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Savoir si j'ai droit à la vente de l'appartement
Posée par Messi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4465 vues

Je suis de nationalité camerounaise et ma est française (camerounaise)on c'est mariey il y a 2 ans au cameroun et la elle veut demander le divorce moi je veux pas je l'aime on a un appartement à nos deux...

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Divorce et rachat d'un logement
Posée par tatal, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

Mon mari et moi avons pris la décision de divorcer à l'amiable. souhaitant racheter un logement chacun de notre côté, nous mettons en vente l'appartement que nous avions acheté en commun avant le mariage (nous...

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Remariage
Posée par espoir76, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

Voila je suis résidant en france , je me suis remarié en algerie apres avoir engagé le divorce depuis 11 mois et apres avoir signé la lettre de la non conciliation, maintenant je suis divorcé et je veux déclarer mon mariage rn...

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Pension de reversio
Posée par Dédette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

Divorcée, 3enfants, pension mensuelle de quelle façon la toucherai-je ,si mon ex mari décèd3 gontard bernadette...

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A quoi ai je le droit
Posée par Moncombat, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

Depuis 2semaines mon mari est au téléphone avec une autre femme. il demande le divorce, je suis enceinte du à la pma mr ne veut pas reconnaître l'enfant. de plus nous avons acheter un appartement dont l'état de...

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Posée par Anne, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

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Abandon du foyer conjugal
Posée par Derby-Gordon, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

Je suis de retour d'affectation depuis bientôt 2 ans avec deux de nos enfants. lorsque j'étais en affectation mon épouse a retrouvé du travail et est resté avec notre cadet (6 ans). nous ne nous voyons que lorsque cette...

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Acte liquidatif joint par un notaire à un procès verbal de carence
Posée par pontissou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

Merci de me préciser si un notaire a le droit de joindre à un pv de carence un acte liquidatif qui reprend des éléments fournis par un seul des ex-époux, alors même que ce notaire sait que ces éléments sont "faux". ainsi ce notaire...

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Formuler une demande de divorce
Posée par Haitiana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

Je souhaiterais entamer une procedure de divorce paour le quel j ai ete deboutée en 2006, mon ex vit ailleurs et on n'a aucun contact..les enfants isus de ce mariage sont majeurs...

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Jomo
Posée par jomo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

Dans une procédure de divorce mon mari étant artisan suis je assujettie au remboursement des charges et impots de l'artisanat jusqu'au terme de notre divorce ?...

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Bien immobilier
Posée par Alicinne, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

Jai une question à propos du bien immobilier, nous sommes propriétaire mon ex mari et moi, nous sommes actuellement séparer et jai pris un appartement seul et lui vis dans lappartement que nous avons acheter. le problème c que...

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Divorce
Posée par Petro, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

Juste une question je suis marié avec un albanais depuis janvier 2015.mon couple ne va pas bien alors je voudrais savoir comment faire quelles sont les démarches a faire merci de me répondre...

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Pension de réversion
Posée par Geny1959, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

Situation hypothétique : divorce avec m. x (ouvrier d'usine), jamais remarié. mme x (fonctionnaire) se remarie avec m. y (fonctionnaire) lui-même divorcé. si m. x décède, mme y (ex-mme x) peut-elle prétendre à la pension de réversion de m...

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Faute ou pas
Posée par TOM, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

On avait convenu de faire un break de 2 mois alors on avait organisé une garde alternée en gardant les enfants au domicile conjugal une semaine sur deux. mais elle m'a annoncé qu'elle se lançait dans une procédure de divorce. je remet en...

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Pension alimentaire ou compensatoire aprés divorce
Posée par papyrus, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

Aprés un divorce à l'amiable où il est clairement stipulé dans l'acte de divorce que la femme renonce a toucher une pension alimentaire et compensatoire, est il possible pour la femme 4 ans aprés de demander une des deux pensions?...

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Divorce
Posée par Nono, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

Mon ex mari ne paye pas la pension alimentaire et veut plus prendre les enfants. si je saisit le jaf combien de temps sa peut prendre de temps pour que le dossier soit traitée?...

