Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Un visa long sejours ou carte de sejour de circulation

Posée par miloud1961, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1365 vues

Nous somme parents de deux enfants residents en france et marie avec des francaise un depuis 2014 il ont 03 enfants et un depuis 2016 ils ont 02 enfants et une fille marie et 03 enfants depuis 2011 je voudrais savoir si j ai drois a…

Changement de statut

Posée par Labaraka, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1361 vues

J'ai omis de vous dire que j'étais en rupture de pacs , j'ai fait la demande de renouvellement pour le changement de statut mais la préfecture a refusé pour dossier incomplet (cdi) j'en ai parlé à mon employeur…

Recours possibles après refus d'un recours auprès de la cnda

Posée par Eva, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1390 vues

Combien de temps après un refus à son recours auprès de la cnda reçoit on un oqtf? y a t il des recours possibles en dehors de la cassation? si oui, ces recours suspendent ils l'oqtf et permettent ils à nouveau de pouvoir…

Regroupement familial

Posée par cricri, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1369 vues

Je n aie pas de travail mon regroupement familial sera t il refusé, ns avons passé audition , mariage franco tunisien à venir inchallah juste des petits boulots par moment je serai là demandeuse du regroupement appartement moins de…

Refus d'inscription -- naturalisation par ascendant

Posée par Sofian, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1395 vues

Ma mère est algérienne, bien qu'elle soit née en france en 1958. aujourd'hui âgée de 65 ans, elle souhaite obtenir sa naturalisation par filiation, car je suis français né en 1981. cela lui a été refusé, au motif…

Autorisation de travail

Posée par Jhonny, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1489 vues

J’ai vu sur internet que désormais il n’est plus nécessaire de passer par l’employeur pour avoir une autorisation de travail. est-ce exact ? et si oui comment on procède s’il vous plaît ? merci par avance…

Questions sur mon oqtf

Posée par CISSE, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1428 vues

J'ai reçu un ordre d'expulsion (oqtf) de france le 10 octobre pour détruire le pays en 30 jours. actuellement tout est en france et j'ai de vos nouvelles : 1. si je me trouve dans un autre pays de l'ue (espagne…

Comment obtenir l’autorisation de travail

Posée par Carlito381003, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1364 vues

Mais comment l’employeur peut nous accompagner à obtenir l’autorisation de travailler quand notre récépissé de nous l’autorise pas ?…

Refus de visa de long séjour salarié cdi

Posée par Ayari heykel, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1418 vues

Je veux savoir quelques choses le président de tribunal administratif de nantes a envoyé une demande d exécution de jugement définitif dans délai de mois pour exécuter le jugement concernant le réexamen de ma demande de visa…

Pour mariage gris

Posée par Ahmed, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1355 vues

Je suis marié avec une algérienne en algérie elle est venue en france en fin d'année 2020 sa carte de séjour de un an et périmé j'ai déclaré à la préfecture comme quoi ya plu de vie commune depuis 2022 elle m'a fait…

Regroupement familial

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1423 vues

Maître j'ai une petite question s'il vous plaît si vous pouvez me renseigner j'ai fait une demande de regroupement familial pour faire venir ma femme son enfant j'ai un appartement de 47 mètres carrés…

Copain belge qui veut déménager en france

Posée par Blondy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1421 vues

Je suis beaucoup trop dans un tourbillons d’informations et je n’y comprend plus rien. mon copain compte que je l’héberge pour déménager de la belgique mais soit il avoir obligatoirement un titre de séjour ou est ce que sa carte…

Recours tribunal administratif après oqtf et irtf (6 mois)

Posée par Hassan, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1344 vues

Je suis étudiant en france depuis septembre 2016 je suis venu avec un visa étudiant mais je n’ai pas du tout validé mes années (l1-2016/2017, l2-2017/2020, l3-2020-2022 non validée) donc j’ai toujours pas obtenu ma licence en…

