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A partir de quel age autorise t on un droit d hebergement pour les grands parent
Posée par Sissi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3774 vues

A partir de quel age autorise t on un droit d hebergement pour les grands parents...

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Garde libre
Posée par nanette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3772 vues

Ma fille de 16 ans veut demander une garde libre. il a y une difference de revenus entre son père et moi (je gagne plus). comment est calculée la pension aliementaire ? et si il doit en avoir une ?...

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Contrôle fiscale suite à un divorce.
Posée par Fred, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3772 vues

Je suis actuellement au rsa et en procédure de divorce avec un enfant de 4 ans. nous étions mariée 2 ans et divorcé lorsque ma fille avait 2 ans. je suis au rsa depuis ma séparation c'est à dire 2 ans et de temps en temps je...

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Abandon domicile conjugal pour aller chez maîtresse ( adresse inconnue)
Posée par Rouzerie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3770 vues

Mon mari a(48ans - 19 ans de mariage )! a eu une liaison avec une russe a/c de début juillet - 27ans affectée à son service le 15/06.. il a continué à vivre au foyer - alcool 1/3 de rhum chaque soir mensonges violences. vaisselle cassée...

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Séparation de biens
Posée par coco, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3770 vues

Après mon départ du domicile conjugal, mon mari souhaite aller au notaire pour faire une séparation de biens. avant de consulter un avocat. est ce pour que je n'obtienne rien car absence de contrat de mariage...

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Avance sur hoirie avec mis en communauté et divorce
Posée par Anne, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3770 vues

Mes parents m'ont fait une avance sur hoirie avec mise en communauté d'un terrain sur lequel nous avons bâti notre maison. mon mari souhaite garder la maison pour cela il doit me verser une soulte. quel est ma part et que...

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Garde enfant
Posée par Liloumae, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3770 vues

Je suis en comflit avec mon ex mari il est stipuler dans notre jugement que mon ex à les filles tous les lundi de l année sorti d école .... le problème qui ce pose c qu aujourd'hui c férier et c un lundi ....c mon week-end end...

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Credit immobilier en cours
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3770 vues

La situation : 1 enfant et 1 credit immobilier en cours, pas de contrat de mariage , mon mari souhaites garder le terrain , moi je veux simplement divorcer et suis prête à continuer de payer le credit , tout ce que je veux c'est...

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Divoce avec donation entre vifs pour le logement commun financé par un emprunt
Posée par philippe, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3769 vues

A titre d'information je souhaiterais un avis sur la situation suivante: marié depuis 12 ans, deux enfants de 6 et 8 ans plus ma femme qui est enceinte, sous le régime de la séparation des biens, j'ai acheté en 2013, seul, un...

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Abandon de domicile, inventaire et épargne.
Posée par AL, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3769 vues

Mon ex-épouse à quitter notre domicile en dérobant beaucoup d'affaires de valeur ainsi que toutes les factures s'y afférant. dans son inventaire ces objets ny figurent pas... pourrais-je quand même faire valoir mes droits...

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Visa long sejour de conjoint francais
Posée par Sevdaruzgari, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3769 vues

Mon epoux est de nationalite turque avec un visa de long sejour de conjoint francais. le mariage a ete celebre en turquie et retranscrit en francais. nous avons pris la decision de nous separer mais mon mari est retourner en...

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Plus value sur la vente immobilière pour le conjoint qui n'y réside pas
Posée par vreia, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3769 vues

Nous avons vendu un bien que nous avions en commun par le biais d'une sci familiale. j'ai entendu dire que le conjoint qui a quitté le domicile par ordre du juge après la non conciliation était redevable d'une taxe...

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Devenir médiateur de justice
Posée par Tanguyd, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3769 vues

Tout le monde, j espère ne pas me tromper de forum... je me présente, tanguy 30 ans diplôme de l edhec donc voué à avoir une carrière plutôt commerciale. aujourd'hui j aimerais me lancer dans la médiation de justice, pouvez v...

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Pension alimentaire et arrivée de bébé
Posée par petitemaman, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3769 vues

Mon conjoint est en instance de divorce. lors de la premiere onc ils ont fixés le montant de la pension alimentaire. depuis, les relations se sont dégradées et madame manipule les enfants et demande la garde reduite et non...

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Exequatur d'un divorce malien
Posée par ibé, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3768 vues

Je dois inscrire ma fille à l'école en france. on me demande l'exequatur du jugement de divorce étranger. j'ai déjà réalisé toute les procédures auprès du tgi de nantes et le divorce est déjà enregistré depuis deux ans. de plus il...

