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Prime de licenciement et partage
Posée par vreia, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3738 vues

Pouvez vous me dire si la prime de licenciement rentre en ligne de compte lors d'un divorce et comment est elle prise en compte?...

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Séparation/ surendettement
Posée par astride, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3738 vues

Voilà je suis en pleine séparation de mon concubin, nous avons une maison en commun achetée avec un crédit immobilier qui n'est toujours pas entièrement remboursé. nous avons procédé à la mise en vente de celle-ci, en...

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Droit de partage excessif
Posée par Poncette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3737 vues

Dans le cadre de notre divorce, le notaire a établi une convention de partage. la juge a retoqué la procédure de divorce et nous avons dû en adopter une autre. le notaire a donc rédigé (actualisé) une seconde convention de partage...

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Validité de la séparation de corps
Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3736 vues

La séparation de corps n'a de valeur qu'a partir de l'onc, c'est bien cela ? mon mari estime que cela compte à partir du moment où il est parti. du coup, j'ai un doute...

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Pension alimentaire
Posée par MARCO, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3735 vues

Quel sont les obligations du parent qui a la garde concernant la scolarité de l'enfant ?...

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Divorce
Posée par Lillyah, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3734 vues

Je me suis mariée avec un marocain résident en france, je suis venue en mai 2017 et depuis ce jour rien ne marche entre nous il m’harcele et me rabaisse tout le temps je veux bien connaître mes droit et si je pourrais me divorcer...

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Divorce consentement mutuel de nationalitÉ ÉtrangÈre
Posée par lucinda, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3733 vues

Étant tous les deux de nationalité portugaise le consentement n'est apparemment pas possible dans la mesure ou nous devons renouveler la procédure au portugal ? ou y a t'il une solution pour valider le mariage par...

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Aripa
Posée par DGrillo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3732 vues

2ème tentative...situation urgente , depuis le mois de janvier est mis en place l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (aripa). pouvez vous me dire comment cela se passe dans mon cas, cad que je vis en...

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Enlever le nom marital à l'ex épouse
Posée par routiere63, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3732 vues

J'ai fait l'erreur d'autoriser le port de mon nom à mon ex épouse après le divorce, que puis je faire, elle ment à tout le monde (meme le fisc), cela me choc et me fait du tort, puis je faire annuler le port de mon...

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Justificatif de séparation délivré par le tribunal
Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3731 vues

Concernant une séparation de fait, est-ce qu'une main courante déposée au commissariat constatant l'abandon du domicile conjugal avec un commun accord entre les époux est un justificatif valable ou faut-t-il le demander...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par samar, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3730 vues

Pour remplir votre devis il est demande la nationalite mon epoux est tunisien mais a une carte d identite francaise par le mariage que dois je repondre a votre question? ou se trouvera le rdv avec l ' avocat car nous habitons dans l...

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Pension alimentaire
Posée par mistic paris, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3728 vues

Nous allons entamer une procédure de divorce très prochainement, j'ai travaillé pendant 20 ans et me suis arrêtée pour mes 3 enfants, je vais commencer à travailler cet été, mon mari ne voudra payer de pension (nous...

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Mise en etat
Posée par Isa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3728 vues

Je suis en instance de divorce depuis 6 ans mon avocat à demande la clôture du dossier de la mise en état la partie adverse à du rendre ses conclusions sur ordre du juge et je devrai les recevoir ces jours ci pour les examiner si...

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Retrait de l'autorité parentale ainsi que des droits de visite
Posée par Anonyme, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3728 vues

Je vie à plus de 7000 km de mon mari. je compte demander le divorce, car j'ai été victime de violences conjugales (physique et moral). toutes les dépenses du foyer ont toujours été à ma charge, il n'a jamais travaillé. il...

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Remarriage d'un des ex conjoints avant application du jugement de divorce
Posée par karine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3727 vues

Nous avons divorcés en février, mon ex mari se remarie la semaine prochaine, notre bien commun est en vente, je n'ai donc tjrs pas obtenue ma part, le fait de son mariage aurat il des consequences ? merci de votre reponse...

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Organisation d'une séparation de corps à l'amiable
Posée par Tao, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3726 vues

Les conditions de vie avec on époux sont devenues insupportables pour moi : indifférence de sa part, difficulté de communication, désaccord pour les décisions ou propositions envers nos enfants (majeurs tous les 2), reproches...

