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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorce par consentement mutuel et transcription en marge
Posée par TOMTITOU, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3631 vues

Je suis divorcée depuis 1997, cela fait donc 22 ans et mon ex époux viens de décéder (2017), nos enfants communs se sont rendus à l'état civil de notre ville et n'on pu récupérer le certificat d'hérédité au motif que le...

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Demander une copie du juge aux affaires familliales mais en original
Posée par chin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3631 vues

Je vous écris car mon ex-mari a demandé le divorce au tribunal de grande instance de chartres et le divorce a été prononcé.(je dois préciser que je viens de taiwan alors qu'il est français). en effet, pour faire enregistrer le...

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Onc
Posée par katherine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3629 vues

J ai recu l onc et mon époux doit verser une pension alimentaire mais je ne sais pas comment elle sera versee et pour q il vienne prendre l enfant droit de visite il faut que je lui communique mon adresse comment le faire de telle...

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Validité de la séparation de corps
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3628 vues

La séparation de corps n'a de valeur qu'a partir de l'onc, c'est bien cela ? mon mari estime que cela compte à partir du moment où il est parti. du coup, j'ai un doute...

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Prime de licenciement et partage
Posée par vreia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3628 vues

Pouvez vous me dire si la prime de licenciement rentre en ligne de compte lors d'un divorce et comment est elle prise en compte?...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par samar, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3628 vues

Pour remplir votre devis il est demande la nationalite mon epoux est tunisien mais a une carte d identite francaise par le mariage que dois je repondre a votre question? ou se trouvera le rdv avec l ' avocat car nous habitons dans l...

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Déposer plainte contre mon mari pour vol et casse objet personnel
Posée par CS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3627 vues

J'ai déposé des renseignements judiciaires il y a un mois environ contre mon mari qui a cassé mes lunettes derrière mon dos et qui a pris mon trousseau de clé de ma voiture à mon nom. (séparation de biens); il ne reconnaît pas...

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Appel partiel et divorce définitif
Posée par emanuelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3627 vues

Mon divorce à était prononcé le 28 mars 2017 et j'ai fait signifié par huissier à mon ex-époux le divorce le 20 avril 2017. il fait un appel partiel (déjà enregistré au greffe) sur un seul point, il s'agit du droit de...

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Séparer depuis 2005 doit je payer les dette que mon ex femme femme ???
Posée par steph542, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3625 vues

Je suis séparer de mon ex femme depuis 2005 ( on a mm plus eu contact depuis cette dates ) , elle a contracter des dettes hospitalier qu'on me réclame depuis nous somme divorcer depuis 2015 ... mais les huissier menace de...

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Divorce , acte de naissance , et caf
Posée par François, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3624 vues

J'ai épousé ma femme en decembre 2016 ma femme à la mairie de addis abeba ethiopie. le mariage pas le consul l’ambassade de france ethiopie le janvier 2017. elle est arrive en avril 2017 avec ses 2 enfants qui ne sont pas les...

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Prestation compensatoire suite à un divorce non amiable
Posée par Sayya, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3624 vues

Pour fixer le montant de la prestation compensatoire, la juge a estimé que je suis en cdi alors que j'ai fourni une attestation qui précise que je suis en cdd. j'ai eu dans ma carrière beaucoup de contrat aidé et j'ai 56 ans. ma prestation...

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Bourses scolaires
Posée par mama, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3624 vues

Je suis divorcée depuis février 2017. j'ai 2 enfants en garde alternée . je perçois les bourses pour mes 2 enfants depuis l'année dernière . celles-ci sont calculées en fonction de mes revenus et de la pension versée par...

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Asr
Posée par mama, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3624 vues

J'ai 2 enfants en garde alternée et divorcée depuis février 2017. dans le jugement il est précisé que je perçois les allocations familiales . je perçois donc la prime de rentrée scolaire aussi "pour "mes 2 enfants. 16 ans1/2...

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Je divorce avec ma femme qui viens du senegal
Posée par Lawel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3624 vues

Comment puis je faire pour la renvoyer dans son pays...

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Quelle date pour le partage des biens
Posée par lolo77, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3624 vues

Nous sommes mariés sans contrat, donc sous le régime de la communauté. mon mari a quitté le domicile conjugal le 06 juillet 2016. l'ordonnance de non conciliation est du 03 mars 2017. suite à un départ négocié avec son...

