Je voudrais savoir comment faut il faire pour faire la demande de divorce depuis 1999 je suis séparé de mon ex qui elle vit avec une autre personne... |
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Rachat de soulte Posée par Rose, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3391 vues On divorce avec mon mari et je garde la maison. on est d'accord sur une somme pour le rachat de la soulte peut on aller voir le notaire et que cela aille très vite ?... |
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J ai entendu dire quand ont etaient separe de corps et de bien le divorce etais prononcer d office aux bout de quelques annees ? est ce vrai ?... |
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Partage libre Posée par Le chat, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3390 vues Nous décidons" d'un commun accord" que nos bien* seront partagés à notre convenance, mais faut-il absolument les désigner distinctement par avance dans le contrat. nos biens : 2 appartements, économies bancaires diversifiées... |
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Suite a un divorce par consentment mutuelle devant notaire en france mon avocat a envoyer les document pour avoir la mention divorce sur mon acte de mariage je voudrai savoir qelle et le delai pour recevoir mon acte de mariage avec... |
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Doit on récompense au conjoint si l'appartement acheté avant mariage mais financé en partie aprés mariage a été donné à enfant unique du couple(avec réserve usufruit pour un seul époux) si divorce?... |
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Après plusieurs échanges de conclusion entre nos avocats respectifs, lors de la dernière conclusion, l'avocate de ma femme à alors dans un premier temps demandé un report supplémentaire. puis quelques heures après, elle... |
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Donation à mon mari Posée par Virg133, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3364 vues Mon mari a reçu une donation de ses parents de une sommes de 75 000 euros celle ci a été versé directement sur notre compte commun par virement et injectée dans notre prêt immobilier sans aucun acte notarié. aujourd hui nous... |
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La pension est prise sur le salaire de mr. n'ayant plus qu'un seul enfant à charge, je le notifie à l'huissier. je percevais 448?/mois et désormais, on m'annonce 200,18?, car on repart du dernier jugement avec indexation insee sur la... |
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Je paie à mon fils majeur une pension alimentaire de 150 euros par mois. il est depuis septembre en contrat d'intégration à l'emploi et touche entre 477 et 488 euros mensuel. il vit chez sa mère qui touche 800 euros... |
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Divvorce Posée par MOI, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3360 vues Ma femme demande le divorce mais ne veut pas sa part de la maison comme elle dit je te la laisse je veux rien est ce possible que faut t il prévoir merci... |
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J'ai obtenu avec mes 4 enfants la jouissance du domicile à titre gratuit vu que mon ex était incarcéré. le divorce viens d'être prononcé es ce que dans l'indivision je peu mettre les frais de taxe foncière et de taxe d'habitation vu que les... |
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Quelle est la règle lors d'un mariage franco-tunisien (mari tunisien, épouse française) qui a eu lieu en tunisie, retranscrit en france ? les époux vivaient en france, le divorce a été prononcé en france. quelle est la validité du... |
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Dans quelles conditions la notationalité française obtenue grâce au mariage peut être conservée après annulation de mariage? est ce la preuve de bonne foi s'applique aussi au maintien de la nationalité?... |
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Dois-je suivre une procédure quelconque pour retirer à mon ex épouse sa nationalité française obtenue grâce à un mariage qui vient d'être annulé récemment? ou bien la procédure est automatique dès la transcription de... |
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Je souhaiterais savoir est ce que je peux divorcé en france après deux ans de mariage alors qu'on a pas consommer le mariage et yavais une conseillère sociale qui me suit.. j'aimerais savoir si je pourrais avoir mon... |
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Empecher mon divorce Posée par Hélène, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3353 vues Séparée de mon conjoint depuis février dernier pour violence conjugale nous avons des enfants ensemble actuellement enceinte je souhaiterais qu'il revienne aidez-moi merci... |
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Quel est le document remis par le juge, qui prouve que le divorce a bien eue lieu. cordialement... |
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Lors de mon divorce j avais mes 3 enfants à charge. aujourd’hui, les 2 premiers sont salariés et le troisième est lycéen (16ans). puis je faire réévaluer la pension de ce dernier ? de plus son père va déménager donc le mode de... |
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Ma fille aura vingt ans en fin d année et envisage de stopper ses études en juin 2018 et de renter dans la vie active je dois faire la demande auprés d un juge pour la suppression de la pension alimentaire est il possible de le... |
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Avavt de lancer la procédure de séparation amiable de corps et de biens, ou puis-je trouver un modèlede convention afin que je puisse en discuter en connaissance de cause... |
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Divorce Posée par PAPY, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3352 vues Je suis artisant et je travail chez moi si je divorce dois je aussi demenager mon entreprise?... |
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Divorcer avec un étranger, quelle procédure à suivre. merci de votre réponse... |
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Quel document ai je le droit de demander pour savoir si l ex femme de mon defunt mari s est remariee ou est decedee ...je n ai que son nom... |
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J'ai reçu l'ordonnance d conciliation en date du 21/04/16 le luge a accepté ma demande de divorce mon mari dis non pour m'embêter mais bon on m'a dis 2 ans quand vais-je recevoir mon jugement le 21/05/18 ou un... |
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Bien qu'étant au chômage je travaille régulièrement, mais cette situation a mis mon couple à rude épreuve. mon mari, n'est plus sûr de ses sentiments et envisage peut-être un divorce. il a 48 ans et il est en pleine crise de la... |
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Temps de trajet Posée par Zolobe, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3346 vues En instance de divorce, je quitte le domicile familial et m'installe à 25 minutes en métro du foyer de mon ex-femme. nous avons une fille de 10 mois qui se rend à la crèche située à 5 minutes à pied de chez sa mère. je souhaiterais... |
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Est-ce que la pension de reversion entre epoux divorces a un rapport avec le contrat de mariage contracte avec separation de biens ?... |
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Depuis 2 mois ma femme sort tout les soirs et dort chez une amie elle veut divorcer mais ne fait rien ...on est marié depuis seulement 3 ans je suis perdu ! elle détient 15% de la maison et moi le reste mais me demande une grosse... |
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