Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Titre de séjour salarie ict famille

Posée par Etsher, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1922 vues

Le visa long séjour valant titre de séjour de mon épouse expire le 19 février. pour la première demande de son titre il faut joindre ma carte de séjour, que je n’ai pas encore. en effet, j’ai déposé mon dossier le 4 janvier (pour…

Premier recepice

Posée par Eteri, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1785 vues

J arrive pas prendre rende vous…

Cumuler deux emplois.

Posée par nino, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1887 vues

Je suis un étranger avec une titre temporal de sejour salarie. j'ai une autorisation de travail pour un cdi de 36h. est-il possible pour moi d'avoir un autre emploi de 10 heures par semaine ? dois-je demander une autre…

Demande d'autorisation de travail de la préfecture pour vpf

Posée par yannick, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1641 vues

Je suis étudiant étranger en france depuis 5 ans. j'ai fais deux ans dans une entreprise en alternance dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. chaque année, mon titre de séjour a été renouvelé en tant…

Clôture de demande de changement d'adresse

Posée par Sara, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1684 vues

S'il vous plaît j'ai fait ma demande de changement d'adresse en ligne à clermont ferrand, mais là je viens de recevoir un email comme quoi ma demande a été clôturée, vu que mon tds lui reste moins d'un an pour…

Attestation de concordance

Posée par Alex22, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1671 vues

Dans un mois j'ai un rdv dans la préfecture pour ma premier demande de titre de séjour, ils demandent une attestation de concordance que dois venir du consulat mais le problème c'est que je suis allée au consulat mais ils…

Passer de statut entrepreneur à statut salarié

Posée par Leyla, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1662 vues

J’ai ouvert ma micro-entreprise en enseignement des langues il y a quelques mois. j’ai eu le récépissé entrepreneur / profession libérale il y a 2 jours. d’ailleurs, mes plans ont changé et maintenant j’aimerais travailler en cdi…

Demande de nationalité

Posée par Baby2009@, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1682 vues

Suite a un erreure mon deuxième prenom a été rattaché a mon sur mon passeport je porte donc deux nom et sur mon titre de séjour je porte aussi 2 nom ... le soucis sur la copie intégrale de mon acte de naissance je porte un seul nom…

Mariage avec un réfugié

Posée par Houlay, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1656 vues

J'ai un titre de séjour portant le mention vie privée et familiale. j'ai 2 enfants ( un français et l'autre né à l'étranger). je souhaite me marier à un réfugié qui réside en france, il veut m'emmener en…

Dossier accepté

Posée par Amine, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1630 vues

Après l’acceptation du dossier de renouvellement tds salarié dans le site démarche simplifiée es ce que la préfecture peut demander des pièces complémentaires ? j’ai démissionné de mon travail que j’ai renouvelé avec et j’espère…

Dédouanement du véhicule pour le séjour avec aps

Posée par Oksana, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1551 vues

Je suis une ukrainienne avec aps. ma voiture est immatriculée en ukraine. est-ce que je peux circuler en france avec et combien de temps ? sinon, quelles sont les démarches à effectuer ? je vous remercie par avance pour vos…

Transcription d acte local pour être acte français par filiation de 2 parents fr

Posée par Certificat de nationalité française par filiation , il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2527 vues

Je voudrais une transcription, parce que je suis le fils cadet du feu médecin colonel mame malick kamara franco-sénégalais et de penda tabouré franco-sénégalaise. par droit du sang je voudrais une transcription. merci de vos…

Demande de naturalisation

Posée par Choupinette69, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1529 vues

Mon marie et moi , avons fait une demande de naturalisation en ligne mais j ai l impression que la demande est passer que pour lui car il ont demande le test b 1 que pour lui par contre un relevé de carrière pour moi je suis dans…

Combien de temp peut on sejouene au maroc

Posée par Nzé, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1519 vues

Ma mère est retraitée, elle dispose dune carte de séjour de 10 ans. elle souhaite partir au maroc 4/6 mois est ce qu'on lui supprimera sa retraite ou aura t-elle une amende ? combien de temps peut-elle séjourner dans son pays…

Carte de sejour rece et thèse.

Posée par JeuneIngé, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1509 vues

Je possède une carte de séjour rece et je souhaite obtenir des informations concernant les possibilités de réaliser une thèse, que ce soit dans le cadre d'une cifre ou non. de plus, j'aimerais savoir quel titre de séjour…

Renouvellement titre de séjour salarié à carte de résidence

Posée par Pipecanon, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1463 vues

Je vais bientôt renouveler mon titre de séjour pour passer à la carte de résidence. en fin 2022 je suis parti en chômage de mon travail qui m'avait donné l'autorisation de travail mais je suis retourné en octobre 2023…

Motif difficulté de fonctionnement du service

Posée par ikram, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1457 vues

Suite à mon renouvellement de titre séjour étudiant, j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction sous le motif de difficulté de fonctionnement du service. j’aimerais en savoir plus sur ce motif s’il vous plaît? est-ce…

Voyager avec attestation de décision favorable sur une demande de duplicata

Posée par RonyAH, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1321 vues

Je suis un titulaire d’un titre de séjour de résident de 10 ans. j’avais perdu mon titre de séjour puis j’ai fait une déclaration de perte. il m’a envoyé une attestation de décision favorable sur une demande de duplicata et marqué…

Naturalisation des étudiants de médecine

Posée par Wissam, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1343 vues

Salut, je voudrais savoire quelle sont les conditions et ou les informations sur la naturalisation des étudiants de médecine venant de l'étranger mais avec un baccalauréat français esque c est différent ?…

Changement de statut recherche d'emploi - salarié

Posée par Kamar, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1603 vues

Je voudrais savoir si j'ai besoin d'une autorisation de travail, dans le cas où j'aurais trouvé un cdi avec un salaire supérieur à 1,5 fois le smic et possédant un titre de séjour recherche d'emploi/création…

Admission exceptionnelle au titre de séjour attente interminable

Posée par Plumopole, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3482 vues

Je sollicite votre aide aujourd'hui car j’ai déposé un dossier qui est une demande« d’admission exceptionnelle au titre de séjour » (il s’agit d’une première demande de titre de séjour) sur la plateforme « démarche simplifiée…

Choix de dépôt de titre de séjour

Posée par Yanis, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1242 vues

Je suis actuellement en situation irrégulière sur le sol français. j'ai disposé d'une aps de 06 mois avec autorisation de travailler qui m a permis de signer un cdi et qui ne m a pas été renouvelé (l aps). j'ai…

Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.