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Titre de séjour
Posée par ben adam, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

Je me suis marié en algérie 2015; en aout 2016 mon epouse algerienne ,quitte le territoire français pour l algerie,avec un récipicé périmé depuis octobre 2016. j ai signalé a la préfecture un soupçon de mariage gris témoignage...

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Formalites de notification
Posée par sissou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

Je suis divorce depuis 2011 mais mon avocate n a pas transmis les documents a l etat civil .depuis je ne peux plus la contacter ni par telephone ni par courrier que faire?...

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Comment se désolidariser de son conjoint.
Posée par champanel, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

Je suis mariée et actuellement nous vendons notre maison avant d'entamer une procédure de divorce. je voudrai savoir comment se désolidariser de mon mari qui vient de se mettre an auto-entrepreneur?...

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Divorce
Posée par xav, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

Je vis avec une femme depuis 1ans on veut se marier mais elle n'est pas divorcer.mais voila.elle c'est présenté au tribunal pour son divorce et le juge a reporté son audience acause de placements de marie au centre de...

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Contrat à durée indéterminée
Posée par Boys, il y a 8 ans dans Divorce
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Jai pas atteint les quatre ans de mariage prévu par la loi et le divorce est prononcé mais je suis en cdi quê devient ma situation pour ma carte de sejours . merci à vous...

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Protection des interets
Posée par clochette69, il y a 9 ans dans Divorce
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Suite à un divorce contentieux, c' est à dire toujours en cours, mon ex me propose soudainement de trouver un arrangement financier à l' amiable. si j' accepte, je juge devra t il donner son accord pour ne pas léser...

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Répartition des charges avant le divorce
Posée par elise, il y a 9 ans dans Divorce
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Mon mari veut divorcer après 25 ans. je vais rester dans la maison avec ma fille de 17 ans jusqu'à la vente (la maison est payée). il va prendre un appartement et il veut inclure le montant de son loyer dans les charges communes et qu'on...

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Divorce et prestations
Posée par Leffondree, il y a 9 ans dans Divorce
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Je suis séparée depuis avril 2016 c'est mon ex qui a fait la demande la période de 3 mois est passée et il a pas fait le nécessaire je demande une prestation compensatoire il a refusé et en plus il se met en temps partiel...

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Date de prise en compte des dettes
Posée par Lol, il y a 8 ans dans Divorce
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Si il reste un crédit immobilier, à quelle date on apprécie le restant dû pour le calcul du passif ? date de l onc ou date du partage ? merci...

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Combien de temps après l ordonnance de non conciliation
Posée par Manou, il y a 9 ans dans Divorce
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Après avoir pris il y a deux ans un avocat ,ou à cette époque je percevai un salaire un peut plus conséquent , et depuis je suis en retraite pour invalidité avec mes 1250 ? .je ne peut plus payer se que me demande mon avocat, donc avec son...

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Comment faire.
Posée par hh, il y a 9 ans dans Divorce
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Mon ami est en prison pour violence sur mineur de sa femme.sa femme maintenant demande le divorce a l amiable devant le juge a f.est ce que il doit accepter ou pas. sachent que lui il n'est pas le titre du séjour et il a dédja...

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Autorisation
Posée par malibuorange, il y a 9 ans dans Divorce
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Un père a t-il le droit de s'opposer au fait que son ex femme souhaite dans l'intérêt des enfants les inscrire à une activité et deux jours par semaine à la cantine. sachant que rien n'est demandé financièrement au...

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Don d'argent à un fils en instance de divorce
Posée par Chantanne, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon fils est en instance de divorce avec de gros problèmes d'argent, comment puis je l'aider en étant certaine que mon fils récupère cet argent au moment du divorce. il y a une maison qui sera vendue avant que le divorce soit prononcé, ils...

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Prestation compensatoire et désaccord avec notaire
Posée par Amethysthe, il y a 9 ans dans Divorce
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En instance de divorce et mariée sous régime de communauté, en avril 2016 notre maison familiale que j'occupais à titre onéreux à été vendue et un notaire a été mandaté pour procéder à la liquidation des biens. au mois de juin...

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