J'ai l'oqtf et j'ai contesté à la justice administrative

Posée par Smankè, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1313 vues

MaÎtre. je suis en situation irrégulière en france depuis 2018. a cet effet, j'avais fait une fausse carte identité italienne pour pouvoir travailler et ne pas finir dans la rue. après un certain temps la police de frontière m'avait…

Changer le statut de visa visiteur (type d) à vie privée familiale

Posée par Prasuj3016, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1382 vues

Madame, monsieur, j’ai un titre de séjour vie privée familiale et en france depuis janvier 2010, et j’ai étudié en lycée 2010-2014 à en france mais je n’ai pas de travail à cause de mon problème santé et maintenant je veux faire mon…

Déclaration caf

Posée par Bonjour123@, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1413 vues

J’ai déclaré ma chérie qui est en situation irrégulière sur la caf malheureusement je n’ai pas terminé vu qu’on me demandait des documents comme son tite de séjour et autre . malheureusement j’ai abandonné la déclaration . ne…

Faute sur sur mon titre de séjour

Posée par Houna, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1394 vues

Je viens de recevoir aujoird'hui mon titre de séjour vie privée familiale mais je me suis surpris par le mot ep écrit deux fois (xx ep.ep xx) sachant que sur mon passport est écrit ( xx ep xx) je veux savoir s'il vous…

Regroupement familial

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2687 vues

Maître j'ai une petite question s'il vous plaît si vous pouvez me renseigner j'ai fait une demande de regroupement familial pour faire venir ma femme son enfant j'ai un appartement de 47 mètres carrés en fait le…

Attestation de témoin pour une sans papier

Posée par Madou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1374 vues

J emploie une personne sans papier pour des travaux de ménage à mon domicile. je la déclare chaque mois à l'urssaf depuis plusieurs mois. cette personne effectue les démarches pour obtenir sa régularisation et me demande de…

Le délais d'attente après la visite de l'offi à domicile

Posée par Ahlemus31@, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1353 vues

Je tiens à vous informer que l'enquêteur de l'offi est passé chez moi le 17/11/23 qui m'a confirmé que mon dossier est ok après avoir vérifié tout les papiers et mesurer le logement je demander es qu'il…

Problème d'attestation de pacs

Posée par Alyne, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1357 vues

J'ai récemment sollicité une attestation de non dissolution de pacs auprès du service central d'état civil. or, j'ai découvert que notre pacs, conclu en août 2023, n'avait pas été enregistré dans le registre…

Aah depuis 3 ans- demande de carte de 10 ans

Posée par dawkst, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1303 vues

Je voudrais avoir vos avis précieux. je suis en france depuis 6 ans. j’ai eu des titres de séjours de plusieurs statuts mais depuis 2020 j’ai l’aah. est-ce que je peux demander une carte de 10 ans vu que les resources ne sont pas…

Certificat de nationalité française

Posée par Kali, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2332 vues

Voici le motif du refus de ma demande de cnf " pour justifier votre filiation à l'égard de votre père vous produisez un acte un acte de mariage de vos parents et rectifié par un jugement numéro 28690 du 12 janvier 2023 par le tribunal…

Première demande de carte séjour avec un visa vls famille expirée

Posée par Hanan, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1302 vues

Je suis venue en france avec mon mari qui est titulaire d’un visa vls pass talent salarie mission . mon mari a obtenu son numéro d'étranger avec un léger retard, seulement 10 jours après l'expiration de mon visa…

Neutralisation avec 2 diplômes francais

Posée par Anas, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1321 vues

J'ai 18 fiches de paie et 3 ans de résidence en france. je suis arrivé étudiant (étude niveau master2 pour un an) donc j'ai eu un diplôme français puis passeport talent. j'ai un deuxième diplôme français (niveau…

Demande de nationalité française pour un scientifique chercheur

Posée par Katia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1330 vues

Je suis algérienne, étudiante en france depuis septembre 2022. après un an d'études, j'ai obtenu mon diplôme de master 2 en septembre 2023. j'ai ensuite commencé ma thèse en décembre 2023 avec un statut de…

Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.