Une question en divorce ?

Nous décidons" d'un commun accord" que nos bien* seront partagés à notre convenance, mais faut-il absolument les désigner distinctement par avance dans le contrat. nos biens : 2 appartements, économies bancaires diversifiées...

Mariee pendant 28 ans avec mon mari je suis divorcee est remariee j ai age 56 ans mon ex mari vient d etre en retraite ai droit a une part de retraite ?si oui quel demarche a suivre merci...

Mariage contrat séparation de biens en 1989 après le mariage,acquisition maison(700 000,00francs) sci 50/50,gérant extérieur, remboursement prêt 50/50 financement travaux par mme pour 90000 euros valeur de la maison ce jour 350...

Comment contester l education de mon fils fe 13 ans ? jugement du divorce le 10 octobre...

Nous sommes tous les deux tunisiens, mariés depuis 2007 en tunisie (acte de mariage tunisien), nous avons eu en 2015 la nationalité française sachant que nous résidons tous les deux en france depuis l?année 2007, et maintenant je compte...

Après un divorce prononcé combien de temps après pour recevoir ses papier...

Pouvez-vous m'indiquer si la rédaction et le dépôt d'une convention d'indivision lors de la procédure de divorce amiable sont obligatoires lorsque les époux ont acquis une maison secondaire avant le mariage avec acte notarié fixant...

Les visites de monsieur avec notre enfant se passe très mal. j'ai un bébé de 20 mois. lorsque je la remets à son père j'ai le droit à des insultes parce que je le regarde pas et je lui parle pas. que puis je faire pour...

Mon époux a fait une demande de divorce en me laissant la jouissance de la maison contre compensation d'occupation. j'ai quitté cette maison pour des raisons d'insécurité. monsieur ne fait pas l'assignation et a...

Il reste a effectuer le partage des biens patrimoniaux ,agé de 64 ans , mon ex ayant 20 de moins , suis je obligé de prendre avocat pour faire partage, mon ex n'est pas pressée...

Mariés sous le regime de la separation en 87 nous avons acheté une maison en 93 pour une valeur de 550000 frs la maison a été mise au nom de mon épouse pour des raisons évidentes dues à mon activité de commerçant. j'ai donné 250000frs à mon...

Je voudrais partir 3 jours pour me ressourcer l'esprit car cela devient pénible avec mon épouse, est ce considéré comme une faute grave? nous n'avons pas encore entamé la procédure...

J'ai un titre de séjour de 2ans mon compagnon me traite comme une esclave . jmeu suis marié au maroc je peu divorcé en france ? mon titre de séjour seras t'il renouveler ? j'ai fait une main courante au près de la police je peu...

Je suis en instance de divorce et mon epouse à vidété la maison de meubles que j avais acheté personnellement avant notre mariage. puis je porter plainte pour vol ?...

Lors de mon audience avec le jaf, mon futur ex-mari m'a accusé d'être une mauvaise mère! quil désire faire intervenir les services sociaux. pourtant il ne demande pas la garde exclusive. il préfère investir l'argent...

Aujourd'hui je vit avec nos fils financièrement je ne m'en sort pas du tout loyer et facture de retard mon ex ne fait rien pour divorcer je souhaite lui laisser nos garçon le temps de remonter la pente mais il veut rien...

Quels documents donnés pour divorcer? est-ce que le divorce par consentement mutuel me garanti la transcription du divorce? est-ce que je dois aller en algérie pour divorcer? et enfin, combien coûte une procédure de divorce?mon...

Je souhaite divorce a l'amiable donc nous allons faire les démarches prendre un avocat etc.. je voudrais savoir si je peux quand meme me declarer seul a la caf ainsi que mon ex en fesant une separation de corps au commissariat...

Voilà en procédure de divorce * nous avons fait construire notre maison sur le terrain de mon mari avec mon apport personnel. en séparation de bien le notaire n'a pas certifié mon apport* cet argent était la vente de mon...

Divorcée en belgique en1996 mon ex de nationalité italienne et moi belgo italienne. il est décédé en septembre 2017 et le mariage toujours inscrit sur les registres en italie. mes beaux enfants ont ils le droit de faire transcrire...

Je versais une prestation compensatoire à mon ex mari ,mais celui ci vient de décéder dois-je continuer à la verser étant donné que ce n'était que pour lui et que nous n'avions pas d'enfant ensemble !! merci pour votre réponse...

Je paye une pension alimentaire pour ma fille ,il y a quelque jours j'ai reçu une relançe pour non paiement de frais de cantine que mon ex compagne ne paie pas ,je me suis deplaçé à l'école et l'on ma dit qu'il...

Apres toutes ses insultes .je ne supporte plus cet homme qui m'a menti car j'ai découvert qu'il avait reconnu un enfant bien avt notre mariage. et qu'il ne m'a pas dit.et en plus il est tres insultant a...

Je suis franco-tunisien et ma future ex-femme est tunisienne. j'ai déposé une requête de divorce en tunisie depuis l'année dernière et ma future ex-femme vient de déposer une requête de divorce en france. je vais soulever...

Veuillez m'excuser encore de vous déranger mais je vois mon compagnon vraiment mal à cause de son ex et de la garde des enfants. une mesure aemo judiciaire à été ordonnée contre mme par rapport à l'état de sa maison. (...

Je viens d'emménager avec mon conjoint et mes deux enfants majeurs vivent dans un appartement pour leurs études . leur père les a convaincu de leur verser directement la pension alimentaire sans m'en informer malgré un...

Tous simplement se rendre au palais de justice et faire une demande d'acte de divorce n'oubliait pas de prendre une enveloppe et timbre pour qu'il vous envoie l'acte a votre adresse bien-sûr il y a un délai de...

Je suis en france depuis 3ans avec une carte de séjour "salarier en mission".je me suis marier avec une française durant ma mission.j'ai donc fait une demande de changement de statut "vie privé et familiale".celle ci étant...

Svp...en cas de devorce en france de deux tunisiens. .est ce que j'ai le droit à ces biens en tunisie sachant que on est marié sous régine de caumaunite des biens en tunisie. ..puisque il n'as rien de bien en france. .metci...

Mariée sous le régime de séparations des biens en quoi, en cas de deces de mon mari redevable d une prestation compensatoire sous forme de rente depuis deja 20 ans (total de plus de 300 000 euros deja versé !) devrais je être éventuellement...