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Carte de résident et divorce
Posée par amelhope, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3624 vues

Je suis une algérienne mariée avec un français depuis deux ans, donc j'ai rejoint le térritoire français suite à une transcription de mariage et durant ces deux ans je n'ai jamais été heureuse avec cette personne caractere tres...

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Mon époux manque et respecte pas ses devoir matrimoniale , fidélité et exttttt
Posée par brigitte, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3624 vues

Je vous remercie pour votre réponse rapide , mai j'ai encore beaucoup de crainte vis a vis de mon marie. voila en gros mon parcours , mon époux de nationalités belge que j'ai connu en belgique moi...

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Sci
Posée par Rebelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3624 vues

Une sci a été créée ( 50/50 ) avant mariage et le bien était notre habitation principale. nous étions déjà ensemble avec 2 enfants lors de l'achat. monsieur dit aujourd'hui que je lui doit les 5 années de remboursement du...

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Divorce a l'amiable 2017 transcriptions a nantes
Posée par sarah, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3623 vues

Je suis en pleine procédure de divorce à l'amiable avec la nouvelle loi, je voulais savoir combien de temps dure une transcription a nantes? et je voulais aussi savoir n'ayant pas d'enfant est ce que le livret de...

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Séparation à l amiable pour couple marié
Posée par Sachaclem, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3623 vues

Quel sont mes démarches à effectuer si mon mari travaille au luxembourg et moi je ne travaille pas mais élevé nos 3 enfants.au niveau des allocations luxembourg émise qui la perçoit ??? bien à vous...

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Separation cours acquisition 2006 avt mariage datant 2010
Posée par Marouanne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3623 vues

Je sollicite votre attention afin de savoir si j ai la possibilité de désolidariser mon ex femme co emprunteuse avant mariage sous contrat étudiant et lycéenne alors que j occupais déjà un poste en cdi fonction publique ?? a savoir...

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Remarriage d'un des ex conjoints avant application du jugement de divorce
Posée par karine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3623 vues

Nous avons divorcés en février, mon ex mari se remarie la semaine prochaine, notre bien commun est en vente, je n'ai donc tjrs pas obtenue ma part, le fait de son mariage aurat il des consequences ? merci de votre reponse...

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J'ai reçu l'assignation en divorce mais je veux plus divorcer c'est quoi la proc
Posée par Rose, il y a 7 ans dans Divorce
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...

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Répondre a l'avocat de son interlocuteur
Posée par Yoan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3623 vues

Je n'est pas d'avocat et personne ne demande rien dans la procédure...ma question s'est comment puis-je répondre par lettre a l'avocat de mon ex femme? je vous remercie pour votre aide... cordialement merci de...

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Frais sans bien immobilier
Posée par Laetitia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3623 vues

Je suis actuellement en séparation. nous avons une maison et un appartement, que nous avons mis en vente. la maison sera vendue en février et l'appartement nous n'avons pas encore de date. j'ai lu que si nous...

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Divorce avec rupture du lien conjugal
Posée par flo1971, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3623 vues

J ai recu l ordonnance de conciliation en fevrier que j ai applique moi etant la personne qui a demande le divorce le juge m a accorde la jouissance de la maison mais pas gratuitement comme je l avais demande par contre est il...

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Impots et date de separation
Posée par Elite, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3623 vues

Quelle est la date a préciser sur la déclaration d’impôts concernant la date de séparation à n-1 ? est ce le jour du départ de l ex conjoint? ( exemple 7 mars 2016) le jour du début du bail de sa location ailleurs? ( exemple 4...

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Don manuel
Posée par Marconi66, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3623 vues

Durant mon mariage (sans contrat) j'ai bénéficié de la part de mes parents d'un don manuel (somme d'argent) qui a fait l'objet d'une déclaration de don manuel (imprimé n° 2735) déposé auprès des services des impôts. je suis en instance de...

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Revalorisation pension alimentaire
Posée par n77, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3623 vues

Divorcée depuis juin 2016, sur le jugement il est indiqué que la 1ère revalorisation se fait au 1er janvier 2017, (ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, série parisienne). sachant qu'il me verse depuis 200€ par...

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Je souhaite divorcer
Posée par melly111718, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3623 vues

Je souhaite divorcer mais nous ne pouvons plus vivre sous le meme toit (disputes tout les jours) mon epoux ne veut pas quitter le domicile ni divorcer nous avons 4 enfants ensemble je souhaite prendre un appartement mais comment...

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