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Conduire sans permis
Posée par Soraz, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

Malgré la présentation de reçu de depot de changement de permis etrange' le policier a rédiger une amende conduite sans permis et a risque de bloquer l obtention de la naturalisation...

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Carte bleue européenne et auto entreprise
Posée par IE69, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1649 vues

Je suis détenteur d'une carte bleue européenne et suis actuellement salarié porté. je souhaite réaliser une partie de mes missions sous le régime de l'auto-entreprise tout en restant salarié. j'ai lu sur le forum...

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Renseignement de titre de séjour sans relevé de notes
Posée par BARBy, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1640 vues

Je me permets de vous écrire car je suis très confuse. je suis étudiante étrangère qui vient pour la première fois faire ses études en france. j’avais été accepté dans un ifsi. et par faute de moyens, j’ai reçu une lettre de...

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Ma demande passeport talent et la hausse de smic 2024
Posée par Cycy, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1679 vues

J'ai déposer ma demande passeport talent avant la hausse de smic le 01/01/2024 avec un salaire 42 000 € ma demande a été traité et j'ai reçu mon titre de séjour en décembre 2023. mon contrat débute le 02/01/2024 et...

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Étudiant en france
Posée par Ha, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1703 vues

Je veux continuer mes études en france après le bac. est-ce que je peux avoir une nationalité française lors de ces études et mon petit amis et un réfugié en france.. peut il obtenir une nationalité française lors de notre mariage...

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Passeport talent
Posée par nguito, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1555 vues

Je suis venu en france avec un passeport talent qui expire en 2025. aujourd'hui j'ai changé d'employeur avec un salaire inferieur au double du smic actuel. 1- es ce que je peut faire une demande de visa passeport...

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Régularisation travailleur
Posée par Aboul2023, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1562 vues

J'aimerais partager ma situation avec vous pour avoir des conseils. en faite, je suis un travailleur sans papier déclaré avec des fiches de paie dans la propreté. j'ai mon employeur qui a pris l'initiative de...

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Récépissé mention vie privée et familiale non autorisé à travailler
Posée par Emsy, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1514 vues

Avec un récépissé mention non autorisé à travailler, puis-je bénéficier d'un travail bénévole. si oui un contrat de bénévolat est possible ?...

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Renouvellement passeport talent
Posée par Amina, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1514 vues

J'ai un passeport talent salarié qualifié que je dois renouveler je suis toujours avec le même employeur seulement mon salaire avec quoi j'ai ma carte passeport talent n'a pas beaucoup évolué surtout que le smic a...

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Divorce et oqtf
Posée par Madeline, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1492 vues

Pour un divorce amiable express sans juge en 1 mois, avec un titre de séjour vpf de 2 ans, de nationalité étrangère : je risque 1 oqtf. 1) dans la pratique, quand a-t-on une oqtf si situation stable avec c.d.i. avec entrée...

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Avoir un titr de sejour vie privée familial 10 ans de presence en france tunisie
Posée par aymen, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1522 vues

Sachznt que je suis tunisien en france depuis 2006 et j'ai un titre de sejour salarié qui expire en juin 2024 et que j'arrive pas a trouver de travail je voulzid savoir si j'ia le droit d'avoir un titre de...

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Transcription en france de mon mariage au maroc
Posée par Zahnoun, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1271 vues

Je suis marocain et possède une carte de résident étranger en france . ma femme est décédée et je me suis remarie au maroc. je voudrais régulariser ma nouvelle situation e. france en déclarant ce mariage.comment doit je opérer et merci...

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Renseignements
Posée par Bambana, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1217 vues

Je suis réfugié guinéen et j'ai mon titre de séjour et mon titre de voyage pour réfugié et je souhaité me rendre au maroc pour 1 mois comment faire pour les démarches administratives...

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Taxe employeur renouvellement passeport talent salarié qualifié
Posée par Medox, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1198 vues

Je souhaites renouveler mon titre de séjour carte pluriannuelle passeport talent salarié qualifié, je ne travaille pas en ce moment j’ai passé quelques entretiens et je viens d’être accepté par une entreprise. durant la procédure...

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Tva sur des indemnités
Posée par Curious J, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1194 vues

Suite à une oqtf, j'ai sollicité l'aide d'un avocat pour m'aider à contester l'oqtf et obtenir une nouvelle carte de séjour. l'avocat m'a proposé deux options : - forfait 1 : x euros tva incluse...