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Revalorisation de ma rente viagère
Posée par fille, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3768 vues

Suite au nouveau cacul de base 2015 pour l'année 2016 sur l'insee, j'ai un doute sur quel valeur a prendre en considération pour l'année 2008, année de mon divorce ,qui sert pour la division. a savoir toutes...

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Valeur de clientèle d'un cabinet para médical lorsque les murs n'existent plus
Posée par Podologue, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3768 vues

Mon cabinet était à l'intérieur de la maison oú je vivais avec mon mari et mes enfants.suite à mon divorce ,la maison a du être vendue.j'ai du déménager mon cabinet. mon ex mari me réclame la moitié de la clientélecar nous étions marié sous...

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Procedur de divorce
Posée par samira, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3768 vues

Je ss marocaine marriee svrc un marocain resident rn france je ss entrer en france par regroupement familiale .je ss autorisee de sejourner en france le 22 novembre 2013.sachant que je ss mariee depuis le 19 novembre 2012. je ss enter en...

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Mon marie et violent phisiquement
Posée par Thyphanie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3768 vues

Je suis marier depuis 3 ans j'ai 2 enfant d'un précédent mariage et 2 enfant avec mon marie o début sa aller mes la il me geul tj dessus pour un oui ou un nn l'insulte de tout les nom me rabesse plus bas terre...

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Pension compensatoire
Posée par Sandrinecoline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3768 vues

Pourriez vous me dire comment est calculé le.calcul d une prestation compensatoire ? marié depuis 1999, 3 enfants, peu travaillé car.mr.voulait que je reste avec les.enfants quand ils etaient petits et ensuite en aah (80%...

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Demande de pension alimentaire
Posée par vava69, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3768 vues

Je vis actuellement en espagne et j ai la garde de ma fille depuis deux ans et voudrais une pension alimentaire mais son père vit en france. nous ne sommes ni mariés et ni pacsés. je voulais savoir comment procéder ? je vous...

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Liquidation de bien avec conservation de prêt immobilier
Posée par Georges, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3768 vues

Lors d'un divorce, il y a liquidation de bien, c'est entendu. si l'un des conjoint conserve le bien acquis avec un prêt immobilier toujours en cours, peut-il conserver la jouissance du prêt et faire racheter une partie de la soulte par sa...

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Separation 3 enfants une maison, mere au foyer
Posée par redhat9, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3767 vues

Je souhaite me séparer car notre couple ne me convient plus, notre situation est la suivante : je travaille depuis le debut de notre mariage mais elle plus depuis 7 ans. nous avons trois enfants et ma femme s'occupe d'eux et ne...

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Litige avec le notaire
Posée par Lilottebella, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3767 vues

Nous sommes en divorce depuis trois ans suite à un bien commun qui vient d'être vendu en juillet depuis le 21 octobre 2016 des papiers sont demandés au notaire ( l'état liquidatif n'a pas été fait correctement et...

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Partage des vacances scolaires
Posée par F-ny, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3767 vues

Cela fait 4 ans que je suis séparé du père de ma fille (presque 6 ans). j’ai toujours eu la garde principale, son père récupérait ma fille le mardi soir et le jeudi soir après l’ecole (je la récupérais à chaque fois le jour même...

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Divorce devant la cours d'appel
Posée par Maggi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3767 vues

Je suis en instance de divorce et separer de corps depuis plus de 2 ans, j'ai demander un divorce par faute car mon ex mari à quitter la maison dans un premier temps ma demande de divorce a etait refuser par manque de preuve...

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Pension de reversion eventuelle en cas de divorce d'1 dame
Posée par marie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3767 vues

1 dame demande le divorce et reprend son nom de jeune fille est ce qu'elle a droit a la pension de reversion si son ex mari décéde?...

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Demenagement
Posée par Kami, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3767 vues

On a pas encore la demande de divorce et je veux demenager avec mes enfants que devais je faire...

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Svp répondez apl et crédit liquidation devant notaire
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3767 vues

Pourquoi personne peut y répondre même les avocat c est incroyable mon ex épouse a payer entièrement crédit son loyer 600 euro 300 euro apl et 300 euro de sa poche je dois rembourser crédit mais je veux remboursé l argent...

Répondre
 
Pension alimentaire
Posée par tabatien, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3767 vues

Je suis divorcé depuis 2011 nous avons eu deux enfants . mon premier aujourd'hui est âgée de 17 ans et travail en contrat d'apprentissage .À partir de ses 18 ans est-ce que je peux lui verser la pension alimentaire même s'il habite...

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