Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Stage 5 ans pour mauritanien

Posée par Midomido993, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2100 vues

Je suis un mauritanien et j'ai effectué mes études dans un établissement supérieure mauritanien en français. est ce que je suis exonéré de la durée de stage de 5 ans en france pour avoir la nationalité ?…

Validation du visa vls ts salarié et changement d'emploi

Posée par CharlesK, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2154 vues

J'ai obtenu un visa vls ts salarié (visa long séjour valant titre de séjour) pour un premier emploi. je n'ai pas signé de contrat de travail ni commencé à travailler (c'était une promesse d'embauche). j'ai…

Renouvellement récépissé 1er demande

Posée par Vanes, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2093 vues

Mon mari a eu un deuxième récépissé pour une première demande de titre de séjour. il est algerien ont n'est marié est nous avons 2 enfants. le 1er récépissé valable 6 mois et la le 2eme récépissé 3 mois. combien peuvent il…

Faire venir ma tante pour m'accompagner

Posée par Mam57, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2010 vues

Je suis une etudiante étrangère en situation d'handicap, je percois l' aah. je veux faire venir ma ma tante depuis l'etranger pour m'accompagner. la procedure de la mdph est trop longue. est ce que vous avez un…

Demande de naturalisation

Posée par mlo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2694 vues

J'habite avec mon copain dans notre appartement, mais nous avons tous les deux fait notre demande de naturalisation individuellement. est-il nécessaire de nous déclarer en concubinage, même si notre intention est de faire la…

Le délai pour être en dehors du territoire en 2024 a t'il changé ?

Posée par Frikia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2174 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour pluriannuel et je souhaite m'absenter pour des raisons personnelles pour 6 mois , en dehors de la france plus précisément en afrique et j'aimerais savoir si ce delai pourrait…

Demandeur d'asile

Posée par Ayline, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2095 vues

J'ai commencé une formation en bts avant ma demande d'asile ( je suis en procédure normale). j'ai bientôt un entretien avec l'ofpra . ma question est de savoir est ce que je doit le dire à l'ofpra ou ca peu…

Demarches simplifiés - rece

Posée par isameme, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1957 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour recherche d'emploi il y a deux mois sur la plateforme démarche simplifiée. la demande a été accepté mais j'attend toujours le titre et n'ai reçu aucun récépissé en…

Titre de séjour métier en tension

Posée par Asma, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1911 vues

Je rentre parfaitement dans le dispositif de la lois darmanin métier en tension concernant l’obtention du titre de séjour aes. je dispose de chaque doc nécessaire. impossible pour moi d’avoir un rdv à la préfecture de créteil 94…

Regroupement familial

Posée par Sabrina, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1924 vues

J’ai une autre petite question à vous poser lors du dépôt de mon dossier j’avais un cdd d’un ans dans la fonction hospitalière, mon cdd prenait fin fin décembre , l’hôpital m’a renouvelez mais cette fois ci un cdi, j’ai essayé de…

Prolongation de sejour

Posée par LemageNoir, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1787 vues

J'aimerai savoir si une personne entrée en france avec un visa court sejour peut prolonger son séjour ou obtenir une carte de sejour ? si oui dans quels cas ?…

Proposer des formations payante

Posée par MaTN, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1695 vues

Je suis un étranger résident en france avec un passeport tallent salarié qualifié actuellement en poste chez une entreprise. je souhaite démarrer une activité en parallèle. en effet je souhaite donner des formations payantes liées…

Proposer des formations payantes

Posée par MaTN, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1670 vues

Je suis un étranger résident en france avec un passeport tallent salarié qualifié actuellement en poste chez une entreprise. je souhaite démarrer une activité en parallèle. en effet je souhaite donner des formations payantes liées…

Audition avant mariage

Posée par samra, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1671 vues

Je viens vers vous pour m'orienter je suis une algérien sans papiers j'ai un octf et irtf en 2021 la je vais me marier avec un algerien de nationalité française quand on déposer le dossier à la mairie ils nous disent que…

Titre de sejours familiales

Posée par saadia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1597 vues

J'ai reçu mon premiere récépissé parent enfant mineur réfugiés autorise à travailler si je trouve pas du travaille parce que depuis 4 mois je cherche du travaille est ce que ce probleme pour mon renouvellement du récépissé…

Dubliné, partenaire de réfugié et le droit au séjour.

Posée par James, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1608 vues

Je vous écris afin de vous demander votre avis sur un cas particulier liant asile et séjour. en effet, il s'agit d'un dubliné qui a introduit sa demande d'asile en france mais qui s'est vu notifié une décision de transfert…

Demande de pacs

Posée par Lyly, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1616 vues

Avec un titres de séjour de 10 ans est-ce que mon compagnon pourra obtenir des papiers en fesant le pacs et sa dure combien de temps pour une réponse…

Bonjour,j'ai ma maman qui nee en algérie en 1961.

Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1607 vues

Est-ce que elle peut avoir la nationalité française et quoi faire pour que je puisse la faire rentrer en france s'il vous plaît et merci d'avance. cordialement…

Visa conjoint francais

Posée par Lolita, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1720 vues

Avant le mariage nous allons faire la publications des bans ( demande ccam) , est ce qu’il est possible que cette demande soit refusée ? ou non? dans combien de temps recevons nous le certificat de capacité à mariage? ( lieu:…

Certificat de résidence algérien

Posée par Bobe dilane, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1707 vues

Je suis en france depuis novembre 2018 j'ai obtenu une autorisation de séjour provisoire de 9 mois puis 4 titre de séjour vie privée famille comme étranger malade, je souhaite savoir est ce que je peux faire et j'ai droit…

Validation visa / reférence visa type d vie privee et fam f9 vls

Posée par Kaelie, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1721 vues

Le visa obtenu par mes parents est de type d, et dans la rubrique "remarque", il est mentionné "vie privee/fam. faille francais f9 vls". lorsque je me rends sur le site de l'anef pour effectuer la validation, il m'est…

Renouv titre séjour vie privée et fam, vls ts et attestation expiree

Posée par sbysby, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1732 vues

Nous avons demandé le renouvellement du titre de séjour, conjoint de français de mon conjoint, une première attestation de prolongation a été délurée. celle ci est arrivée à échéance hier, et pour le moment nous n'avons tjrs…

Autorisation de travail des étudiants

Posée par MDIENG, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2035 vues

Les étudiants étrangers en alternance ont-ils besoin d'autorisation de travail l’ article (r5221-2, 12°)? sinon, l'employeur peut-il l'exiger?…

Nationalité

Posée par Kikoo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1790 vues

Après un jugement définitif, existe-t-il un délai de mise en ouvre de l'article 28 ?…

Naturalisation

Posée par Sarah.a, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1814 vues

Mon taux de prélèvement à la source a changé en juillet 2023 (avant j’avais un taux non personnalisé fixé par mon premier employeur). depuis juillet, le taux est de 0%. je pensais que c’était une erreur informatique et j’ai changé…

Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.