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Rachat de soulte avec reprise de l'intégralité de la créance de mon conjoint
Posée par VINCENT PALMER, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4269 vues

Mon épouse et moi sommes propriétaire d'un appartement estimé à 220 000 euros. si la vente s'effectue en juin 2018, l'état de la créance due par le couple sera de 190843 euros capital + intérêts du crédit restant à...

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Accuse de vol de cheque par mon ex mari
Posée par ing, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4268 vues

Divorce depuis fevrier 2015 mon ex mari aujourd hui veux porter plainte pour soi disant vol de cheques etablie de mars 2014 a aout 2014 apres dissolution du compte joint en aout 2014 alors oui jai fait des cheques avec son carnet...

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Protection des interets
Posée par clochette69, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4268 vues

Suite à un divorce contentieux, c' est à dire toujours en cours, mon ex me propose soudainement de trouver un arrangement financier à l' amiable. si j' accepte, je juge devra t il donner son accord pour ne pas léser...

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Répartition des charges avant le divorce
Posée par elise, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4268 vues

Mon mari veut divorcer après 25 ans. je vais rester dans la maison avec ma fille de 17 ans jusqu'à la vente (la maison est payée). il va prendre un appartement et il veut inclure le montant de son loyer dans les charges communes et qu'on...

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Divorce et prestations
Posée par Leffondree, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4268 vues

Je suis séparée depuis avril 2016 c'est mon ex qui a fait la demande la période de 3 mois est passée et il a pas fait le nécessaire je demande une prestation compensatoire il a refusé et en plus il se met en temps partiel...

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Renseignements sci
Posée par didier, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4268 vues

Pendant un divorce mon ex a -t-elle le droit de reclamer quelque chose sur un hangar acheté en sci par moi meme d'une valeur de 95000 euros achete seul pendant le divorce en travaux personne n'y habite merci...

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N
Posée par ama, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4268 vues

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Liquidation des biens immobiliers de la maison secondaire suite au divorce
Posée par Robin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4268 vues

La maison secondaire issue d'un heritage suite au décès du père de mon ex-épouse a été financée par sa soulte soit 46000€ et une partie avec un prêt commun à hauteur de 112000€ achetée sous le régime matrimoniale de la...

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Expulser ex conjoint du domicile
Posée par IHM, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4268 vues

Voilà: ma fille angélique (42 ans) est en instance de divorce, séparée de son ex mari depuis 2 ans au 17 avril 2017. elle avait acheté avec son ex mari deux maisons, l'une servant actuellement encore de domicile à son ex mari...

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Remboursement prêt immobilier en instance de divorce
Posée par Bab, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4268 vues

J'ai acheté un appartement avec ma femme 5 ans avant notre mariage. j'ai apporté en ce temps sur mes deniers propres plus de 10 000 ? sans lesquels l'achat ne pouvait être fait. ma femme, qui n'apportait rien, dans...

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Une assurance vie et le divorce
Posée par soraya Y, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4268 vues

J ai une assurance vie a mon nom et les benificiaire c est mes enfants ( mineurs ) on cas de divorce est ce que mon mari a le droit a une partie de cette assurance ?...

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Pension alimentaire
Posée par Jean mi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4268 vues

Est ce toujours d'actualité au niveau de la caf que les pensions alimentaires peuvent être réglée tous les 2 mois? merci...

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Combien de temps me fallait pour avoir une copie de jugement de divorce ??
Posée par dadou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4268 vues

Période pour avoir une copie de jugement...

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Abandon vie familiale
Posée par seka, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4268 vues

Mon épouse haïtienne a quitté sans raison ledomicile depuis 7 mois le domicile pour vivre avec son ami lequel ne réside pas avec elle et ce après 4 ans d'infidélité et de menaces si je dénonçais ces faits. qqu'advient son titre de séjour...

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Les caves à vins dans la jouissance des biens meubles
Posée par Estelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4267 vues

J'ai dit au juge que je voulais bien laissé à mon époux les meubles.j'ai donc la jouissance de notre maison et lui les meubles de ce fait, il prend tout ,mais les bouteilles de vin et de champagne ansi que la serre et nos...

