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Contrôle fiscale suite à un divorce.
Posée par Fred, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3680 vues

Je suis actuellement au rsa et en procédure de divorce avec un enfant de 4 ans. nous étions mariée 2 ans et divorcé lorsque ma fille avait 2 ans. je suis au rsa depuis ma séparation c'est à dire 2 ans et de temps en temps je...

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Divorce en separation de bien et assurance vie
Posée par JN, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Pendant mon mariage, j'ai fait un prêt "in fine" de 600.000 euros et la banque m'avait demandé de faire 1 assurance vie sur ma tête de 150.000 euros et 1 sur celle de mon épouse de 150.000 euros aussi et de les nantir au profit de la...

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Divrce
Posée par cathe, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Je vous merci d avance et j aimerai savoir la duré d avoir mon acte de divorce car en ce moment on ai passer devant le juge en a seigné tt les quatre ( mon mari et moi et les deux avocates >) le 20 novembre et il mon dit...

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Garde enfant
Posée par Liloumae, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Je suis en comflit avec mon ex mari il est stipuler dans notre jugement que mon ex à les filles tous les lundi de l année sorti d école .... le problème qui ce pose c qu aujourd'hui c férier et c un lundi ....c mon week-end end...

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Juge des affaires familiale
Posée par Mnko, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Prochainement le 12decembre, mon conjoint passe une nouvelle fois aux juges des affaires familiale à la demande de son ex compagne. de leur union, ils ont eu deux enfants. deux filles 7 ans et 4 ans. elle demande une augmentation...

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Recuperation de meubles
Posée par bruno, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

J ai vecu en concubinage pendant 8ans avec mon amie ! nous sommes separes depuis 4 ans , elle m a mis a la porte ! bref je voudrais savoir si je peux recuperer des meubles que l on a achetés ensemble , facture aux deux noms, et...

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Divorce et vente de la maison
Posée par Nelly, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

En novembre j'ai demandé le divorce. mon mari et moi même avons une maison (avec un crédit à payer). la procédure a été enclenchée et nous sommes déjà passé devant le tribunal. monsieur a demandé à ce que je parte du domicile...

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Credit immobilier en cours
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

La situation : 1 enfant et 1 credit immobilier en cours, pas de contrat de mariage , mon mari souhaites garder le terrain , moi je veux simplement divorcer et suis prête à continuer de payer le credit , tout ce que je veux c'est...

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Pension alimentaire pour un enfant de 20 ans domicilié en france, alors que le d
Posée par Brahim, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Le dinar tunisien n'est pas convertible, le père en tunisie ne peut verser la pension alimentaire a sa fille demeurant en france...

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Combien devrais je donner pour la soulte pour mon conjoint
Posée par LAVANDE90, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Notre maison est payée et nous l'avons acheté en indivision 50/50. nous avons contractés deux prêts (un pour résorber divers petits prêts et l'autre pour travaux) d'un montant d'à peu près 50000 euros. quelle serait le montant de la soulte...

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Taxe foncier
Posée par Jacky, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Jetait marie le 26 december 1987 on avait fait une demande l. e. s cetait a mon non la demande est fait on a divorce le 16 octobre 2003 cest madame qui a la maison elle loue mois je loue une maison depuis les inpot me reclame 2013...

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Garde libre
Posée par nanette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Ma fille de 16 ans veut demander une garde libre. il a y une difference de revenus entre son père et moi (je gagne plus). comment est calculée la pension aliementaire ? et si il doit en avoir une ?...

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Divorce
Posée par keddas, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Je me suis marier en algérie j'ai eu deux enfants de 3 et 5 ans j'ai déjà 3 enfants avec ma 1ére épouse qui est décédé. au jour d'aujourd'hui on veux divorcer à l'amiable moi et mon épouse. est ce...

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Question sur versement d'une rente ou d'une prestation compensatoire
Posée par pas de pseudo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Pourquoi n'est t-il pas possible dans un divorce par consentement mutuel à un époux de verser si c'est son choix une rente ou une prestation compensatoire mensuelle à son épouse s'ils sont tous les deux d'accord.si cette sommes est déjà...

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Prêt après la non conciliation
Posée par Estelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Mon mari a quitté le domicile, après le passage de la non conciliation et j'apprends qu'il a contracté un prêt personnel ces jours ci.en a t'il le droit du fait qu'on n'est pas divorcé?cordialement merci de...

