Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Ascendant a charge d’un français adulte en situation irrégulière

Posée par Kl, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1739 vues

Ma mère est arrivé en france il y a près de 4 ans avec un visa court séjour du type c en tant que visiteur ascendant a charge d’un français adulte. mais à ce moment je ne savais pas qu’on pouvait la faire régularisé en déposant une…

Regroupement familial

Posée par Haythamou1971, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1715 vues

Je viens de signer un contrat de travail cdi, je souhaite savoir si je peux déposer un dossier de regroupement familial pour mon conjoint qui vit à l'étranger avec juste 2 fiche de paie et mon contrat cdi, où est-ce que le…

Changement de statut étudiant vie privé familiale

Posée par Naly, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1755 vues

Je suis en france depuis 5 ans, j'avais fait une demande de titre de séjour, mais qui a été rejeté, depuis mon arrivé je suis étudiant, j'ai un bts, et je fais fais actuellement une licence professionnelle en alternance…

Naturalisation et prélèvement à la source

Posée par Sarah.a, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1751 vues

Mon taux de prélèvement à la source a changé en juillet 2023 ( avant j’avais un taux non personnalisé fixé par mon premier employeur). depuis juillet, le taux est de 0%. je pensais que c’était une erreur informatique et j’ai changé…

Risque refus renouvellement passeport talent

Posée par Hab8989, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1790 vues

Je suis ingénieur en cdi en france depuis 2017. il y a une personne qui a porté plainte depuis 2021 et je suis allé à une audition libre en 2024. le 14 mars prochain je suis convoqué pour une composition pénale…

Changer de statut de vpf vers salarié

Posée par Reda, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1786 vues

Je me permet de vous posez la question est ce que je peux changer mon statut de vpf vers salarié sachant que je suis conjoint de français et je vis toujours avec ma femme, j'ai 2 ans et demi de communauté de vie pas de divorce…

Autorisation de travail

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1715 vues

Je viens de finir les études il y a quelques mois. j'ai eu mon aps et commencé à travailler dans une entreprise il y a moins de 3 mois et fait une demande de passeport talent. j'ai eu un avis favorable du passeport talent…

Probleme pour demande titre de sejour ala préfecture

Posée par Nilsa1890?, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1719 vues

J'aimerais avoir dans quel endroit je peu allez pour avoir aide j'ai des probleme avec mon conjoint il refuse de allez me signe ala préfecture pour avoir trouvé mon titre de sejour ont peu aide silvouplait merci de vos…

Conjointe dans insertion professionnelle

Posée par Mjzra, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1628 vues

Ma conjointe est rentrée en même temps avec moi en france avec passport talent famille. nous gagnons bien notre vie mais elle ne travaille pas depuis 5ans. mais nous avons jamais demandé de bénéficier d’allocations sociales de…

Carte de séjour renouvellement

Posée par Farid, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1604 vues

Il m'est impossible d'avoir un rdv pour renouveler ma carte de séjour à la préfecture de l'ardèche…

Decret

Posée par Rose, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1652 vues

Svp comment et où trouver le décret de naturalisation des algerien né au maroc avant 1962…

Renouvellement titre séjour vie privée changement de region

Posée par Fatima, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1641 vues

Je suis de nationalité bolivienne et je suis en france depuis le 2020 et je suis pacsé mais le 2023 on a décidé de prendre un temps et pourtant on a reste en contact et il y a quelques mois on a décidé de reprendre la relation. mais…

Droit à la nationalité

Posée par salma.2014, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1593 vues

Je suis étranger avec une carte de séjour mais j'ai fais toutes mes études sur l'île de mayotte depuis l'âge de 4 ans et à nos jours j'ai 24 ans et je travaille dans une entreprise. ma question est: est-ce que…

Pref creteil - première demande conjoint de français

Posée par Ultimateteam, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1671 vues

Quelqu'un a déjà fait une demande sur anef pour première demande de titre de séjour conjoint de français ? (dépendant de la préfecture de creteil + conjoint entré régulièrement sur le territoire) réponse favorable? au bout de…

