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Vente d'un bien en indivision
Posée par Jean-François, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1492 vues

J’ai vendu à ma concubine la moitié de ma maison en indivision pour la moitié de son prix d’achat initial, après notre pacs. j'avais acheté cette maison au moyen d’un prêt avec travaux avant le pacs (pacs sans clause...

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Dégâts des eaux
Posée par annamartine, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1407 vues

J'ai un dégât des eaux provenant du jardin sur un appartement en copropriété qu'il n'est plus possible de louer.apres plusieurs demandes auprès du syndic afin d'obtenir le plan d'évacuation des eaux celui...

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Baisse de loyer en échange de services
Posée par victorb, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1406 vues

J'habite un logement meublé sur une propriété de plusieurs hectares. le montant devenant trop élevé pour mes revenus, je cherche à savoir s'il existe un moyen légal de faire un nouveau bail de location où le loyer serait...

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Délais de préavis
Posée par Puyu, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1483 vues

Nous sommes en colocation, moi, mon conjoint et ma soeur et nous souhaitons quitter notre logement actuel. nous avons trouvé une nouvelle location plus appropriée et celle ci est disponible pour fin février. ma soeur est en longue...

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Etat des lieux de sortie sans convocation par lrar
Posée par YOL, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1451 vues

J'ai mandaté un huissier de justice pour établir l'état des lieux de sortie de mon locataire en insistant sur la date de fin du préavis. mon dossier a été quelque peu négligé dans la mesure où la clerc de l'étude ne...

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Indemnité compensatrice
Posée par mariel13, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1746 vues

Mon père âgé de 96 ans a résilié son bail hlm en novembre dernier, pour aller en ehpad. il occupait l' appartement depuis 1965, soit depuis 53 ans. en janvier il a reçu un relevé de compte de la sté hlm pour solde de tout...

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Mon agence refuse de me communiquer les coordonnées de mon propriétaire.
Posée par Anna28, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1209 vues

Je pars cet été 2 mois en vacances et souhaite louer mon appartement avec la société host'n'fly. il me faut pour cela, entre autres, l'accord écrit de mon propriétaire mais mon agence refuse catégoriquement de me...

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Achat immobilier avec une tva reduite en 2012
Posée par mlaure, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1242 vues

J'ai acheté un appartement en 2012 avec une tva réduite à 5.5%. je voudrais savoir si la naissance de ma fille en 2014 nous permet d’être exonéré d’impôt sur la différence de la tva qui est normalement dû. il me semble avoir...

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Vices cachés
Posée par Raymond, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1257 vues

Je me suis acheté un duplex avec un vice caché que j’ai découvert hier au niveau du chauffage ! ( je trouvais que dans une des pièces, il fessait plus froid que dans les autres ! je sais que j’ai acheté sans garantie légale! mais...

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Droit au logement sociale famille nombreuses revenu rsa
Posée par moumouaid, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1527 vues

Nous somme une famille de héberger chez une association suite a un jugement de tribunal administratif en 2014 a ce jour j'ai pas reçu de réponse...

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Recuperer un bien pour y loger un enfant
Posée par shana, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1438 vues

Nous louons une maison, début de bail 1er juillet 2014, durée du bail 3 ans renouvelable. nous souhaitons récupérer le bien au plus vite, pour y loger notre fille et son compagnon. devons nous attendre la fin "du renouvellement de...

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Signature bail procuration
Posée par Ourid, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1308 vues

Un bailleur social m'attribue un appartement qui est à 700km de mon domicile actuelle. je ne pourrais pas être sûr les.lieux pour signer le bail mais l'assistante me dit que ma présence est obligatoire. je ne me vois pas...

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RÉgularisation promesse de vente
Posée par mamisab, il y a 6 ans dans Immobilier
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Notre notaire nous convoque pour une régularisation de la promesse vente que nous avons signé il y a 22 jours pour la vente de notre commerce. a ce jour nous ne savons pas pourquoi.... peut-être une demande du futur acquéreur ?...

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RÉgularisation promesse vente
Posée par mamisab, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1326 vues

Notre notaire nous convoque pour faire une régularisation de la promesse de vente que nous avons signée il y a trois semaines pour la vente de notre commerce. a ce jour nous ne savons pas pourquoi.... sans doute une demande du...

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Jusqu'à quels mois payer, pour assister à une ag fin février
Posée par Fadel, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1354 vues

Je viens de terminer ma 1ère année comme syndic dans une résidence au maroc, et je compte organiser fin février 2019, une assemblée générale d'approbation des comptes au titre de l'année 2018. le droit marocain de la...

