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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Vente d'une résidence secondaire
Posée par lolo78, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3895 vues

Un couple est en procédure de divorce, en parallèle ils vendent leur résidence principale. madame a également une résidence secondaire. elle souhaite la vendre mais c'est aperçue qu'elle aurait une plus value. elle avait accepté...

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Abandon de domicile
Posée par Santoline 21, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3894 vues

Le mari de mon amie a quitté le domicile sans explications, il revient pour prendre tous les documents, assurances, factures concernant la maison. il a vidé les comptes en banque. il a une très bonne situation, celle de mon amie...

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Divorce franco-tunisien - litispendance
Posée par NeedToKnow, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3894 vues

Je suis franco-tunisien et ma future ex-femme est tunisienne. j'ai déposé une requête de divorce en tunisie depuis janvier 2017 et ma future ex-femme vient de déposer une requête de divorce en france. je vais soulever...

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Repartition des biens mobiliers
Posée par laurence, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3894 vues

Si les deux époux sont d'accord sur le partage des biens mais que celui ci n'est pas équitable financièrement ( par exemple l'un garde la maison évaluée à 400 000 euros et l'autre l'appartement évalué à 200...

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Résidence des enfants
Posée par Aya, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3894 vues

J'envisage de redonner mes enfants à leurs père qui avait un droit de visite classique. qu' est-ce-queje risque comment ça se passe?...

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Facturation du notaire
Posée par J.P, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3894 vues

Dans le cadre d'un divorce en consentement mutuel, le notaire peut-il exiger d'être payé avant la fin de l a procédure ? en ce qui me concerne, nous avons rencontré le notaire en mars 2016. le divorce a été prononcé le 26.09.2016. j'ai...

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Divorce
Posée par Nanounass, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3894 vues

Pourrais-je divorcé de mon mari qui réside en tunisie et moi en france sans devoir me déplacer merci...

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Remboursement anticpie d'emprunt
Posée par La marmotte, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3894 vues

Nous avons payé notre maison (estimée 240 000 ?) que monsieur souhaite conserver. nous avons en parallèle un crédit pour l'achat d'un appartement (estimé 55 000, reste à payer 38 000). il était question que je reprenne le crédit de...

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Divorcée devant la juge depuis le 5 mai 2017 je dois acquitter auprès des impôts
Posée par Johann claudine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3894 vues

Les taxes de partage.la soulte dû par mon ex devra m'être verser dans trois mois.dois je tenir compte de quelle date de départ 1/ la décision du juge soit le 5 mai où la date de la clôture du dossier de l'huissier???cordialement..merci à...

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Indemnité d'occupation à titre gratuite
Posée par Vanes, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3894 vues

Ma femme occupe à titre gratuit notre pavillon depuis la non conciliation de juin 2016 dont je lui avais accordé. cependant, on m'a informé que je pouvais déduire fiscalement la moitié du loyer de ce qu'elle vaut...

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Qu'elle est le taux d alcool pour avoir ledroit de visite pour voir son fils
Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3894 vues

L ex conjointe de mon ami a poser une condition au droit de visite de son fils avec une preuve médicale...

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Pension compensatoire
Posée par princesse, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3894 vues

Je suis en instance de divorce ,la date du divorce est le 15 juin 2017 je suis assistante maternelle et mon conjoint est cadre ayant des revenus faibles par rapport a mon conjoint, la pension compensatoire a était calculée j aurais...

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Ai-je le droit de déménager?
Posée par Laura62100, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3894 vues

Je vous explique la dituation : je suis partie du domicile conjugal avec mes 3 enfants le 12 aout 2016 le papa devenait violent avec les enfants je suis partie a 800 kms ( retour dans ma famille ) une requête de divorce faite en...

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Convention d indivision
Posée par marie lyne, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3894 vues

Dans le cadre de notre divorce par consentement mutuel, nous souhaiterions garder nos biens (une maison et 2 appartements) en indivision mais je ne sais pas : 1/ le coût de cet ou ces actes 2/ les inconvénients 3/ et autres infos à...

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Peuton payer une soulte de divorce en partie au comptant et une autre en dix ans
Posée par daisy80, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3894 vues

Peut-on payer une soulte de divorce en partie au comptant (25%) et une autre en dix ans(75%) j'ai 63 ans et une petite retraite divorce très difficile (avec faute de l'autre conjoint) merci...

