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Déclaration
Posée par gillesjacq, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3846 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce à l'amiable , nous ne sommes pas passés devant un juge où notaire; j'ai déménagé fin 2016 et je voudrais savoir si je peux déclarer mes enfants sur ma feuille d'impôt 2017 alors qu'ils...

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Liquidation judiciaire
Posée par Fred59, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3846 vues

En instance de divorce depuis octobre 2016 nous sommes deja passes devant le notaire pour la liquidation des biens signee en fevrier 2017. a ce jour toujours en procedure et non d accord des conclusions rendues par l...

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Fin pension alimentaire
Posée par Elvire, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3846 vues

Mon mari a une fille de 20 ans qui ne veut plus lui parler. le divorce à l amiable stipule qu' il doit payer une pension jusqu'à la fin des études de sa fille et jusqu'à ce qu' elle soit autonome financièrement...

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Soulte impayé
Posée par Jan, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3846 vues

J'ai divorcé il y a plus de 2 ans mais mon ex époux ne veut pas me verser la soulte du. À ce jour je suis toujours considéré comme propriétaire au yeux de l'état. (ce qui ne m'arrange pas car je souhaitait acheter en...

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Indemnite compensatoire
Posée par Oumi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3846 vues

Le mari d une amie a demande le divorce elle a refusé a t elle droit a une indemnite compensatoire sachant qu elle a eu la garde exclusive des enfants et est sans emploi. ou bien doit elle attendre que le divorce soit definitivement...

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Indemnité d'occupation à titre gratuite
Posée par Vanes, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3846 vues

Ma femme occupe à titre gratuit notre pavillon depuis la non conciliation de juin 2016 dont je lui avais accordé. cependant, on m'a informé que je pouvais déduire fiscalement la moitié du loyer de ce qu'elle vaut...

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Séparation ou divorce
Posée par maminou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3846 vues

J'ai travaillé avec mon mari commerce lui retraite depuis l an, moi au chômage peu, nous habitons ensemble car maison pas vendue, j'ai 62 ans pas droit à la retraite pas de travail ma mère de 85 ans demande que je vive avec elle sa retraite...

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Renseignements
Posée par caline, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3846 vues

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Partage amiable et attribution véhicule dans acte procédure sans frais partage?
Posée par Cmoi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3845 vues

Nous avons partagé l'ensemble des biens avec mon épouse depuis 6 mois. nous comptons donc demander à l'avocat d'indiquer que la partage a déjà été effectué. par contre, la carte grise du véhicule de mon épouse porte mon nom. le...

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Comment obliger mon mari à vendre le patrimoine commun pour rembourser le crédit
Posée par cica68, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3845 vues

Séparée suite à des violences conjugales aggravées pour lesquelles mon mari a été condamné, le divorce n'est pas encore lancé ( appel de la condannation). sous le régime de séparation de biens, je suis coemprunteur à 50% avec...

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Pose un probleme si il y a separation des bien est ce que cela peut nuire a la s
Posée par tinou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3845 vues

Avant de me marie j ai vecu 4ans avec mon mari puis nous sommes marie et ce que les 4 ans de convivence compte . pour la pension de reversion con son ex femmes qu elle droit peut elle avoir de plus de moi qui suit sa femme actuelle merci...

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Appel de non conciliation
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3845 vues

On est passé en appel le29 juin , depuis cette date, je téléphone à l'avocat pour avoir des nouvelles, la secrétaire me répond qu'ils n'en n'ont pas encore. du fait je téléphone à douai ,et on me répond que mon...

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Séparation de biens
Posée par coco, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3845 vues

Après mon départ du domicile conjugal, mon mari souhaite aller au notaire pour faire une séparation de biens. avant de consulter un avocat. est ce pour que je n'obtienne rien car absence de contrat de mariage...

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Acte de naissance
Posée par Anne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3845 vues

Je voulais savoir si un sans papier a reconnu son enfant dans la mairie de sa ville et cet individu n'est pas encore divorcé avec son ex femme et a eu un enfant avec une autre personne il est en concubinage ma question cest...

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Bonjour étant un cours de divorce puis je faire un crédit immobilier ?
Posée par Nat, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3845 vues

étant en cours de divorce puis je faire un pret immobilier...

