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Non paiement de pension alimentaire suite a un appel de decision
Posée par Mike26, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3513 vues

J'ai obtenu la garde de mes enfants et ma femme a fait appel de cette décision et me dis qu'elle ne me versera pas de pension alimentaire tant que nous serons pas repassé en jugement. est ce que faire appel bloque la...

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Modalité paiement pension alimentaire
Posée par ovaline, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3513 vues

Suite au jugement , le jaf demande le paiement de la pension alimentaire pour un enfant " au domicile de l'autre parent et sans frais à sa charge" , cela implique-t-il que l'on doit se rendre au domicile du parent et lui donner le...

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Donation d'une somme d'argent à chacun de mes enfants
Posée par ja ja, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3513 vues

Actuellement,mon fils est dépacsé au niveau de la loi,mais comme leur maison est mise en vente,ils ne sont pas séparés financièrement et continuent à se servir du compte commun pour toutes les échéances et salaires. dois-je attendre pour...

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Renseignement
Posée par perpi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3513 vues

Je suis sourd profond marier a une femme française depuis 5 ans de mariage elle me divorcé elle est bipolaire en plus dépressif elle a adopté ma fille nous nous somme marier le 08 décembre 2012 j'ai une carte de résident ma...

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Date de séparation antérieure à l'onc, quid des dépenses entre ces deux dates?
Posée par uriel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3513 vues

Suite à un abandon de domicile, lorsque la date de divorce demandée est la date de séparation effective, antérieure de plusieurs mois à la date de l’onc : qu’advient il des sommes d’argent dépensées par le conjoint fautif entre la...

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Gratuité
Posée par espoir, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3513 vues

Est'il vrai ,**si je bénificie de la gratuité de la maison,,,il faudra le declarer aux impots ,? mr va payer l'emprunt de 1000 euros /mois,,... c'est de l'argent deja declarer au revenue ! pourquoi ,declarer une...

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Pension alilmentaire et habillement
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3512 vues

Mon ex femme, ne me donnes jamais d'habillement, pour mes enfants, ni aux weeks ends de droit de visite, ni aux petites et grandes vacances... est- elle dans son droit ? il n'y a jamais eu un seul défaut de paiement de la...

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Cacher le courrier adresser au mari dans le cadre d'un divorce amiable
Posée par skydiver, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3512 vues

Ma future ex femme est alcoolique ,elle petait les plomb tout les 1o jours je devais dormir ailleurs pour eviter sa violence verbal et physique et epargner mes enfants , je souhaitais divorcer a l'amiable elle aussi, elle a...

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Droit de partage
Posée par konni, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3512 vues

Dans notre procédure de divorce, l'ordonnance de non conciliation à eu lieu le 30 septembre 2016 ensuite une requête conjointe en divorce à été déposée le 22 février 2017 actuellement la convention de divorce est en cours de...

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Partage de bien
Posée par Sousou27, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3512 vues

Question tres urgentes svp je me suis mariée en tunisie en 1989 on m'a dit que le loi de partage de bien n'était pas encore mise en place. elle s'est mise en place en 1992 il me semble sachat que j'ai acheter un appartement en 2015...

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Séparé sous le même toit
Posée par zourgam, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3512 vues

Voilà je suis en cours de separation avec mon mari et j'ai déclaré à la caf tous ça même j posé la lettre de mon avocat mais on vit sous le même toit et chaqu'un sa vie et sa chambre la caf nous considère comme...

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Un gros changement
Posée par lola, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3512 vues

Je suis en procedure de divorce pour faute envers mon ex depuis bientôt 2 ans et jai decider de refaire ma vie avec une autre personne quest ce qui peu ce passer ( pension compensatoire ) vous en remerciant...

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Garde d enfants
Posée par toto, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3511 vues

Suite a une ordonnance de non conciliation il est dit que le papa avait la garde de l enfant une semaine toutes les 3 semaines mais est ce a partir du debut de la periode d accueil ou la fin...

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Pension
Posée par jeannot, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3511 vues

Marié en 2006 agé de 72 ans a une retraitée agée de 60 ans est ce que je dois une pension? de mon premier mariage j ai cinq enfants d autre part mon epouse est allemande...

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Plaidoirie divorce
Posée par Léana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3510 vues

Je voulais savoir si lors de la plaidoirie une partie et son avocat ne se présente pas ? est-ce possible ? que risque t’il ?...

