Une question en droit immobilier ?

Suite à une erreur dans la répartition des quotes-parts des parties communes je dois faire appel à un géomètre expert pour modifier cette répartition. (les charges affectées à l'appartement sont exactes, pas de réunion, de...

Nous avons une infiltration d'eau dans notre maison. des travaux datant juste avant l'achat de cette maison avaient été faits par l'ancien propriétaire pour le même problème par un maçon...

Je voudrais savoir si je pourrais etre exonéré du remboursement la tva à 20% si je vends mon biens au bout de 4-5ans et sachant que m'ont bien a été livré en septembre 2020 et que je me suis pacsé avec ma compagne en aout...

J'ai signé un mandat de vente "pro" sans exclusivité le 07/06,en agence. après une seule visite sans suite, je décide de ne plus vendre mon appartement, car ma décision n'était pas appropriée...

J'ai un différence d'appréciation avec le promoteur qui m'a vendu mon logement dans le cadre d'une vefa. le promoteur m'a envoyer l'appel de fond hors d'eau. je me suis rendu devant le bâtiment en...

Ma voisine ne taille pas assez court sa haie de thuyas,ce qui appuie sur mon mur, première fissures apparentes et le mur bouge et commence à s'incliner vers mon jardin,que dois je faire ?...

J'ai lu votre article sur la revente d'un bien acheté avec un taux réduit de tva, je suis dans le cas suivant : j'ai acheté un appartement en vefa avec tva réduite en tant que résidence principale. une mobilité professionnelle...

Bouygues m ' a demandé de creuser une tranchée sur mon terrain pour y déposer un cable fibre optique qui reliera un des ses antennes pour telephones mobiles. cette tranchée sur mon terrain fera 200 metres de long environ pour...

Voici quelques questions préalables à une prise de colocation. vos réponses aiguilleront ma décision d’entrer ou non dans cette colocation car j’ai quelques doutes. je vous remercie pour les détails les plus transparents/clairs que...

Une résolution concernant la réalisation d'un diagnostic des façades présentant des points de dégradation a été votée en 2019. le devis présenté mentionne « rédaction d'un rapport ». des carottages ont été effectués un peu...

Au mois de mai 2022, mon bailleur me réclame 9806€ de surloyer, de 2016 & 2017. suis-je en droit de lui demander une exonération totale . y'a t-il prescription ? excellente...

Quelles sont les répercussions au niveau des différentes administrations, notamment le service des impôts, pour l'hebergé? que cela modifie dans sa déclaration ? quelles répercussions sur l'impôt sur le revenu ? avec mes...

Je suis propriétaire d'un bien qui a nécessité d'important travaux entre 2018 et 2019 (rénovation toiture, portes et fenêtres). de base c'était une maison secondaire (très peu investi du fait d'une séparation)...

J'ai acquis un bien seul en tva a 5,5 en juillet 2021 je souhaite me pacsé et vendre mon bien est ce que je vais devoir payé un impôt sur la vente de ma maison ? merci...

Je souhaite acquérir un logement en résidence principale éligible à la tva réduite 5,5%, j’ai connaissance des conditions d’exonération mais dans le cas d’un changement d’avis et dans une situation non éligible des conditions avant...

Nous sommes avec ma compagne sur le point d'acheter une maison de 1940 à saint-denis, pour résidence principale, nous devions signer le compromis de vente ce matin, après que tous les papiers aient été réunis par le notaire...

J’ai acquis en vefa un appartement avec un taux réduit de tva 5,5% l’acte notarié a été signé en mai 2018 j’ai divorcé en août 2018 et réceptionne mon appartement en décembre 2018 je souhaite aujourd’hui revendre ce bien puis je...

Nous avons assignés un constructeur en référé en mai 2021 après une mise en demeure effectuée en juillet 2020 pour finir les travaux 3 mois plus tard en octobre 2020. fin octobre, une médiation a été tenté pour que...

En 2017 j’entreprends l’acquisition d’un bien en loi pinel sur plan dont l’achèvement ne cesse d’être retarder et cela dès le début suite a - selon leurs dires, des soucis pour la mise à disposition du bien. j’en deviens...

Si je vends un bien locatif 280k avec 100k de plus value. pour être non imposé sur la plus value, je dois donc ré injecter ces 280k euros dans ma première résidence principale. ayant donc déjà un prêt en cours, ma question est la...

Je vais vendre un bien locatif pour 280k euros, il me reste en solde 125k euros a payer à la banque. je l'ai acheté 180k euros il y a 9ans. je vais être exonéré d'impôts car j'investis dans ma résidence principale...

Je viens de m'installer dans mon pavillon que j'ai pu autofinancé par mes dividendes je voulais savoir si je peux directement faire la donation à mes deux enfants mineurs pour une donation unique de nue-propriété tout en...

Je vends mon bien livré en juin 2014 avec taux reduit à5,5% nous nous sommes pacse en 2016 sauf que sur l'a cte notarié, il y a noté que nous avons acquis la pleine propriété en indivise a concurrence de 50% chacun puisque nous...

Mon pere ancien colon,decede, m a laisse cette parcelle,avec une promesse de vente de la safer ,datant de 1978,que j ai retrouve a sa mort. ayant deja une maison sur le terrain, la safer peut elle m expulser...

Je vends mon bien livré en juin 2014 avec taux reduit à5,5% nous nous sommes pacse en 2016 sauf que sur l'acte notarié, il y a noté que nous avons acquis la pleine propriété en indivise a concurrence de 50% chacun puisque nous...

Que des sommes peuvent être restituées aux anciens propriétaires dans l'avenir et le notaire a déconseiller de signer l'acte car il n'etait pas toujours intéressant de regler des arrieres sans recevoir des créances. merci pour votre...

Je suis actuellement en procédure de divorce contentieux. la garde alternée des enfants en place depuis un an suite aux mesures provisoires m a été retirée car mon ex a fait témoigner les enfants contre moi et le juge est tombé...

Nous avons acheter un appartement en vefa en 2012 et la livraison de l appartement en 2015, aujourd'hui nous souhaitons revendre cette appartement, devons nous rembourser la différence de tva ? merci pour votre réponse naila...

Personne ne sait répondre à ma question d hier titrée "vue diecte si effort ? "...

Avec ma compagne depuis avril 2010 elle avait acheter un appartement. elle est décédée depuis 0ctobre 2015 et, comme prévu avec son fils avant son décès ,il me laissait habiter a titre gratuit jusqu-' au moment de mon départ . hors voila...