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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Attente visa conjoint de français

Posée par SBaumard, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1369 vues

Je suis française, mon mari sénégalais. nous sommes mariés avec ccam et avons eu la transcription. mon mari a déposé le 17-10-23 sa demande visa conjoint de français à dakar pour une arrivée en france le 12-01-2024. a ce jour, nous…

Changement de statut étudiant à libéral

Posée par Mik, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1379 vues

Je suis psychologue au québec. au québec, il faut obtenir un doctorat et être membre de l'ordre professionnel afin d'utiliser le titre de psychologue. je sais que pour pratiquer la psychologie en france, il faut obtenir…

Entrée régulière sur le territoire français

Posée par Aghena, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1915 vues

Je suis en phase d'instruction concernant une première demande de titre de séjour conjoint de français (je suis de nationalité algérienne). j'ai eu un visa schengen c pour la belgique et ensuite je suis parti en ticket…

Carte de résidence 10 ans

Posée par Mounira, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1319 vues

J'ai un certificat de résidence algerien d'un an visiteur , j'ai 2 enfants scolarisés dans des écoles privées, je réside dans un appartement à mon nom ,mes ressources sont l'argent ( supérieur au smig)que mon mari m'envoie régulièrement sur…

Attestation de décision favorable

Posée par Wed, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1308 vues

Je veux juste savoir ou quelqu'un peut me dire que je peux partir et revenir en france avec l'attestation de décision favorable demander un duplicata…

Carte de resident permanent

Posée par IB, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1282 vues

Je suis tunisien jai un visa tousistique valable jusqu'a 2025 . je fais souvent des entres et sorties en france et plus precisement a nice car ma femme et ma 1ere fille ont des cartes de residentes de 10 ans et ma deuxieme fille etudie en…

Tire séjours de 10 ans

Posée par Avoura nayla, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1259 vues

Monsieur l'avocat bonne année je sui une femme seule et je travaille de bénévolat restaurant ménage ? toute en france car j'aime la france je voulais savoir s'il vous plaît esque je peux voir mes papiers de 10ans car je ferai ma…

Papier demandé

Posée par Ghezal, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1254 vues

Je veux savoir les papiers demandés pour renouvellement de titre de sejour de 10ans…

Bonsoir

Posée par M M, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1264 vues

J'ai 10 ans de présence, 2 enfants (3ans et 1an et demi) suis plus avec la mère de mes enfants, je ne travaille pas car on me demande toujours le titre de séjour pour travailler. alors cher maître, puis-je être régulariser où pas ?…

Titre de séjour

Posée par Chab, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1258 vues

Ça fait 2. ans que j' essaye d avoir un rdv avec la préfecture de bordeaux pour renouveler mon titre de séjour, j' ai envoyé des mails, sans réponse au téléphone mais ils m'envoient d un service a l' autre.que…

Demande de renouvellement

Posée par nounoute, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1239 vues

Combien de temps apres avoir fais ma demande de renouvellement de titre de séjour…

Cir sans titre de séjour

Posée par Hortense, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1241 vues

Sans titre de séjour en cours de validité, puis-je prendre rendez vous auprès de l'ofii ?…

Changement titre de séjour : carte bleue européenne

Posée par Mark, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1232 vues

Je suis un ressortissant non-ue résidant en france depuis 2015, titulaire d'un titre de séjour "profession libérale/entrepreneur" valable jusqu'en 2026, exerçant en tant qu'auto-entrepreneur depuis plusieurs années…

Attente depuis septembre 2022 par mariage

Posée par Dakin, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1227 vues

J’ai passé mon entretien de naturalisation par mariage en septembre 2022 , le dossier est arrivé à sdanf en octobre 2022 mais depuis plus rien , la préfecture me demande de contacter sdanf mais aucune reponse de leur part.que…

Titre de Éjour vpf

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1210 vues

Je viens juste d'avoir mon titre de séjour vpf, avant j'étais sans papier. avec ma compagne, nous souhaiterions habiter 3 mois dans mon pays d'origine. je viens de créer mon auto-entreprise en france. ces 3 mois sans…

Première demande de titre de séjour via famille privée

Posée par Dasily, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1238 vues

Je vien de recevoir un convocation pour ma première demande de titre de séjour et que me dit de présenter soit carte d’identité soit un récépissé et que moi j’ai aucun de deux ? comment je doit faire…

My fille a eu raclement scolaire et la maîtresse es racist

Posée par Demain, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1243 vues

En 22,décembre,2023 ,ma fille avait été violemment agressée par quatre enfants, ces enfants ont violemment asséné des coups de poing à sa ventre et à la poitrine ( maintenant l’école a admit l’agression par le mail ) .mais quand…

Perte de titre de séjour au maroc

Posée par Heyli, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1297 vues

Je vous écris car je suis congolaise d’origine et résidente française avec un titre de séjour de 10 ans lors d’un voyage au maroc maroc . j’ai perdu mon titre de séjour ça fait un mois et 10 jours que je suis en train d’attendre…

Régularisation par le mariage

Posée par Rose, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1293 vues

J'ai un titre de séjour étudiant qui a expiré il y a 4 mois. j'ai un copain qui est franco-malgache et on envisage de se marier. est ce que c'est possible de rentrer dans notre pays d'origine pour faire le…

Titre de séjour étudiant expiré et régularisation

Posée par Ciara, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1279 vues

Je suis arrivée en france en 2018 pour études. j'ai obtenu le diplôme de licence en 2020 et ai poursuivi un cursus de master mais je n’ai pas obtenu le diplôme. mon titre de séjour étudiant a expiré il y a 4 mois. j'ai…

Médecin étranger (stagiaire associé) titre expiré

Posée par Fred, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1298 vues

Etant médecin étranger, je suis arrivé en france en 2021 pour passer le concours d'équivalence j'ai exercé pendant un an en tant que stagiaire associé. j'ai fait la demande pour une carte de séjour, j'ai déposé…

Vie privée vie familiale

Posée par Salomon, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1298 vues

Juste pour savoir si l'on ne peut pas travailler avec un titre de séjour vie privée vie familiale…

Attente d'une réponse de la préfecture

Posée par Bamafo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1278 vues

J'ai déposé un dossier pour titre de séjour. 4 mois après, la préfecture me répond et me donne rendez vous pour la confection de ma 1ere carte de séjour longue durée visiteur, (muni de photo, titre actuel, et passeport), en me…

Voyager dans le pays d'origine pour parent d'enfant réfugié

Posée par Frinulli.16, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1274 vues

J'ai un titre de séjour parent d'enfant réfugié et je souhaiterais savoir si je peux voyager dans mon pays d'origine? vu que la protection a été accordé qu'à mon fils et les risques existent que pour lui? si oui…

Renseignements

Posée par Belhaboul, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1284 vues

J’ai l’interdiction d’île de france c quoi les conséquences c en m’arrête là-bas…

Demande de renseignements

Posée par Belhaboul, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1250 vues

J’étais condamné à paris à 3 ans de prison depuis 2022 et j’ai l’interdiction d’île de france pendant 5 ans comment faire pour lever l’interdiction…

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