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Elle est tombée enceinte alors que nous sommes séparés
Posée par Massi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3664 vues

Je suis en instance de divorce separe par voie de jugement depuis 15 mois, elle vis en concubinage et est tombée enceinte. est elle en faute ? qu'est ce que je risque ?...

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Achat d'un bien immobilier en propre après séparation de corps
Posée par vjma, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3658 vues

Pourriez-vous me dire s'il vous plait à quel moment il est possible d'acheter un bien immobilier en propre après une procédure de séparation de corps: est-ce à compter de la date du prononcé du jugement ou après la...

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Garde de mes enfants de 2et 4 ans
Posée par Momo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3646 vues

Je voulais savoir pour récupérer mes filles donner au papa se 22 novembre décision du jaf motif dénigrement vis à vis du père visite j'étais partie à la demande de mon avocat mais elle en a rien dit j'avais du harcèlement...

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Mon mari est marocain est nous nous sommes marié et avons un enfant de 2 ans il
Posée par lolo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3644 vues

Il a ete violent je l'ai declare a la police et il a quitté le domicile j'ai demande le divorce as t il le droit de revenir a l'appart meme si le bail est aux 2 noms ses papiers expire mi mai...

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Prestation compensatoire
Posée par nanou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3635 vues

Je suis en procédure de divorce depuis 2 ans, je suis sans ressource car j'ai élevée mes 4 enfants dont une handicapée, aujourd'hui je n'ai plus à charge que mon fils de 18 ans qui est le plus jeune, aujourd'hui je demande une...

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Vente d'une résidence secondaire
Posée par lolo78, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3626 vues

Un couple est en procédure de divorce, en parallèle ils vendent leur résidence principale. madame a également une résidence secondaire. elle souhaite la vendre mais c'est aperçue qu'elle aurait une plus value. elle avait accepté...

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Gain au jeu et date d' effets du divorce
Posée par fandom, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3624 vues

Ma femme et moi avons lancé une procédure de divorce par consentement mutuel. la liquidation de la communauté est effective depuis le 1er mai, date de notre séparation de fait. lors de la requête initiale nous avons...

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Partage biens mobiliers régime matrimonial
Posée par Elvis, il y a 5 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3620 vues

Dans le cadre d’une future séparation de corps, nous nous sommes entendus sur : la garde de nos enfants, la maison en indivision, les voitures (leasing) en indivisions également. mon épouse aura la jouissance de notre maison. tout...

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Report exceptionnel de l'heure de retour de me enfants après dvh
Posée par Yann, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3609 vues

Je bénéficie d'un dvh classique. ma nouvelle compagne à offert à mes enfants une journée à disney pour noël sans vraiment prêté attention aux dates. le jour prévu je suis sensé ramener mes enfants chez leur mère a 18h ce qui nous...

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Divorce
Posée par Sasa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3601 vues

En qu'à de divorce je souhaite garder et payer la maison comment cela ce passe til ? cela est il possible ? et si ma femme n'est pas daccorde comment sa ce passe ? cordialement...

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Divorcé et maladie
Posée par Marc, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3596 vues

Ma femme demande le divorce juste après avoir diagnostique chez moi une grave maladie neurologique. je suis à qq années de la retraite. je conçois bien c est son droit, que moralementc est condamnable mais pas juridiquement mais...

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Concubinage et séparation
Posée par vaness, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3596 vues

Nous decidons d'un commun accord de nous séparer. actuellement propriétaire en indivision de notre résidence prnicipale, mr 80 moi 20%, je souhaite investir dans un nouveau logement mais on me demande un projet d'acte de...

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A qui dois ma m adresser ?
Posée par cora83, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3594 vues

J ai divorce , la deliberation m a octroye 45000euros ,cela fait plus de 2 ans et j ai toujours rien reçu , que dois je faire ? j ai besoin de cet argent pour me reloger correctement . merci de me repondre...

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Partage et donations d'actions
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3593 vues

Mariés sous le régime de la communauté réduit aux acquiers, nous sommes divorcés depuis le 15 septembre 2016. actuellement nous procédons au partage des biens chez un notaire. mon mari a reçu en donation, pendant notre mariage, des actions...

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Droit de visite lorsqu' on demeure a distance avec de horaires compliques
Posée par Fred, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3593 vues

Je souhaite divorcer, j ai la possibilité de m installer a 200kms de l endroit où vivent mes deux enfants. je travail également dans la commune ou vivent mes enfants. pour ce faire je pense prendre une location à l endroit ou je travail et...

