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La déclaration d'entrée sur le territoire français
Posée par France, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1520 vues

Mon cousin est marié à une française mais est en situation irrégulière. je souhaite faire une demande de titre de séjour en ligne. il a besoin d'une déclaration d'entrée en france. comment puis-je obtenir ce document ? merci...

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Demande de titre de séjour pour parent malade
Posée par Flora77, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1504 vues

Pour se régulariser est ce qu'une carte d'identité algérienne est suffisante pour la préfecture ou faut il obligatoirement le passeport?...

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Demande de titre de séjour pour parent malade
Posée par Flora77, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1499 vues

Pour se régulariser est ce qu'une carte d'identité algérienne est suffisante pour la préfecture ou faut il obligatoirement le passeport?...

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Oqtf et visa après oqtf
Posée par JRz, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1447 vues

Je vous contacte pour avoir une réponse à propos de ma situation qui me semble très complexe. je suis arrivé en france étant qu'étudiant en novembre 2021. je passé ma première et deuxième année d'études avec succès. cette...

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Ma carte de séjour est déjà prête, mon recépasse va s'expire 27/01/2024
Posée par EC2024, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1341 vues

Ma carte de séjour est déjà prête le 4 d'octobre malheureusement je vu mon sms tardivement et mon récépissé va se mètre fin le 27/01/2024 et mon rendez-vous c'est le 01/04/2024 est ce que je peux continue à...

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Demande de protection pour mon fils qui doit naître dans 4 mois
Posée par Ous, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1291 vues

Je m'appel ousmane de nationalité guineenne. aujourd'hui j'ai toujours pas encore eu mes papiers en france. hier j'étais parti répondre à la convocation au niveau de paf grâce à vous puisque vous m'avez dit...

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Aide caf
Posée par Vanes, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1294 vues

Je suis français et mon conjoint est marocain( sans papier ) nous avons un enfant depuis avril nous sommes toute les deux mis sur la caf suis je obliger de le mettre avec moi et si oui que doit on mettre dans le statut...

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Passport talent salarié qualifié
Posée par AK, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1267 vues

Svp, je voudrais savoir s'il est possible d'effectuer un changement de statut => passport talent salarié qualifié avec un doctorat obtenu en france en juillet 2021. merci d'avance de vos réponses...

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Ta dit oui, mais préf dit non
Posée par Didier, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1493 vues

Maitre , je suis parent de français bientot 1an, lors de la déclaration de naissance, j'ai passé une audition a la mairie, ensuite a la police aux frontières, le proccureur m'a donné avis favorable de reconnaissance. 6 mois...

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Ta dit oui, mais préf dit non
Posée par Didier, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1471 vues

Maitre , je suis parent de français bientot 1an, lors de la déclaration de naissance, j'ai passé une audition a la mairie, ensuite a la police aux frontières, le proccureur m'a donné avis favorable de reconnaissance. 6 mois...

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Ta dit oui, mais préf dit non
Posée par Didier, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1445 vues

Ta dit oui mais la pref dit non sujet initié par didier, il y a 22 minutes - 29 vues maitre , je suis parent de français bientot 1an, lors de la déclaration de naissance, j'ai passé une audition a la mairie, ensuite a...

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Ta et pref
Posée par Didier, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1441 vues

Ta dit oui mais la pref dit non sujet initié par didier, il y a 22 minutes - 29 vues maitre , je suis parent de français bientot 1an, lors de la déclaration de naissance, j'ai passé une audition a la mairie, ensuite a...

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Ta dit oui mais la pref dit non
Posée par Didier, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1401 vues

Maitre , je suis parent de français bientot 1an, lors de la déclaration de naissance, j'ai passé une audition a la mairie, ensuite a la police aux frontières, le proccureur m'a donné avis favorable de reconnaissance. 6 mois...

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Demande de premier titre de séjour
Posée par Leila, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1398 vues

Nous sommes une entreprise avec un projet de recrutement d'un étudiant algérien. il a fait sa demande de titre de séjour en arrivant le 30/09/2023 et scolarisé, mais pas de réponse à sa demande. nous avons fait une démarche auprès...

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Demande de naturalisation / acte de naissance sans apostille
Posée par HALI, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1403 vues

Récemment, j'ai fait une demande de naturalisation, et tous mes documents ont été acceptés sauf mon acte de naissance. j'ai reçu une notification indiquant que mon acte de naissance n'est pas apostillé. j'ai...

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Titre de sejour - auto entrepreneur - profession liberale
Posée par Mehr, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1426 vues

Je suis venu en france en septembre 2017 pour mes études de doctorat. j'ai terminé mes études fin 2020 et obtenu une résidence d'un an de "recherche d'emploi, création d'entreprise" puis à l'issue de cette...

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Dcem périmé
Posée par Merfa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1447 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour je suis arrive en vacance j'ai découvert que le dcem de ma fille est expiré. j'ai déjà fait la demande de renouvellement de dcem mais il m'ont convoqué le 10 janvier je...

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Regroupement familial
Posée par Cham, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1460 vues

Suite à une réponse précédente pour le cas d’un regroupement familial, j’ai une question importante à vous poser : si mon mari est en situation irrégulière et que j’ai un passeport talent , vous m’aviez dit que le mieux serait...

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Changement de statut de l'autoentrepreneur
Posée par Amala Vivek, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1436 vues

Hier, je suis allée à la préfecture pour mon changement de statut. mais ils ont reporté mon rendez-vous parce qu'ils ont besoin d'un document supplémentaire dÉclaration de non-condamnation . j'ai déjà rempli le...

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Retard de délivrance d'autorisation de travail
Posée par LAHMID, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1437 vues

Je suis un étranger en france , mon future employeur a déposé une demande d'autorisation de travail depuis un mois et demi, comment puis je relancer pour l'avoir rapidement? merci...

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Caution / frais d'éloignement étudiant
Posée par Toto, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1451 vues

Mon fils a reçu une décision favorable pour le renouvellement de titre de séjour étudiant avec un paiement d’une caution de 7600 euro au trésor à partir du 2 janvier 2024. alors que la loi n’est pas encore actée merci bien merci de...

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Le retour en france depuis le maroc
Posée par Redouan, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1459 vues

Maître mais est ce que si j'ai passé l'oqtf dun an....dans mon pays et j'ai toujours mes droits pour refaire ma carte de séjour de 10ans...je ne peux pas les prévenir pour me faciliter le retour en france par...

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Ta dit oui et préf dit non
Posée par Didier, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1476 vues

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour...

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Ta dit oui et préf dit non
Posée par Didier, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1453 vues

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour...

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Ta dit oui préfecture dit non
Posée par Didier, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1444 vues

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour...

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Ta dit oui et la préf dit non
Posée par Didier, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1431 vues

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour...

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Ta dit oui et préf dit non
Posée par Didier, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1441 vues

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour...

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Ta dit oui et préfecture dit non
Posée par Didier, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1550 vues

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour...

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Ta dit oui et préf dit non
Posée par Didier, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1454 vues

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour...

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Ta dit oui et la prÉfecture dit non
Posée par Didier, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1442 vues

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour de la...

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