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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Famille accompagnante (mineur)
Posée par Aria, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

Le père de mon fils va faire une demande pour famille accompagnante passeport talent et est ce que notre enfant peut venir me voir en france d'abord avec son visa avant de partir vivre avec son père en guadeloupe ? nb: on est...

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Cdi signe en attendant mon rendez-vous aps
Posée par Diana99, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1388 vues

Je suis étudiante et mon titre de séjour étudiant expire le 14 mars 2024. j'ai récemment terminé un stage dans une entreprise le 10 janvier et j'ai signé un contrat à durée indéterminée (cdi) le 17 janvier en attendant...

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Paternité
Posée par Ila, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1390 vues

Concernant la déclaration d'une naissance à la mairie pour un couple marié, est ce qu'une maman peut déclarer la naissance et donner les deux noms sans la présence du papa ?? tout en sachant que le papa n'a même pas...

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Nationalité française
Posée par etudiant, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1366 vues

Selon la prefecture ma demande est en instruction auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française. ça veut dire quoi? a partir de tel moment quel est le delai jusq au avis final?...

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Adf et le renouvellement des droits à l'assurance maladie
Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1349 vues

L'attestation de décision favorable (adf) d'un titre de séjour peut me permettre de renouveler mes droits a l'assurance maladie? j'ai reçu une lettre de cette institution disant que l'adf n'est pas...

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Passer plus que 6 mois à l'étranger et validité du titre de séjour
Posée par osm, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1313 vues

J'ai un titre de séjour "passeport talent" et j'ai trouvé un emploi en france où je peux faire du 100% télétravail depuis l'étranger. si je passe plus que 6 mois à l'étranger, ce la aura-t-il un impact sur la...

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Demande illustration
Posée par Slimane, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1332 vues

Tout d'abord je vous remercie beaucoup d'avoir répondu à ma demande. je savais que l'âge de majoration c'était 21 ans, mais on m'a répondu négativement et je n'avais que 19 ans moi et...

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Demande titre de séjour
Posée par ANONYME, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1369 vues

Je vous explique ma situation : je suis un ressortissant albanais résidant en france depuis plus de 7 ans (sans avoir quitté le territoire). j'ai déjà fait une demande de carte de séjour et j'ai obtenu trois récépissés...

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Droit Étrange
Posée par Je…., il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1352 vues

J’ai un voyage à faire en le 13 février, et mon oqtf, se termine le 9 février. est-ce que je peut faire un dossier de régularisation le dépose le 10-11 février comme ça ont me pose pas de problème pour ne pas revenir en france ? ou...

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Mariage en france avec étranger colombien
Posée par N.Martini, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1348 vues

Avec mon conjoint colombien nous allons nous marier. en effet cela fait plus d'un an que nous sommes ensemble, nous n'arrêtons pas de faire les aller retour soit en france soit en colombie et nous voulons vivre ensemble...

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Regroupement familial
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1364 vues

Tous les maîtres juste une petite question svp si vous pouvez me renseigner encore un peu plus en fait j'ai fait une demande de regroupement familial pour 2 personnes sans enfant et l'appartement est fait 47 m2 en...

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Courrier anglais
Posée par Madison, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1357 vues

J’aimerais une explication de ce courrier svp « his notice is given to vou because vou are being granted immigration bail/your immigration bail is eing varied e secretary of state may grant immigration bail to a person who is...

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Demande de naturalisation section 'vos situations précedentes'
Posée par mrc, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1365 vues

Je suis actuellement en train de compléter ma demande d'accès à la nationalité française, et je me trouve à l'étape 1 du processus. j'ai une interrogation concernant la section "votre situation" et je souhaiterais obtenir des...

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Préfecture oise - rcpc demande de titre de séjour vpf
Posée par Bilal, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1414 vues

Actuellement papa depuis janvier 2024 d'une petite fille française, en concubinage avec sa mère depuis mai 2022, je souhaite demande un titre de séjour pour parent enfant français en préfecture de l'oise (préfecture de...

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Étranger en france : création d’une micro-entreprise
Posée par Andv, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1360 vues

Je suis étrangère et je reside en france depuis 4 ans. j’ai un diplôme m2 français, un cdi depuis 2 ans, et je dispose d’une carte de séjour de type passeport talent. je veux créer une micro-entreprise pour lancer ma boutique en...

