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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Renouvellement

Posée par Amél, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3616 vues

S ´ je vais renouveler mon titre de séjours le mois prochain et je suis en procédure de divrorce je suis rentré en france le 06/03/2012 et le divorce et prononcer septembre 2014 été la j ai un jugement de prononcer le divorce car j…

Mon mari ma voler mon or

Posée par Celine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3611 vues

Je me suis séparé avc mon mari le divorce n’a pas eux lieu encore sa mère et lui on récupérer tout mon or que faire ? jai des photos mariage avec tout m’on ors. il m’avait frappé j’ai pas porté plainte . je peux porter plainte…

Divorce

Posée par Fatahfatah1992, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3611 vues

Qu'on tu reçoit un émail ils ont dit que votre dossier et en cours de traitement combien de temps elle reste pour avoir une réponse définitif . mrc d'avance pour votre réponse…

Divorce

Posée par maria, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3610 vues

Je suis en cours de divorce ,,et mon avocat va demandeé la séparation de corps et la jouissance gratuit du domicile le temps du divorce et de la vente de la maison,,,je suis sans ressources est 2 enfants encore avec moi.. mr ne se…

Abus de confiance

Posée par eleft, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3609 vues

Lors de la conciliation de mon fils l avocat de son epouse qui demandait une prestation compensatoire a pris l avocate de celui ci a part avant la comparution l informant qu ils renoncaient a la prestation compensatoire et…

Pension alimentaire

Posée par lilou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3609 vues

Lorsqu'une pension alimentaire n'est pas payée a t on le droit de percevoir en plus les intérêts légaux voire majorés?…

Alice cabinet avocat tedgui arnaque

Posée par mversouille13, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3609 vues

Je crois que je viens de me faire avoir, un commerciale de ce sois disant cabinet a affirmer est un autre avocat et m’a fait payer en ligne un divorce amiable, je viens d’avoir le vrai cabinet qui ma confirmer que c’était une…

Intérêt d'un accord pendant l'onc ?

Posée par HW, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3609 vues

S'il y a accord entre les deux parties lors de l'onc concernant à la fois le principe du divorce et les mesures provisoires aucune prestation compensatoire n'ayant été demandé; celle-ci peut-elle néanmoins…

Pension (s) de reversion

Posée par colerette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3609 vues

J'ai été mariée durant 23 ans ; j'étais fonctionnaire titulaire education nationale ; mon mari était assistant t.d.f. (télévision de france). je n'ai jamais été remariée. pouvez-vous me faire savoir si une pension de réversion peut…

Prestation compensatoire

Posée par Vicent, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3607 vues

Actuellement je paye une prestation compensatoire de 510€ sous forme de rente à mon ex conjoint et cela décidé en appel de divorceen2000.(sans enfants et sans patrimoine) aujourd'hui j'ai 69 ans,cela fait 20 ans que je…

Obtenir la garde de mes enfants

Posée par Papaabesoindunavis, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3607 vues

Suite à la tromperie de mon ex-conjointe le jour de noël, nous nous sommes séparés. ou plutôt, elle m'a mise à la porte. contraint de retourner chez mes parents depuis ce jour, je n'ai même pas pu récupérer la totalité de…

Liquidation du régime matrimonial

Posée par Joe, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3593 vues

Je suis divorcé depuis 3 mois par ordonnance du tribunal. cependant, le fruit de la vente de l'ancienne résidence commune est bloqué chez le notaire, faute d'être d'accord sur la répartition. dans l'acte…

Partage des primes assurance vie enfants

Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3592 vues

J'aimerais savoir lors d'un divorce comment se partage le coût des primes d'assurance vie des enfants. est-ce au prorata du revenu de chacun ou moitié-moité? merci…

Faisabilité d'un appel de mesures provisoires

Posée par Nicole16, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3586 vues

Ayant débuté une procédure de divorce, j'ai été reçue à l'audience de conciliation. malheureusement, j'ai concédé devant le magistrat à des droits d'hébergement pour le père qui vont bien au delà de ce que…

Je souhaite divorcer dune femme malgache vivant à madagascar

Posée par Antillais Bmao, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3583 vues

Je vie en france de nationalité français 50 ans et l'épouse 40ans qui vie a madagascar nous n'avons jamais eut de vie commune avant et après ce mariage du 17 juin 2015 j'ai fait un voyage de 8 jours pour cela. nous…

Garant et régime légal

Posée par MikaV, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3577 vues

Peux-t-on se porter garant seul pour un achat immobilier tout en étant sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ou alors mettre un apport provenant d'une assurance vie sur laquelle j'ai mis de l'argent provenant…

Divorce

Posée par mounir, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3575 vues

J ss gérant d une société j pas de part et j envisage un divorce à l amiable j veu savoir c que bai donné à mon ex j ai deux enfant 12 et 13 ans…

Contenu de l acte liquidatif

Posée par tica88, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3575 vues

L acte etabli par notre notaire ne tient compte que des charges de mon mari : remboursement du credit immob et impots. depuis que nous avons acheté le bien, nous avions convenu mon mari et moi d un partage des frais de fonctionnement. je…

Reprise des gardes

Posée par kbaze972, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3575 vues

Agnès teissedre, je sors d'une longue formation a paris et mon divorce c'est prononcé en février 2017 , je dois reprendre la garde des enfants ,donc puis reprendre normalement sans pression de mon ex-épouse . merci…

Versement de pension sans justificatif des enfants

Posée par titi13006, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3572 vues

Je verse 2 pensions ( 2 x 400€), ma pension de retraite est de 1900€ et je suis maintenant surendetté. et mes enfants refusent de justifier leur activité d'étudiants. je souhaite stopper la pension de l' ainé qui à 22 ans…

Adultere et obligation de fidélité non tenu en compte

Posée par Sirine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3568 vues

Un détective privé peut til se procurer l'acte de naissance du fils à mon ex mari pour prouver l'adultère et l'obligation de non fidélité car nous sommes en près en procédure de divorce et mon ex est en situation…

J ai quitté le domicile apres 36 ans de mariage

Posée par GG, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3568 vues

Mon mari buvait depuis des années apres les études de mes enfants j ai quitté le domicile conjugale. mon ma ri apres 1 an et trois mois a fait un avc. il veut 210 000 euros de compensation comment dois nje procéder. merci de vos…

Mon ex demenage

Posée par Manu, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3566 vues

Je paye tous les mois une pension de 150euro et maintenant mon ex à décider de déménager à 900km et de payer les frais d'avion que puis-je faire…

Tout charge d un couplé marie

Posée par M, il y a 6 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3566 vues

S ma femme travail moi osi mais elle ne veut pas participé aux charge du foyer…

Divorcé pas à l amiable

Posée par Salbi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3565 vues

Madame monsieur j ss entrain de divorce avec ma femme par contre ç est elle qui demande le divorce. et moi je ss pas d accord .et maintenant en vivre séparé depuis le 23 novembre 2015 la date de la requête ,le renvoi pour citation…

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