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Refus de mon ex mari de fournir justificatis demandés par mon avocat
Posée par Christine 76, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Séparé depuis huit ans divorcée depuis quatre ans, mon ex mari refuse de fournir les justificatifs demandés par mon avocat, sur nos comptes, factures des travaux de notre ex habitation et s'obstine à me verser mensuellement ma pension...

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Divorce
Posée par Linda, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Voilla je suis divorcer en tunisie depuis avril 2015 et j ai envoyer le dossier a nante qui ma étais renvoyer que faire ? je suis actuellement mariée encore en france je suis donc bloquer...

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bonjours
Posée par ledzepp, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Ma femme a quitter le domicile conjugal a t elle le droit de reclamé une pension alimentaire depuis11année de séparation...

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Annulation de la pension
Posée par brigittte, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

En cas de remariage du bénéficiaire de la pension compensatoire, puis-je demander l'annulation du versement de cette pension et quelles sont les démarches à effectuer. cordialement...

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Divorce contentieux
Posée par Mara, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Mon mari il ma annoncé qu?il a une maîtresse depuis 8 ans maintenant .. après des humiliations et violance j?ai décidé de demander le divorce il ya 2 ans ! on a tous les deux double nationalité ( communauté européenne ) les avocats présente...

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Je ne sais pas se que veux dire cette phrase.
Posée par Fred, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Pouvez m éclairer un.peu plus sur le contenu de cette phrase s'il vous plaît. -" débouté les époux de leurs demandes relatives à la prise en charge des dettes communes et à l attribution des véhicules." -" débouté mr m*****...

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Divore
Posée par cricri, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

J ai recu un courrier de mon avocate disent que mon dossier ordonence cloturer et que le 21 septembre elle passe pour blaider le dovice quesque sa veux dire que mon divorece serrai prononcer ou pas jour je peux pas me...

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Logemet
Posée par rose, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Ont ma donneé la jouissance gratuit du domicile;,car sans ressources + une pension pour nous 3... ;mr payeras l'emprunt et moi les factures ,,le temps du divorce..,,et 'il vrai qu'il faudras declarer mon logement a...

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Retrait aide juridictionnelle
Posée par Yakonoga, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Une dénonciation de la partie adverse auprès du bureau d'aide juridictionnelle est -elle recevable pour les faits suivants: - si l'ex-conjoint, bénéficiaire de l'a.j. totale, se lance dans des procédures abusives et...

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Divorce
Posée par Momofrance, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Est-ce que il faut donner un acte de mariage pour divorcer où livret famille sa suffit...

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Plus d'éclaircissement pour le soulte
Posée par Saliou kone, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Je suis en divorce par consentement mutuel en juillet 2013 mon ex femme et moi avons acheté un appartement un estimation de l'appartement a été fait par une agence immobilière et j'étais pas présent au moment de l'estimation le bien...

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Changer d' avocat
Posée par Marmotte, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Lorsqu'une convention d'honoraire au forfait à été signée et que l'on ça été délivrée peut on changer d'avocat?...

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Jai fait 3 ans de mariage avant de divorcer pourrai je renouveller macartede sej
Posée par Lass, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Je voudrais après 3 ans de mariage avant le divorce , puis je bénéficier de la carte de séjour , sous quelles conditions merci...

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Saisie injustifiée de la caf sur ma pension d'invalidité
Posée par marcorele73, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Je suis divorcé depuis 2007. pour ne pas mettre dans l'embarras mon ex femme, j'ai accepté que l'on ne touche pas aux prêts immobiliers que nous avions ensemble. en 2011, j'ai fait un burnout et me suis retrouvé...

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Constitution d une sci
Posée par Mb, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Nous sommes décidés à céder à nos 3 enfants un bien immobilier loué en 2 partie problème la femme de notre fils vient de quitter le domicile conjugal , ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens. que devons nous faire . nous...

