Une question en divorce ?

Es ce que je peux entamer une procedure de divorce en france en sachant que je me suis marier en algerie avec un algerienne et en vie en france et que notre mariage n est pas inscrit en france? merci...

En tant qu'ancien militaire, je touche une pension retraite de l'armée. j'ai divorcé et je me suis remarié. j'ai 2 enfants du premier lit et un autre du second. je travaille actuellement dans le privé et ce, j'espère jusque ma...

Mon mari possède une société qu il va cède à sa fille d un premier mariage alors que c est la société qui va s auto financer alors que sa s?ur issu de notre mariage n aura rien que puis je faire faire pour éviter cela merci de votre reponse...

Un mari qui n'a jamais travaillé en 12 ans de mariage, pas d'enfants, a t'il droit à une pension alimentaire ? ne participe pas aux tâches ménagères et fait chambre à part et n'addresse pas la parole à son épouse...

Je suis actuellement en séparation. nous avons une maison et un appartement, que nous avons mis en vente. la maison sera vendue en février et l'appartement nous n'avons pas encore de date. j'ai lu que si nous...

Je voudrais savoir comment calculer le montant de la soulte dans mon cas précis : la maison est estimée à 200.000 et il reste 100.000 de crédit, sachant qu'au départ l'apport de mon mari est de 14.000 et de ma part...

Je suis une algérienne mariée avec un français depuis deux ans, donc j'ai rejoint le térritoire français suite à une transcription de mariage et durant ces deux ans je n'ai jamais été heureuse avec cette personne caractere tres...

Je suis séparer de mon ex femme depuis 2005 ( on a mm plus eu contact depuis cette dates ) , elle a contracter des dettes hospitalier qu'on me réclame depuis nous somme divorcer depuis 2015 ... mais les huissier menace de...

Durant mon mariage (sans contrat) j'ai bénéficié de la part de mes parents d'un don manuel (somme d'argent) qui a fait l'objet d'une déclaration de don manuel (imprimé n° 2735) déposé auprès des services des impôts. je suis en instance de...

J'ai monté une boutique avec mon futur ex mari en 2013, et pour monter le dossier on nous avait conseillé de le mettre, lui, majoritaire à 95% et moi à 5% , tout en me disant "de toute façon, vous avez 50% de la boutique en...

Je suis séparée depuis plus d'un an, et voudrais divorcer, mais le seul souci c'est que mon conjoint fait tout pour ne pas avoir de logement. mon avocat me dit que pour divorcer il lui faut absolument une adresse (pour le...

Voila cela fait plus d un an que mon ex concubin ne respecte pas le mode de garde établie par le jaf.il les prends quand il en a envie un week-end dans le mois en juillet 4 jour dans le mois je ne sais plus quoi faire pour ma part...

Je souhaiterai savoir si pour déterminer le montant d'une pension alimentaire les économies que j'ai à la banque peuvent être impactées ? actuellement je perçois des indemnités de chomage de 550? et j'ai à la banque des économies...

Je suis divorcé de mon ex femme depuis 2007. nous avons eu ensemble une fille qui a l'époque de la séparation avait 9 ans et qui a aujourd'hui 20 ans. peu après le divorce, mon ex-femme a refusé de me remettre ma fille...

J ai recu l onc et mon époux doit verser une pension alimentaire mais je ne sais pas comment elle sera versee et pour q il vienne prendre l enfant droit de visite il faut que je lui communique mon adresse comment le faire de telle...

Une sci a été créée ( 50/50 ) avant mariage et le bien était notre habitation principale. nous étions déjà ensemble avec 2 enfants lors de l'achat. monsieur dit aujourd'hui que je lui doit les 5 années de remboursement du...

Mon je suis dans l'obligation de qui le logement par le juge familiales si je ne quitte pas le logement je suis taxé de 30 € par jour le logement appartient à mon mari je ne suis pas encore divorce c'est lui qui en a fait...

Mes parents sont morts à 6 mois d'intervalle en 2016. nous sommes 4 filles. l'ainée tutrice a "oublié" de demander l'assurance vie pour sa "protégée" en temps utile, ma mère est morte , 6 mois après mon...

Divorcée depuis le 23 mars 2014 est il possible de réouvrir le dossier de divorce...

Si rien n’a été signé lors de l’onc peut on quand même se retrouver en situation de divorce par acceptation ? par avance...

Je suis en pleine procédure de divorce à l'amiable avec la nouvelle loi, je voulais savoir combien de temps dure une transcription a nantes? et je voulais aussi savoir n'ayant pas d'enfant est ce que le livret de...

Je n'est pas d'avocat et personne ne demande rien dans la procédure...ma question s'est comment puis-je répondre par lettre a l'avocat de mon ex femme? je vous remercie pour votre aide... cordialement merci de...

Je voudrais savoir si il est obligatoire de donner l'adresse de son lieu de vacances quand on a la garde de l'enfant. mon ex conjoint refuse de me communiquer ces informations et refuse que je puisse téléphoner à mon fils...

Quelle est la date a préciser sur la déclaration d’impôts concernant la date de séparation à n-1 ? est ce le jour du départ de l ex conjoint? ( exemple 7 mars 2016) le jour du début du bail de sa location ailleurs? ( exemple 4...

Je vous remercie pour votre réponse rapide , mai j'ai encore beaucoup de crainte vis a vis de mon marie. voila en gros mon parcours , mon époux de nationalités belge que j'ai connu en belgique moi...

Je souhaite divorcer mais nous ne pouvons plus vivre sous le meme toit (disputes tout les jours) mon epoux ne veut pas quitter le domicile ni divorcer nous avons 4 enfants ensemble je souhaite prendre un appartement mais comment...

Je suis divorcée depuis 1997, cela fait donc 22 ans et mon ex époux viens de décéder (2017), nos enfants communs se sont rendus à l'état civil de notre ville et n'on pu récupérer le certificat d'hérédité au motif que le...

Je vous écris car mon ex-mari a demandé le divorce au tribunal de grande instance de chartres et le divorce a été prononcé.(je dois préciser que je viens de taiwan alors qu'il est français). en effet, pour faire enregistrer le...

Je suis séparé de mon ex compagne (pacs). nous avons acheter un bien en 2011 en indivision à 50% chacun. le bien étant en cours de rénovation , sa valeur est moins que le prêt en cours. je souhaite conservé ce bien, la banque a...

Mon divorce à était prononcé le 28 mars 2017 et j'ai fait signifié par huissier à mon ex-époux le divorce le 20 avril 2017. il fait un appel partiel (déjà enregistré au greffe) sur un seul point, il s'agit du droit de...