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Je suis divorce depuis 2011 mais mon avocate n a pas transmis les documents a l etat civil .depuis je ne peux plus la contacter ni par telephone ni par courrier que faire?…
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Je suis divorce depuis 2011 mais mon avocate n a pas transmis les documents a l etat civil .depuis je ne peux plus la contacter ni par telephone ni par courrier que faire?…
Je suis mariée et actuellement nous vendons notre maison avant d'entamer une procédure de divorce. je voudrai savoir comment se désolidariser de mon mari qui vient de se mettre an auto-entrepreneur?…
Si le couple divorcé avait 3 biens immobilier, 2 ont été vendu avant le partage, l'argent bloqué chez le notaire depuis plusieurs mois, le 3 ème bien reste a l'épouse, ia charge pour elle de payer une soulte a l'époux, il va être…
Lors d'un divorce par consentement mutuel et si nous sommes d'accord sur l'attribution des comptes bancaires, sommes nous obliger de les nommer, de donner leurs montants dans un acte et de payer la taxe de droit de…
Je suis séparée depuis avril 2016 c'est mon ex qui a fait la demande la période de 3 mois est passée et il a pas fait le nécessaire je demande une prestation compensatoire il a refusé et en plus il se met en temps partiel…
Mon epouse est moi meme sommes separes depuis 7 ans maintenant. je vis a l'etranger. mon epouse refuse de commencer la procedure de divorce ( par consentement mutuelle) sous pretexe qu'elle n'a pas les moyens. je…
Je suis fran?ais marié à une camérounaise qui a eu sa carte de séjour par mon biais elle a 3enfants issus d'autres unions seul la dernière encore mineur vit avec nous.j'ai de mon cote deux fils qui sont en droit de visite.quels sont…
Propriétaire suite à une séparation et en attendant la vente de la maison ,je voudrais savoir si mon ex compagne doit me verser une indemnité d occupation pour le logement que j occupe actuellement?( ayant quitter le domicile) il y…
Nous avons acquis un téléviseur moi et mon ex-concubin. la facture est a son nom, mais, j'ai signé et payé en liquide. (preuve relevé de compte) a qui reviens ce bien? cordialement…
Je suis en instance de divorce depuis septembre 2014, onc depuis fevrier 2016 et j'ai été licencié en octobre 2016 dans le cadre d'un plan social économique. je suis pour le moment en reclassement et en arrêt maladie et…
J'étais marier en mai 2014 et on est divorcer en octobre 2016 ,après huit mois de divorce mon ex femme me menace de m'enlever mon titre de séjour algerien de 10 ans .est c'est possible ?et que dois-je faire? merci…
Mon ami est en prison pour violence sur mineur de sa femme.sa femme maintenant demande le divorce a l amiable devant le juge a f.est ce que il doit accepter ou pas. sachent que lui il n'est pas le titre du séjour et il a dédja…
Un père a t-il le droit de s'opposer au fait que son ex femme souhaite dans l'intérêt des enfants les inscrire à une activité et deux jours par semaine à la cantine. sachant que rien n'est demandé financièrement au…
Mon fils est en instance de divorce avec de gros problèmes d'argent, comment puis je l'aider en étant certaine que mon fils récupère cet argent au moment du divorce. il y a une maison qui sera vendue avant que le divorce soit prononcé, ils…
Le parent gardien peut il s arroger le droit de taire le lieu de vacances de l enfant ( 10 ans) afin d empecher la correspondance écrite entre l enfant et son pére ? le parent gardien peut il empecher les contacts telephoniques raisonnables…
En instance de divorce et mariée sous régime de communauté, en avril 2016 notre maison familiale que j'occupais à titre onéreux à été vendue et un notaire a été mandaté pour procéder à la liquidation des biens. au mois de juin…
Je suis partie vers mon pays car je n'ai pas des papier en france et je peux pas travailler . j'ai rester pendant une période en france avé ma femme européenne non française et mon fils hébergé chez mon père . j'ai…
Je viens de découvrir que mon mari a mis un traker dans ma voiture. il peut écouter et voir ma position en temps réel. il ne sait pas que je le sais. je ne sais pas comment lui dire. en sachant cela je suis sûre de vouloir divorcer. mais je…
Suite à mon remariage mon ex conjoint me réclame la moitié des prestations familiales depuis mon mariage car le jugement du divorce stipulais que je serais seule à les percevoir. peut il avoir gain de cause aupre du jaf? en sachant…
J'ai été victime escroquerie au mariage d'une femme que j'ai épousé en algerie. après signalement à la préfecture. qu'est ce que je dois faire ?…
Ma femme est de nationalité congolaise avec un titre de séjour espagnol et vie avec ma fille de 2 ans ici en france et moi je suis espagnol d'origine congolaise vivant et travaillant en france, nous voulons divorcé, est ce que la france…
Ma femme refuse le rapport sexuel depuis 4 ans sous pretexe que je ne travail pas (elle me demande de l`argent afin de coucher avec elle) je suis amener a me masturber de temps en temps j`ai 69 ans et 2 enfants ma femme est marocaine et moi…
Comment faire pour inscrire un divorce avec une europenne le divorce etait end tunisie depuis ,2009…
Je suis une jeune fille de 22 ans franco-tunisiens qui s'est mariée avec un tunisien, nous avons vécu ensemble pendant 8 mois mais ça ne marchait pas entre nous... donc là ça fait 3 ans qu'on s'est séparé et que je…
Rester au domicile de son mari après divorce droits ressources epoux sans ressource…
La maison est fini de payée , je veux la laisser à mon épouse , qu'elle lui appartienne , est ce possible, quel cout ? merci…
Madame, monsieur aidez moi svp ! je suis à bout ! pour ne pas plus . je vie un enfer et je ne sais quoi faire. je vais essayer d'être bref. voilà en concubinage depuis mon ex qui est médecin et depuis un peut plus d'un…
Puis je faire ma demande de divorce sur l ile de la reunion tout en sachant que je subis depuis plusieurs annees des violences conjugale et moral pendant 20ans j ai supporter pour un de mes enfants mais maintenant je dis stop pour eviter…
Puis-je demander une prestation compasentoire 9 ans après le divorce ? je suis accuellement dans une situation très précaire, j'ai 2 cancers et je ne peux pas travailler…
Je suis separée de mon mari depuis 4 mois , nous cohabitons actuellement. nous feterons (pas du coup) nos 10 ans de mariage le 21 juin de cette année. nous avons 2 enfants, je suis assistante maternelle et travaille a mon domicile…