Une question en divorce ?

Divorcée depuis septembre 2013, impossible d'obtenir liquidation des biens : notaire ne verse pas état liquidatif (cité dans jugement) pour débattre devant notaires respectifs(20/05/2016) aucun accord possible, établissement pv de...

Je vis à l'étranger et je vais profiter de mon dvh pour voir mes enfants en france j'ai demandé à leur mère de me fournir la carte vitale où ils sont inscrits je n'ai plus de carte vitale française elle refuse que...

Je suis marié et nos biens sont en commun. en gros, si l'un de nous perd tout, nous perdons tout. il s'avère qu'en ce moment, il est possible que je sois justement à risque de tout perdre. la question est donc :...

Nous somme divorcés depuis trente ans et n'avons jamais fait le partage d'un bien immobilier auprès d'un notaire, donc ni convention d'indivision, ni partage du bien nous avons géré ce bien pendant tout ce temps sans problème, et voulons...

Je vais verser une prestation compensatoire à ma femme dans le cadre de notre divorce. ayant une maison en indivision (50/50), il est prévu que je lui cède x% de mes parts correspondant au montant de cette prestation. nous avons...

Si l'exconjoint fait un ecrit pour donner la reversion à ses enfants ,plutôt qu a son ex épouse le peut il...

Mon ex femme veut arreter de percevoir la pension qui est prelevé par saisie sur salaire par huissier . comment procceder merci...

Si un des conjoints s'aperçoit que l'autre a entrepris des démarches pour parrainer un enfant d'une précédente relation (pas mariage, ni union de fait) avant sa demande de divorce (c'est le répondant du parrainage qui fait la...

Propriétaire suite à une séparation et en attendant la vente de la maison ,je voudrais savoir si mon ex compagne doit me verser une indemnité d occupation pour le logement que j occupe actuellement?( ayant quitter le domicile) il y...

Je suis en instance de divorce depuis septembre 2014, onc depuis fevrier 2016 et j'ai été licencié en octobre 2016 dans le cadre d'un plan social économique. je suis pour le moment en reclassement et en arrêt maladie et...

Je voudrai savoir je suis en instance de divorce ma femme est party le 9 juillet 2016 elle s est instale chez elle moi j ai etait licencier le 29 juillet 2016 j ai toucher une prime de licenciment en septembre 2016 a telle le droit...

J'étais marier en mai 2014 et on est divorcer en octobre 2016 ,après huit mois de divorce mon ex femme me menace de m'enlever mon titre de séjour algerien de 10 ans .est c'est possible ?et que dois-je faire? merci...

Le parent gardien peut il s arroger le droit de taire le lieu de vacances de l enfant ( 10 ans) afin d empecher la correspondance écrite entre l enfant et son pére ? le parent gardien peut il empecher les contacts telephoniques raisonnables...

Ma femme est de nationalité congolaise avec un titre de séjour espagnol et vie avec ma fille de 2 ans ici en france et moi je suis espagnol d'origine congolaise vivant et travaillant en france, nous voulons divorcé, est ce que la france...

Rester au domicile de son mari après divorce droits ressources epoux sans ressource...

La maison est fini de payée , je veux la laisser à mon épouse , qu'elle lui appartienne , est ce possible, quel cout ? merci...

Madame, monsieur aidez moi svp ! je suis à bout ! pour ne pas plus . je vie un enfer et je ne sais quoi faire. je vais essayer d'être bref. voilà en concubinage depuis mon ex qui est médecin et depuis un peut plus d'un...

Dans le cadre d'une séparation de fait au 01 janvier 2016 (marié sous le régime de la séparation), a quelle date le patrimoine (dont les emprunts) sera évalué : - a la date effective de separation - a la date du jugement du divroce...

Etant proprietaire de ma maison,mon mari a ete co emprunteur pour le pret de celleci,en cas de divorce,devrais je payer 1 droit de partage sur le bien vendu,lui donnant quand meme la moitié,et est ce que je doit la vendre avant ou apres le...

J ai une assurance vie a mon nom et les benificiaire c est mes enfants ( mineurs ) on cas de divorce est ce que mon mari a le droit a une partie de cette assurance ?...

Jai divorcée de mon épouse en février 2015 nous somme en juillet 2017 mon ex femme vien de quitter lapart je vien de le recuperer sachant que le bail est encore à mon nom (sur le jugement de divorce rien n'et indiquée concernant...

Mon mari a une maîtresse à abidjan il mène double vie entre cette jeune femme et moi comment le prouver?...

Est ce qu'un couple de nationalités différentes qui se s'est marié en france peut également divorcé en france?...

En attente de l'ordonnance de non concilliation, puis-je virer de l'argent du compte de mon mari sur le compte commun ? il est parti de la maison et ne me donne rien depuis plus de 4 mois. les factures sont impayées, les...

Je suis pacsé mon conjoint à une maîtresse elle était même tombé enceinte de lui ont vit ensemble on a un logement à deux on a un enfant ensemble total on en a trois et lui il veut que moi je puisses le laisser l'appartement il...

Quels droits puis je pretendre alors que je ne verrai plus que rarement ma fille de 12 ans .mon ex femme doit elle payer le trajet en train pour que ma fille me voie?...

Nous avons 2 maisons , chacun peut- il en garder une et de quels frais seront nous redevables en cas de divorce ?...

Est ce toujours d'actualité au niveau de la caf que les pensions alimentaires peuvent être réglée tous les 2 mois? merci...

Période pour avoir une copie de jugement...

Hier moi et mon ex femme avons signée la convention de divorce. suite à sa il y a eu une grosse altercation le soir même par rapport à la garde des enfants. moi je suis embauchée et mon planning de juillet à déjà été réalisée et je...