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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Appel partiel et divorce définitif
Posée par emanuelle, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3724 vues

Mon divorce à était prononcé le 28 mars 2017 et j'ai fait signifié par huissier à mon ex-époux le divorce le 20 avril 2017. il fait un appel partiel (déjà enregistré au greffe) sur un seul point, il s'agit du droit de...

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Liquidation de communauté
Posée par Guillaume, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Suite à un divorce contentieux en septembre 2016 et à la vente de notre bien immobilier en décembre 2016, la liquidation de communauté vient d'etre tout juste entamée. je souhaite savoir si je peux faire une demande en référé...

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éloignement des domiciles
Posée par bere, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Je suis une femme divorcé depuis 2ans avec un enfant,jugement en garde alterné ,frais scolaires et extra scolaire partagé entre les deux parents.a ce jour ma vie personnelle fait que l on va être a 1h15 de distance trajet entre le...

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Bonjour
Posée par edith76400, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

...

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Séparation à l amiable pour couple marié
Posée par Sachaclem, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Quel sont mes démarches à effectuer si mon mari travaille au luxembourg et moi je ne travaille pas mais élevé nos 3 enfants.au niveau des allocations luxembourg émise qui la perçoit ??? bien à vous...

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Comment faire ?
Posée par jo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Mon mari est parti travailler à l'étranger , il a maintenant une relation extra conjugale. il veut divorcer , doit il venir en france pour divorcer ? j'habite dans notre maison ,je ne travaille pas, nos enfants sont étudiants (20 et 22 ans)...

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Revalorisation pension alimentaire
Posée par n77, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Divorcée depuis juin 2016, sur le jugement il est indiqué que la 1ère revalorisation se fait au 1er janvier 2017, (ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, série parisienne). sachant qu'il me verse depuis 200€ par...

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Pension alimentaire et remariage
Posée par Laurent68300, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Divorcés depuis 7 ans, une fille de 12 ans en garde alternée je paye 700€ mensuels de pension alimentaire (entre autres car mono ex n'avait presque las de revenus je me suis remarié avec und femme sans emploi, und belle-fille...

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Fin de procedure sur divorce pour alteration du lien conjugal.
Posée par Delaide, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Je souhaiterai connaitre la procedure apres une convocation à l'audience de mise en l'etat. la procedure dure depuis 2 ans, onc a ete rendue en janvier 2015 et j'ai ete assignee en mai 2017 par mon futur ex mari. nous n'avons aucun...

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Régularisé ma situation
Posée par Nab, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Nab je suis marié en2007 en france et je suis remariée en algerie en 2012 je vier de devorce avec la première je risque quoi merci de me répondre et mois de decembre je devorce avec la deuxième pour être en règle pour que...

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Quitter le domicile conjugal sans divorce mis en route
Posée par Jessie25, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Puis je partir du comicile conjugual avec l accord de mon mari par écrit m autorisant à prendre un appartement avec mes deux enfants.est ce que se document est valable si mon mari cherche à me faire des ennuis par la suite et quel risque j...

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Sans rapport
Posée par val, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Mon epoux et moi n avons plus depuis cinq ans de relation sexuelle est ce un motif de divorce...

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Non exercice de son dvh du parent
Posée par coco71, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Le parent ayant un dvh élargi peut-il refuser de prendre son enfant sur toute la totalité des dates prévues au jugement ? exemple: le prendre les 15 premiers jours en été et le ramener avant sans accords amiables avec l'autre...

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Divorce en appel
Posée par TOUTAZIMUTE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Je viens de recevoir les conclusions de mon divorce, tout a été rejeté pour lui , si il va en appel quel en est le cout ? la durée pour obtenir le jugement ? et peut on faire appel de son appel ? cordialement lg merci de vos...

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Habitation
Posée par fan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Mon mari veut divorcer et vivre sous le même toit. je refuse la cohabitation destructrice pour moi puis je m'y opposer alors qu'il a vécu 3 ans chez une autre pour infidélité et est revenu à la maison il y a 1 an vos conseils sont les...