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Droit à allocation veuvage pour divorcée
Posée par lari, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3590 vues

Mon ex - conjoint est décédé peu après notre divorce. ai - je droit à l'allocation veuvage? merci...

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Durée retenue pour pension de reversion
Posée par Cassiope, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3589 vues

Pourriez vous le préciser quelle date sera retenue pour l'évaluation de la durée de calcul pour une pension de réversion de mon ex mari remarié en 1985, sachant que mon divorce a été prononcé en 1984 et transcrit en 1999. divorce...

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Justificatif de séparation délivré par le tribunal
Posée par marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3581 vues

Concernant une séparation de fait, est-ce qu'une main courante déposée au commissariat constatant l'abandon du domicile conjugal avec un commun accord entre les époux est un justificatif valable ou faut-t-il le demander...

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Demande de renseignement
Posée par Natacha, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3577 vues

Je suis diplômée d'une licence de droit et d'un master i et ii avec mention assez bien en droit comparé de la famille. je suis à la recherche d'un poste de juriste. avez vous éventuellement des contacts à qui je...

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Divorce consentement mutuel de nationalitÉ ÉtrangÈre
Posée par lucinda, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3573 vues

Étant tous les deux de nationalité portugaise le consentement n'est apparemment pas possible dans la mesure ou nous devons renouveler la procédure au portugal ? ou y a t'il une solution pour valider le mariage par...

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Droit d'herbergement
Posée par LEMOINE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3573 vues

J'ai mes enfants les week-ends des semaines paire et les mardis soir et mercredis semaines impaire. cette année j'ai mes enfants la deuxieme semaine des vacances. voilà ma question: a chaque début de vacances scolaires le...

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Divorce avec un contrat de mariage "régime de la participation aux acquêts"
Posée par unpeuperdu, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3572 vues

Si on peut prouver que pendant plusieurs années précédant le divorce, la participation aux charges de la famille a été particulièrement injuste et malhonnête par rapport aux revenus réels respectifs (alors que, bien sûr, les...

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éloignement des domiciles
Posée par bere, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3570 vues

Je suis une femme divorcé depuis 2ans avec un enfant,jugement en garde alterné ,frais scolaires et extra scolaire partagé entre les deux parents.a ce jour ma vie personnelle fait que l on va être a 1h15 de distance trajet entre le...

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Litiges pour liquidation patrimoine
Posée par Houria, il y a 9 ans dans Divorce
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Cliquez ici pour ajouter un commentaire houria , je reviens vers concernant mon dossier. j'ai encore besoin de vos lumière. aujourd'hui l'avocat de monsieur dit qu'il sera dure de dire que le...

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Conditions requise pour divorce accepté ?
Posée par Uriel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3568 vues

Si rien n’a été signé lors de l’onc peut on quand même se retrouver en situation de divorce par acceptation ? par avance...

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Divoce pour alteration du lien conjugal
Posée par fantomas, il y a 9 ans dans Divorce
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Je suis en instance de divorce, et bientôt séparé légalement depuis 2 ans. j'entends dire ici et la que les regles du mariage s'appliquent tant que le divorce n'est pas prononcé, mais j'ai fait une remarque a...

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Mettre un pret immobilier à son nom et au nom du nouveau conj apres un divorce
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3568 vues

Séparée de mon ex mari depuis 4ans j 'ai continuée à payer seule les mensualités de mon crédit immobilier... divorcée cette année je vais me pacser avec mon nouveau compagnon; j' ai gardé la maison et payé le notaire pour la mettre à mon...

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Divorce valable pour cette raison
Posée par Val, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3567 vues

Mon mari possède une société qu il va cède à sa fille d un premier mariage alors que c est la société qui va s auto financer alors que sa s?ur issu de notre mariage n aura rien que puis je faire faire pour éviter cela merci de votre reponse...

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Bonjour
Posée par edith76400, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3566 vues

...

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Divorce , acte de naissance , et caf
Posée par François, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3566 vues

J'ai épousé ma femme en decembre 2016 ma femme à la mairie de addis abeba ethiopie. le mariage pas le consul l’ambassade de france ethiopie le janvier 2017. elle est arrive en avril 2017 avec ses 2 enfants qui ne sont pas les...

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