Titre de séjour correspondant au visa long séjour v7 vls

Posée par Docproteus, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1768 vues

Mes parents algériens, ont fait une demande de visa long séjour portant la mention v7 vls , actuellement en france pour poursuivre les démarches pour obtenir un titre de séjour visiteur, sauf que sur le site de l'anef je ne…

Réduction de la durée de stage à 2 ans

Posée par Sevi G., il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1792 vues

Je me permets de vous poser une question sur la durée de résidence requise pour demander la naturalisation. je suis entrée en france en septembre 2020 en tant que salariée (en cdd, je continue à travailler dans la même entreprise…

Visa suite à un décès

Posée par Lyna, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1774 vues

J'ai essayé de faire une demande de visa d'urgence pour ma grand mère de nationalité algérienne (résidant en algérie ) afin qu'elle puisse voir sa fille qui était gravement malade (cancer). le visa a été refusé…

Activité non salariée accessoire par un salarié étranger: possible?

Posée par Aleksandr, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1795 vues

Peut un étranger (ressortissant d'un pays hors l'ue) titulaire de la carte de séjour français pour un motif d'activité professionnelle salariée (par exemple, "talent-carte bleue européenne"), en outre, exercer en…

Refus de nationalité italienne par descendance

Posée par Lorenzo-rom, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1716 vues

J’ai effectué une demande de nationalité italienne par descendance sur 4 générations, en effet mon arrière-grand-père italien a immigré en france dans les années 1920, il a eu 02 enfants (dont mon grand-père) puis est reparti en…

Mariage

Posée par Christian, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1706 vues

Mesdames et messieurs, j'espère que vous pourrez m'aider avec le problème compliqué suivant ou me dire la bonne personne à contacter. mon partenaire et moi aimerions nous marier. nous sommes actuellement dans une relation à distance. je…

Hlm pour personne seule vivante en france et marié dans un autrepays s

Posée par Hapiness, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1768 vues

Je suis une personne vivante seule en france depuis plus de 15 ans et marié dans un autre pays . ma conjointe n'a aucune relation avec la france et vit dans son pays . puis je me déclarer célibataire pour le dossier hlm…

Autorisation de travail sans papier

Posée par I_nS74, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2895 vues

Je suis sans papier mais j’ai trouvé un patron qui veut bien me faire un contrat de travail, me déclarer avec fiches de paie mais il ne sait pas comment faire. une fois que j’aurais réuni les 12 fiches de paie je ferai une demande…

En alternance, mon école me demande de payer

Posée par Mirou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2723 vues

Je suis un étudiant algérien sous contrat d'alternance dans un restaurant, cette année j'ai changé d'école en rentrée décalée le 1er février comme le contrat n'était pas prêt, l'école me réclame 700 euros…

En alternance, mon école me demande de payer

Posée par Mirou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1849 vues

Je suis un étudiant algérien sous contrat d'alternance dans un restaurant, cette année j'ai changé d'école en rentrée décalée le 1er février comme le contrat n'était pas prêt, l'école me réclame 700 euros…

Changement de statut de vie privée 1 an vers carte de résidence 10 ans

Posée par Celine, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1833 vues

Suite à 3 ans de séjour régulier à lille, je souhaite passer d'un titre de séjour de 1an vers une carte de résidence 10 ans pour algerien, mais je ne sais pas si je dois constituer deux dossiers séparément, l'un pour le…

Transcription de mariage a nantes

Posée par Fafa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1847 vues

Je me suis marié le 14 septembre 2023avec un ressortissant algérien moi étant française j ai transcrit mon dossier a nantes ils m ont envoyé un email que le dossier a bien été ouvert le 24octobre puis le 04 janvier j i reçu un…

Taxe employeur

Posée par CharlesK, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1875 vues

Je suis en possession d’un vls ts pour un premier emploi mais je n’ai ni signé le contrat de travail ni commencé à travailler dans l’entreprise. est ce que l’employeur devrait payer la taxe employeur dans ce cas ou pas besoin? (55%…

Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.