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Donation d'une parcelle entre époux Posée par Stéph31, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Marié en communauté de bien, mais possédant une maison avec terrain avant mon mariage, est il possible de réaliser une donation d'une division parcellaire à mon épouse ?... Répondre

Formulaire de vote Posée par Corinne, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1475 vues Le paraphe sur les pages du formulaire de vote par correspondance est-il obligatoire sous peine de nullité du vote ? le vote en ligne (extranet) est-il autorisé ? le formulaire joint à la convocation à l'ag était erroné. le... Répondre

Comptabilité d'un domaine sous sci Posée par Smart83, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1516 vues Je suis président d'une association de défense des sociétaires d'un parc résidentiel de loisirs! la comptabilité est indéchiffrable et nous avons relevé des erreurs manifestes! nos revendications restent lettres mortes! nous... Répondre

Vente appartement tva reduite pinel Posée par Vincentl, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1456 vues J'ai acheté un appartement en vefa et avec une tva à 5,5 j'ai été muté et donc je peux le revendre car plus de 70kms en revanche est ce que l'acheteur peut l'acheter pour effectuer un dispositif pinel ? merci... Répondre

Copropriété Posée par Octoman, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1456 vues 2- souhaitant apporter des modifications au rfcs de la prochaine ag. je souhaite savoir, si une seule résolution suffit pour la modification et l' ajout d' articles ou s' il faut une résolution... Répondre

Eclairez ma lanterne Posée par fr-Anck, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1829 vues Admettons que j'achètes à tva réduite un appartement en résidence principale qui me sera livré en 2025 et que entre temps je me pacs et essaie d'acheter une maison ? j'ai le droit d'acheter... Répondre

Frais de notaire Posée par sasam, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1754 vues Je viens de vendre ma propriété en indivision avec mon ex-femme et en même temps le notaire procéde à la liquidation de la communauté . je suis reconnu travailleur handicapé est ce que j'ai droit à une réduction sur ma part à... Répondre

(vendeur) accusation vice caché et annonce trompeuse Posée par Roupie77, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1797 vues Et merci par avance pour vos conseils, pour essayer de faire court : début 2017, mes parents (70 ans) ont fait effectuer (sans devis) un démoussage + application d'une peinture hydrofuge + remplacement de quelques... Répondre

Accusation de vices cachés Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1469 vues J'ai vendu les murs d'un local à usage commercial vide de toute occupation , l'acquéreur a procédé a des travaux pour convenances personnelles. suite a ces travaux l' acquéreur m'accuse de vices cachés et... Répondre

étanchéite sur des cheminées d une copropriété Posée par christian, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Je voudrait savoir pour quoi je paye une cote part pour des reparation de toiture soit au prorata des tantiémes mreci... Répondre

Tva réduite: mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km Posée par koloch, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1429 vues Je souhaite revendre dès la livraison, mon appartement acheté en mai 2020 en vefa et zone anru à taux réduit (tva 5,5%) et qui sera livré en 2023. est-ce que le fait d'avoir changé d'employeur en janvier 2021 et... Répondre

Sci et déshéritage Posée par hf74, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Je me permets de venir vous demander conseil au sujet du (dés)héritage. mon grand père est mort récemment, il était veuf et avait un très gros patrimoine, notamment immobilier. il avait trois enfants, dont un (mon père, pas de... Répondre

Vente d'une maison / terrain donation Posée par Céline, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1741 vues J'ai reçu il y a 15 ans un terrain en donation par mes parents. mon ex concubin a acheté 2% du terrain ( d'ailleurs payé par nous 2) et mes parents m'ont donné 98% du terrain. nous avons construit sur ce terrain une... Répondre

Vendre un appartement acheté à 5,5 Posée par indranee, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1468 vues J'ai acheté un appartement en vefa à taux réduit qui a été livré fin décembre 2019. l'appartement est trop grand pour moi, 4 pièces et je suis seule. je souhaiterais le revendre. est-ce que je dois rembourser la tva ? je... Répondre

Terrain Posée par Ali, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1860 vues Les parents de mon conjoint sont propriétaires d’un terrain. nous ne sommes ni mariés ni pacsés. ils souhaitent nous donner le terrain pour que nous puissions faire construire notre maison dessus. mais les droits en cas de... Répondre