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Pension alimentaire non payée
Posée par Marlene, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3893 vues

J'avais une formation la semaine dernière et j'ai été retenue à montpellier, mon fils était chez son père en week-end. j'ai appelé ce dernier pour lui demander de garder le petit jusqu'au mardi chose qu'il...

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Mariage français et marocain
Posée par BAS, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3893 vues

Je suis divorcé au maroc et j'ai fait une demande de transcription de mariage à nantes depuis 2 mois. est ce que je peux me marier au maroc dont le divorce et déjà acté ? est ce que je peux me marier en france après la...

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Pose un probleme si il y a separation des bien est ce que cela peut nuire a la s
Posée par tinou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3893 vues

Avant de me marie j ai vecu 4ans avec mon mari puis nous sommes marie et ce que les 4 ans de convivence compte . pour la pension de reversion con son ex femmes qu elle droit peut elle avoir de plus de moi qui suit sa femme actuelle merci...

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Bonjour mon épouse n'a pas voulu de soulte lors de notre séparation peut-elle r
Posée par Lio, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3893 vues

Mon épouse n'a pas voulu de soulte lors de notre séparation peut-elle revenir sur sa décision...

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Compte joint constamment debite par mon epoux
Posée par fdd, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3893 vues

Nous disposons mon époux et moi un compte joint sur lequel nous avons un crédit mais seul mes revenus sont versé sur se compte mon époux n y met rien mais se sert constamment alors que nous allons divorcer je ne peux pas me...

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Chantage photos avec un faux joint
Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3893 vues

Je suis séparée de mon ex mari depuis fin 2014, il a fait abandont domicile pour être avec​ maîtresse avec qui il vit à l'heure actuelle, et notre divorce toujours en cours. en septembre 2015, il m'avait menacé de...

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Concernant le regime de la participation aux acquets
Posée par Jordan, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3893 vues

Dans le context du regime de la participation aux acquets. est ce que les donations, successions ou heritages (bien propres je suppose) pourront etre impactes par la liquidation si il y a divorce ? en d'autres termes , sont-ils calcules...

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Devenir des économies faite entre onc et prononcé du divorce
Posée par uriel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3893 vues

Après l'onc, les époux résidant séparément : les économies que j'arrive à faire et mettre sur compte épargne, seront-elles divisées par deux au moment du prononcé du divorce? je précise que je suis marié sans...

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Fin pension alimentaire
Posée par Elvire, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3893 vues

Mon mari a une fille de 20 ans qui ne veut plus lui parler. le divorce à l amiable stipule qu' il doit payer une pension jusqu'à la fin des études de sa fille et jusqu'à ce qu' elle soit autonome financièrement...

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Partage de biens
Posée par coco, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3893 vues

J'ai quitté ma société dans le cadre d'un pse. je suis actuellement en congé de reclassement. d'ici fin d'année, je vais toucher mes indemnités. mon mari et moi avons un compte joint au crédit mutuel. j'ai...

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Prestation compensatoire
Posée par gros, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3893 vues

Est ce qu un compte vide par l un des conjoints ( avec preuve ) peu etre pris en consideration pour une prestation compensatoire par le juge ?...

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Le divorce pour un sans papier en france est il possible avec femme le refusant
Posée par An@nda05100, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3893 vues

Mon ami est sans papier en france (il vient de recevoir un refus de demande d'asile), sa femme turque refuse le divorce en turquie. il ne peut pas aller en turquie car il est persécuté. est il possible qu'il divorce en...

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Impossibilité de payer pension alimentaire pour les enfants et compensatoire
Posée par Olivier, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3892 vues

Le juge des affaires familiales m'a condamné à payer une pension alimentaire de 200 € par enfants, ce qui fait 600 €, car j'ai 3 enfants (17, 15, 11) et m'a condamné à payer une compensatoire de 45 000 € (sous forme...

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Désolidarisation du compte joint
Posée par Matrioska52, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3892 vues

Je suis en instance de divorce. j'ai envoyé à ma banque une lettre ar pour me désolidariser du compte joint mais le banquier (ami de mon mari) m'a conseillé de l'annuler et je l'ai fait en leur envoyant un...

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Quoi faire pour quitter le domicile conjugal pendant une procédure de de divorce
Posée par Williams Guy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3892 vues

Je désire quitter le domicile conjugal et je suis en procédure de divorce depuis début avril. mon épouse refuse le divorce . que doit faire mon avocat d’apres vous pour me permettre de partir dans la légalité . la séparation de...

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