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Avocat avec aide juridictionnel sans depassement dhonoraire
Posée par domi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3432 vues

Liste des avocats avec aide juridictionnelle sans depassement dhonoraire var...

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Divorce
Posée par , il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3431 vues

Feuille de pharmacie est ce une preuve? pour l'achat de piqÛre d?Érection q'uil continu daller voir ailleurs merci cordialement...

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La médiation familiale
Posée par dada, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3431 vues

Je voudrais savoir est ce que la médiation a pu faire ou pas régresser le taux de divorce cordialement...

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Donation d'une somme d'argent à chacun de mes enfants
Posée par ja ja, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3425 vues

Actuellement,mon fils est dépacsé au niveau de la loi,mais comme leur maison est mise en vente,ils ne sont pas séparés financièrement et continuent à se servir du compte commun pour toutes les échéances et salaires. dois-je attendre pour...

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Divorce
Posée par Cora, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3425 vues

Voilà je me suis marié en 2016 avec un tunisien et je me suis séparé pour violence conjugale j ai porté plainte contre lui et janvier 2017 j ai entamer une procédure de divorce sont visa d un an se termine en septembre 2017 il n'y a plus...

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Allocations familiales en cas de divorce lorsqu
Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3423 vues

Je suis divorcée et travaille en france. j'ai la garde de notre enfant qui vit exclusivement avec moi. comme je n'ai qu'un enfant à charge je ne touche pas d'allocations familiales en france. mon ex-mari est...

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Audience appel des causes
Posée par Angelique34, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3422 vues

A la première audience de conciliation mon ex n'était pas présent et comme il avait eu la convocation le jugement provisoire à été en ma faveur. se présente maintenànt l'audience appel des causes dans quelques semaines et...

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Question de droit dans l'indivision
Posée par Joe, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3421 vues

J'ai obtenu avec mes 4 enfants la jouissance du domicile à titre gratuit vu que mon ex était incarcéré. le divorce viens d'être prononcé es ce que dans l'indivision je peu mettre les frais de taxe foncière et de taxe d'habitation vu que les...

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Quitter domicile avant ou après dissolution pacs ?
Posée par Lalaland29, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Mon conjoint avec qui je suis pacsée me trompe. puis je quitter le domicile conjugual avant que soit prononcée la dissolution du pacs ? merci d'avance pour votre réponse...

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Transaction d'acte de mariage
Posée par hazem betaitia, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Bnj je suis mariée avec une franco algérienne le 08 août 2008 à annaba en algérie mon ex a envoyé l'acte de mariage algérien à nantes ou ils son fait la transcreption de l'acte je suis monté en france le 02 février 2009 est depuis j'ai un...

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Convention d'indivision - divorce par consentement mutuel
Posée par rosalie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3416 vues

Pouvez-vous m'indiquer si la rédaction et le dépôt d'une convention d'indivision lors de la procédure de divorce amiable sont obligatoires lorsque les époux ont acquis une maison secondaire avant le mariage avec acte notarié fixant...

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Montant non payé
Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3416 vues

J ai un jugement de cour qui enjoint mon ex époux à me payer certaine pension, notamment pour de l essence au coût de $300.00/moi. il ne m a payé qu une partie l an dernier et pour 2017 rien encore. que puis je faire ? merci...

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Partage patrimoine apres divorce
Posée par noel des vosges, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3415 vues

Il reste a effectuer le partage des biens patrimoniaux ,agé de 64 ans , mon ex ayant 20 de moins , suis je obligé de prendre avocat pour faire partage, mon ex n'est pas pressée...

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Pensions alimentaires
Posée par david, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3415 vues

Je suis divorcé depuis juillet 2016 ; je verse donc une pension alimentaire pour mes 3 enfants depuis ; mais un autre homme a élu domicile et y a déclaré son adresse officiellement chez mon ex femme en 2015 alors que nous étions...

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Transcription divorce sur acte de mariage
Posée par Vero, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3414 vues

J'espère trouver une solution depuis novembre 2015 que le divorce à été prononcé. la transcription sur le acte de mariage n'a toujours pas été fait.or l'avocat n'avait pas transmis les documents nécessaires à la...