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Le retour en france après 1an d'oqtf....
Posée par Redouan, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1421 vues

Maître pour le retour en france après 1an de oqtf à cause de ma carte de séjour de 10ans qui était expiré ....1- maintenant depuis le maroc....est ce que s'il vous plaît maître- il faut contacter la préfecture pour leur...

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Pension de réversion vve combattant en algérie
Posée par Fleurs blanches, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1446 vues

La veuve d'un ancien combattant en algérie après son décès le 4 déc 2023 peut avoir une pension de réversion ? en algérie...

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Pension de réversion
Posée par Aidan, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1511 vues

Après le décès de mon père ancien combattant d'afrique du nord ma mère a obtenu la pension de réversion et je vivais à sa charge parce que je suis célibataire et ne travaille pas. actuellement ma mère est décédée et je veux...

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Mariage
Posée par Halia, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1646 vues

J'ai divorce le 1juin 2023 étant marié avce un étranger en 2020 voilà la question peu ton se remaier un plus tard avce un étranger étant déjà en france...

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Régularisation de ma situation suite à mon mariage avec un ressortissant étrange
Posée par chehrazad, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1635 vues

Permettez-moi de vous présenter brièvement ma situation. je suis arrivée en france en tant qu'étudiante en 2016 et j'ai obtenu mon master à la fin de l'année 2021. suite à cela, j'ai effectué une demande...

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Demande de déclaration recognitive de la nationalité française
Posée par Adilalam, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1631 vues

Je suis pupille de la nation résidé en france mon père c'est un harki mort pour la france le 05 juillet 1962, ma mère aussi, est ce que j'ai le droit pour faire déclaration recognitive de la nationalité française en tan...

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Voyage avec le récépissé
Posée par Djouhaina, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1594 vues

J'ai un 3 ème récépissé de 3 moi pour demande titre de séjour mais il est pas autorisé pour le travail. je peux voyager avec le récépissé ou nn . merci d'avance...

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Travailler en france avec un titre de séjour portugais de 5ans(conjoint d'une po
Posée par kim, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1571 vues

J'ai un titre de séjour 5ans (conjoint portugais), est ce que je peut travailler en france sans autorisation de travail...

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Rdv rater
Posée par Koko, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1554 vues

J’aimerais avoir des avis de spécialistes en droit des étrangers car j’ai raté mon rdv, car je n’ai pas consulté mon compte sur démarche simplifiée et la date du rdv est passée, que faire dans ces type de cas? car fait déjà 1mois...

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Refus de carte de séjour passeport talent - mandataire social
Posée par F.C, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1559 vues

Je souhaite solliciter l'expertise de la communauté alexia face à une problématique délicate de refus de carte de séjour pluriannuelle - mandataire social pour une nouvelle filiale d'un groupe tunisien en france. les...

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Le titre de séjour 'visiteur
Posée par lazreg, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1495 vues

Je souhaite faire une demande de titre de séjour de type visiteur pour ma mère qui vit en algérie. je suis de nationalité française, je vais en france depuis 13 ans. donc, est-ce qu'il y a un moyen de faire cette formalité...

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Visa c
Posée par SM, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1482 vues

J ai un visa c superiur a 3 mois peut on reloger en logt social ?...

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Renouvellement de premier titre de séjour salarié
Posée par Walid, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1475 vues

Je fais la demande de renouvellement de mon titre de séjour au préfecture et l’agent me dise que je pas besoin d’autorisation de travail puisque je pas changer ma société où je travail . après je reçue un e-mail me disons que ce...

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Oqtf
Posée par Azerty, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1449 vues

J'ai eu un oqtf en 2020, j'ai fais un recours et je l'ai gagné donc l'oqtf a été annulé en 2021 et j'ai eu deux titre de séjour après, sauf que à chaque contrôle de police ou de douane l'oqtf est...

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Changement de statut
Posée par Inconnu Dz, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1465 vues

Je suis algérien, j'ai créé ma société depuis l'algérie, mais quand j'ai effectué ma demande de visa comme entrepreneur , il a été refuse et j'ai fait des recours mais c'est refuse , je veux savoir si...

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