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Obtention de la nationalité française
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4267 vues

Je me suis marié avec un sans papier et maintenant qu' il a eu sa carte d identité française il veut partir.on a acheté un appartement ensemble. il ne paye plus les charges. on a un enfant ensemble il ne paye pas la cantine et...

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Quel pourcentage dois je verser de ma retraite au conjont créancier
Posée par Jimmy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4267 vues

L'épousée n'a jamais travaillé depuis le mariage, je touche 1800 euros mensuel et elle 100 euros devrais je lui verser 50 pour cent de ma retraite en cas de divorce par consentement mutuel d'autre part ce mariage a été blanc depuis le début...

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Garde d'enfant
Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4267 vues

Un ami condamnée en france de 2 ans de prison pour violence conjugale . 2 ans de prison par défait suite à son absence . sa femme veut prendre la garde d'enfant sachant que cette ami n'a pas de résidance en france et...

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Divorce et patrimoine immobilier
Posée par patochien, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4267 vues

Mon mari et moi avons 3 enfants en commun. il en a 2 d'un premier mariage; nous avons un bon patrimoine immobilier; j'envisage le divorce mais je souhaite protéger le patrimoine immobilier pour éviter que mon mari très dépensier ne dilapide...

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Prestation compensatoire
Posée par Luis, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4267 vues

...

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Divorce
Posée par xav, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4267 vues

Je vis avec une femme depuis 1ans on veut se marier mais elle n'est pas divorcer.mais voila.elle c'est présenté au tribunal pour son divorce et le juge a reporté son audience acause de placements de marie au centre de...

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Contrat à durée indéterminée
Posée par Boys, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4267 vues

Jai pas atteint les quatre ans de mariage prévu par la loi et le divorce est prononcé mais je suis en cdi quê devient ma situation pour ma carte de sejours . merci à vous...

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Mariage et divorce à l'étranger
Posée par lalaland, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4267 vues

Mariés à l'étranger et souhaitons divorcés. mon mari (double-nationalités) se prépare pour rentrer au pays. mon souci, je voudrais que le divorce à l'amiable soit prononcé avant son départ, chose impossible apparemment...

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Comment arreter une pension compensatoire
Posée par jo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4267 vues

Mon ex femme veut arreter de percevoir la pension qui est prelevé par saisie sur salaire par huissier . comment procceder merci...

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Demande de divorce de ma conjointe
Posée par Albatros, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4267 vues

Je suis fran?ais marié à une camérounaise qui a eu sa carte de séjour par mon biais elle a 3enfants issus d'autres unions seul la dernière encore mineur vit avec nous.j'ai de mon cote deux fils qui sont en droit de visite.quels sont...

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Garde alternée
Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4267 vues

Divorcé depuis 3 ans mes enfants sont en garde alternée 1 semaine sur 2. c'est moi qui fournit toutes les affaires des enfants sauf les affaires de toilette. il n'y a pas de pension alimentaire. il est stipulé dans le...

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Prestations familliales
Posée par Wyrsins, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4267 vues

Suite à mon remariage mon ex conjoint me réclame la moitié des prestations familiales depuis mon mariage car le jugement du divorce stipulais que je serais seule à les percevoir. peut il avoir gain de cause aupre du jaf? en sachant...

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Divorcer a l ile de la reunion
Posée par Boubou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4267 vues

Puis je faire ma demande de divorce sur l ile de la reunion tout en sachant que je subis depuis plusieurs annees des violences conjugale et moral pendant 20ans j ai supporter pour un de mes enfants mais maintenant je dis stop pour eviter...

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Requête en interprétation
Posée par Claudine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4267 vues

Maître, mon ex mari a été condamné en janvier à me verser une pension compensatoire. somme qu'il ne pas toujours pas réglée. a ma grande surprise il demande une requête en interprétation. en effet le juge a fait son...

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Requête en interprétation
Posée par Claudine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4267 vues

Maître, mon ex mari a été condamné en janvier à me verser une pension compensatoire. somme qu'il ne pas toujours pas réglée. a ma grande surprise il demande une requête en interprétation. en effet le juge a fait son...

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