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Liquidation partage après divorce non close- sommes sous sequestre - decès d'ex
Posée par LAJOIE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Divorce prononcé le 11 09 2011.prestation compensatoire attribuée à mme tjrs impayée. mr sous tutelle depuis 2012 puis sous curatelle renforcée jusqu'à son décès ce 09 octobre 2 biens vendus sur 3 d ou sommes sous sequestre...

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Cacher le courrier adresser au mari dans le cadre d'un divorce amiable
Posée par skydiver, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Ma future ex femme est alcoolique ,elle petait les plomb tout les 1o jours je devais dormir ailleurs pour eviter sa violence verbal et physique et epargner mes enfants , je souhaitais divorcer a l'amiable elle aussi, elle a...

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Partage des primes assurance vie enfants
Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3478 vues

J'aimerais savoir lors d'un divorce comment se partage le coût des primes d'assurance vie des enfants. est-ce au prorata du revenu de chacun ou moitié-moité? merci...

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Liquidation du régime matrimonial
Posée par Leaud, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3474 vues

Je resume ma situation. je suis divorcé depuis 2013. la liquidation matrimoniale etant conflictuelle car j'ai toujours exprimé le souhait de racheter notre maison. mon ex femme veut surcoter ce bien, confortée dans un premier...

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Renouvellement
Posée par Amél, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3464 vues

S ´ je vais renouveler mon titre de séjours le mois prochain et je suis en procédure de divrorce je suis rentré en france le 06/03/2012 et le divorce et prononcer septembre 2014 été la j ai un jugement de prononcer le divorce car j...

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Liquidation du régime matrimonial
Posée par Joe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3463 vues

Je suis divorcé depuis 3 mois par ordonnance du tribunal. cependant, le fruit de la vente de l'ancienne résidence commune est bloqué chez le notaire, faute d'être d'accord sur la répartition. dans l'acte...

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Plaidoirie divorce
Posée par Léana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3459 vues

Je voulais savoir si lors de la plaidoirie une partie et son avocat ne se présente pas ? est-ce possible ? que risque t’il ?...

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Je souhaite divorcer dune femme malgache vivant à madagascar
Posée par Antillais Bmao, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3450 vues

Je vie en france de nationalité français 50 ans et l'épouse 40ans qui vie a madagascar nous n'avons jamais eut de vie commune avant et après ce mariage du 17 juin 2015 j'ai fait un voyage de 8 jours pour cela. nous...

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Divorce et plus de nouvelles de mon ex mari
Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3442 vues

Maître je suis séparé de mon mari depuis le 23mars 2015 j’ entamé une procédure de divorce mais mon ex mari a disparu de la ville,plus de téléphone pour le joindre mon avocate me dit qu’ elle va refaire demande d’acte de naissance...

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Non paiement de pension alimentaire suite a un appel de decision
Posée par Mike26, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3438 vues

J'ai obtenu la garde de mes enfants et ma femme a fait appel de cette décision et me dis qu'elle ne me versera pas de pension alimentaire tant que nous serons pas repassé en jugement. est ce que faire appel bloque la...

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Modalité paiement pension alimentaire
Posée par ovaline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3435 vues

Suite au jugement , le jaf demande le paiement de la pension alimentaire pour un enfant " au domicile de l'autre parent et sans frais à sa charge" , cela implique-t-il que l'on doit se rendre au domicile du parent et lui donner le...

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Divorce à l'amiable
Posée par didine03, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3433 vues

Séparée, et en cours de divorce a l'amiable, mais j'aimerai savoir si quand on envoie des sms a un/une amie de longue date en cachette du mari /ou de la femme peut etre considéré comme un adultère. et si le mari ou la femme décide...

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Obtenir la garde de mes enfants
Posée par Papaabesoindunavis, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3433 vues

Suite à la tromperie de mon ex-conjointe le jour de noël, nous nous sommes séparés. ou plutôt, elle m'a mise à la porte. contraint de retourner chez mes parents depuis ce jour, je n'ai même pas pu récupérer la totalité de...

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Garant et régime légal
Posée par MikaV, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3430 vues

Peux-t-on se porter garant seul pour un achat immobilier tout en étant sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ou alors mettre un apport provenant d'une assurance vie sur laquelle j'ai mis de l'argent provenant...

