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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Ma femme est partie avec notre bébé

Posée par Albert17, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4560 vues

Mon épouse et moi sommes séparés et passerons devant le juge dans 2 mois (jugement) après 10 semaines, et suivant les ordres de mon avocat, j'ai décidé de rentrer à la maison pour 2 raisons: 1. mon avocate me dit de retournerà…

Non respect du jugement

Posée par jaylaan, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4559 vues

Je voulais savoir comment faire pour que le père de mes enfants respect l'ordre de jugement. voilà 2 ans que je suis divorcée, j'ai quitté la nouvelle calédonie ( et sommes à présent en métropole) avec mes enfants. le…

Solde de la maison avec de l'argent propre

Posée par Nadine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4559 vues

Mon mari veut solder la maison avec son argent propre pour récupérer la maison si on divorce, car on ne s'entend plus.ma question est: en a t'il le droit et que puis je faire…

Refus d'un enfant de 8 ans de se rendre chez sa mère

Posée par gaetan chaubert, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4559 vues

Les relation entre mon ex femme et mon fils âge de 8 ans sont tres mediocre. a tel point que mon fils ne veut plus aller chez sa mere. il la craint beaucoup et ne se sent pas capable de lui dire qu'il ne veut plus la voir…

Combien de temps après l ordonnance de non conciliation

Posée par Manou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4559 vues

Après avoir pris il y a deux ans un avocat ,ou à cette époque je percevai un salaire un peut plus conséquent , et depuis je suis en retraite pour invalidité avec mes 1250 ? .je ne peut plus payer se que me demande mon avocat, donc avec son…

Assurance vie

Posée par totof, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4559 vues

Mon ex femme a perçu une assurance vie de sa tante et la déposé sur le compte commun sans passer par notaire. est ce que j'y dois la moitié lors du divorce merci de votre réponse…

Mode de garde en cas de déménagement

Posée par Johny, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4559 vues

Mon ex-femme a pour projet de déménager à 600 km de mon domicile. actuellement je vois mes enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances, comme prévu par le jugement de divorce. elle déménage dans le cadre d'une…

Habue

Posée par Chipie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4559 vues

Mon marie ses servie de moi avant le mariage pour obtenir une maison car avant seule il ne pouvait pas et après que tout a été fait il me maltraité et je suis dans le caca car on a vendu la maison à perdre et l'argent con doit ai…

Duree entre conclusions (mise en etat) et prononcé de divorce.

Posée par danypoupee, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4559 vues

Maitre le motif de mon divorce le principe de la rupture de mariage sans considération des ts. mon avocate m avais demandéde lui fournir des preuves pour disparités. et d engager un notaire pour faire les calculs. j ai pas trouvé à…

Demenagement a 800km de mon ex femme avec ma fille

Posée par malinois45, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4559 vues

Quels droits puis je pretendre alors que je ne verrai plus que rarement ma fille de 12 ans .mon ex femme doit elle payer le trajet en train pour que ma fille me voie?…

Divorce et credit immobilier

Posée par libellule, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4559 vues

Mon mari et moi remboursons un credit immobilier contracté avant notre mariage. notre maison est en vente, mais ne trouve pas acquéreur nous ne pouvons nous séparer tant que cette vente n'est pas faite impossible pour…

Départ du conjoint pendant le divorce à l'amiable

Posée par Dez88, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4559 vues

Mon conjoint et moi avons entammer une procédure de divorce à l'amiable dans laquelle nous avions tout régler par rapport à la pension alimentaire. brusquement il a quitter la maison envoyer un courrier pour être retiré du bail et…

Achat vehicule

Posée par Marie 2520, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4558 vues

Je suis passée en conciliation ce vendredi. lors de cette conciliation mr m a autorisé à vendre le véhicule familial, et je suis alllee voir en concession qui me le rachète, et comme je n aurais plus de véhicule j ai fait une…

Devorce

Posée par Karim, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4558 vues

Je suis algérien et de une situation irrégulière ici en france je suis marié avec une française le mois de février passer j'ai mon acte de maraige et livret de famille j'ai pas demandé premier titre de séjour à la préfecture malheureusement…

La priorité sur le bien immobilier

Posée par pascal, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4558 vues

L 'onc et le jugement rendu donne la priorité a mon ex pour le rachat de saoulte, peut elle "perdre" cette priorité ? le fait qu'elle ai la garde des enfants, et qu'elle occupe la maison a titre gratuit depuis les 2…

Comment s'effectue le partage de biens immobilier.