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Divorce franco-tunisien
Posée par NeedToKnow, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3413 vues

Je suis franco-tunisien et ma future ex-femme est tunisienne. j'ai déposé une requête de divorce en tunisie depuis l'année dernière et ma future ex-femme vient de déposer une requête de divorce en france. je vais soulever...

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Séparation non marié
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3412 vues

Je suis actuellement maman d'une petite fille de bientôt 9 mois et je suis en couple avec mon conjoint depuis 4 ans et demi. nous vivons dans la famille de mon conjoint hors notre couple ne va plus, je reste car je ne veut pas...

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Disjonction compte joint et refus de la banque crédit agricole
Posée par Solhen, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3412 vues

Etant actuellement en procédure de divorce, j'ai envoyé une lettre recommandé avec avis de réception à ma banque (crédit agricole) dans le but de me disjoindre du compte joint (le compte joint est au nom de m. ou mme). hors ma...

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Apres milles insultes et coup de poing
Posée par isa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3412 vues

Apres toutes ses insultes .je ne supporte plus cet homme qui m'a menti car j'ai découvert qu'il avait reconnu un enfant bien avt notre mariage. et qu'il ne m'a pas dit.et en plus il est tres insultant a...

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Possibilité de perte de titre de séjour en cas de divorce
Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3410 vues

Sachant que je vis sur le territoire français depuis 2011, mon mari de nationalité allemande a des soucis de santé nous sommes mariées depuis 2012 je voudrais savoir si je vais hérité de ses dettes après son décès ou si je demande le...

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Puis je demander le retrait de l autorité parentale
Posée par Gwen, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3409 vues

Le père de mon fils consomme de l alcool tous les jours ainsi que de la marijuana.j ai des photos ainsi qu' un film de la table de son salon où sa drogue et les cadavres de bières traînent.il a également un dogue argentin vieux et sourd,et...

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Prouver mon apport personnel avant de me marier
Posée par france, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3408 vues

Voilà en procédure de divorce * nous avons fait construire notre maison sur le terrain de mon mari avec mon apport personnel. en séparation de bien le notaire n'a pas certifié mon apport* cet argent était la vente de mon...

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Abandonner une jouissance de logement avec compensation
Posée par nya, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3407 vues

Mon époux a fait une demande de divorce en me laissant la jouissance de la maison contre compensation d'occupation. j'ai quitté cette maison pour des raisons d'insécurité. monsieur ne fait pas l'assignation et a...

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Education
Posée par Steph, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3407 vues

Comment contester l education de mon fils fe 13 ans ? jugement du divorce le 10 octobre...

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Resiliation de bail
Posée par PhE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3407 vues

En cours de separation, madame a quittee le logement, je souhaite resilier le bail qui a ete co-signe. mon proprietaire me dit qu'elle a besoin des 2 signatures, que faire?...

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Divorce
Posée par Rose, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3406 vues

Après un divorce prononcé combien de temps après pour recevoir ses papier...

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Insultes pendant les visites
Posée par Tiger, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3406 vues

Les visites de monsieur avec notre enfant se passe très mal. j'ai un bébé de 20 mois. lorsque je la remets à son père j'ai le droit à des insultes parce que je le regarde pas et je lui parle pas. que puis je faire pour...

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Rachat du crédit immobilier commun par un des conjoints avant partage
Posée par Claire, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3406 vues

Mon divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage a été prononcé cette année (mars 2017). mon conjoint avait obtenu, par l'ordonnance de non-conciliation, la jouissance du logement familial à la condition de...

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Divorce entre tunisiens residents en france
Posée par CyCy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3406 vues

Nous sommes tous les deux tunisiens, mariés depuis 2007 en tunisie (acte de mariage tunisien), nous avons eu en 2015 la nationalité française sachant que nous résidons tous les deux en france depuis l?année 2007, et maintenant je compte...

Répondre
 
Soulte
Posée par MmeAnonymous, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3405 vues

J’ai été chez un notaire attesté que je renonçais à ma soulte. a cette poque le divorce n’était pas encore lancé, je souhaiterais lors de état liquidatif demander la soulte car les choses ne se passent pas comme prévu et je...

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