bien…
J ai achete un vehicule l avocat le compte ds la communautee mon mari s est tout meuble rien n ai pris en compte ceci est il normal…
Comment ca va se passer si mon epoux ne se present pa s…