Validité de la séparation de corps
La séparation de corps n'a de valeur qu'a partir de l'onc, c'est bien cela ? mon mari estime que cela compte à partir du moment où il est parti. du coup, j'ai un doute…
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La séparation de corps n'a de valeur qu'a partir de l'onc, c'est bien cela ? mon mari estime que cela compte à partir du moment où il est parti. du coup, j'ai un doute…
J'ai mes enfants les week-ends des semaines paire et les mardis soir et mercredis semaines impaire. cette année j'ai mes enfants la deuxieme semaine des vacances. voilà ma question: a chaque début de vacances scolaires le…
Peut on faire un demembrement de propriété sur un bien immobilier en attendant la vente d'un bien et ce dans le cadre d'une procédure de divorce? les 2 personnes seraient alors occupants a titre gratuit de la jouissance…
Je cohabite avec mon futur ex-mari. nous sommes d'accord sur le principe d'un divorce à l'amiable mais... 1/ il me doit de l'argent : nous avons fait faire des travaux d'embellissement de notre maison que…
Je suis une algérienne mariée avec un français depuis deux ans, donc j'ai rejoint le térritoire français suite à une transcription de mariage et durant ces deux ans je n'ai jamais été heureuse avec cette personne caractere tres…
Nous sommes mariés sous la communauté des biens, mon mari avait fait construire la maison avant notre mariage, mais nous avons payé ensemble les montants des prêts durant 10 ans. il y a 9 ans nous avons fait un agrandissement de la…
Nous nous sommes mariés en 1997,en 2004 nous avons racheté une entreprise à 2 associés le 1er à 60%avec moitie des parts avec sa femme mon mari et moi à 40%avec moitié des parts entreprise achetée 620 000 euros qui a été remboursee…
Dans quel cas peut ont partagé la taxe d'habitation . comment rédiger correctement l'état des comptes du passif et actif pour remettre au notaire…
Il est aller avec beaucoup de femmes et il a continuer. j'ai lue beaucoup de conversations, et des rencontres, ça ma mis en état de choque et je prend toujours de pilules alors j'aimerai divorcer, on a déjà eu mariage councilling. j'ai…
Durant mon mariage (sans contrat) j'ai bénéficié de la part de mes parents d'un don manuel (somme d'argent) qui a fait l'objet d'une déclaration de don manuel (imprimé n° 2735) déposé auprès des services des impôts. je suis en instance de…
Je vous remercie pour votre réponse rapide , mai j'ai encore beaucoup de crainte vis a vis de mon marie. voila en gros mon parcours , mon époux de nationalités belge que j'ai connu en belgique moi…
Une sci a été créée ( 50/50 ) avant mariage et le bien était notre habitation principale. nous étions déjà ensemble avec 2 enfants lors de l'achat. monsieur dit aujourd'hui que je lui doit les 5 années de remboursement du…
J'ai entamé une procédure de divorce pour plusieurs raisons: j'ai surpris mon épouse avec son amant qui venait la récupérer à l'aéroport à son retour de vacances. je les ai pris en photo se tenant par la taille. la photo peut elle…
La pension alimentaire est prévue pour l'entretien et l'éducation de l'enfant. qu'en est-il pour les "extras" tels que l'inscription à une activité (danse), les voyages scolaires, les études? merci de votre réponse…
Je suis en instance de divorce, et bientôt séparé légalement depuis 2 ans. j'entends dire ici et la que les regles du mariage s'appliquent tant que le divorce n'est pas prononcé, mais j'ai fait une remarque a…
Mon mari me fait chantage vis à vis des enfants des enfants lorsque que lui parle de divorce et il me dit que je suis rien sans lui il m'a couper de tout au fil des annnee donc je sais pas quoi en sachant qu'il y a trois…
Je suis divorcer depuis le 29mars et je n es toujours pas reçu mon divorce par ecrit ou aller le chercher ??? car j en est besoin…
Mon ex à liquider la sci en 2015. l'argent a ete déposé sur le compte joint. en cas de séparation l'argent doit il être partager. je bénéficie de 4%à la vente j'ai eu la somme me revenant. aujourd'hui il reste…
Mon ex mari a un droit de garde et d'hébergement la semaine paire du mardi sortie des classes au jeudi 8h30 et semaine impaire du vendredi sortie des classes au samedi 10h a t'il le droit d'aller chercher mes enfants…
Nous passons devant le notaire pour liquider le passif des intérêts matrimoniaux (il y avait une dette à regler par mme avant le divorce à monsieur). peut elle pour se défendre, demander à monsieur la moitié de tous les loyers…
Une soulte à été fixée dans la convention de divorce homologuée par le juge et son paiement, toujours aux termes de la convention, différé jusqu'au remboursement du prêt immobilier (racheté par l'ex-épouse qui a conservé le bien)…
Les deux parents paient la moitié des traites d'achat de la maison.celle ci est attribuée à la mère et aux enfants dont elle a la garde. la mère doit elle à son ex époux la totalité de la valeur locative ou la moitié puisqu'elle est aussi…
J ai recu l onc et mon époux doit verser une pension alimentaire mais je ne sais pas comment elle sera versee et pour q il vienne prendre l enfant droit de visite il faut que je lui communique mon adresse comment le faire de telle…
Mariee sans contrat en communaute de biens. 2 enfants, mon mari souhaite divorcer. je ne travaille pas... nous avons un bien en commun... il gagne env 8000€par mois. puis je garder la garde de mes enfants et combien doit il me…
Mon mari est co-gérant d'une sarl. sa société entre-t-elle en compte dans l'évaluation de notre patrimoine?…
On a le projet de divorcer ,mon mari a donné le préavis pour l?appartement sans mon accord , le 28 février il va quitter le domicile conjugal . l’agence me demande de constituer un nouveau dossier ( bulletin de paie + garant ) si…
Étant tous les deux de nationalité portugaise le consentement n'est apparemment pas possible dans la mesure ou nous devons renouveler la procédure au portugal ? ou y a t'il une solution pour valider le mariage par…
Nous sommes surendettés ,je voulais monter un dossier de surendettement mais mon mari refuse et demande le divorce.je souhaite garder la maison .comment faire car si monte mon dossier de surendettement je ne pourrais faire un prêt pour…
Nous avons vendu notre maison il y a 6 mois. nous sommes en train de rédiger avec notre avocate la convention de divorce. et nous avons vu et lu qu?un partage verbal suffisait pour ne pas être sous le joug du droit de partage. si…
Je voudrais savoir si ma difference d ages avec mon marie 21mon cadet et ma maladie une sclerosenplaque et qu il m a abandonner pour une autre femme plus jeune et violence pourait que mon mariage soit annuler…