Posée par laly, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4558 vues

Je suis en instance de divorce, nous sommes propriétaire d'une maison dont le prêt vient de se terminer. cependant nous avons acheté ensemble une deuxième maison afin que l'on puisse se séparer et avoir une maison chacun…

Reversion retraite??

Posée par viviane, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4558 vues

Mon père vient de décédé,il était divorcé de ma mère après 30 ans de mariage.celle ci s'est remariée depuis.a -t-elle droit à une partie de reversion retraite de mon père ?? merci d'avance cordialement granger…

Prise d'effet justice 21

Posée par David33, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4558 vues

La loi j21 sur le divorce à l'amiable accélère grandement le processus, ce qui m'intéresse fortement. le site d'alexia met déjà en avant des tarifs *2 mais plus bas et un divorce en 2 semaines ce qui correspond bien…

Expulser ex conjoint du domicile

Posée par IHM, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4558 vues

Voilà: ma fille angélique (42 ans) est en instance de divorce, séparée de son ex mari depuis 2 ans au 17 avril 2017. elle avait acheté avec son ex mari deux maisons, l'une servant actuellement encore de domicile à son ex mari…

Après divorce plus valus sur bien immobilier

Posée par Chris, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4558 vues

Je suis divorcée depuis le 18 octobre 2016 j'ai racheté la maison et mon entreprise tout est terminé auprès du notaire j'attends le titre de propriété qui n'est pas encore revenu. mon ex mari prétends que si je…

Baisse pension alimentaire

Posée par comadajo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4557 vues

L ex-future épouse de mon fils a fait la demande auprès du juge pour diminuer de plus de la moitié la pension alimentaire qu’elle verse pour ses 2 enfants adolescents . elle ne travaille plus depuis fin décembre mais n' a pas…

Quel pourcentage dois je verser de ma retraite au conjont créancier

Posée par Jimmy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4557 vues

L'épousée n'a jamais travaillé depuis le mariage, je touche 1800 euros mensuel et elle 100 euros devrais je lui verser 50 pour cent de ma retraite en cas de divorce par consentement mutuel d'autre part ce mariage a été blanc depuis le début…

Divorce

Posée par abel77, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4557 vues

Maitre je suis français d origine algérienne je me suis marier en algérie sous le régime de séparations de bien , bien sure je compte faire la retranscriptions a nantes du livret de famille une fois quel auras les papier français…

Déménagement

Posée par asma, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4557 vues

Quel sont les démarche exacte a faire pour déménager loin (hors département) faut il juste avertir mon ex conjoint par lettre recommandée ainsi que le jaf puis je demenager dans nimporte quel cas pas pour le travail merci de vos…

Liquidation -partage des biens

Posée par CD, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4557 vues

Divorcée depuis septembre 2013, impossible d'obtenir liquidation des biens : notaire ne verse pas état liquidatif (cité dans jugement) pour débattre devant notaires respectifs(20/05/2016) aucun accord possible, établissement pv de…

Divorce

Posée par xav, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4557 vues

Je vis avec une femme depuis 1ans on veut se marier mais elle n'est pas divorcer.mais voila.elle c'est présenté au tribunal pour son divorce et le juge a reporté son audience acause de placements de marie au centre de…

Divorce

Posée par phil, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4557 vues

étant divorcé depuis novembre 2015 je continue de payer seul le crédit de la maison achetée en commun. des frais d'entretien suite à une mauvaise étanchéité doivent être effectués. le régime matrimoniale n'étant pas encore liquidé…

Protection des interets

Posée par clochette69, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4557 vues

Suite à un divorce contentieux, c' est à dire toujours en cours, mon ex me propose soudainement de trouver un arrangement financier à l' amiable. si j' accepte, je juge devra t il donner son accord pour ne pas léser…

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