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Abandonner une jouissance de logement avec compensation Posée par nya, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3319 vues Mon époux a fait une demande de divorce en me laissant la jouissance de la maison contre compensation d'occupation. j'ai quitté cette maison pour des raisons d'insécurité. monsieur ne fait pas l'assignation et a... Répondre |
Séparation et surrendettement Posée par candy, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Avec ma femme nous voulons divorcer , mais, nous avons un dossier qui est en cour de traitement à la banque de france. peux t'on quand même demander au moins la séparation en attendant que le dossier soit finis de traiter . et... Répondre |
Insultes pendant les visites Posée par Tiger, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Les visites de monsieur avec notre enfant se passe très mal. j'ai un bébé de 20 mois. lorsque je la remets à son père j'ai le droit à des insultes parce que je le regarde pas et je lui parle pas. que puis je faire pour... Répondre |
Possibilité de perte de titre de séjour en cas de divorce Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Sachant que je vis sur le territoire français depuis 2011, mon mari de nationalité allemande a des soucis de santé nous sommes mariées depuis 2012 je voudrais savoir si je vais hérité de ses dettes après son décès ou si je demande le... Répondre |
Divorce en continuant d'habiter sous le même toit Posée par liline, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Mon mari et moi souhaitons divorcer mais en continuant a vivre ensemble avec nos 2 enfants , est il possible que nous lancions la demande d'aide juridictionnelle sans avoir d'avocat ?. et dans cette situation le divorce... Répondre |
Montant non payé Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues J ai un jugement de cour qui enjoint mon ex époux à me payer certaine pension, notamment pour de l essence au coût de $300.00/moi. il ne m a payé qu une partie l an dernier et pour 2017 rien encore. que puis je faire ? merci... Répondre |
Vivre chez nouvelle compagne apres onc Posée par Drparis, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues J aimerais savoir s'il est possible de vivre chez sa nouvelle compagne (ou compagnon) apres une onc sans craindre un divorce par faute... Répondre |
Partage libre Posée par Le chat, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Nous décidons" d'un commun accord" que nos bien* seront partagés à notre convenance, mais faut-il absolument les désigner distinctement par avance dans le contrat. nos biens : 2 appartements, économies bancaires diversifiées... Répondre |
Ai je droit a une partie de sa retraite Posée par pat, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Mariee pendant 28 ans avec mon mari je suis divorcee est remariee j ai age 56 ans mon ex mari vient d etre en retraite ai droit a une part de retraite ?si oui quel demarche a suivre merci... Répondre |
Liquidation communauté après divorce quand la communauté est une sci Posée par Capucine, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Mariage contrat séparation de biens en 1989 après le mariage,acquisition maison(700 000,00francs) sci 50/50,gérant extérieur, remboursement prêt 50/50 financement travaux par mme pour 90000 euros valeur de la maison ce jour 350... Répondre |
Rachat du crédit immobilier commun par un des conjoints avant partage Posée par Claire, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Mon divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage a été prononcé cette année (mars 2017). mon conjoint avait obtenu, par l'ordonnance de non-conciliation, la jouissance du logement familial à la condition de... Répondre |
Comment contester l education de mon fils fe 13 ans ? jugement du divorce le 10 octobre... Répondre |
J'ai un titre de séjour de 2ans mon compagnon me traite comme une esclave . jmeu suis marié au maroc je peu divorcé en france ? mon titre de séjour seras t'il renouveler ? j'ai fait une main courante au près de la police je peu... Répondre |
Appel de l'ordonnance de non conciliation nouvelles pièces Posée par Lise, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Lors de mon audience avec le jaf, mon futur ex-mari m'a accusé d'être une mauvaise mère! quil désire faire intervenir les services sociaux. pourtant il ne demande pas la garde exclusive. il préfère investir l'argent... Répondre |
Question de droit dans l'indivision Posée par Joe, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues J'ai obtenu avec mes 4 enfants la jouissance du domicile à titre gratuit vu que mon ex était incarcéré. le divorce viens d'être prononcé es ce que dans l'indivision je peu mettre les frais de taxe foncière et de taxe d'habitation vu que les... Répondre |