Mariage mais séparation en cour Posée par Corine, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1697 vues Nous sommes propriétaire de notre maison, mais je souhaite garder la maison comme cela peut ce passer en cas de rachat de part. merci pour votre réponse... Répondre

Revente après un achat en tva réduite Posée par Marc, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1469 vues J'ai vu qu'il y a avait un plafond de 4 754€/m² sur le prix de revente d'un appartement en tva réduite (5.5%). ce plafond est-il valable pour les 10 premières années uniquement ou pour toute la vie? les exonérations... Répondre

Problème de biens immobiliers Posée par Marine, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1742 vues Je me suis mariée en turquie, retranscrit en france. sans contrat de mariage. mon mari a acheté plusieurs biens en turquie en son nom seul... il passe tout son temps là bas y a t il un moyen d avertir les autorités pour que ces... Répondre

Rupture de pacs et crédit immobilier Posée par museum33, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1391 vues Merci de vos réponse mon conjoint (pacses depuis 2015) me quitte brutalement pour une autre je n'ai rien pu voir venir nous avons une petite fille de 7 ans,,, je souhaiterais rester dans l'appartement avec elle et... Répondre

Vente maison Posée par SAnta, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1395 vues Mon fils et sa compagne, tous deux fonctionnaires, décident de faire l’acquisition d’une maison un prêt est donc consentit par la banque, aux deux noms, or pour une raison étrange la compagne de fils, après une année de vie... Répondre

Droit du conjoint Posée par ROBS, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1364 vues Ma femme veut engager de gros travaux dans une maison secondaires qui ne se justifient pas n étant pas d'accord comment l'en empéche . nous sommes mariées sous sous le régime de communauté se biens et... Répondre

Que dit la loi sur Posée par Frantz, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Un hébergeur qui habite chez ma maman à la campagne,maintenant pour quitter l'habitation est ce que je lui doit une somme?... Répondre

Vente appartement vefa acheté en 2018, livré en 2020 avec la tva 5.5% Posée par membredu92, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1346 vues J'ai une question concernant la potentielle vente de mon appartement résidence principal vefa acheté en 2018, livré en 2020 avec la tva 5.5% prix d'achat: 199000 euros (hors frais de notaire), 5.5% de la tva déjà payée prix... Répondre

Construction - non respect des plans extérieurs Posée par Krystel Reignier, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1388 vues Nous sommes en train de faire construire une maison de plein pied. le terrain est en pente, et sur les plans du permis de construire, on voit donc la terrasse avec une pente, jusqu'au terrain naturel. juste après la terrasse... Répondre

Peut-on m’imposer un syndic sans me prévenir ? Posée par Justine, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Je suis devenue propriétaire le 5 novembre dernier d’une maison dans une copropriété de deux lots. l’ancien propriétaire a reçu une convocation à une ag devant se tenir le 12 novembre. le syndic ayant toujours été bénévole dans... Répondre

Taxe d'habitation garage Posée par manuela387, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Je loue un garage depuis le 2 février 2020 dont je vais rendre les clés samedi 23 janvier 2021. j'habite à plus d'un kilomètre du garage. la propriétaire me demande de payer la taxe d'habitation . je croyais que... Répondre

Remboursement de l'apport suite à une séparation et vente immobilière Posée par jo5w, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1366 vues Je souhaite avoir des informations sur l'apport financier dans l immobillier nous avons (avec mon ex) fait construire. lors de l'achat du terrain, on a fait mentionner dans l acte d'achat l apport de la famille de... Répondre

Réserves et 5% de fin de travaux Posée par Julien19, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Nous avons réceptionné notre maison le 13 août 2020, lors de la réception nous avons rédigé une dizaine de réserves. et nous avons aussi le jour même donné à notre constructeur le chèque des 5% de fin de travaux qu'il doit... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Mike, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1337 vues Comment rentrer en contact avec le réseau alexia pour l’informer du mauvais comportement de ses avocats et de leurs pratiques mesquines... Répondre

Mise en commun des biens Posée par Julienbob, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1327 vues Je me pose deux petites questions : 1/ jai contracter seul un crédit immo afin de faire l'acquisition dune maison il y a quelques années. le bien est donc seulement à mon nom. nous comptons nous marier avec mon épouse (déjà pacsé)... Répondre