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Pension alimentaire
Posée par Paskwal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3726 vues

La pension alimentaire est prévue pour l'entretien et l'éducation de l'enfant. qu'en est-il pour les "extras" tels que l'inscription à une activité (danse), les voyages scolaires, les études? merci de votre réponse...

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Chantage pension alimentaire
Posée par SH, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3726 vues

J'ai une fille et il y a 19 ans j'ai divorcé peu après sa naissance. cela se passait en algérie et mon ex mari m'a fait du chantage quant à la pension alimentaire. en effet, soit il acceptait le divorce en échange...

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Versement d'un capital apres un divorce
Posée par patou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3726 vues

Mon mari a versé un capital à son ex épouse en une seule fois ; aura-elle droit à la pension de réversion après son décés ? et peut-on déduire cette somme auprés des impots ?...

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Divorce avec rupture du lien conjugal
Posée par flo1971, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3725 vues

J ai recu l ordonnance de conciliation en fevrier que j ai applique moi etant la personne qui a demande le divorce le juge m a accorde la jouissance de la maison mais pas gratuitement comme je l avais demande par contre est il...

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Divorce
Posée par Batteur1749, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3725 vues

Je suis en cours de divorce, marié depuis 8 ans sous le régime de la séparation de bien, nous sommes retraités, mon épouse touche une retraite de 1500 euros et moi de 1550 euros. celle ci me réclame une indemnité compensatoire de...

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Divoce pour alteration du lien conjugal
Posée par fantomas, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3725 vues

Je suis en instance de divorce, et bientôt séparé légalement depuis 2 ans. j'entends dire ici et la que les regles du mariage s'appliquent tant que le divorce n'est pas prononcé, mais j'ai fait une remarque a...

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Comment me protéger
Posée par Jackie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3724 vues

Mariés depuis 27 ans, sans enfants en commun, j'ai été victime d'une rupture d'anévrisme le 1/10/2011 et reconnue handicapée à 80% jusqu'au 31/012019. mon couple n'y a pas résisté, et bien que nous résidions toujours dans la même maison...

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Enlèvement parentale
Posée par Caroline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3724 vues

Je suis européenne je vis en france. mon fils nee en france et mon mari tunisien na pas des papier france. j'ai fait un divorce en france malgré que mon mari est parti en tunisie et ne sache pas que j'ai fait un divorce...

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Divorce , acte de naissance , et caf
Posée par François, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3724 vues

J'ai épousé ma femme en decembre 2016 ma femme à la mairie de addis abeba ethiopie. le mariage pas le consul l’ambassade de france ethiopie le janvier 2017. elle est arrive en avril 2017 avec ses 2 enfants qui ne sont pas les...

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Prestation compensatoire suite à un divorce non amiable
Posée par Sayya, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3724 vues

Pour fixer le montant de la prestation compensatoire, la juge a estimé que je suis en cdi alors que j'ai fourni une attestation qui précise que je suis en cdd. j'ai eu dans ma carrière beaucoup de contrat aidé et j'ai 56 ans. ma prestation...

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Bourses scolaires
Posée par mama, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3724 vues

Je suis divorcée depuis février 2017. j'ai 2 enfants en garde alternée . je perçois les bourses pour mes 2 enfants depuis l'année dernière . celles-ci sont calculées en fonction de mes revenus et de la pension versée par...

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Asr
Posée par mama, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3724 vues

J'ai 2 enfants en garde alternée et divorcée depuis février 2017. dans le jugement il est précisé que je perçois les allocations familiales . je perçois donc la prime de rentrée scolaire aussi "pour "mes 2 enfants. 16 ans1/2...

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Je divorce avec ma femme qui viens du senegal
Posée par Lawel, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3724 vues

Comment puis je faire pour la renvoyer dans son pays...

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Separation cours acquisition 2006 avt mariage datant 2010
Posée par Marouanne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3724 vues

Je sollicite votre attention afin de savoir si j ai la possibilité de désolidariser mon ex femme co emprunteuse avant mariage sous contrat étudiant et lycéenne alors que j occupais déjà un poste en cdi fonction publique ?? a savoir...

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