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Refus de versement de prestation compensatoire
Posée par czeka, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3510 vues

...

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Impayé de l'exécution provisoire d'une partie de la prestation compensatoire
Posée par CarpeDiem, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3510 vues

Mon ex-mari à été condamné à payer une partie de la prestation compensatoire de facon exécutoire. il a fait appel partiel du jugement sur la prestation compensatoire justement. pour ma part, je demande confirmation du jugement. les...

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Divorce en algérie remarier en algérie et transcrire en france
Posée par yanis, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3509 vues

Je me suis marié en algérie et j'ai divorcé en algérie, mais mon divorce n'a pas encore était transcrire en france le dossier a été transmis avec les pièce justifiant mon divorce.est ce que je peux me remarier en algérie...

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Demander au tord de l'autre
Posée par Laly, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3508 vues

Mon frère s'est marié sa femme a voulu un mariage à 20000 euros puisqu'elle vient d'une grande famille mes parents ont réussi tant bien que mal à tt faire pr mettre les 10000 qui faisait la moitié 3 mois après le...

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Désolidarisation
Posée par mayajoyo, il y a 9 ans dans Divorce
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J'ai divorcée en 2007 et lors de la séparation des biens nous sommes passés devant notaire. j'ai donné les maisons que nous avions pour la location à mon ex-époux puisque je n'avais pas la capacité financière de...

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Versement de pension sans justificatif des enfants
Posée par titi13006, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3507 vues

Je verse 2 pensions ( 2 x 400€), ma pension de retraite est de 1900€ et je suis maintenant surendetté. et mes enfants refusent de justifier leur activité d'étudiants. je souhaite stopper la pension de l' ainé qui à 22 ans...

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Perte du nom marital
Posée par L.lou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3506 vues

Un jugement de divorce en ma faveur déboute mon ex pour la garde de mon nom , que puis je exiger ? mon nom est partout...

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Etat liquidatif sur bien immobilier avec partage verbal des biens meubles bancai
Posée par carole, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3505 vues

Vous écrivez sur votre site : " plus encore, si l'état liquidatif doit être dressé pour liquider un bien immobilier commun, les époux peuvent dispenser le notaire de mentionner les modalités de partage des biens meubles. on...

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Un planning organisé par le juge
Posée par Eric, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3504 vues

S il vous plait aidez moi ma femme m à assigner en divorce pour faute env 4 mois et mon avocat m'a dis le chemin le plus rapide et le mieux c est d avoir un planning organisé par le juge et attendre 9 mois et j aurais mon...

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Soulte
Posée par mexico, il y a 8 ans dans Divorce
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Maître j'ai divorcée le 16 décembre 2008 en consentement mutuel avec un état liquidatif mon ex-mari avons fait les choses ainsi en compensation d'une soulte qui se résume comme une prestation compensatoire j'ai gardé l'appartement...

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Adultere et obligation de fidélité non tenu en compte
Posée par Sirine, il y a 8 ans dans Divorce
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Un détective privé peut til se procurer l'acte de naissance du fils à mon ex mari pour prouver l'adultère et l'obligation de non fidélité car nous sommes en près en procédure de divorce et mon ex est en situation...

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Divorce à l'étranger et transcription tgi nantes
Posée par Ghani, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3501 vues

Marié le 11 janvier 2001 en algérie. mon épouse me rejoint en france dans la cadre d'un regroupement familiale. 2 enfants nés en france de cette union. suite un conflit, j'ai divorcé en algérie 18 février 2010. j'ai...

Répondre
 
Séparation et surrendettement
Posée par candy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3500 vues

Avec ma femme nous voulons divorcer , mais, nous avons un dossier qui est en cour de traitement à la banque de france. peux t'on quand même demander au moins la séparation en attendant que le dossier soit finis de traiter . et...

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Mensonges manipulations et cupidites.
Posée par MOHAMED, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

Remarie en 2001 avec 4enfants a charge avec mon epouse qui elle aussi avait une petite fille de 1 an tout aller bien jusque au jour ou je vois ma femme avait 2 visages très manipulatrice avec moi surtout quand le ton monte entre...

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Patientèle et participation aux acquêts
Posée par lilou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3498 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la participation aux acquêts. mon époux dispose d'une patientèle (médecin). notre divorce va être prononcé prochainement et je voudrais savoir si sa patientèle entre dans le calcul de son...

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