Prestation compensatoire Posée par Lino, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues J’ai commencé à payer la prestation compensatoire en décembre 2009 défini à 300 € par mois pendant 8 ans. le jugement définitif en août 2011 ajuste la prestation compensatoire à 260 € par mois pendant 8 ans.dois je tenir compte des... Répondre |
Demande de renseignement Posée par Didi, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues J'aimerai avoir les coordonnés d'un avocat qui a l'habitude des mariages gris .j'habite dans l'essonne.merci... Répondre |
Plan epargne retraite et prime amiante Posée par didine, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Mon mari a touche durant notre mariage son plan epargne retraite de 20000 e ainsi qu une prime a l amiante de 60000e est que cela est repris dans le partage au moment du divorce ? on est marie sans contrat de mariage merci de vos... Répondre |
Divorce par consentement mutuel Posée par momo, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Je suis algerien , ma femme est française avons déposé un dossier pour un divorce par consentement mutuel , avec la nouvelle loi notre notaire peut remplacer le juge pour le proclamer qu'en ai-t-il de la loi... Répondre |
Resiliation de bail Posée par PhE, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues En cours de separation, madame a quittee le logement, je souhaite resilier le bail qui a ete co-signe. mon proprietaire me dit qu'elle a besoin des 2 signatures, que faire?... Répondre |
Comment revenir sur un délai de paiement des indemnités compensatoires ? Posée par Catherine, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Divorcée le 15.12.2014 par consentement mutuelle, je dois vous avouer qu'à l'époque, j'étais soignée pour dépression, en arrêt maladie, sans travail. ma situation à ce jour est pratiquement la même, je suis en arrêt de travail et donc sans... Répondre |
Harcèlement moral Posée par Lilia, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Je suis marié depuis 1 ans et enceinte de 8 mois je suis victime de mariage gris ...j'ai porté plainte et signaler ma situation à la préfecture.,monsieur s'absente du domicile conjugale régulièrement il ne veut pas partire... Répondre |
Demande de mutation volontaire de ma belle fille Posée par CAT, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Mes enfants, pacsés, ont un enfant de 2 ans, né à toulouse, gardé par une nounou à toulouse. de par leurs métiers mon fils et ma belle fille ont des horaires irréguliers et des retours tardifs à leur domicile le soir,. c'est donc moi (sa... Répondre |
Puis je utiliser la trésorerie d entreprise en instance de divorce en placement Posée par Britney, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Puis je utiliser la trésorerie d entreprise a des fins personnelles en instance de divorce, n ayant pas de contrat de mariage... Répondre |
Transcription divorcer mariage Posée par Bakkali, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues J'ai besoin de faire une transcription de mariage et de divorce comment procéder... Répondre |
Vol entre epoux Posée par mamie, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Une ex (absente depuis 18 mois et vivant dans son propre logement) peut elle profiter de l'absence (vacances ) de son mari pour y dérober des papiers(plan d'épargne des enfants)il n'y a pas eu effraction car le logement est contigu à un... Répondre |
Paiement d'un loyer si je reste dans la maison commune Posée par FLEUREROS, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Est-il vrai que je dois payer un loyer ainsi que la moitié des frais engendrés par les charges courantes (eau, électricité, etc.... si je reste habiter la maison achetée en commun pendant la procédure de divorce ?. je n'ai... Répondre |
Est-ce que la dette seras divisée en deux ? Posée par Mille sabord, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Mon ex femme a déposé un plan de surendettement et à obtenus un moratoire sur deux, j'ai pensé qu'il serait bon de faire la même chose mais la commission me fait payer par un plan l'intégralité de la dette. moi je voudrais divorcer... Répondre |
Transcription d un divorce en belgique en italie post mortem Posée par Federica, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Divorcée en belgique en1996 mon ex de nationalité italienne et moi belgo italienne. il est décédé en septembre 2017 et le mariage toujours inscrit sur les registres en italie. mes beaux enfants ont ils le droit de faire transcrire... Répondre |
Puis je demander le retrait de l autorité parentale Posée par Gwen, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Le père de mon fils consomme de l alcool tous les jours ainsi que de la marijuana.j ai des photos ainsi qu' un film de la table de son salon où sa drogue et les cadavres de bières traînent.il a également un dogue argentin vieux et sourd,et... Répondre |
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