Puis je utiliser la trésorerie d entreprise en instance de divorce en placement
Puis je utiliser la trésorerie d entreprise a des fins personnelles en instance de divorce, n ayant pas de contrat de mariage…
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Puis je utiliser la trésorerie d entreprise a des fins personnelles en instance de divorce, n ayant pas de contrat de mariage…
J'ai besoin de faire une transcription de mariage et de divorce comment procéder…
Je souhaite divorce a l'amiable donc nous allons faire les démarches prendre un avocat etc.. je voudrais savoir si je peux quand meme me declarer seul a la caf ainsi que mon ex en fesant une separation de corps au commissariat…
Une ex (absente depuis 18 mois et vivant dans son propre logement) peut elle profiter de l'absence (vacances ) de son mari pour y dérober des papiers(plan d'épargne des enfants)il n'y a pas eu effraction car le logement est contigu à un…
Voilà en procédure de divorce * nous avons fait construire notre maison sur le terrain de mon mari avec mon apport personnel. en séparation de bien le notaire n'a pas certifié mon apport* cet argent était la vente de mon…
Est-il vrai que je dois payer un loyer ainsi que la moitié des frais engendrés par les charges courantes (eau, électricité, etc.... si je reste habiter la maison achetée en commun pendant la procédure de divorce ?. je n'ai…
Je souhaiterais connaître la position légal concernant les comptes bancaires actuellement en cours de divorce je viens de lancer la procédure je souhaiterais desolarisee mes comptes et pouvoir verser une pension a mon ex pour ses…
Mon ex femme a déposé un plan de surendettement et à obtenus un moratoire sur deux, j'ai pensé qu'il serait bon de faire la même chose mais la commission me fait payer par un plan l'intégralité de la dette. moi je voudrais divorcer…
Nous sommes séparés depuis 10 ans, nous avons un bien immobilier - loi robien - en commun que nous continuons à payer chacun pour moitié, nous sommes mariés en séparation de biens. en cas de divorce sommes nous obligés de passer…
Feuille de pharmacie est ce une preuve? pour l'achat de piqÛre d?Érection q'uil continu daller voir ailleurs merci cordialement…
Divorcée en belgique en1996 mon ex de nationalité italienne et moi belgo italienne. il est décédé en septembre 2017 et le mariage toujours inscrit sur les registres en italie. mes beaux enfants ont ils le droit de faire transcrire…
Je voudrais savoir est ce que la médiation a pu faire ou pas régresser le taux de divorce cordialement…
Mon conjoint avec qui je suis pacsée me trompe. puis je quitter le domicile conjugual avant que soit prononcée la dissolution du pacs ? merci d'avance pour votre réponse…
Le père de mon fils consomme de l alcool tous les jours ainsi que de la marijuana.j ai des photos ainsi qu' un film de la table de son salon où sa drogue et les cadavres de bières traînent.il a également un dogue argentin vieux et sourd,et…
Séparé de mon conjoint, il a la garde de nos enfant que je ne voi que 2 jour par mois quel sont mes droit (école, santé) qu'il est obligé de m'informé ?…
Depuis 10 ans je suis divorcé de leur père g tout fait pour tout se passe bien jamais je n ai jamais augmenter la passion pour éviter toute source de conflit mes fille valent plus à mes yeux elles sont âgées de13 et 14 ans et sa ne…
Date du divorce décembre 2015 versement pendant 11 mois de 1100 ? (janvier 2016 â novembre 2016) révision prestation compensatoire devant le jaf de clermont ferrand . puis 800 ? jusqu'à ce jour .... mon ex mari veux refaire réviser ma…
Je versais une prestation compensatoire à mon ex mari ,mais celui ci vient de décéder dois-je continuer à la verser étant donné que ce n'était que pour lui et que nous n'avions pas d'enfant ensemble !! merci pour votre réponse…
J'ai ete marie 12 ans divorcee deja 17 ans mon ex marie est decede en janvier cette annee est ce que jai droit a la pension vu que j'ai 50 ans vis seule…
Je suis divorcer au maroc et j ai une forte pension à payer et je crois être sur le coup d un arrêt à la frontière que doit je faire? et il y a t il un délai de prescription?…
Mon père s'est marié au sénégal avec une jeune senegalaise en 2010.. en 2012 sa femme demande la divorce en france.. le jugement est prononcé en 11/2015 mais n'étant pas contente de la décision du tribunal, elle décide de…
On divorce avec mon mari et je garde la maison. on est d'accord sur une somme pour le rachat de la soulte peut on aller voir le notaire et que cela aille très vite ?…
Apres toutes ses insultes .je ne supporte plus cet homme qui m'a menti car j'ai découvert qu'il avait reconnu un enfant bien avt notre mariage. et qu'il ne m'a pas dit.et en plus il est tres insultant a…
Voilà je me suis marié en 2016 avec un tunisien et je me suis séparé pour violence conjugale j ai porté plainte contre lui et janvier 2017 j ai entamer une procédure de divorce sont visa d un an se termine en septembre 2017 il n'y a plus…
Je suis tunisienne de nationalité française. quelle loi s'applique pour mon divorce en françe de mon conjoint tunisien?…
Mon mari a reçu une donation de ses parents de une sommes de 75 000 euros celle ci a été versé directement sur notre compte commun par virement et injectée dans notre prêt immobilier sans aucun acte notarié. aujourd hui nous…
La pension est prise sur le salaire de mr. n'ayant plus qu'un seul enfant à charge, je le notifie à l'huissier. je percevais 448?/mois et désormais, on m'annonce 200,18?, car on repart du dernier jugement avec indexation insee sur la…
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Ma femme demande le divorce mais ne veut pas sa part de la maison comme elle dit je te la laisse je veux rien est ce possible que faut t il prévoir merci…
Madame est partie et à pris un appartement ,je reste dans la maison en attendant la vente. le crédit est toujours en cours doit elle me rembourser ou une partie du crédit merci cordialement daniel di prima…