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Vente d'un logement non libere
Posée par APM, il y a 6 ans dans Immobilier
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Ma locataire n'a pas quitté son logement après avoir reçu et accepté son préavis à la fin de son bail, adressé en bonne et due forme pour vente du logement. elle n'a donc plus de bail mais paie ses indemnités...

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Copropriété: poussette dans les parties communes
Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Immobilier
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Propriétaires dans un ancien immeuble de 1900 ne possédant pas de local poussette et d’un petit ascenseur (2 personnes) nous laissions notre poussette en bas dans le hall (l’immeuble possède d’un double hall) avec l’accord de la...

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Vente maison et acte de partage concubin
Posée par Cars, il y a 6 ans dans Immobilier
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Avec mon ex-conjoint nous avons acheter une maison, nous nous separons et je souhaite lui racheter sa part. je lui ai prêté de l’argent ces dernieres années que je souhaite aujourd’hui récupérer. peut-on déduire ces sommes lors de...

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Transfert d'une cuisine dans le séjour avec à la clé percement de la dalle
Posée par ZANIN, il y a 6 ans dans Immobilier
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Préalablement à l'achat de notre appartement nous avons demandé aux anciens propriétaires de faire une demande de travaux de plomberie lors de la dernière a.g.. l'appartement étant situé au 1er étage la demande consistait à percer la dalle...

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Rachat de parts par sa conjointe
Posée par Adrien, il y a 6 ans dans Immobilier
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J'ai acheté seul une maison (90000 net vendeur + 14000 de frais d'agence et de notaire). depuis, j'ai rencontré ma conjointe. nous sommes en train de réfléchir s'il est intéressant qu'elle me rachète la...

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Vente immobilière signée en agence annulée par collectivité
Posée par Tanguy.Pgrd, il y a 6 ans dans Immobilier
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Je suis propriétaire d'un bien et depuis plus d'un an ma maison est en vente. après avoir trouvé un acquéreur, nous avons signé le contrat d'engagement. j'ai donc trouvée une location étant donné que la vente de...

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Reconnu prioritaire dalo, pas de proposition mais concours de la force publique
Posée par Karolyn, il y a 6 ans dans Immobilier
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Voila j'ai été reconnue prioritaire et devant être relogé d'urgence le 5 juin 2018. le préfet avait jusqu'au 5 décembre 2018 pour me trouver un logement. hors à ce jour, le 31 janvier 2019, je n'ai eu aucune...

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Locapass impayé, réclamation 15 ans après
Posée par Lilya286, il y a 6 ans dans Immobilier
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Ayant eu accès à un locapass en 2003 pour entrer dans mon 1er appartement, je n'ai pas pu rembourser cette dette à ce moment. aujourd'hui, 15 ans plus tard, je reçois un appel d'un cabinet d'huissier me sommant...

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Remboursement anticipé
Posée par pierre10, il y a 6 ans dans Immobilier
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J'ai acheté un studio pour faire un placement. je compte aujourd'hui , 3 ans après, effectuer un remboursement anticipé de la moitié du restant dû. le fisc aura t -il connaissance de cette nouveauté et est ce que je...

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Sarl en faillitte personnelle
Posée par nicolène, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1355 vues

Je suis au bout du bout : 15 ans de procédure -- tout mon argent est parti en avocat -- le mandataire a tous les pouvoirs -- les avocats me lachent , et pourtant j'en ai besoin pour aller en cassation ( j'ai 77 ans )...

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Atelier transformé en habitation
Posée par Cloclo, il y a 6 ans dans Immobilier
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Dans quels délais et comment peut-on se retourner contre notre avocat ?
Posée par Ekate, il y a 6 ans dans Immobilier
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J'ai été trahie par mon avocat qui n'a cessé de me pointer des doigts pour me cacher la lune. mais j'ai vu la lune à chaque fois. et non seulement, je la lui ai montrée à chaque fois par écrit (j'ai les...

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Demande d infos
Posée par djellou, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1426 vues

Est ce que je peux récupérer l argent d une pension à charge de famille lors d une vente de bien issue de mon mariage? en fait mon futur ex mari me dois de l argent depuis 6 ans et il veux faire ce été notre maison merci de vos...

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Droit de poursuite apres encaissement de la caution
Posée par xavxav, il y a 6 ans dans Immobilier
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J'ai été condamné en avril 2018 à verser 1200 euros à ma propriétaire suite a un mois impayé. ayant quelques difficultés financières et quittant son appartement en juillet 2018, je lui laisse la caution de 1500euros pour...

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Préavis de départ- préavis du bail ou préavis legal
Posée par NoemieDpt, il y a 6 ans dans Immobilier
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Je suis étudiante locataire d’une chambre meublée géré par une sci. j’ai signé le bail de location en août 2018 mais je dois partir en mars car le stage que je dois effectué dans le cadre de mes études se trouve à l’autre bout de...

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