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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Indemnitées amiante

Posée par mamicat, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5281 vues

J' ai obtenu au mois de décembre suite à un procés une indemnité pour préjudice d'anxieté ayant été en contact avec de l'amiante. cette indemnité rentre telle dans la communauté lors d'une séparation. merci de…

.

Posée par elise.garioud@gmail.com, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4302 vues

....

Posée par aecb2016, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5592 vues

Un grand merci

Posée par Nad, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4305 vues

Je tiens juste à remercier mon avocat maître plessis antoine de tours pour mon divorce. il est rapide, efficace, très gentil, toujours disponible, compétant. c est un moment difficile dans une vie et il est à l écoute de nos…

Merci de me répondre

Posée par khf, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5311 vues

Je suis arriver en 2013 en france et la tout se passe mâle ac ma femme et elle veut pas me renouvler mon titre de séjour je voulais savoir si je peut le renouvler et demander celui de 10ans ou bien je court un risque qu'il ne…

Divorce à l'amiable

Posée par Denise, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5315 vues

Pas de commentaire pour le moment…

Renouvelement titre de séjour

Posée par BOUBOU, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4023 vues

Je me suis marié avec une française en septembre 2014. je suis arrivée en france en juillet 2015. après avoir vécu 2 mois avec ma femme, elle m'a mis dehors et demandé le divorce. puis-je avoir mon titre de séjour renouvelé en…

Récompense à la communauté

Posée par samibri, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4444 vues

Je dois une somme de 40 000 e à la communauté (somme dépensée hors ménage) . comment sera calculé le partage de cette somme (actif - passif) part revenant à chacun (mariage sans contrat)…

Bonjour,

Posée par Alilou, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5823 vues

Je suis française ,je me suis marrie en algerie,j'ai transcrit mon mariage. j'ai divorcé en algérie en 2013. je me suis remarrié avec la même personne il y'a 1mois,toujours el algérie. ma question,svp,je n'est pas fais la transcrition ,ni…

Nationalité française

Posée par Fofa, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4758 vues

Écque je peux demander la nationalité française même que je vais divorcé sachant que j'ai deux enfants de nationalité française ??…

Attestation de moralité

Posée par naniu86, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5923 vues

J aimrais savoir comment rediger 1attestaion de moralité avec les termes appropriés afin de ne pas commettre d impair. que dois je mentionner ? merci bonne journée…

Week-end prolongé

Posée par Tuliperouge37, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6096 vues

Nous avons les enfants un week-end sur deux jusqu au lundi soir 20h30. en cas de week-end prolongé comme celui de pâques les enfants doivent ils rentrer le lundi soir ou peuvent ils passer la nuit ici?…

Les témoignages

Posée par clémentine, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5474 vues

Mon mari a fait constaté par un huissier que je n'avais pas fait le nettoyage de la maison ,en fait j'étais toujours chez mon père très malade qui vient hélas de décédé. peut il s'en servir contre moi si il y a…

Biens propres

Posée par clémentine, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5386 vues

Biens propres

Posée par clémentine, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5440 vues

Mon mari a vendu des biens propres,au début du mariage et depuis tout ce qu'il achète,vend ou place dit que c'est avec de l'argent propre et donc que je n'ai droit à rien si je divorce , en sachant que nous…

Bonjour,

Posée par lila, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6096 vues

Il y a 3 ans jai quitté le logement suite aux violences conjugales et suis hébergé aujourd'hui par une association mon ex mari na pas payé le loyer du logement commun pendant 18 mois après mon depart comme le divorce nest pas encore…

Soulte

Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6209 vues

Ma future ex épouse souhaite acheter ma part. seulement, elle n 'a pas payé un centime jusqu'à présent. est il possible d'intégrer ceci dans le calcul de la soulte qui par définition est valeur actuelle moins crédit…

Attestation

Posée par Mia, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6209 vues

Je dois etablir des attestations des proches pour compeleter le dossier sur l'alteration de vie conjugale. searit ce possible d'avoir une attestation type que dois établir les temoins ?? je vous remercie bcp merci de vos…

Pension accident du travail est elle divisible

Posée par Kaderabdel, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5384 vues

J'ai capitalisé une pension accident du travail. t pendant 30 ans serra t elle divisible après le divorce suis je protège par un article de loi si oui lequel .merci maître pour réponse que vous m'apporterez. merci de vos…

Sécurité sociale

Posée par emma, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4352 vues

Je suis une mére étrangère de deux fils nées en france et je vie maintenant en tunisie apres mon divorce en 2010.. je veux savoir si j'ai le droit de retraite par la securitè sociale vue que mes deux enfants sont nées en…

Séparation de comptes et crédit

Posée par TOURNESOL, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4744 vues

Mon mari souhaitait divorcer. pour lui, cela se résume à ouvrir un compte bancaire à son nom et y faire virer ses revenus, ce qu'il a donc fait. il fait un virement sur notre compte commun afin d'honorer les…

Son titre de séjour peut être retiré

Posée par Samia, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5383 vues

Je suis française d'origine tunisienne et je me suis marier avec un tunisien. il à régulariser sa situation en france grâce au mariage et il a obtenu son titre de séjour d'un an sachant qu'on s'est marier en mai 2014 je me suis…

Blocage d une des deux partie

Posée par hervé, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4844 vues

Si l une des deux partie s oppose dans la forme,je veut dire fait en sorte que l autres ne peut plus rien faire pret,voiture, y a t il une solution pour permettre a la personne de pouvoir avoir une vie normale jusqu au prononce…

Renouvelle mon tititre de séjour

Posée par KHALID, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5434 vues

Je suis marie janvier2013 avec ma femme française vivre ensemble depuis le mariage.tout va bien,je devrai renouvelle mon titre le mois prochain, pour avoir mon 3 titre de séjour ma femme sans problème demande le divorce elle me dit…

Je posede appartement !

Posée par fadi54@live.fr, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4704 vues

De suis eninstense de divorce depuis 2014 je possede appartement usager avc des traveaux!de 2003avent mariage!!de 2006 et pour faute mon exe marie veux le partage!!at il raison…

Divorce:donation

Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4540 vues

Dans l'état liquidatif, je souhaite consacrer ce qui me revient comme soulte aux enfants ,est ce c'est possible? comme donation? . comme pension alimentaire ? quels sont les avantages et inconvénients (fiscal et coût) de…

Pension alimentaire

Posée par Eric, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4509 vues

Nous sommes séparés depuis le 9 décembre 2015 nous avons fait un contrat notarié a l'amiable. elle a quitté son emploie volontairement et elle a toujours travaillé mais elle me réclame une pension alimentaire. je suis tu…

Séjour de 6 mois a l'étranger du pere de ma fille

Posée par luna, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4537 vues

Mon ex compagnon a un droit d'hébergement un week end sur deux et la moitié des vacances scolaire. ce droit s'exerce du vendredi sortie de classe au lundi retour a l'école. il est partie depuis mi février a…

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