Bnj je suis mariée avec une franco algérienne le 08 août 2008 à annaba en algérie mon ex a envoyé l'acte de mariage algérien à nantes ou ils son fait la transcreption de l'acte je suis monté en france le 02 février 2009 est depuis j'ai un…
J aimerais savoir s'il est possible de vivre chez sa nouvelle compagne (ou compagnon) apres une onc sans craindre un divorce par faute…
Doit on récompense au conjoint si l'appartement acheté avant mariage mais financé en partie aprés mariage a été donné à enfant unique du couple(avec réserve usufruit pour un seul époux) si divorce?…
Suite a un divorce par consentment mutuelle devant notaire en france mon avocat a envoyer les document pour avoir la mention divorce sur mon acte de mariage je voudrai savoir qelle et le delai pour recevoir mon acte de mariage avec…
Après un divorce prononcé combien de temps après pour recevoir ses papier…
Les visites de monsieur avec notre enfant se passe très mal. j'ai un bébé de 20 mois. lorsque je la remets à son père j'ai le droit à des insultes parce que je le regarde pas et je lui parle pas. que puis je faire pour…
Mon mari a touche durant notre mariage son plan epargne retraite de 20000 e ainsi qu une prime a l amiante de 60000e est que cela est repris dans le partage au moment du divorce ? on est marie sans contrat de mariage merci de vos…
Nous sommes tous les deux tunisiens, mariés depuis 2007 en tunisie (acte de mariage tunisien), nous avons eu en 2015 la nationalité française sachant que nous résidons tous les deux en france depuis l?année 2007, et maintenant je compte…
Mon divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage a été prononcé cette année (mars 2017). mon conjoint avait obtenu, par l'ordonnance de non-conciliation, la jouissance du logement familial à la condition de…
Comment contester l education de mon fils fe 13 ans ? jugement du divorce le 10 octobre…
Bnj je suis tunisiens marié avec une française le 15 septembre 2016 et chui venu en france le 14 janvier 2017 et je eux ma carte séjours de 10 ans le 17 octobre 2017 et mnt on se comprend plus on s?engéle toujours et ma femme elle me vire…
Sachant que je vis sur le territoire français depuis 2011, mon mari de nationalité allemande a des soucis de santé nous sommes mariées depuis 2012 je voudrais savoir si je vais hérité de ses dettes après son décès ou si je demande le…
Depuis 18 mois environ je suis séparé en instance de divorce , depuis 18 mois j'assume seul le crédit immobilier mon épouse ayant pris une location . ma question est : ai-je un recour possible pour récupérer la moitié versée…
Je suis franco-tunisien et ma future ex-femme est tunisienne. j'ai déposé une requête de divorce en tunisie depuis l'année dernière et ma future ex-femme vient de déposer une requête de divorce en france. je vais soulever…
Je viens d'emménager avec mon conjoint et mes deux enfants majeurs vivent dans un appartement pour leurs études . leur père les a convaincu de leur verser directement la pension alimentaire sans m'en informer malgré un…
Tous simplement se rendre au palais de justice et faire une demande d'acte de divorce n'oubliait pas de prendre une enveloppe et timbre pour qu'il vous envoie l'acte a votre adresse bien-sûr il y a un délai de…
Je suis en france depuis 3ans avec une carte de séjour "salarier en mission".je me suis marier avec une française durant ma mission.j'ai donc fait une demande de changement de statut "vie privé et familiale".celle ci étant…
Svp...en cas de devorce en france de deux tunisiens. .est ce que j'ai le droit à ces biens en tunisie sachant que on est marié sous régine de caumaunite des biens en tunisie. ..puisque il n'as rien de bien en france. .metci…
Liste des avocats avec aide juridictionnelle sans depassement dhonoraire var…
Mariée sous le régime de séparations des biens en quoi, en cas de deces de mon mari redevable d une prestation compensatoire sous forme de rente depuis deja 20 ans (total de plus de 300 000 euros deja versé !) devrais je être éventuellement…
Peut-on demander une prestation compensatoire lors de cas particulier ou un de 2 a multiplié son salaire par 5 et l'autre diminué de moitié, et dans quel labs de temps?…
J’ai été chez un notaire attesté que je renonçais à ma soulte. a cette poque le divorce n’était pas encore lancé, je souhaiterais lors de état liquidatif demander la soulte car les choses ne se passent pas comme prévu et je…
Puis-je demander en référé au juge de m'autoriser à vacciner mon enfant sans l'accord du père qui s'y oppose merci pour vos conseils…
Je suis divorcée depuis 1an aprés 36 années de vie commune.je vais perdre mon salaire et ma pension d invalidité car je pars en retraite au mois d avril .mes revenus donc baissent et en plus je n arrive plus a subvenir a mes besoins ,je…
Je vous envoie ce message afin que vous puissiez me répondre par rapport à une question sur le divorce litigieux. en effet, mon mari me demande le divorce mais à l'amiable. moi je ne veut pas car il me trompe avec une autre…
J'aimerais savoir pendant la procédure du divorce puisse-je demander une voiture puisque lors de son départ il a prit toutes les voitures, le faite que j'ai des enfants a charges et pas les moyens de racheter une voiture…
J'aimerai savoir si je peux divorcer sans faire un rachat de credit ? mon ex femme et moi divorcons par consentement mutuelle,elle c'est engagé à me laisser le bien en contre partie de la soulte chose qui est normal. y a t'il une solution ?…
Pouvez-vous m'indiquer si la rédaction et le dépôt d'une convention d'indivision lors de la procédure de divorce amiable sont obligatoires lorsque les époux ont acquis une maison secondaire avant le mariage avec acte notarié fixant…
Il reste a effectuer le partage des biens patrimoniaux ,agé de 64 ans , mon ex ayant 20 de moins , suis je obligé de prendre avocat pour faire partage, mon ex n'est pas pressée…
J'espère trouver une solution depuis novembre 2015 que le divorce à été prononcé. la transcription sur le acte de mariage n'a toujours pas été fait.or l'avocat n'avait pas transmis les documents nécessaires à la…