Une question en divorce ?

Pourriez-vous me dire s'il vous plait à quel moment il est possible d'acheter un bien immobilier en propre après une procédure de séparation de corps: est-ce à compter de la date du prononcé du jugement ou après la...

Il a ete violent je l'ai declare a la police et il a quitté le domicile j'ai demande le divorce as t il le droit de revenir a l'appart meme si le bail est aux 2 noms ses papiers expire mi mai...

Je voulais savoir pour récupérer mes filles donner au papa se 22 novembre décision du jaf motif dénigrement vis à vis du père visite j'étais partie à la demande de mon avocat mais elle en a rien dit j'avais du harcèlement...

Un couple est en procédure de divorce, en parallèle ils vendent leur résidence principale. madame a également une résidence secondaire. elle souhaite la vendre mais c'est aperçue qu'elle aurait une plus value. elle avait accepté...

Je suis en procédure de divorce depuis 2 ans, je suis sans ressource car j'ai élevée mes 4 enfants dont une handicapée, aujourd'hui je n'ai plus à charge que mon fils de 18 ans qui est le plus jeune, aujourd'hui je demande une...

Nous decidons d'un commun accord de nous séparer. actuellement propriétaire en indivision de notre résidence prnicipale, mr 80 moi 20%, je souhaite investir dans un nouveau logement mais on me demande un projet d'acte de...

Ma femme et moi avons lancé une procédure de divorce par consentement mutuel. la liquidation de la communauté est effective depuis le 1er mai, date de notre séparation de fait. lors de la requête initiale nous avons...

Je souhaite divorcer, j ai la possibilité de m installer a 200kms de l endroit où vivent mes deux enfants. je travail également dans la commune ou vivent mes enfants. pour ce faire je pense prendre une location à l endroit ou je travail et...

Je bénéficie d'un dvh classique. ma nouvelle compagne à offert à mes enfants une journée à disney pour noël sans vraiment prêté attention aux dates. le jour prévu je suis sensé ramener mes enfants chez leur mère a 18h ce qui nous...

Dans le cadre d’une future séparation de corps, nous nous sommes entendus sur : la garde de nos enfants, la maison en indivision, les voitures (leasing) en indivisions également. mon épouse aura la jouissance de notre maison. tout...

En qu'à de divorce je souhaite garder et payer la maison comment cela ce passe til ? cela est il possible ? et si ma femme n'est pas daccorde comment sa ce passe ? cordialement...

Ma femme demande le divorce juste après avoir diagnostique chez moi une grave maladie neurologique. je suis à qq années de la retraite. je conçois bien c est son droit, que moralementc est condamnable mais pas juridiquement mais...

J ai divorce , la deliberation m a octroye 45000euros ,cela fait plus de 2 ans et j ai toujours rien reçu , que dois je faire ? j ai besoin de cet argent pour me reloger correctement . merci de me repondre...

Pourriez vous le préciser quelle date sera retenue pour l'évaluation de la durée de calcul pour une pension de réversion de mon ex mari remarié en 1985, sachant que mon divorce a été prononcé en 1984 et transcrit en 1999. divorce...

On en est où du projet de loi pour la défiscalisation des pensions alimentaires pour les parents bénéficiaires et de la non pris en compte de la pension alimentaire dans le calcul des prestations sociales ?...

Mon ex - conjoint est décédé peu après notre divorce. ai - je droit à l'allocation veuvage? merci...

Séparée de mon ex mari depuis 4ans j 'ai continuée à payer seule les mensualités de mon crédit immobilier... divorcée cette année je vais me pacser avec mon nouveau compagnon; j' ai gardé la maison et payé le notaire pour la mettre à mon...

Mariés sous le régime de la communauté réduit aux acquiers, nous sommes divorcés depuis le 15 septembre 2016. actuellement nous procédons au partage des biens chez un notaire. mon mari a reçu en donation, pendant notre mariage, des actions...

Je suis diplômée d'une licence de droit et d'un master i et ii avec mention assez bien en droit comparé de la famille. je suis à la recherche d'un poste de juriste. avez vous éventuellement des contacts à qui je...

Cliquez ici pour ajouter un commentaire houria , je reviens vers concernant mon dossier. j'ai encore besoin de vos lumière. aujourd'hui l'avocat de monsieur dit qu'il sera dure de dire que le...

J'ai mes enfants les week-ends des semaines paire et les mardis soir et mercredis semaines impaire. cette année j'ai mes enfants la deuxieme semaine des vacances. voilà ma question: a chaque début de vacances scolaires le...

Si on peut prouver que pendant plusieurs années précédant le divorce, la participation aux charges de la famille a été particulièrement injuste et malhonnête par rapport aux revenus réels respectifs (alors que, bien sûr, les...

Voilà je suis en pleine séparation de mon concubin, nous avons une maison en commun achetée avec un crédit immobilier qui n'est toujours pas entièrement remboursé. nous avons procédé à la mise en vente de celle-ci, en...

Concernant une séparation de fait, est-ce qu'une main courante déposée au commissariat constatant l'abandon du domicile conjugal avec un commun accord entre les époux est un justificatif valable ou faut-t-il le demander...

Dans le cadre de notre divorce, le notaire a établi une convention de partage. la juge a retoqué la procédure de divorce et nous avons dû en adopter une autre. le notaire a donc rédigé (actualisé) une seconde convention de partage...

Pouvez-vous svp m’éclaircir car je suis à bout ! mon mari m informe que son avocat à déposée une requête auprès du tribunal de bobigny. quel est le délai avant de rencontrer le juge pour un rv ? j'espérais pouvoir bénéficier...

2ème tentative...situation urgente , depuis le mois de janvier est mis en place l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (aripa). pouvez vous me dire comment cela se passe dans mon cas, cad que je vis en...

Je suis mariée depuis deux ans avec le père de mes 2 enfants.il est au chomage ass et moi chomage are..apres plusieurs chance il me promet toujours de changer de trouver travail mais rien aucun changement plus aucun dialogue...

Je suis en instance de divorce, et bientôt séparé légalement depuis 2 ans. j'entends dire ici et la que les regles du mariage s'appliquent tant que le divorce n'est pas prononcé, mais j'ai fait une remarque a...

Mes parents sont morts à 6 mois d'intervalle en 2016. nous sommes 4 filles. l'ainée tutrice a "oublié" de demander l'assurance vie pour sa "protégée" en temps utile, ma mère est morte , 6 mois après mon...