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Bonjour, je suis une femme au foyer et une étrangère
Posée par Shogun, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

S, je suis une femme au foyer et une étrangère. je considère le divorce avec mon conjoint. on sais connu depuis 13ans et on s'est mariés depuis 6ans. on a deux enfants 4ans et 1ans et demi. mon mari est officiel de l'armée...

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Comptes personnels et comptes professionnels
Posée par Amie du 44, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Les comptes personnels de type livret a, assurance vie,... ainsi que les comptes professionnels sont il s englobés dans le patrimoine commun pour un régime matrimonial de communauté de biens ?...

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Devoir de secours et prestation compensatoire
Posée par Dm, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Je suis débiteur d une pension alimentaire à verser le 5 du mois. au le jugement de divorce en date du 1er avril m a condamné au versement d une prestation compensatoire. j ai continué à m acquitter de mon devoir de secours...

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Insécurité
Posée par Vivi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Je suis séparée de mon ex conjoint aujourd'hui ma fille m'a dit qu'il s'était endormi au volant de sa voiture sur le parking d'une grande surface avec ma fille dedans que puis je faire pour que cela ne ce...

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Indemnité divorce
Posée par Pascale, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Mariee sans contrat en communaute de biens. 2 enfants, mon mari souhaite divorcer. je ne travaille pas... nous avons un bien en commun... il gagne env 8000€par mois. puis je garder la garde de mes enfants et combien doit il me...

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Plaidoirie demain matin
Posée par Léana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Ce n’est pas obligatoire de se présenter à la plaidoirie en sachant que je vais être présente et pas mon ex. est ce avantageux que je suis présente ou non. merci...

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Divorce
Posée par Paquita 13, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Dans le cas où l ex epoux ne déclaré pas un bien immobilier à l etranger que faire ?...

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Droit marocain et / ou annulation du mariage
Posée par muguiwara, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Voila je suis français marocain (binationale) mariè avec une marocaine depuis 1 an, sans entrè dans les détail, je suis venu au maroc pour des raisons familiales et, j'ai fait l'erreur d'emmener ma femme avec moi, erreur oui car...

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Jugement pour non paiement pension alimentaire
Posée par Dj, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

J ai déposé plainte pour non paiement pension alimentaire par mon ex sur 15 mois entre 2014 et 2015 nous sommes divorcés depuis 2008. il payait avant et paie d’e de nouveau depuis janvier 2016. le jugement toi du tgi date de...

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Est ce que je doit constituer un nouveau dossier pour garder le domicile conjuga
Posée par Kati, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

On a le projet de divorcer ,mon mari a donné le préavis pour l?appartement sans mon accord , le 28 février il va quitter le domicile conjugal . l’agence me demande de constituer un nouveau dossier ( bulletin de paie + garant ) si...

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Divers et divorce
Posée par BB83, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Je cohabite avec mon futur ex-mari. nous sommes d'accord sur le principe d'un divorce à l'amiable mais... 1/ il me doit de l'argent : nous avons fait faire des travaux d'embellissement de notre maison que...

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Cour d appel
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Mon avocate à dépose en retard mon dossier dans le recours devant la cour d appel donc elle ne pourra pas me représenter je suis désespérée existe t il un moyen de reporter cette audience car l avocate de la partie adverse...

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J'ai reçu l'assignation en divorce mais je veux plus divorcer c'est quoi la proc
Posée par Rose, il y a 8 ans dans Divorce
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Je divorce mon avocate ne prend pas l aide juridictionnel au je droit a une aide
Posée par Monique, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

...

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Se marier apres un divorce c compliquer ou non??
Posée par ayman, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Je suis marie en 2004 avec un personne de nationalité francaise de ma famille.je possède a cet epoque un titre de sejour etudiant rn belgique encours de validite au moment du mariage en france.en 2008 j ai eu le titre de sejour de...

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