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Dossier irrecevable ou m adresser Posée par Jo, il y a 2 heures dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par bisane - 136 vues Dossier de surendettement irecevable par la banque de france car suis auto entrepreneur au portugal alors que se sont des dettes de creanciers compte perso en france credits consommation et pret perso ils me disent de saisir le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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Durée de la location nue pour une sci familiale Posée par Claude.chatay, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Maître KAYEMBE - 110 vues Ma sci familiale (associé moi et mon épouse) souhaite louer le studio situé à malakoff à une personne physique. À la suite de mes recherches sur internet, j’ai constaté que, le plus souvent, la durée d’une location nue est de 6 ans... Participer

Calcul de mon salaire à percevoir suite à arrêt maladie Posée par Jojo, il y a 3 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître KAYEMBE - 181 vues Je travaille dans une société depuis le 24/05/24 (convention collective de l'immobilier). je suis en arrêt de maladie depuis le 18/03 1er arrêt : du 18/03 au 27/03 2ème arrêt : du 27/03 au 10/04,prolongation 3ème arrêt : du... Compléter

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Frais de redaction du bail. Posée par Lisa, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Maître KAYEMBE - 65 vues J’ai nouvellement intégré une collocation geré par une agence immobilière etrangere. je n’ai pas encore signé le bail car plusieurs elements me font douter de la légalité de ce dernier. nous avons été une premiere fois pour se... Participer

Paiement partiel des sommes dues suite jugement prud’hommes Posée par Anne-Laure, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Maître KAYEMBE - 85 vues La question concerne mon conjoint. en mai 2020, il a été licencié pour faute grave par son employeur. il n’a donc pas touché d’indemnité de préavis et de licenciement et son employeur ne lui a pas versé l’intégralité de son... Participer

Le commissaire de justice refuse de me fournir les documents de mon dossier. Posée par Mimine, il y a 8 heures dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par bisane - 131 vues Il y a 5 jours , des huissiers sont venus chez moi procéder à une saisie vente . ils m'ont montré un titre exécutoire daté du 05/01/2016. hors celui-ci ayant dépassé les 10 ans , ils me disent qu'ils est encore valable... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Seuil titre talent carte bleue européenne Posée par badr1905, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Maître KAYEMBE - 118 vues Savez-vous si le salaire brut moyen annuel de référence utilisé pour les titres talent / carte bleue européenne est révisé chaque année automatiquement, ou seulement ponctuellement par arrêté ?... Participer

Demande avis et conseils suite injonction de payer qui n'aboutit pas Posée par Delf1979, il y a 1 heure dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Maître KAYEMBE - 53 vues En janvier 2024, j'ai réalisé un virement de 300€ à un ami qui devait me rembourser dans les 15j suivants. malgré des relances et une demande de conciliation qui n'a pas aboutit, j'ai sollicité le tribunal pour une... Participer

Safer Posée par Juju, il y a 30 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 24 minutes par Maître KAYEMBE - 25 vues J'ai signé mon compromis de vente de ma maison le 14 février 2026,la signature définitive était le 14 mai 2026, j'ai reçu un mail de mon notaire le 23 avril m'annonçant que mon dossier était dans les mains de la... Participer

Arrêt maladie, congés payés et visite médicale de reprise Posée par Minouch, il y a 45 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 29 minutes par Maître KAYEMBE - 36 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 5 février. mon arrêt va jusqu'au 10 mai inclus. j'ai informé mon employeur que je reprendrai le travail le 11 mai. mon employeur m'impose des congés payés jusqu'à la visite... Participer

Refus de renouvellement titre de séjour étranger malade Posée par Van, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 30 minutes par Van - 262 vues Maître je souhaite avoir votre expertise dans ma situation : demande de renouvellement titres séjour étranger malade, pour mon 3èm renouvellement qui est soldé par et renfus de la préfecture via l’offi , et réception du courrier... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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Examen civique Posée par Nora, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Nora - 166 vues Maître , je voudrais savoir quelles sont les personnes qui doivent passer l'examen civique pour la demande de la citoyenneté française ? mon compagnon est titulaire d'une carte de 10 ans, fils d'une française, frère... Consulter la réponse de Maître MINARY

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