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Date de séparation antérieure à l'onc, quid des dépenses entre ces deux dates?
Posée par uriel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3430 vues

Suite à un abandon de domicile, lorsque la date de divorce demandée est la date de séparation effective, antérieure de plusieurs mois à la date de l’onc : qu’advient il des sommes d’argent dépensées par le conjoint fautif entre la...

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Divorce et liquidation du bien
Posée par Amandine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3429 vues

Je suis séparé de fait depuis début du mois. avec mon compagnon actuel nous aimerions racheter le bien immobilier acheter avec mon ex mari (bien acquis hors mariage). la banque nous dis qu'il ne peut nous accorder un prêts...

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Bien immobilier
Posée par Jenny82, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3425 vues

Voilà mon conjoint et divorcer le crédit immobilier et à leurs deux noms . son ex femme et parti dans une location et nous nous sommes retourne dans leur maison car nous arrivons pas a la vendre. comment faire car nous pouvons pas...

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Pension alimentaire
Posée par Béa18000, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3425 vues

Ma fille vient d'avoir 18 ans , elle vit avec moi ne travaille pas et à arrêté l'école, elle vient de s'inscrire à la garantie jeune va percevoir 472€ son père me donnait 50€ de pension alimentaire pour elle. depuis...

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Contenu de l acte liquidatif
Posée par tica88, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3424 vues

L acte etabli par notre notaire ne tient compte que des charges de mon mari : remboursement du credit immob et impots. depuis que nous avons acheté le bien, nous avions convenu mon mari et moi d un partage des frais de fonctionnement. je...

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La soulte
Posée par marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3424 vues

Nous donnons la propriété nue à notre fille dois je payer une soulte à mon mari ?...

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Comment désolidarisé mon ex femme
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3423 vues

Je suis divorcé depuis 1 an et demi et je ne peux toujours pas procéder à la désolidarisation avec mon ex femme, alors que je suis remarié depuis 4 mois. le cif dit que notre emprunt est trop jeune (5ans) et du coup refuse la...

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Aides pacs
Posée par nicole, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3422 vues

Suite à un divorce, peux t on dire que les aides pacs percus font parties d un salaire et ne peut pas etre dans un partage...

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Révision pension alimentaire
Posée par michou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3421 vues

Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. mon mari paye une pension alimentaire pour ses enfants. il est à la retraite depuis le 1er janvier 2017. pour obtenir la révision de la pension, mes revenus seront-ils pris...

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Partage notaire après divorce
Posée par Joe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3421 vues

Dans quel cas peut ont partagé la taxe d'habitation...

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Un planning organisé par le juge
Posée par Eric, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3419 vues

S il vous plait aidez moi ma femme m à assigner en divorce pour faute env 4 mois et mon avocat m'a dis le chemin le plus rapide et le mieux c est d avoir un planning organisé par le juge et attendre 9 mois et j aurais mon...

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Demande de divorce en tunisie
Posée par mherele, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3417 vues

Je voudrais savoir si je suis obige de me presenter au moins une fois a une audiance pour un divorce non amiable en tunisie ou si je peux me faire representer par un avocat a toutes les audiences sans me presenter? merci de vos...

Répondre
 
Droits du parent en cas de garde exclusive
Posée par EGO, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3415 vues

Séparé de mon conjoint, il a la garde de nos enfant que je ne voi que 2 jour par mois quel sont mes droit (école, santé) qu'il est obligé de m'informé ?...

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Etat liquidatif sur bien immobilier avec partage verbal des biens meubles bancai
Posée par carole, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3414 vues

Vous écrivez sur votre site : " plus encore, si l'état liquidatif doit être dressé pour liquider un bien immobilier commun, les époux peuvent dispenser le notaire de mentionner les modalités de partage des biens meubles. on...

Répondre
 
Désolidarisation
Posée par mayajoyo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3414 vues

J'ai divorcée en 2007 et lors de la séparation des biens nous sommes passés devant notaire. j'ai donné les maisons que nous avions pour la location à mon ex-époux puisque je n'avais pas la capacité financière de...

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Refus de versement de prestation compensatoire
Posée par czeka, il y a 8 ans dans Divorce
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