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Assurance vie
Posée par Adri, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

J'ai souscris une assurance vie à capitalisâtil sur 30 ans quand j'étais marié avec mon ex femme, au moment du divorce comme un accord nous avons gardé cette assurance vie sur les deux têtes et jai continué à assume seul...

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Des informations concernant ma situation divorce en france et mariage en algérie
Posée par Lisa, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Svp je voudrai savoir combien le divorce à l'amiable prend du temps en france et qu'elles sont les démarches pour cela sinon actuellement mon mari m'a abandonné apres notre mariage et na pas consomme avec moi le...

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Qui doit fournir les vetements pour les we et les vacances ?
Posée par Muriel, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Depuis 4ans c est le pere qui a la garde des enfants. je les ai 1 week end sur 2 et la moitié des vacances. jusqu a aujourd hui il me fournissait les vêtements dont certains ou trop petits ou déchirés au milieu de vêtements neufs...

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Le bureau des ecoles refuse d inscrire mon enfants a lecole
Posée par med, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Voila jai voulus inscrire ma puce de 3 ans a lecole mes il mon demander etant separer du papa qui vie en region parisienne et moi dans le nord de ce deplacer et voir son visage avec une photo copie recto verso et une attestation sur l...

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Hébergement chez le papa
Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Ma fille elle la 4 ans 1/2 mon mari veut divorcé mais ma fille ne veux pas dormir chez son père et ne veux pas voir sa copine elle veut qu'il vien la voir chez nous comment je doit faire sachant quel dors mal la nuit car elle est...

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Mon marie et violent phisiquement
Posée par Thyphanie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Je suis marier depuis 3 ans j'ai 2 enfant d'un précédent mariage et 2 enfant avec mon marie o début sa aller mes la il me geul tj dessus pour un oui ou un nn l'insulte de tout les nom me rabesse plus bas terre...

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Pension compensatoire
Posée par Sandrinecoline, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Pourriez vous me dire comment est calculé le.calcul d une prestation compensatoire ? marié depuis 1999, 3 enfants, peu travaillé car.mr.voulait que je reste avec les.enfants quand ils etaient petits et ensuite en aah (80%...

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Demande de pension alimentaire
Posée par vava69, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Je vis actuellement en espagne et j ai la garde de ma fille depuis deux ans et voudrais une pension alimentaire mais son père vit en france. nous ne sommes ni mariés et ni pacsés. je voulais savoir comment procéder ? je vous...

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Liquidation de bien avec conservation de prêt immobilier
Posée par Georges, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Lors d'un divorce, il y a liquidation de bien, c'est entendu. si l'un des conjoint conserve le bien acquis avec un prêt immobilier toujours en cours, peut-il conserver la jouissance du prêt et faire racheter une partie de la soulte par sa...

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Partage des vacances scolaires
Posée par F-ny, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3678 vues

Cela fait 4 ans que je suis séparé du père de ma fille (presque 6 ans). j’ai toujours eu la garde principale, son père récupérait ma fille le mardi soir et le jeudi soir après l’ecole (je la récupérais à chaque fois le jour même...

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Divorce devant la cours d'appel
Posée par Maggi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3678 vues

Je suis en instance de divorce et separer de corps depuis plus de 2 ans, j'ai demander un divorce par faute car mon ex mari à quitter la maison dans un premier temps ma demande de divorce a etait refuser par manque de preuve...

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Pension de reversion eventuelle en cas de divorce d'1 dame
Posée par marie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3678 vues

1 dame demande le divorce et reprend son nom de jeune fille est ce qu'elle a droit a la pension de reversion si son ex mari décéde?...

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Svp répondez apl et crédit liquidation devant notaire
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3678 vues

Pourquoi personne peut y répondre même les avocat c est incroyable mon ex épouse a payer entièrement crédit son loyer 600 euro 300 euro apl et 300 euro de sa poche je dois rembourser crédit mais je veux remboursé l argent...

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Abandon domicile conjugal pour aller chez maîtresse ( adresse inconnue)
Posée par Rouzerie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3678 vues

Mon mari a(48ans - 19 ans de mariage )! a eu une liaison avec une russe a/c de début juillet - 27ans affectée à son service le 15/06.. il a continué à vivre au foyer - alcool 1/3 de rhum chaque soir mensonges violences. vaisselle cassée...

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Pension alimentaire
Posée par tabatien, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3678 vues

Je suis divorcé depuis 2011 nous avons eu deux enfants . mon premier aujourd'hui est âgée de 17 ans et travail en contrat d'apprentissage .À partir de ses 18 ans est-ce que je peux lui verser la pension alimentaire même s'il habite...

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