Une question en droit immobilier ?

Un agriculteur peut_il construire un poulailler industriel sur terrain classé inconstructible avant son arrivée sur la commune?...

Je vais essayé d'être bref mais pour une bonne réponse, il faut quelques éléments précis.. un jugement à été rendu l'année dernière (juillet 2018) donc résiliation du bail hlm.. en septembre nous avons convenu d'un...

Je suis retraitÉ. j'ai toujours travaillÉ au luxbg si j'achÈte un bien en france en rÉsidence principale es ce que je peu continuer a percevoir ma retraite au lux et garder mon compte banquaire luxbg? ou es mieux d'Être en rÉsidence...

Ma fille vient d'acheter une maison (-10ans) en corse en signant chez un notaire. or, en prenant possession de la maison, elle vient de constater que 4 persiennes sont bloquées, que l'électricité n'arrive pas au...

J ai vu sur le bon coin un appartement à vendre via une agence à 55000€ l appartement étant un peu cher pour le quartier j ai envoyé un mail à l agent pour savoir si celui ci était négociable. il me reponds: à quel prix seriez vous...

N'ayant trouvé aucune info satisfaisante concernant mon cas, je sollicite vos lumières. je suis actuellement locataire (depuis 17 ans) d'une petite maison. mes propriétaires ont décidé de vendre le domaine sur...

Avec mon associé enseignant de golf (comme moi-même), nous souhaiterions acheter un practice de golf dans les environs de bordeaux (golf park de la presqu'ile d'ambes). ce practice est en fonctionnement depuis maintenant...

Lors du déménagement de mes beaux-parents, nous avons découvert des termites. nous avons fait revenir le diagnostiqueur qui avait statué sur l'absence de termites. il nous a dit que c'est une activité saisonnière, ce qui...

Je suis locataire d'un t3 auprès d'un bailleur social et j'ai donné congé de mon logement. ma maman habite le même immeuble que moi et occupe seule un t4. nous avons demandé au bailleur ainsi qu'à la mairie...

Mon mandataire ma pas mis en place le remboursement des impayés par la gli mais se reteint la cotisation ; comment puis je faire pour qu'il déclenche le complément de loyers...

Je vous sollicite afin de connaitre la faisabilité ou non d'un montage financier en vue de l'acquisition d'une maison. bien actuellement possédé : appartement d'une valeur de 200k€ bien souhaité : maison...

J’ai emménagé il y a une semaine. lors de l’état de lieux on n’as pas vérifié si l y a une fuite. on a juste veirifé si l’eau coule ou pas. (j’ai attestation de mon ami concernant l’état de lieui) j’ai envoyé une vidéo à mon agence...

Bien vendu ,procédure judiciaire partage faite ,signification du jugement fait ,reçu certificat de non appel . attribution à moi même de 99 pour cent ,le restant pour la co indivisaire . protocole d accord envoyer à chacun...

I , j'aimerais savoir si c'est possible d'annuler un compromis de vente sur terrain sans payer, car annulation du ccmi dans les délais du aux multiples mensonges du constructeur...

Je voudrais faire une action pour lésion car nous avons vendu un bien immobilier que l'ont avaient à plusieurs au prix de 50 000 euros alors que les experts, le notaire... l'ont estimé à 120 000 euros. je suis le seul qui...

J ai signé un bail le 20 février pour une prise de possession au premier mars avec une franchise de loyer de mars en contrepartie du changement de quelques éléments des sanitaires j ai envoyé mon congé reçu le 4 mars le...

J'habite actuellement dans une colocation de 4 personnes, deux d'entre elles ayant envoyé une lettre pour donner leur préavis de départ d'ici trois mois. a la réception de ces lettres, l'agence nous a contacté...

Nous avons un compromis de vente signé en mai 2018 avec date butoir fin juillet 2018, nous sommes en mars 2019 et toujours aucune convocation. les notaires ont ralenti pour des histoires de document manquant. les deux notaires me...

Mon immeuble a été frappé d’un arrêté de péril grave et imminent le 11 février 2019. il ne me prive pas d’occuper mon logement. sur l’arrêté y est décrit les désordres aux 3ème et 4ème étage, la cage d’escalier, les façades côté...

Je suis actuellement propriétaire depuis un an et demi et je me suis pacsée avec mon conjoint il y a deux mois. dans le cadre d'un projet personnel je dois partir un an à l'étranger . de fait et en accord avec mon conjoint, il...

Ça fait 6 ans que je vis avec mon concubin et le bail est à son nom et au nom de son ex avec qui ils sont séparé depuis 10 ans. nous n'arrivons pas à modifier le nom dans le bail parceque son ex doit faire une lettre au...

J'habite dans une copropriété horizontale construite en 2009, habitée en 2010. lorsque j'ai acheté en juin 2012, il n'y avait plus de garage de libre. la commerciale m'a dit que souvent certains copropriétaires...

Je souhaite acheter un appartement dans l'ancien et le louer à titre gratuit à mes parents et j'ai lu sur un de vos articles que je pouvais éventuellement déduire de mes impôts un loyer estimé non perçu. quelles en sont...

Nous avons acheté en vefa un appartement qui devait être livra au 4eme trimestre 2018. nous avons reçu un premiers courrier de report de livraison au début de la deuxième quinzaine de mars 2019 suite aux intempéries. comme il est...

Nous sommes 5 frères et s?urs ( 3 filles et 2 gars ). une fille de notre frère " squatte " depuis 8 mois chez notre mère que nous avons mis en usufruit depuis 5 ans, ( logement gratuit pour notre mère, ce qui normal ). elle ne paye...

Mon ex compagne à quitté le domicile il y a 2 ans et demie je suis resté vivre dans la maison que nous avons acheté elle est rentrée sans me prévenir sous prétexte qu elle avait encore des affaires personnelles à récupérer alors...

étant licenciée pour inaptitude le 31 dec 2018, je me suis retrouvé au chomage , la caf me demande si mon loyer est pris en charge par ma banque ! je ne sais pas , je me renseigne , elle me dit que non pour le chomage ,seulement en...

J'ai été expulser en 2009 de mon appartement avec une dette de loyer impayés de 5990 euro j'ai quitter la france depuis et octobre 2018 je suis rentré j'ai fait une demande d'ouverture de compte bancaire et une...

J’ai une question à vous posé cette hiver dans la cour de l’appartment que je loue un mur c’est effondrer . À la place ou le mur et tombé étais ma place de parking que je paie dans mon loyer et qui et stipuler sur mon contrat de...

Voilà, je viens vers vous afin de vous demander quelques renseignements lorsqu' il y a prescription au bout de 8 ans. mon compagnon a vécu à paris, dans un grand logement de 1500 euros par mois, à partir de 2008, il gagnait un...