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Facilitation expulsion
Posée par Justasking, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1375 vues

Est ce que la levee des protection contre l'expulson est systématique avec la nouvelle loi immigration ? ou faut il par exemple que les faits represente une menace actuelle pour l'ordre publique ? si c'est le cas dans le cadre d'un...

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Regroupement familial
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1325 vues

Pouvez me renseigner s'il vous plaît j'ai fait une demande de regroupement familial pour deux personnes sans enfant j'ai un appartement qui fait 47 mètres carrés le séjour est 30 mètres carrés la...

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Régularisation par le travail
Posée par Azul, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1384 vues

Je suis algérien, sans papiers avec un cdi depuis 32 mois. j'ai pris un avocat pour mon dossier de régularisation. je l'ai entièrement payé pour qu'il s'occupe de mon dossier voila 9 mois mais je n'ai...

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Extrait casier judiciaire naturalisation par mariage
Posée par FlorianC, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1340 vues

Je souhaite demander la naturalisation par mariage pour mon épouse. nous sommes mariés depuis mai 2013 donc plus de 10 ans ce qui en théorie nous permet de ne pas délivrer d'extrait de casier judiciaire vierge mais j'ai...

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Carte de séjour 'vie privée et familiale' conjoint avec le pacs
Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1481 vues

Nous avons conclu un pacs en 2022, ma conjointe étrangère et moi-même. après l'obtention d'un titre de séjour type d de 1 an, nous tentons d'obtenir une carte de séjour afin qu'elle puisse retourner dans son...

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Regroupement familial
Posée par Chrayen, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1486 vues

Svp je veux savoir c’est quoi les actes publics étrangers que je dois légaliser pour une demande de regroupement familial et surtout les jugements sur l’acte de naissance comme correction des noms et prénoms je dois aussi les...

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Travail titre de séjour étudiant monaco
Posée par Yahya, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1487 vues

Je voudrais me renseigner si j'ai le droit d'exercer un emploie sur la principauté de monaco avec un titre de séjour étudiant délivré par la préféré de nice...

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Rupture conventionnelle droit des étrangers
Posée par Vgamboa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1417 vues

Merci pour prendre le temps de répondre faisant suite à la question précédente. je voulais savoir si le fait d’avoir signé une rupture conventionnelle après le dépôt du dossier de renouvellement pourrait être préjudiciable...

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Carte de résident
Posée par Hervé, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1385 vues

Je voudrais savoir si la demande de la carte de résident est toujours de 3années au moins après le mariage. merci...

Répondre
 
Mariage migratoire
Posée par Mehdi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1290 vues

Je me suis marié avec ma femme et elle avait pas de papiers français elle m’a cacher sont interdiction de circuler! aujourd’hui que madame a obtenu son titre de 10ans et nos enfants madame me quitte! pence vous que c’était pour...

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Documents manquants
Posée par Shalimar, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1422 vues

Je me marie en france,la mairie refuse de me fournir l attestation de non opposition de mariage la publication de bans à été faite. la mairie me fournit l attestation de la célébration de mariage mais à été refusé par le...

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Après combien de temps un étranger peut bénéficier de ses droits après le pacs
Posée par Margot, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1411 vues

...

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Faire venir sa sœur avec un permis de travail
Posée par SKM, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1393 vues

Diarra, je souhaite savoir les moyens légaux pour faire venir une de mes sœurs de sorte à ce qu'une fois en france, elle puisse avoir le droit de travailler. j'ai vu sur un autre poste que pour faire venir une...

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Visa d conjoint francais arrive à expiration
Posée par Nedromilla, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1383 vues

Mon visa d arrive à expiration, je suis en cdi est ce que le renouvellement est automatique ? que dois je faire ?...

Répondre
 
Maintien de l'ancienneté reffusé
Posée par rya, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1389 vues

J'avais auparavant une carte d'identité française qui m'a été retiré pour cause de revendication multiple de l'identité j'ai régularisé ma situation et j'ai pu obtenir un titre de séjour pluriannuel...

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