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Divorce et assurance vie
Posée par bidochon, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3845 vues

Mon mari envisage de divorcer. je possède une assurance vie (au bénéfice de mes enfants) et je voudrais savoir si j'en conserve l'intégralité ou si je serais obligé de partager ? quant est-il également des retraites...

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Credit
Posée par Serge, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3845 vues

Suis-je en droit de demandé la moitier des somme des crédits engagée pendant notre mariage. merci...

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Violence congugal
Posée par Samia100, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3845 vues

Je voulais savoir la solution pour un mariage ou il y'a pas de vie sexuel ??? je suis une femme de 34 ans mon marie 53 ans on a déjà deux fille mais le problemme que on presque pas vie sexuel on dirais 3 ou 4 fois par ans mais...

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Problème avec notre notaire dans le partage des biens immobiler
Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce
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Je suis dans l'embarras, nous divorçons à l'amiable, tout à été fait dans l'ordre mon mari récupère la maison et moi je dois avoir une soulte, mais voila, notre clerc de notaire, fait traîner en longueur notre...

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Divorce pour alterationdefinitive du lien conjugal
Posée par bidochon, il y a 8 ans dans Divorce
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Combien cela me couterait et je voudrais demander une prestation compensatoire...

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Désolidarisation du compte joint
Posée par Matrioska52, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis en instance de divorce. j'ai envoyé à ma banque une lettre ar pour me désolidariser du compte joint mais le banquier (ami de mon mari) m'a conseillé de l'annuler et je l'ai fait en leur envoyant un...

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Repartition des biens mobiliers
Posée par laurence, il y a 8 ans dans Divorce
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Si les deux époux sont d'accord sur le partage des biens mais que celui ci n'est pas équitable financièrement ( par exemple l'un garde la maison évaluée à 400 000 euros et l'autre l'appartement évalué à 200...

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Devenir des économies faite entre onc et prononcé du divorce
Posée par uriel, il y a 8 ans dans Divorce
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Après l'onc, les époux résidant séparément : les économies que j'arrive à faire et mettre sur compte épargne, seront-elles divisées par deux au moment du prononcé du divorce? je précise que je suis marié sans...

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Obtenir copie du divorce
Posée par Adje, il y a 8 ans dans Divorce
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Comment peut on obtenir copie de son divorce quand on a pas été représenté par un avocat dans la procédure...

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Annulation du mariage
Posée par Mm, il y a 8 ans dans Divorce
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Bjr svp j'ai un souci je partage ma vie depuis bientôt 5ans avec un homme de nationalité hollandaise avec lequel jai un acte de mariage et un enfant d'1an. cependant cet acte avait été établi précipitamment dans ce sens où il y'a ni...

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Impots foncier qui paye?
Posée par J m, il y a 8 ans dans Divorce
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Nous sommes séparés de corp ma femme et moi depuis 2,3 ans nous avons un bien en commun qui va être vendu fin du mois et auquel je vis dedans ma femme vit dans un autre appartement depuis.nous avons toujours un crédit sur ce bien...

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Droit de partage
Posée par CGiannetti, il y a 8 ans dans Divorce
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Nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable. notre bien immobilier a été vendu fin juin 2017. le partage entre les époux a été fait chez un notaire lors de la vente mon avocate me dit qu'il y a un droit de partage à...

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Doit je applique la décision de la signification de justice
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3843 vues

Dans la signification du divorce il y avait note madame payé crédit entièrement et lors vente du bien je devrais lui rendre l argent et elle de son côté me devrais a titre onéreux la jouissance du domicile actuellement divorcer je...

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Mon ex ne veut plus payer les frais d'orthodontie
Posée par Dodost, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3843 vues

Jai la garde de ma fille. elle a des soins d'orthodontie qui coûtent 900€ par semestre. un devis avait été établi et mon ex avait accepté de régler la part non remboursée par la sécu ni la mutuelle, car il avait fait le choix...

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Jouissance des meuble meublant
Posée par Nico, il y a 9 ans dans Divorce
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Ma femme doit quitter le domicile avec la jouissance des meubles meublant. a t'elle le droit de prendre tous les téléviseurs dont celui qui est accroché au mur par un bras articulé ainsi que le bassin et serre dans le jardin...

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