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Comment se fait le partage des biens immobiliers
Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Etant mariés ,nous envisageons d'acheter un nouvel appartement. actuellement nous vivons dans un logement que l'un des époux possédait avant mariage. le logement sera donc vendu plus l'adjonction d'un prêt...

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Obtenir copie du divorce
Posée par Adje, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Comment peut on obtenir copie de son divorce quand on a pas été représenté par un avocat dans la procédure...

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Divorce
Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Je vous remercie encore maître chapuis de l'aide voilà mon épouse depuis le 25/08/2015 et parti de la maison du coup chaque fois je la soupçonner quel me trompé le 31/08/2015 je lui demande au téléphone elle et ou elle me dis chez...

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Divorce pour faute
Posée par Mrrr, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

J'ai déposé un renouvellement pour carte de 10 ans et je vais divorcer...

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Taxe habitation qd location après avoir quitté domicile conjugal
Posée par therese, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Avant de quitter le domicile conjugal (en accord amiable) je voulais savoir ce qu'il en était pour la taxe d'habitation du nouveau logement ? est-ce considéré en résidence principale ou secondaire ? sachant que ns devrons vendre un bien...

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Faux temoignage
Posée par dadi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

La fille de ma femme et son epoux ainsi qu'une amie qui habite une autre ville ont fait des attestations sur l'honneur pour témoigner que j'ai quitter le domicile conjugale ,on fait ce sont des faux témoignage et la...

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Soulte impayé
Posée par Jan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

J'ai divorcé il y a plus de 2 ans mais mon ex époux ne veut pas me verser la soulte du. À ce jour je suis toujours considéré comme propriétaire au yeux de l'état. (ce qui ne m'arrange pas car je souhaitait acheter en...

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Liquidation des biens non effectuée
Posée par prof, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Je vous expose le problème auquel je suis confronté. je me suis marié en août 2002 et j'ai engagé une procédure de divorcé 1 an après. mon ex épouse ne voulant pas divorcer, la procédure a été très longue et la séparation de corps...

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Lettre de non réconciliation
Posée par Dri, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

On est passé chez le juge de la jaf ,suite à une demande de devorce faite par ma femme, son avocat a reçu la la décision du juge une semaine avant moi (lettre sans accusé de réception) ,le problème ,on me demande de quitter le...

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Demande de délai de grace
Posée par marguerite, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Mon ex femme ne veut pas payer le prêt immobilier, moi je ne peux pas financièrement. la juge avait laissé la jouissance gratuite mais madame payait le crédit immobilier. par contre mon ex peut aujourd’hui payer ses ressources sont...

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Lettre pour payer la soulte a mon ex-mari
Posée par dita, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Suite a mon divorce en 2014 ,moi je reçois le loyers de notre maison mise en location avant et actuellement je suis obligé (décision justice) donné congé aux locataires pour vendre et rendre la soulte a monsieur. est-ce que je dois...

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Maison propriété d'un seul
Posée par troye, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Nous avons construit une maison sur un terrain de mon mari. au moment du divorce, vais-je récupérer le 50% de la valeur de la maison ? peut mon mari me faire une donation d'un montant qui fasse que nous touchions la même quantité...

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Bien immobilier
Posée par Stephane, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

J ai acheter un terrain et maison en 2006 avant mariage puis recemment j i ai construit 2 villa sur le meme terrain je dout encore a la banque ma femme ni a pas participer en cas de divorce comment partager ou sinon cree une sci...

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Répartition des vacances de noël 2017
Posée par Titia, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Voilà mon ex doit avoir son fils a noël moi donc au nouvel an mais voilà vue que ca suis un jour férié il me dit qu'il va le gardé pour les deux fêtes et que je dois le récupérer le 2 janvier 2018 a t'il le droit et moi...

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Frais de notaire
Posée par Lailla, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Je suis séparée de un mari violent il est resté dans la maison.il ne fait rien pour vendre la maison dit qu il ne trouve pas d acheteur mais je sais bien que il ne fait rien pour la vendre.comment procéder pour le contraindre à la...

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